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Les États-Unis s'engagent à appliquer des droits de douane de 100 % sur le champagne, le fromage et les sacs à main français,
En représailles de la taxe sur les services numériques

Le , par Stan Adkens

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Donald Trump avait affirmé en juillet que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique. La taxe américaine pourrait intervenir plus tôt l’année prochaine. En effet, lundi, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France par rapport à une taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon, a rapporté Reuters.

En effet, le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


M. Lighthizer a également averti que Washington envisageait d'élargir l'enquête pour examiner des taxes similaires dans d’autres pays, comme en Autriche, en Italie et en Turquie, même si dans sa déclaration, il n'a fait aucune mention des taxes numériques proposées au Canada ou en Grande-Bretagne.

« L'USTR se concentre sur la lutte contre le protectionnisme croissant des États membres de l'UE, qui cible injustement les entreprises américaines, que ce soit par le biais de taxes sur les services numériques ou d'autres efforts qui visent les grandes entreprises américaines de services numériques », a-t-il averti. Cette décision « indique clairement que les États-Unis prendront des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent des charges excessives aux entreprises américaines », a-t-il ajouté.

La taxe numérique qui vise essentiellement les entreprises technologiques américaines

Le texte de la loi régissant la taxe de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques en France a été publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel, modifiant ainsi le code général des impôts. La taxe s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les seuils de 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial et 25 millions d'euros au titre des services fournis en France.

L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon USTR, remet en question son équité.

Le mois dernier, les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Selon Reuters, le rapport de l'USTR et la liste proposée des produits français à taxer font suite à des mois de négociations entre le ministre français des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin sur une refonte globale des règles fiscales numériques.

Les deux avaient trouvé un compromis en août, lors d'un sommet du G7 en France, pour rembourser aux entreprises américaines la différence entre l'impôt français et un nouveau mécanisme en cours d'élaboration par l'OCDE. Mais, selon Reuters, le président Trump n'a jamais officiellement endossé cet accord et a refusé de dire si sa menace tarifaire française n'était pas sur la table.

Les produits concernés par les droits de douane américains

Reuters a rapporté que la décision vise certains produits qui n'ont pas été soumis à des droits de douane de 25 % imposés en octobre par les États-Unis dans le cadre des subventions contestées de l'Union européenne dans le secteur de l'aviation, notamment les vins mousseux, les sacs à main et les produits de maquillage – le géant français du luxe LVMH et le fabricant cosmétique L'Oréal pourraient est frappés par cette taxe. La porcelaine, le savon, le beurre et plusieurs types de fromages, dont le Roquefort, l'Édam et le Gruyère sont également susceptibles d'être soumis à ces droits de douane.


En fin de compte, malgré les menaces répétées de Trump de représailles contre les vins français, seul le vin mousseux figurait sur la liste tarifaire.
Selon Reuters, les conclusions du rapport de l’USTR ont été accueillies favorablement par les législateurs américains et les groupes de l'industrie technologique américaine, qui soutiennent depuis longtemps que la taxe cible injustement les entreprises américaines. Les sénateurs Charles Grassley et Ron Wyden, respectivement républicain et démocrate en tête de la commission des finances du Sénat, ont déclaré, dans un communiqué commun : « La taxe française sur les services numériques est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire ».

Les représentants français et de l’Union européenne n’avaient pas encore commenté la nouvelle au moment où Reuters faisait son rapport. Mais, bien avant la publication du rapport de l'USTR, un fonctionnaire français a déclaré que la France contesterait les conclusions de l'agence commerciale, répétant l'affirmation de Paris selon laquelle la taxe numérique ne vise pas spécifiquement les entreprises technologiques américaines. « Nous n'abandonnerons pas la taxation » des entreprises numériques, a-t-il déclaré.

D'autres pays de l'UE, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, avaient également annoncé des plans pour leurs propres taxes numériques. Selon eux, une redevance est nécessaire, car les grandes sociétés Internet multinationales telles que Facebook et Amazon sont en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande, peu importe la provenance des revenus. Cependant, vont-ils prendre cette décision malgré les tarifs douaniers de 100 % prévus par les États-Unis ?

L'USTR a déclaré qu'elle recueillerait les commentaires du public jusqu'au 14 janvier sur sa liste de tarifs proposée ainsi que l'option d'imposer des frais ou des restrictions aux services français. Une audience publique est prévue pour le 7 janvier, mais l’agence américaine n’a pas précisé la date d'entrée en vigueur des droits de 100 % proposés. Cependant, cette taxe entrerait-elle en vigueur alors que des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux du numérique sont en cours ?

Sources : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous des droits douaniers américains de 100 % prévus pour être appliqués à une liste de produits français ?
Quel commentaire faites-vous de ces droits annoncés en représailles alors que des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux du numérique sont en cours ?
Pensez-vous que des tarifs douaniers élevés sur d’autres produits compenseraient les taxes numériques imposées aux géants américains de la technologie ?

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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
11  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  2 
Avatar de pboulanger
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 10:06
Et on réplique par une taxe de 100% sur les Boeing ;-)
Cela me rappelle la surenchère sur l'armement dans les années 60...
10  0 
Avatar de toutwd
Membre actif https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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