
Les e-mails, exigés par le panel pour le 14 octobre prochain, comprennent les courriels internes du PDG d'Apple Tim Cook, du PDG d'Amazon Jeff Bezos, du PDG de Facebook Mark Zuckerberg et du PDG d'Alphabet Larry Page. Il s’agit des communications privées des cadres supérieurs au cours de la dernière décennie et qui concernent, entre autres, les acquisitions de leur entreprise respective.
Les demandes, envoyées par les démocrates et les républicains à la commission judiciaire de la Chambre des représentants, demandent aux entreprises de partager des informations détaillées sur leurs opérations internes, y compris des données financières sur leurs produits et services, des discussions privées sur des cibles potentielles de fusion et des dossiers relatifs à « toute enquête préalable » à laquelle elles ont été confrontées pour des raisons de concurrence. Jerrold Nadler, démocrate et président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants a déclaré :
« L'Internet ouvert a apporté d'énormes avantages aux Américains, y compris une vague d'opportunités économiques, des investissements massifs et de nouvelles voies pour l'éducation en ligne ». « Mais il est de plus en plus évident qu'une poignée d'entreprises ont réussi à s'approprier une part démesurée du commerce et des communications en ligne », a-t-il ajouté.
M. Nadler a signé les lettres avec le représentant républicain de rang Doug Collins et le représentant David Cicilline, qui préside le sous-comité antitrust et le républicain de rang Jim Sensenbrenner.
« Cette information est essentielle pour aider à déterminer si des comportements anticoncurrentiels ont lieu, si nos organismes d'application de la loi antitrust devraient enquêter sur des questions précises et si nos lois antitrust doivent être améliorées pour mieux promouvoir la concurrence sur les marchés numériques », a déclaré M. Collins dans un communiqué.
Les lettres des législateurs aux sociétés ne sont pas des demandes légales officielles, bien que le comité ait des pouvoirs clés pour obliger les quatre géants de la technologie à remettre les documents qui pourraient les éclairer sur la question de savoir si la domination de ces entreprises sur les marchés de la recherche, de la publicité, du commerce électronique et d'autres marchés numériques est due à des pratiques anticoncurrentielles, telles que l'engloutissement ou l'écrasement de concurrents, selon Reuters. Ces dossiers pourraient leur faire comprendre également dans quelle mesure les dirigeants ont participé ou ont été personnellement au courant de tout acte fautif.
Apple, qui a fait l'objet de critiques selon lesquelles les politiques et algorithmes de son App Store prennent en charge ses propres produits et étouffent les applications tierces, a vu ses actions chuter d'environ 1,8 % après l'ouverture du marché vendredi. Mais bien qu'Apple ait été mentionnée comme cible potentielle dans cette sonde, la lettre de la Chambre a fourni la première preuve concrète d'une vaste enquête antitrust, selon Reuters.
Lundi, le procureur général du Texas a dirigé un groupe de 50 procureurs généraux d'États et de territoires américains dans une enquête visant à déterminer si Google, leader mondial dans la recherche et la publicité en ligne, abuse de son pouvoir de marché dans la publicité, un mois après que le ministère de la Justice américaine ait ouvert une enquête sur les géants de la Silicon Valley pour déterminer s’ils se livrent à des pratiques anticoncurrentielles.
Google est régulièrement accusé de profiter de la position dominante de son moteur de recherche sur Internet pour orienter à leur insu les consommateurs vers ses propres produits et services au détriment de ceux de ses concurrents. En outre, l’entreprise est également soupçonnée de pratiques antitrust sur son service de vente d’espaces ou de liens publicitaires. Certains de ces procureurs généraux pensent aussi que ces agissements pourraient amener l’entreprise à ne pas protéger comme il le faut les informations personnelles de ses utilisateurs.
Le panel de la Chambre a demandé aux dirigeants des sociétés des informations sur leur part de marché, leurs concurrents, leurs principaux clients pour des produits spécifiques et des documents provenant d'autres enquêtes. Par ailleurs, le représentant David N. Cicilline, a posé vendredi 427 questions détaillées de suivi à Apple, Amazon, Facebook et Google qui touchent de nombreuses préoccupations soulevées lorsque les dirigeants des sociétés ont témoigné à une audience antitrust en juillet.
Des renseignements spécifiques exigés par les autorités auprès des géants américains de la technologie
Dans leur lettre adressée à Amazon, les législateurs américains ont demandé que le géant du commerce électronique fournisse des documents détaillés sur la façon dont il fixe les prix et présente ses produits aux côtés de ceux vendus par des vendeurs concurrents. Ils demandent également d'autres documents relatifs à ses nombreuses acquisitions, notamment la société de sécurité Ring et la chaîne d'épiceries Whole Foods. Les législateurs ont aussi posé plus de 150 questions au géant de la technologie au sujet des données qu'il recueille sur les vendeurs sur sa plateforme et les utilisateurs de ses produits Echo.
Concernant Facebook, les législateurs ont demandé au plus grand réseau social de leur remettre des documents dans lesquels Mark Zuckerberg aurait pu parler de ses rivaux corporatifs, dont l'application Vine, qui a été fermée depuis et deux services acquis plus tard par Facebook, Instagram et WhatsApp. Les enquêteurs sont également à la recherche de documents supplémentaires concernant les relations de Facebook avec les développeurs d'applications tiers.
Facebook se retrouve à nouveau mêlée à une enquête antitrust, un mois après l’amende de la FTC contre l’entreprise. Le 6 septembre, une autre coalition de huit États et territoire américains (New York, Colorado, Iowa, Nebraska, Caroline du Nord, Ohio, Tennessee et la capitale fédérale, Washington) a lancé une investigation pour enquêter sur le monopole et la domination de Facebook dans l'industrie des réseaux sociaux. À Washington, la Federal Trade Commission se penche à nouveau sur la société, en se concentrant sur ses acquisitions antérieures.
Avec Google, les législateurs ont demandé à la société de leur transmettre les courriels internes et autres documents relatifs à l’acquisition antérieure d'AdMob, YouTube, Android et DoubleClick, ainsi que les documents qu'elle a remis à d'autres gouvernements dans le cadre d'enquêtes antitrust antérieures. Google a été confronté à de multiples enquêtes de ce type ces dernières années, en particulier dans l'Union européenne, qui a infligé à la société une amende de plusieurs milliards de dollars pour violation des lois sur la concurrence.
Lors de la première partie des auditions lancée en juillet dernier, Google a essayé de convaincre le Congrès qu'il y a concurrence dans le secteur de la recherche en ligne, alors que les statistiques montrent qu'il a 92 % du marché. Adam Cohen, responsable de la politique économique de Google, a assuré qu’en matière de recherche en ligne, les consommateurs ont le choix. Serait-ce de la faute de Google si sa solution a plus de succès auprès des consommateurs, s’est-il interrogé.
Il a rappelé que Google était, non seulement, en concurrence avec des startups et d’autres grandes entreprises technologiques dans le domaine du commerce en ligne, mais également, sur de nombreux autres marchés existants et à venir, dans des domaines en développement variés tels que : les systèmes d’exploitation, les appareils et applications mobiles, les assistants vocaux, l’intelligence artificielle et le Machine Learning, la réalité virtuelle, les services aux entreprises, le Cloud, le mobile, la publicité numérique et bien plus encore.
Concernant Apple, des informations sur les préoccupations de l'App Store, telles que la décision de supprimer certaines applications de contrôle parental et sa politique concernant la possibilité pour les utilisateurs d'iPhone de définir par défaut des applications non Apple, lui ont été demandées.
En marge de son événement, l’édition 2019 de la WWDC, Tim Cook, le PDG d’Apple, a accordé une interview à...
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