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Le ministère de la Justice annonce un vaste examen antitrust de la Big Tech
Afin de déterminer si elle réduit la concurrence et étouffe l'innovation

Le , par Stan Adkens

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Les entreprises technologiques sont confrontées à une réaction négative aux États-Unis et dans le reste du monde, alimentée par les préoccupations d’autres entreprises sur les conditions de la concurrence, des législateurs et des groupes de consommateurs qui les accusent d'avoir trop de pouvoir et de nuire à leurs concurrents commerciaux et aux utilisateurs. Pour élucider ces questions, le ministère américain de la Justice ouvre une vaste enquête sur ces grandes entreprises du numérique comme Facebook, Amazon et Google afin de déterminer si elles se livrent effectivement à des pratiques anticoncurrentielles. L’annonce, qui constitue le signe le plus fort que l'administration Trump intensifie son enquête sur les géants de la technologie, a été faite mardi dans un communiqué de presse publié sur le site Web du Département de la Justice.

Cette dernière enquête annoncée ne consistera pas à examiner les infractions potentielles individuelles de ces entreprises, mais portera sur « la question de savoir si et comment les plateformes en ligne, leaders sur le marché, ont acquis un pouvoir de marché et se livrent à des pratiques qui ont réduit la concurrence, étouffé l'innovation ou causé d'autres préjudices aux consommateurs », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.


Le gouvernement américain ne vise pas non plus une plateforme numérique en particulier, mais son action tiendrait plutôt compte des préoccupations généralisées que les consommateurs, les entreprises et les entrepreneurs ont exprimées au sujet « des moteurs recherche, des médias sociaux et de certains services de ventes en détail en ligne, même si une référence apparente est faite aux entreprises comme Alphabet Inc (société mère de Google), Amazon.com Inc et Facebook Inc, et potentiellement Apple Inc ». En effet, la Division antitrust du Ministère s'entretient avec le public et cherche à obtenir de l'information du public, y compris les participants de l'industrie qui ont un aperçu direct de la concurrence sur les plateformes en ligne, ainsi que d'autres intervenants.

Makan Delrahim, le procureur général adjoint de la Division antitrust a déclaré :

« Sans la discipline d'une véritable concurrence fondée sur le marché, les plateformes numériques peuvent agir d'une manière qui ne répond pas aux demandes des consommateurs ». « L'examen antitrust du Département va explorer ces questions importantes », a-t-il ajouté.

Les géants américains de la Technologie sont sous pression un peu partout dans le monde. Reuters a rapporté mardi que selon le sénateur démocrate, Richard Blumenthal, le ministère de la Justice « doit maintenant faire preuve d'audace et d'intrépidité pour empêcher la Big Tech d'abuser de son pouvoir monopolistique. Trop longtemps absents et apathiques, les responsables de l'application de la loi doivent maintenant prévenir les abus de confidentialité, les tactiques anticoncurrentielles, les obstacles à l'innovation et les autres caractéristiques d'un pouvoir de marché excessif ».

Les grandes entreprises de technologie sous pression

Cette annonce de la nouvelle et vaste enquête antitrust survient un jour avant que la Federal Trade Commission n'annonce l'imposition d'une pénalité de 5 milliards de dollars à Facebook pour avoir échoué dans la protection adéquate de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, selon Reuters. Depuis mars 2018, la FTC a lancé une enquête sur des allégations selon lesquelles Facebook aurait partagé de manière inappropriée des informations appartenant à 87 millions d'utilisateurs avec le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica.

L'objectif était de déterminer si le partage de données violait un accord de consentement de 2011 entre Facebook et le régulateur. L’accord de 2011 exige, entre autres, que Facebook demande et obtient l'autorisation expresse des utilisateurs avant de partager leurs données avec des tiers, et que le géant de la technologie informe le régulateur dans les cas où d'autres entités utilisaient ces informations de manière abusive. Toutefois, Facebook s’était déjà préparé financièrement et avait commencé à mettre de côté de 3 milliards de dollars en attendant l’annonce du montant définitif de l’amende.

Reuters a rapporté en début du mois de juin que le gouvernement américain se préparait à lancer ce qui pourrait être une enquête sans précédent et de grande envergure sur certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde. L'administration Trump veut savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google d'Alphabet faisaient un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché. Pour y parvenir, la FTC et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagé l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré les sources de Reuters, Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice.


Reuters a d’abord annoncé le 1er juin qu’une enquête antitrust se préparait contre Google afin de déterminer si le géant de la technologie a enfreint la loi antitrust en exploitant ses vastes activités en ligne. Selon une source de Reuters, l'enquête potentielle sur Google portait sur des accusations selon lesquelles l’entreprise donnerait la préférence à ses propres entreprises dans les recherches.

Selon Reuters, les législateurs approuvent l’idée d’ouvrir une enquête sur la Big Tech. Les principaux législateurs démocrates et républicains se sont félicités des enquêtes potentielles menées sur les grandes entreprises de technologie. La présidente du comité judiciaire du Sénat, Lindsey Graham, républicaine, a déclaré à Reuters en juin que le modèle économique de sociétés telles que Google et Facebook devait être examiné de près. « C’est tellement puissant et tellement non réglementé », a-t-elle déclaré.

Dans un article publié mardi, Reuters a rapporté qu’une personne informée de la question a déclaré que l'examen du ministère de la Justice pourrait également inclure certains procureurs généraux d'État.

Dans son communiqué de presse, le ministère de la Justice a déclaré que l'examen « a pour but d'évaluer les conditions de concurrence sur le marché en ligne d'une manière objective et équitable et de s'assurer que les Américains ont accès à des marchés libres où les entreprises se font concurrence sur le fond pour fournir les services que les utilisateurs veulent ».


Les politiciens démocrates et républicains ainsi que des acteurs de l'industrie s'inquiètent de plus en plus de la taille des plus grandes entreprises technologiques et de leur pouvoir de marché. La sénatrice, Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidence, a appelé à la dissolution d'entreprises comme Amazon, Apple, Google et Facebook et au dénouement d'acquisitions antérieures.

La sénatrice est convaincue que les pratiques de ces grandes entreprises influencent la concurrence en faisant pencher la balance de leur côté. « Les géants n'ont pas le droit de racheter la compétition. La compétition a besoin d'avoir l'occasion de s'épanouir et de grandir », a-t-elle dit en mars dernier. Le discours de Warren a eu l’approbation de certaines personnes.

Parmi ces personnes, il y a Tim Wu, professeur de droit, de science et de technologie à la Columbia Law School, qui a mis en garde contre une économie dominée par quelques grandes entreprises, et la sénatrice de l'État de New York, Julia Salazar qui a déclaré : « Je suis heureuse de voir les dangers d'un pouvoir monopolistique sur le marché pris au sérieux par une candidate aux élections présidentielles de premier plan ».

Les préoccupations concernant la domination des grandes entreprises de technologie et leur rôle dans le déplacement ou l'absorption d'entreprises existantes sont examinées par les principaux organes législatifs des Etats-Unis depuis l'an dernier. « Les investisseurs en capital-risque et les jeunes entreprises s'accordent de plus en plus à dire qu'il existe une zone d'exclusion autour de Google, Amazon, Facebook et Apple qui empêche les nouvelles entreprises d'entrer sur le marché avec des produits et services innovants pour défier ces entreprises en place », a déclaré le représentant David Cicilline, un démocrate qui dirige le sous-comité.

Les pratiques des géants américains de technologie sont également pointées du doigt en dehors des Etats-Unis, notamment en Europe.

La Commission européenne a, pendant ces cinq dernières années, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros). Elle a également ouvert, la semaine dernière, une « enquête approfondie » sur le géant américain du commerce en ligne Amazon, soupçonné d’enfreindre les règles européennes de concurrence.

Les géants de la technologie réfutent l’accusation selon laquelle ils sont en situation de monopole

Selon Tim Cook, PDG d’Apple, sa société n'est pas en situation de monopole puisqu'il vend moins que Samsung. Le mois dernier, il a déclaré à CBS News qu’un examen minutieux était juste, mais « si vous examinez une mesure quelconque concernant le fait que Apple est un monopole ou non, je ne pense pas que quiconque de raisonnable va arriver à la conclusion que Apple est un monopole. Notre part est beaucoup plus modeste. Nous n'avons pas de position dominante sur aucun marché ».

Google, qui représentait plus de 92 % de la part du marché mondial des moteurs de recherche en juin dernier (selon StatCounter), a cherché à convaincre le Congrès la semaine dernière qu'il y a concurrence dans le secteur de la recherche en ligne.

Devant le Congrès mardi, Adam Cohen, responsable de la politique économique de Google, a assuré qu’en matière de recherche en ligne, les consommateurs ont le choix : « dans notre activité principale qu’est recherche, les consommateurs ont la possibilité de choisir parmi un large éventail d’options : Bing, DuckDuckGo, Yahoo, et bien d’autres », ajoutant que « les services de recherche spécialisés tels que Amazon, Kayak, Travelocity, eBay, Yelp et bien d’autres sont également de puissants concurrents ». M. Cohen a également questionné : serait-ce de la faute de Google si sa solution a plus de succès auprès des consommateurs ?

L’annonce de l’enquête antitrust a fait chuter les actions des grandes entreprises visées. Selon Reuters, Facebook a chuté de 1,7 % en dehors des heures de négociation, Alphabet de 1 %, Amazon a baissé de 1,2 % et Apple de 0,4 %.

Source : Département de la Justice, Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette enquête antitrust annoncée par le ministère de la Justice ?
Que peut-on attendre de cette enquête ?
Peut-elle aboutir au démantèlement des plateformes numériques ?

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 15/11/2019 à 9:39
USA : l'enquête visant à déterminer si Google abuse de sa position dominante dans le secteur de la publicité
pourrait s'élargir et englober la recherche et Android

Début juin, des sources proches du dossier ont déclaré à Reuters que le gouvernement américain se préparait à enquêter pour savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google font un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché. La Federal Trade Commission et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagées l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré deux sources, Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice.

Cette dernière enquête annoncée ne consistera pas à examiner les infractions potentielles individuelles de ces entreprises, mais portera sur « la question de savoir si et comment les plateformes en ligne, leaders sur le marché, ont acquis un pouvoir de marché et se livrent à des pratiques qui ont réduit la concurrence, étouffé l'innovation ou causé d'autres préjudices aux consommateurs », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.

C'est finalement en septembre qu'ont débuté officiellement les enquêtes. À ce titre, Oracle et des dizaines d’entreprises susceptibles d’avoir subi des dommages causés par ces grandes enseignes technologiques, ont reçu des demandes d’information émanant du bureau du procureur général du Texas et de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants. Le comité va décider s’il y a lieu d’émettre des assignations à comparaître en fonction des réponses et du nombre d’entreprises qui se manifesteront volontairement.


Une enquête qui pourrait s'élargir au-delà du secteur de la publicité chez Google

Les 50 procureurs généraux qui enquêtent sur Google se préparent à élargir leur enquête antitrust au-delà du secteur de la publicité de la société afin de plonger plus profondément dans ses activités de recherche et Android, ont déclaré à CNBC des personnes familiarisées avec le sujet.

Jusqu'à présent, l'enquête s'est explicitement concentrée sur le secteur de la publicité de Google. En effet, le procureur général du Texas, Ken Paxton, qui dirige l'enquête, a annoncé en septembre l'ouverture d'une enquête lors d'une conférence de presse durant laquelle il avait souligné la domination de Google sur le marché de la publicité et l'utilisation des données relatives aux consommateurs.

L’État a déjà fourni à Google des demandes d'enquêtes civiles (Civil Investigative Demands - CID) pour obtenir plus d’informations sur l’activité publicitaire de la société. Les CID sont des outils que les États et les autorités fédérales utilisent pour collecter des informations qu'ils peuvent utiliser pour poursuivre en justice des prestataires de soins de santé et d'autres entreprises soupçonnées de violer la loi. À ce propos, Alphabet (maison mère de Google) a déclaré : « le 30 août 2019, Alphabet a reçu du DOJ une demande d'enquête civile demandant des informations et des documents concernant nos enquêtes antitrust antérieures aux États-Unis et ailleurs. Nous nous attendons à recevoir à l'avenir des demandes d'enquête similaires de la part des procureurs généraux des États. Nous continuons de coopérer avec le ministère de la Justice, les régulateurs fédéraux aux États-Unis et avec d'autres régulateurs dans le monde ».


Mais lors d’une récente réunion de plusieurs procureurs généraux participant à l’enquête, Paxton a exprimé son soutien à l’extension de la portée de l’enquête dans les activités de recherche de Google et Android. D'autres États vont mener également des enquêtes sur les activités de recherche et Android, ont déclaré les sources, sans toutefois préciser les noms des États en question.

Un porte-parole du procureur général du Texas, interrogé sur l'étendue de l'enquête, a évoqué un commentaire émis par CNBC début octobre: ​​« À ce stade, l'enquête multi-État se concentre sur la publicité en ligne. Cependant, comme toujours, les faits que nous découvrons au fil de l’enquête détermineront l’avenir de l’enquête ».

La société mère de Google, Alphabet, a une capitalisation boursière de plus de 900 milliards de dollars, ce qui en fait l’une des sociétés les plus rentables au monde. Comme une grande partie de ses offres sont gratuites pour l'utilisateur, il peut être difficile de prouver des violations des lois antitrust, qui se traduisent généralement par un impact clair sur les prix. Makan Delrahim, chef du Département de la justice du Département de la justice, a indiqué dans des discours publics que la qualité, l’innovation et d’autres facteurs pourraient être pris en compte.

Une situation qui fait beaucoup parler au sein de la classe politique

Les politiciens démocrates et républicains ainsi que des acteurs de l'industrie s'inquiètent de plus en plus de la taille des plus grandes entreprises technologiques et de leur pouvoir de marché. La sénatrice, Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidence, a appelé à la dissolution d'entreprises comme Amazon, Apple, Google et Facebook et au dénouement d'acquisitions antérieures.

La sénatrice est convaincue que les pratiques de ces grandes entreprises influencent la concurrence en faisant pencher la balance de leur côté. « Les géants n'ont pas le droit de racheter la compétition. La compétition a besoin d'avoir l'occasion de s'épanouir et de grandir », a-t-elle dit en mars dernier. Le discours de Warren a eu l’approbation de certaines personnes.

Parmi ces personnes, il y a Tim Wu, professeur de droit, de science et de technologie à la Columbia Law School, qui a mis en garde contre une économie dominée par quelques grandes entreprises, et la sénatrice de l'État de New York, Julia Salazar qui a déclaré : « Je suis heureuse de voir les dangers d'un pouvoir monopolistique sur le marché pris au sérieux par une candidate aux élections présidentielles de premier plan ».

Les préoccupations concernant la domination des grandes entreprises de technologie et leur rôle dans le déplacement ou l'absorption d'entreprises existantes sont examinées par les principaux organes législatifs des États-Unis depuis l'an dernier. « Les investisseurs en capital-risque et les jeunes entreprises s'accordent de plus en plus à dire qu'il existe une zone d'exclusion autour de Google, Amazon, Facebook et Apple qui empêche les nouvelles entreprises d'entrer sur le marché avec des produits et services innovants pour défier ces entreprises en place », a déclaré le représentant David Cicilline, un démocrate qui dirige le sous-comité.

Rappelons que la Commission européenne a, pendant ces cinq dernières années, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros).

Source : CNBC, CID Alphabet

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Avatar de SQLpro
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 01/10/2019 à 16:38
Le pire n'est pas le Trust américain dont la Loi a été votée il y a fort longtemps contre John Dadidson Rockfeller et son empire, la Standard Oil…
Le pire, c'est la lutte que mènent les états unis d'Amérique pour acquérir de façon détournée toutes les entreprises concurrentes de tous les pays non US…

En gros la technique consiste à provoquer un procès envers une entreprise qui a un quelconque contrat concernant un américain, ou le sol américain et qui commet une faute n'importe ou sur la planète (même ne concernant pas les intérêts américains) a être condamnés aux états unis à des peines gigantesques, sauf à négocier….
"
Depuis 1993, le secrétariat au Commerce a créé un Trade Promotion Coordinating Committee et un Advocy Center, directement relié aux agences de Renseignement.

"
Extrait de http://www.wikistrike.com/2019/02/le...-economie.html

Un exemple est la société Thomson et l'affaire des centrale d'énergie finalement "racheté" (je devrais dire racketté) par General Electric son principal concurrent mondial, mais pas français… Américain !

Le livre de Frédéric Pierrucci, la victime, est stupéfiant.
https://www.amazon.fr/piège-américai...dp/2709664070/

Imaginez vous un jour allez au USA et être emprisonné à votre descente d'avion parce que l'entreprise pour laquelle vous travaillez a commis un soi-disant délit (et que vous n'y êtes strictement pour rien) et que l'on vous donne le choix suivant :
trente ans de prison (le temps de faire votre procès…., peut être réduit si vous êtes millionnaire)
espionner votre propre entreprise pour trouver des documents capable de l'accabler pour étayer la procédure américaine

Avec au final, si tout cela est étayé, une amende sans aucune commune mesure avec l'infraction, de manière à soit conduire l'entreprise à la faillite, soit la faire vendre à son principal concurrent américain…

C'est ce qui est arrivé à Alstom Energie.
https://www.marianne.net/economie/al...s-dun-scandale

C'est ce qui est arrivé il y a déjà très longtemps à Gemalto….
"en 2000 Gemplus International transfert son siège social à Luxembourg, à la suite de la prise de contrôle controversée de son actionnaire Texas Pacific Group, fortement soupçonné d'opérer pour le compte des services secrets américains."
Extrait de https://fr.wikipedia.org/wiki/Gemalto

En fait les US ont pillé technologiquement GEMALTO

A +
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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 25/07/2019 à 15:52
Ce que j'en pense ? Les actionnaires d'Alphabet doivent être content compte tenu qu'ils veulent que le groupe dont appartient Google soit démanteler ... Pour les autres, je ne sais pas. Amazon domine le secteur du commerce en ligne, Facebook les réseaux sociaux, Apple ... Apple domine quoi en fait ? Non mais sérieux !

Plus sérieusement, il n'y a qu'Alphabet qui mérite de subir l'enquête pour la loi antitrust. Les autres, je ne sais pas trop.

On peut attendre que cela finisse comme la Standard Oil Company, démantèlement si cela est avéré.

Bien évidemment, si l'État décide que c'est nécessaire, cela aura lieu.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 20:47
Qu’en pensez-vous ?
Que ça fait bien longtemps que les entreprises US ont un Trust établi dans pas mal de domaines.
Que par conséquent, si ça le dérangeait vraiment, il y aurait encore beaucoup d'autres choses à faire en plus.
Que notre système est structurellement responsable de cet état de fait et que pour y remédier il faudrait un changement réelle et complet du dit système.
Que ça ne risque pas d'arriver de mon vivant.
Et accessoirement, que le fait que le gouvernement aille voir Oracle pour baver sur Google est une vaste blague.

...En gros
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