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Facebook, Google : les députés français ont voté l'obligation de retirer les contenus haineux
Sous 24 heures

Le , par Stan Adkens

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9  0 
L'Assemblée nationale a voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés par des utilisateurs, mesure clé d'une proposition de loi LREM, selon un rapport de Kulture Geek. Les députés ont adopté par 31 voix contre six et quatre abstentions l'article 1er du texte de Laetitia Avia, qui fait obligation de retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites à Facebook, Google et les autres sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Cet article a été inspiré d'une mesure prise en janvier 2018 par le voisin allemand qui a décidé d’appliquer une loi qui exige que les réseaux sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, les fake news et les contenus illégaux de leur plateforme.

La loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Une fois adoptée, elle bannira également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.


Les plateformes et moteurs de recherche concernés par la nouvelle législation seront ceux dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs. A la veille du vote à l’Assemblée nationale, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le « respect de la dignité humaine » et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, mais n'ont pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a entrainé un débat.

Les contenus haineux prospèrent dans une relative impunité en France depuis longtemps. Pour rappel, en juillet dernier, dans une note signée « ;Elders of the Internet ;», le Network Working Group de l’IETF (l’organisme chargé de l’élaboration et la promotion des standards Internet) s’est excusé pour les dérives qui ont été constatées ces dernières années sur Internet et via les médias sociaux, précisant qu’il a été « ;pris au dépourvu quand Internet est devenu l’évier pour chaque argument mal réfléchi ;».

« ;Récemment, vous avez peut-être remarqué une augmentation spectaculaire du nombre d’opprobres, d’indignations, de discours de haine et d’amertume générale sur votre média social préféré. Les Anciens de l’Internet s’excusent sans réserve pour cette perturbation ;», ont-ils écrit dans leur publication.

Le gouvernement français a décidé d’agir contre ce phénomène et le ton a été donné en mars 2018, lorsque Édouard Philippe, l’actuel Premier ministre français, a profité d’un discours au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris pour annoncer son plan d’action contre la diffusion de contenus à caractère haineux, raciste et antisémite sur Internet.

Le Président de la République a confié ensuite une mission sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet à Karim Amellal, écrivain et enseignant à Sciences-Po Paris, Laetita Avia, députée du parti La République en Marche LREM, et Gil Taiëb, vice-Président du Crif. Après une année de concertations, la députée LREM Laetitia Avia a remis sa proposition de loi de lutte contre la cyberhaine à son groupe politique. Annoncé le 20 février devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) par Emmanuel Macron, le texte a été examiné au mois de mai à l'Assemblée. Et dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 juillet, l’Assemblée nationale a achevé l’examen de la proposition de loi contre les propos haineux en ligne.

La nouvelle loi proposée par l’élue Lætitia Avia fait obligation aux entreprises du Web plateformes (YouTube, Facebook, etc., qualifiés par le texte d’«accélérateurs de contenus») de retirer les contenus problématiques en ligne sous peine d’amende et prévoit de punir plus sévèrement les auteurs de ces contenus. Le texte veut également fluidifier le signalement des contenus problématiques, à l’aide d’un bouton unique pour toutes les plateformes, et faciliter le blocage de sites illicites.

Selon Kulture Geek, les élus du parti LREM et du Parti socialiste ont voté jeudi pour la loi contre la haine en ligne, les centristes du MoDem majoritairement aussi, tandis que les élus de la droite se sont abstenus. Les autres groupes ont voté contre (LFI, PCF, UDI, Libertés et territoires).

Un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes visées par la loi en cas de « retrait abusif » d'un contenu a été rejeté par l’Assemblée. « Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large », a estimé le député du parti communiste Stéphane Peu.


Philippe Latombe de MoDem a soutenu la proposition, jugeant qu'il y avait dans ce texte « une difficulté avec la liberté d'expression ». Mais Laetitia Avia a assuré que des « garde-fous » étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de « mettre en œuvre les moyens et procédures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifiés ». En effet, sur proposition d’un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour être mis à la disposition de la justice en cas de besoin.

Les députés ont également adopté hier un amendement du gouvernement qui vise à « spécialiser un parquet et une juridiction en matière de lutte contre la haine en ligne, en l'adossant au déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne » prévue dans le cadre de la réforme de la justice. Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence.

Selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, cet amendement « vient en quelque sorte concrétiser l'édifice » construit par la proposition de loi de Laetitia Avia. En effet, la proposition était contenue dans le texte que l’élue LREM a soumis à examen, mais « va également au-delà », a souligné la ministre. Le parquet disposera d'une « compétence concurrente » sur ces sujets, a poursuivi la ministre, soulignant que les actes de cyber-haine publics comme les actes privés (SMS, etc.) pourront être concernés.

Espérons que la définition de la haine en ligne soit claire, très bien comprise et bien appliquée par les internautes, les autorités ou les tiers de confiance chargés du signalement afin de ne pas enfreindre la liberté d’Expression en ligne.

Source: Kulture Geek

Et vous ?

Que pensez-vous de l’adoption de loi contre la haine par l’Assemblée nationale ?
Quel commentaire faites-vous du délai de 24h imposé par la loi aux plateformes ?

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Avatar de eldran64
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/07/2019 à 9:00
Je pense que la CNCDH a bien saisi les enjeux (mieux que les députés apparemment) entre la nécessité d'éduquer les gens au civisme et la nécessité de laisser un juge décider plutôt qu'un outil de régulation aveugle. J'espère que leur avis sera entendu et pris en compte car avec les **** de lois nous allons tous avoir de sérieux problèmes à l'avenir.
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Avatar de eldran64
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/07/2019 à 10:52
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
La députée a dit ceci devant ses collègues députés :

«À vous, mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes qui vous croyez seuls, cachés derrière vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous mettre face à vos responsabilités ».
Donc faites ce que je dis pas ce que je fais?

Cette loi est une aberration complète. Nous disposions déjà toutes les lois nécessaires. Et qu'est ce qu'un propos haineux? Dire que cette député est une incompétente au vu des propos qu'elle tiens, est ce que c'est haineux? Quand on laisse autant de flou sur une loi comme celle-ci on arrive à des choses aberrantes. Pour ma part, ça me rappel les "crimes-pensés" de George Orwell dans 1984. On déjà notre ministère de la vérité avec la loi des fakes news, donc finalement on ne fait que continuer sur notre lancé. Mais ne nous inquiétons pas, ils font ça pour notre "bien".
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/07/2019 à 9:09
La CNCDH n'a pas du tout compris le but du gouvernement qui est de contrôler ce qui circule sur internet afin de promouvoir la censure des opposants et la diffusion continue de leur propagande.
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Avatar de agripp
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 15:05
seront forcément jugés haineux les propos qui susciteront le plus de pression sur le bouton de signalement. par conséquent, c'est un cadeau à toutes les "communautés organisées". Vous allez citer un hadith qui déplait à la communauté musulmane ou qu'elle ne souhaite pas qu'on rappelle aux non musulmans et tous les imam vont envoyer leurs fidèles presser le bouton de signalement. Idem, vous allez expliquer pourquoi la GPA sera forcément une commercialisation du corps des mères porteuses et les membres de la communauté lgbt vont se passer le mot pour appuyer sur le bouton ! finalement aujourd'hui est le dernier jour de liberté d'expression sur internet. Demain ce sera la dictature des communautarismes.
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 15/07/2019 à 17:35
Loi contre la haine en ligne : la CNCDH recommande le retrait du premier article
qui « fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d’expression »

Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie , tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur.

La semaine dernière, les députés ont voté en première lecture cette proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne, par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. La loi est prête et promet d’assainir l’Internet en France dès lors qu’elle passera à la rentrée au Sénat, en vue d'une rapide et définitive adoption. La mesure phare, copiée sur le modèle allemand et votée le jeudi dernier à l’Assemblée nationale, fait obligation aux plateformes et moteurs de recherche (Facebook, Twitter, Google, etc.) de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.


La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Une fois adoptée, elle bannira également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Certaines entités manifestent déjà leur inquiétude. C’est le cas notamment de la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l’homme) qui recommande le retrait de l’article 1er de cette proposition de loi mais aussi la réécriture des autres articles.

La commission considère que le texte du premier article fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d’expression en raison de la procédure envisagée. Celle-ci fait reposer l’appréciation du caractère illicite d’un contenu sur les plateformes, via des algorithmes et des modérateurs peu formés, en lieu et place de l’autorité judiciaire. Ce dispositif renforce le pouvoir des grandes plateformes au détriment des autres acteurs qui n’auront pas tous les moyens d’appliquer la loi. En outre, la commission craint que la lourdeur de la sanction encourue risque d’encourager des retraits excessifs, faisant peser un risque de censure.

Elle fait valoir que « la CNCDH souscrit évidemment pleinement à l’objectif affiché par cette proposition de loi. Elle rappelle toutefois son attachement au respect d’une conciliation équilibrée entre cet objectif et la liberté d’expression, une conciliation conforme au régime libéral tel qu’il est consacré en France depuis 1789 en matière de presse et de publication. La spécificité d’internet par rapport aux autres médias – volatilité, ubiquité, prolifération des messages notamment – ne saurait justifier pour la CNCDH une remise en cause fondamentale de ce régime à travers la consécration d’une quasi-censure privée. Or, en faisant des plateformes des acteurs centraux de la lutte contre la haine, le texte s’en remet à des acteurs privés en position dominante, susceptibles d’avoir un impact conséquent sur la liberté d’expression. Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme , la CNCDH s’est auto-saisie de la question ».


Une éducation au numérique plus ambitieuse

Par ailleurs, la CNCDH regrette le manque de dispositions de prévention dans le projet de loi et notamment de mesures ambitieuses concernant l’éducation au numérique. Dès lors, elle recommande la mise en place d’un plan national d’action sur l’éducation et la citoyenneté numérique, à destination de l’ensemble des utilisateurs. La CNCDH s’inquiète aussi du processus de régulation proposé. Elle estime que le CSA, dans son organisation actuelle, ne semble pas équipé pour une telle mission. La commission insiste tout particulièrement sur la nécessité d’assurer un contrôle effectif sur le fonctionnement des systèmes algorithmiques. Enfin, en raison du caractère transfrontalier d’internet, la CNCDH appelle à une réflexion plus globale au niveau européen, incluant toutes les parties prenantes, en faveur d’une harmonisation du cadre de la régulation des plateformes et des moteurs de recherche.

« S’agissant d’une problématique qui déborde largement le cadre national, la CNCDH regrette aussi l’absence de coordination des Etats, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau international. A l’exception d’un projet de règlement en cours d’adoption relatif à la lutte contre les contenus en lien avec le terrorisme, l’UE a opté pour l’autorégulation des plateformes en ligne. Ainsi, sur l’initiative de la Commission européenne, quatre acteurs importants du Net : Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft se sont engagés en 2016, dans le cadre d’un “code de conduite pour contrer le discours de haine illégal en ligne” . Or, si les engagements de ces acteurs privés sont louables, ils ne sauraient constituer une réponse suffisante à la poursuite d’un objectif d’intérêt général comme celui-ci. Il serait par conséquent opportun de susciter au niveau de l’UE une réflexion transversale afin de définir des principes généraux uniformisés, dans le cadre d’une directive ou d’un règlement, susceptibles de garantir une régulation cohérente de l’activité des plateformes au sein de l’espace européen.


« Consciente des difficultés représentées par la lutte contre la haine en ligne, mais tout autant attachée à la préservation des libertés fondamentales, la CNCDH souhaite d’abord insister sur la nécessité d’éduquer et de sensibiliser davantage les utilisateurs aux réalités du numérique. La Commission est très préoccupée par le risque d’une censure excédant ce qui est nécessaire à la protection des droits d’autrui, induit par l’article 1er de la proposition de loi. Elle recommande de privilégier une régulation renforcée des réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Elle exprime la nécessité de renforcer, par l’attribution de moyens adaptés, la place du juge judiciaire dans la poursuite et la sanction des contenus haineux ».

Pour elle, éclairer les jeunes sur les ressorts techniques et économiques des réseaux sociaux, renforcer leur esprit critique et civique, doit relever de l’Education nationale. Les responsabiliser à l’égard des contenus et des propos illicites également. A cet égard, les deux insertions dans le code de l’éducation prévues par la proposition de loi lui paraissent insuffisantes. Elles peuvent laisser entendre que les efforts pédagogiques seront focalisés sur l’apprentissage de la tolérance et de la lutte contre les discriminations, bien évidemment nécessaires mais insuffisantes : la CNCDH préconise une éducation au numérique plus ambitieuse, destinée notamment à une meilleure compréhension des modes d’organisation d’internet en particulier des réseaux sociaux et des moteurs de recherche.

La CNCDH relève toutefois que l’Education nationale, si elle doit renforcer son action éducative en matière de numérique, ne doit pas être le seul acteur mobilisé sur le sujet. Tous les acteurs d’internet, en particulier les réseaux sociaux, devraient également agir davantage en ce sens. A ce titre, la CNCDH salue l’obligation mise à la charge des réseaux sociaux, par la proposition de loi, de sensibiliser les utilisateurs mineurs à une « utilisation civique et responsable » de ces réseaux . Elle regrette toutefois que cette nouvelle mesure ne vise que les mineurs et, de surcroît, qu’elle soit limitée à la « première utilisation », ou selon la dernière rédaction retenue par l’Assemblée nationale au moment de « l’inscription à ces services » : la CNCDH estime en effet que cette sensibilisation devrait être conçue de manière plus large, en concernant tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, et de manière régulière.

Source : CNCDH

Et vous ?

Que pensez-vous de l'avis de la CNCDH ?

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Avatar de BleAcheD
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 16:30
Personnellement, je propose de ne pas inclure les citoyens dans le périmètre de la loi
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 9:23
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Que pensez-vous de l’adoption de loi contre la haine par l’Assemblée nationale ?
Le gouvernement va pouvoir faire taire l'opposition, il suffit de dire qu'ils sont haineux et c'est fini.
Le gouvernement pourrait par exemple faire fermer "Le Média".

Ça va augmenter la censure sur internet.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 10:56
Quelqu'un pour faire un bot qui signale systématiquement comme haineuse toute communication du gouvernement?
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 16:19
Ah ? Et au nom de quoi la presse jouirait-elle plus de liberté d'expression que le citoyen lambda ?
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Avatar de Mike_STX
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 10:00
Le gouvernement va pouvoir faire taire l'opposition, il suffit de dire qu'ils sont haineux et c'est fini.
Le gouvernement pourrait par exemple faire fermer "Le Média".

Ça va augmenter la censure sur internet.
C'est claire qu'une définition aussi flou que "termes haineux" est un vrai problème pour la liberté d'expression.
Je ne sais pas dire si ce projet de loi part d'un sentiment honnête de protection de la personne sur internet, mais c'est claire que la loi en elle-même est un vrai scandale pour la démocratie, et pourra être reprise dans le future pour censurer tout et n'importe quoi.
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