Future loi française contre la haine : vers une peine d'interdiction temporaire des réseaux sociaux
Et la naissance d'une juridiction spécialisée

Le , par Stan Adkens

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La proposition de loi destinée à combattre les contenus haineux en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, est prête depuis la semaine précédente. Selon le Journal du Dimanche, la députée devrait la présenter à son groupe en début de la semaine dernière. La proposition vise les « accélérateurs de contenus », un nouveau statut regroupant entre autres les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram…) ou les moteurs de recherche. Selon le texte, leur première obligation sera de supprimer sous vingt-quatre heures un contenu illégal (incitation à la haine, injure raciste, antisémite, homophobe, etc.) signalé. Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi intégrera aussi une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.

Le président Emmanuel Macron avait promis en fin février, lors du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), un texte pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, et l’idée d’interdiction temporaire des réseaux sociaux y avait été émise par le président français. Mais jusqu’à présent, elle n’avait pas été intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale. La raison évoquée par la députée Laetitia Avia est que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire, rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités », a-t-elle confié à un site Web.

La députée LREM Laetitia Avia qui porte la proposition de loi contre la haine


La proposition de loi vise les structures ayant un nombre d'utilisateurs mensuels supérieur à un certain seuil, qui sera fixé par décret, et l’élue plaide pour 2 millions d’utilisateurs. Ensuite, pour faciliter les signalements, la proposition de la députée LREM prévoit d'harmoniser les procédures. Elle propose la création d'un bouton unique, commun à toutes les plateformes, « qui pourra être enseigné à l'école et au collège dans les sessions d'éducation au numérique », a-t-elle précisé la semaine précédente.

En plus de la peine d’interdiction temporaire d’utilisation des réseaux sociaux, la députée va mettre l’accent sur l’instauration d’un parquet spécialisé sur le numérique. A ce propos, l’auteure de la proposition de loi contre la haine sur Internet a déclaré : « Nous allons mettre en place un parquet spécialisé numérique ». Selon la députée Avia, l'objectif est de « déployer des moyens humains, techniques et budgétaires » dans une structure « maîtrisant les spécificités de la sphère numérique », face au trop grand nombre d'enquêtes qui n’aboutissent pas, a rapporté le Journal du Dimanche. Elle a également précisé : « Il ne faut pas seulement responsabiliser les plateformes du Web, mais aussi les pouvoirs publics à travers la justice ». Le texte devrait être examiné à l'Assemblée à partir de la mi-juin.

Ces efforts de réglementation de l’Internet en général et des réseaux sociaux en particulier ont été appréciés le 10 mai dernier par Mark Zuckerberg, le PDG de l’une des plateformes numériques utilisées par les individus malveillants pour propager les contenus haineux et terroristes sur la toile. Après sa réunion avec le président Emmanuel Macron à Paris, Zuckerberg a jugé « encourageant » et salué l’initiative comme un modèle pour l'Union européenne : « J'ai bon espoir qu'elle pourra devenir un modèle » utilisé « dans l'Union européenne ».

L'élue veut voir s'installer cette juridiction spécialisée à Nanterre (Hauts-de-Seine), près des locaux de Pharos, la plateforme publique de signalement de ces contenus illicites. L’idée est encore à l’étude à la chancellerie, toutefois, la députée LREM assure être à « 100 % sur la même ligne » que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avec qui elle a encore échangé jeudi dernier, sur la mise en place de ce parquet. Par ailleurs, selon le Journal du Dimanche, en dépit des quelques réserves des magistrats, cette nouvelle structure figurera bien dans la proposition de loi.

Au-delà des réseaux sociaux tels Facebook ou Twitter, et des moteurs de recherche comme Google, la loi s’appliquera également aux plateformes comme Uber, a rapporté le Journal du Dimanche. A défaut de pouvoir supprimer le contenu haineux signalé sous vingt-quatre heures, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra également sanctionner les plateformes numériques fautives d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial et annuel. Le CSA devra aussi réclamer des rapports réguliers sur les moyens mis en œuvre par les plateformes pour atteindre les objectifs légaux.

Le plus grand des réseaux sociaux, Facebook, n’est non seulement pas d’accord avec le délai de vingt-quatre heures réservé aux médias sociaux pour parvenir à débarrasser leur plateforme du contenu illicite signalé, mais aussi le choix de retenir le chiffre d'affaires mondial plutôt que national ne lui convient pas. Toutefois, ces dispositions devraient se trouver dans la disposition finale après l’examen de la proposition qui commence en juin. C’est d’ailleurs après la diffusion en direct de la fusillade de Christchurch en Nouvelle-Zélande qui a occasionné 51 morts et la propagation rapide des images de la tuerie sur le réseau de Facebook que les efforts français de régulation de l’Internet se sont précisés.

Les autorités françaises progressent dans la nouvelle structure légale contre la haine sur Internet qui devrait intégrer l’interdiction temporaire des réseaux sociaux. Attendons de voir ce qui sera retenu pour les autres comptes réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram,…) d’une personne dont un compte a été frappé par la mesure d’interdiction temporaire.

Source : Le Journal du Dimanche

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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 0:09
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle. La traditionnelle histoire du banni qui revient avec un autre compte, sauf que là le modérateur berné sera la justice française au lieu d'une personne de l'équipe du site, du forum ou du réseau social.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:06
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.

Donc tant que la loi n'est pas changée, cela ne changera strictement rien à ce qui se fait déjà. La seule différence, c'est que certains ne pourront plus forcément cracher leur venin "anonymement" en ligne comme certains le font sur les réseaux sociaux ou même sur des forums (voir même ici pour certains).

Du coup ne paniquez pas, vous pouvez continuer de critiquer le gouvernement, tant que vous ne proposez pas de tuer un tel ou un tel.

Après il y a critiquer et critiquer, vous pouvez critiquer en débattant de façon constructive sur le fond et en disant ce qui ne va pas dans telle ou telle décision de celui-ci, maintenant oui effectivement, si pour vous "critiquer le gouvernement" se résume à insulter truc ou machine et à dire qu'il faudrait tous les pendre parce que c'est tous des escrocs (hein Ryu), vous aurez peut-être du souci à vous faire un jour, mais en soit, on n'y perdra pas grand chose...

On est très loin d'un quelconque problème de délit d'opinion là, faut pas exagérer non plus.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 12:03
Citation Envoyé par yildiz-online Voir le message
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ? Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 16:26
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...
C'est pourtant une réalité:

à la télé tu vois quoi en majorité? des émissions de télé-réalité ou des documentaires?
sur le net, les gens font quoi en majorité? s'instruire dans la plus grande bibliothèque du monde ou poster des selfies?
et dans les commentaires de journaux, les gens font quoi? débattre de manière constructive et posée ou insultent qui à le malheur de penser différemment?

La grosse majorité des gens ne veux pas réfléchir(je n'ai pas dit ne peut pas).

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ?
Non mais il n'y a qu'une niche qui est intéressée.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.
Effectivement et c'est pour ça qu'il y a les livres, si je veux m'instruire, je préfère un bouquin qu'un réseau social ou je vais devoir séparer 5% de contenu instructif dans une masse de haine, bêtise, inintérêt, rayer la mention inutile, si il y a du moins.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort
Non mais éviter l'effet de meute serait déjà un bon début, en réduisant la portée des messages... je ne sais même pas comment les qualifier, on évite de propager et banaliser la haine, la bêtise.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
Et le problème sous-jacent c'est quoi?

Simple exemple, une personne ouverte dira que le problème c'est le racisme, un raciste te dira que le problème ce sont les étrangers, un étranger te dira que le problème c'est son pays qui ne lui propose pas de perspective d'avenir, le pays d'origine de l'étranger te dira qu'il a d'autres préoccupations que le bien être de la partie pauvre de son peuple, alors on place le curseur où?

Le fait est que tous les êtres humains ont des intérêts personnels, et donc antagonistes avec ceux de leur pairs, tant que l'humain n'acceptera pas qu'il ne peut prendre une chose sans en perdre une autre pour équilibrer la balance, ça ne fonctionnera pas.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:14
Facebook fournira des données des gens soupçonnés d'incitation à la haine, y compris leur adresse IP, aux juges français,
Sous entendu Facebook fournira toutes ces informations aux juges français en cas de suspicion de déviance par rapport au mode de pensée unique imposée, la bien nommée bien pensance.

Et bien, je me tâte depuis quelques temps à supprimer mon compte FB. Là, je crois que je vais officialiser ça dès maintenant.
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Avatar de walfrat
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 17:16
On s'éloigne un peu du sujet.

Déjà il faudrait éviter l'écueil du "répondre par un coup de poing à une parole c'est mal". C'est prétexté qu'un coup de poing ça fait toujours plus mal que n'importe quel parole, hors c'est tout à fait discutable.
La responsabilité c'est celle devant la loi, un coup de poing est, en revanche illégal, mais rien ne dit que les propos qui ont été tenu avant été plus légaux aussi, malheureusement prouvés que des paroles ont été dites est plus difficiles que de prouver qu'on c'est pris un coup de poing (et je ne suis pas sur que la loi sur l'enregistrement aide les victimes à se défendre).

Donc pour en revenir au sujet : on veut pouvoir punir ceux qui tiennent des propos haineux sur le net. Le fait est qu'aujourd'hui si vous tenez certain propos dans la rue, devant une caméra, vous pouvez être poursuivi pour ceux-là. Hors il n'y a aucune raison que le fait que ce soit balancer sur Internet ne soient pas différent.
Après on pourra parler de ceux qui n'ont pas le même droit d'expression que chez nous dans leur pays, mais doit-on pour autant imposé notre vision de la liberté d'expression à tous les autres pays sous prétexte qu'on vaut mieux ? Ça fait un peu relent de colonialisme même si l'intention est bonne.

Soyez logique : si on peut-être tenu responsable et condamné d'une parole quelconque dans la rue, il doit en être de même et ce qu'importe le moyen de propagation utilisé dans un cadre public. Au sens ou Facebook sont tout aussi publiquement accessible que la rue ou un bar (moyenne le PC et la connexion).

Pour moi il ne s'agit que de ça. Si d'aventure Facebook se mettrait dénoncer et faire condamner/bannir tout opposant politique de chaque gouvernement, il serait rapidement déserté et une autre système se construirait, c'est donc contre son intérêt.
Le problème reste évidemment que Facebook est accessible partout et que partout les lois sont différentes.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 9:05
Citation Envoyé par air-dex Voir le message
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle.
Si tu créer un nouveau compte Twitter tu vas avoir 0 follower et tu n'auras aucune visibilité.
En plus je ne sais pas si on peut créer un compte depuis un VPN, je crois qu'il y a des sites qui l'empêchent.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
J'ai peur que le lobby LGBT+, les antifas, les social justice warriors et tout ceux qui pensent être dans l'équipe du bien, vont pouvoir insulter, harceler, provoquer leurs ennemis, qui se feront bannir à la première réaction...
Il y a des gens non compatible avec LREM qui vont se faire censurer.

Ou alors je me trompe, la loi sera appliqué pour tous et les SJW se feront bannir pour leurs appelles à la haine.
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:35
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
On va bien y arriver à force, vu l'énergie qu'on déploie. Et là, bye bye les Lumières, philosophes et autre errants intellectuels
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.

Cette masse, elle par contre, est de plus en plus encline, à cracher sa bile sur tout ce qui bouge, et sans y aller de main morte, entre les "une balle dans la tête et c'est réglé" et les "prison à vie pour celui là" sur base d'un simple article de journal... une chance que la justice populaire soit du passé, on est pas loin des torches et des fourches.

Et pour ceux un peu moins véhéments, on a droit à la désinformation avec des arguments basés sur des on-dit présenté comme des vérités universelles, et aux sophismes à gogo "tous les belges/français pensent que...", "vous êtes vraiment stupide de penser que...".

Et là je ne parle pas de site "particuliers", mais simplement de commentaires sur des quotidiens:

quelques exemples pris dans le premier article trouvé à contenu qui attire ce genre d'individu, 1er commentaite:

"28 ans de prison pour assassinat en Syrie! aux frais de la société, une balle bien placée coute beaucoup moins chère."

un autre article:

"N'en parlons plus agissons nous les liquidons cest tout !"

ça fait quand même un peu peur d'avoir des gens en liberté qui s'expriment comme ça.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:39
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O a précisé que c'est une décision spécifique à la France de la part du réseau social américain. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice.

Il faut noter également que Facebook fournissait déjà aux juges français, qui le demandaient officiellement, les adresses IP et autres données d'identification des suspects dans le cadre de sa collaboration avec la justice française en matière d'attaques terroristes et d'actes de violence,
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.
Naïf, va !
Déjà le système est rôdé en en place, il est juste étendu aux propos des gens.
Tu ne connais pas les échanges informatisés automatiques entre les différents services fiscaux des différents pays ? Le système va finir par être calqué dessus.
Rien que pour être conforme à la loi, les échanges seront automatiques à brève échéance, ça veut dire sans juge. Te leurres pas, la justice est en cours de démantèlement.
Tu collectes tout ce qui passe à portée, tu juges par algorithme interposé et zou l'affaire est dans le sac. Je pense que le concept de score social à la chinoise doit en exciter plus d'un.

Il aura fallu un peu plus de 20 ans pour arriver à une soumission technologique totale.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 15:56
Cool, un topique sur "qui à la plus grosse" !
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