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Facebook fournira des données des gens soupçonnés d'incitation à la haine, y compris leur adresse IP, aux juges français,
Une première mondiale

Le , par Stan Adkens

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3  0 
La collaboration entre les responsables de Facebook et l’administration française dans le cadre de la lutte contre les propos haineux sur la plateforme du plus des grands des réseaux sociaux a abouti à un engagement fort de la part de la société. La société américaine a accepté de remettre aux juges les données d'identification des utilisateurs français soupçonnés d'être auteurs d’une incitation à la haine sur sa plateforme, a déclaré mardi le ministre français des Affaires numériques, Cédric O, à Reuters, en ajoutant que cet accord était une première mondiale. C’est à la suite d’une rencontre entre Nick Clegg, directeur des affaires mondiales de Facebook, et le ministre O la semaine dernière, que l’entreprise a pris cette décision.

L'initiative de la plus grande entreprise de médias sociaux du monde est le fruit de plusieurs rencontres successives entre le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, et le président français Emmanuel Macron, qui veut jouer un rôle de premier plan à l'échelle mondiale dans la réglementation du discours haineux et la diffusion de fausses informations en ligne. Les contenus illégaux (incitation à la haine, injure raciste, antisémite, homophobe, etc.) qui ont pris d’assaut les plateformes de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Instagram constituent une préoccupation de premier ordre du président français. Depuis l’année dernière, son administration a confirmé une loi contre la haine sur Internet par la voix de la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre.


Le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O a précisé que c'est une décision spécifique à la France de la part du réseau social américain. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle », a-t-il déclaré. Facebook s’engage à fournir aux juges français les données sur les auteurs des contenus haineux sur sa plateforme, y compris leurs adresses IP. Une adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l'Internet Protocol.

Il faut noter également que Facebook fournissait déjà aux juges français, qui le demandaient officiellement, les adresses IP et autres données d'identification des suspects dans le cadre de sa collaboration avec la justice française en matière d'attaques terroristes et d'actes de violence, selon Reuters. Mais le mardi dernier, l'entreprise de médias sociaux a étendu cette coopération aux discours haineux. Facebook n’avait pas encore répondu à une demande de commentaires de Reuters au moment de la rédaction de son article.

Le ministre O a déclaré à Reuters lors d’une interview : « C'est une énorme nouvelle, cela signifie que le processus judiciaire pourra se dérouler normalement ». « C'est vraiment très important, ils ne le font que pour la France », a-t-il ajouté.

M. O, dont le père est sud-coréen, est l'un des premiers proches collaborateurs du président français Emmanuel Macron qui a joué un rôle déterminant dans la réflexion du président sur la Big Tech – les grandes entreprises technologiques comme Apple, Google, Amazon et Facebook, qui ont une influence démesurée – en tant que conseiller au palais de l'Elysée au cours des deux premières années de la présidence Macron. Depuis sa nomination au poste de ministre en mars, O a fait de la lutte contre le discours haineux en ligne une priorité clé grâce à des contacts réguliers avec les principaux dirigeants de Facebook, dont le fondateur Mark Zuckerberg.

Cette décision est un signal très fort dans le processus de lutte contre les discours haineux sur Internet en France. Sonia Cisse, avocate au cabinet d'avocats Linklaters, a déclaré :

« C'est un signal fort en termes de réglementation ». « Le discours haineux n'est plus considéré comme faisant partie de la liberté d'expression, il est maintenant au même niveau que le terrorisme », a-t-elle dit, en ajoutant que la décision de Facebook était une première mondiale. Mme Cisse a expliqué également que cette dernière initiative de Facebook positionne la France désormais clairement en tête de la réglementation des grands médias sociaux. Elle pense également que d'autres plateformes pourraient suivre l’exemple de Facebook.


Selon Reuters, le géant des réseaux sociaux s'était abstenu de communiquer les données d'identification des personnes soupçonnées d'incitation à la haine parce qu'il en était empêché en vertu des conventions juridiques franco-américaines et parce qu'il craignait que des pays dépourvus d'un pouvoir judiciaire indépendant puissent en abuser. Mais les discussions entre les responsables de Facebook et l’administration française sur la règlementation les géants de la technologie ont changé la donne. Pour rappel, la toute première réunion Zuckerberg-Macron s’est tenue l’année dernière suivie d'un rapport sur la réglementation des technologies le mois dernier que le fondateur de Facebook a considéré comme « encourageant ».

En effet, après sa dernière réunion avec le président Macron le 10 mai dernier, le PDG de Facebook s'est dit « optimiste quant à la législation » que les pouvoirs publics français envisagent sur les réseaux sociaux. « J'ai bon espoir qu'elle pourra devenir un modèle » utilisé « dans l'Union européenne », a-t-il ajouté. Il a déclaré ensuite aux journalistes que « Si un plus grand nombre de pays peuvent suivre l'exemple de ce que votre gouvernement a fait ici, je pense que ce sera probablement un résultat plus positif pour le monde que certaines alternatives ».

La loi française sur la haine, qui donnerait au nouveau régulateur de prendre jusqu'à 4 % des revenus globaux des entreprises de haute technologie comme Facebook Twitter et autres si elles ne se dépêchent pas pour retirer les contenus haineux de leur réseau, est débattue en ce moment au Parlement français, où le parti au pouvoir de Macron détient une confortable majorité.

Le ministre O s'est également dit ouvert à l'idée de voir les grandes entreprises américaines s'emparer des startups françaises, malgré les récentes mesures prises par le gouvernement Macron pour renforcer les règles anti-OPA afin de protéger les entreprises stratégiques du pays, d’après Reuters. Une offre publique d'achat (OPA) consiste à proposer aux actionnaires d'une société cotée, l'acquisition de leurs titres pendant une période donnée et pour un prix fixé.

« Mon seul but est de stimuler la création d'un grand nombre d'entreprises », a dit M. O avant d’ajouter que « Je n'ai aucun problème avec le fait que certaines d'entre elles sont achetées par des sociétés américaines, tant qu'elles n'ont pas la technologie critique ».

Par ailleurs, le ministre hésite à appuyer l’idée de démanteler des entreprises comme Facebook ou Google, dont la taille, le poids sur Internet et la puissance financière ont suscité une série d’appels à leur dissolution. Facebook a été qualifié de monopole des médias sociaux par le cofondateur Chris Hughes, et a appelé son démantèlement : « le pouvoir de Mark Zuckerberg est sans précédent et anti-américain », a-t-il dit.

Plusieurs autres appels ont été lancés dont celui de la sénatrice américaine et candidate aux élections présidentielles américaines 2020. Elle a promis de démanteler les géants Amazon, Google et Facebook si elle est élue présidente des Etats-Unis.

« Nous ne pouvons pas imposer des obligations très strictes aux entreprises occidentales et les démanteler parce qu'elles sont très grandes, et ne pas faire la même chose avec les entreprises chinoises qui entrent sur le marché occidental », a dit le ministre O, faisant référence à des groupes comme Alibaba et Tencent.

Une chose est sûre, si l’initiative de Facebook de fournir les données sur les auteurs de la haine en ligne aux autorités juridiques françaises est appliquée effectivement, elle pourrait contribuer à réduire ces genres de contenus sur sa plateforme de réseau social et sur celles des autres entreprises si elles emboitent le pas à Facebook. Mais l’initiative ne susciterait-elle pas de nouvelles polémiques, par exemple, sur la vie privée ?

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision de Facebook ?
Selon vous, va-t-elle contribuer à réduire les contenus haineux sur la plateforme de Facebook ?
Pensez-vous que l’application de cette initiative pourrait susciter d’autres débats ?

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Chris Hughes, cofondateur de Facebook, appelle au démantèlement du RS : « le pouvoir de Mark Zuckerberg est sans précédent et anti-américain »
Pour Mark Zuckerberg, il n'est pas question d'envisager le démantèlement de Facebook, le PDG penche plutôt pour une « régulation d'internet »

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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:06
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.

Donc tant que la loi n'est pas changée, cela ne changera strictement rien à ce qui se fait déjà. La seule différence, c'est que certains ne pourront plus forcément cracher leur venin "anonymement" en ligne comme certains le font sur les réseaux sociaux ou même sur des forums (voir même ici pour certains).

Du coup ne paniquez pas, vous pouvez continuer de critiquer le gouvernement, tant que vous ne proposez pas de tuer un tel ou un tel.

Après il y a critiquer et critiquer, vous pouvez critiquer en débattant de façon constructive sur le fond et en disant ce qui ne va pas dans telle ou telle décision de celui-ci, maintenant oui effectivement, si pour vous "critiquer le gouvernement" se résume à insulter truc ou machine et à dire qu'il faudrait tous les pendre parce que c'est tous des escrocs (hein Ryu), vous aurez peut-être du souci à vous faire un jour, mais en soit, on n'y perdra pas grand chose...

On est très loin d'un quelconque problème de délit d'opinion là, faut pas exagérer non plus.
11  3 
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 12:03
Citation Envoyé par yildiz-online Voir le message
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ? Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 16:26
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...
C'est pourtant une réalité:

à la télé tu vois quoi en majorité? des émissions de télé-réalité ou des documentaires?
sur le net, les gens font quoi en majorité? s'instruire dans la plus grande bibliothèque du monde ou poster des selfies?
et dans les commentaires de journaux, les gens font quoi? débattre de manière constructive et posée ou insultent qui à le malheur de penser différemment?

La grosse majorité des gens ne veux pas réfléchir(je n'ai pas dit ne peut pas).

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ?
Non mais il n'y a qu'une niche qui est intéressée.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.
Effectivement et c'est pour ça qu'il y a les livres, si je veux m'instruire, je préfère un bouquin qu'un réseau social ou je vais devoir séparer 5% de contenu instructif dans une masse de haine, bêtise, inintérêt, rayer la mention inutile, si il y a du moins.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort
Non mais éviter l'effet de meute serait déjà un bon début, en réduisant la portée des messages... je ne sais même pas comment les qualifier, on évite de propager et banaliser la haine, la bêtise.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
Et le problème sous-jacent c'est quoi?

Simple exemple, une personne ouverte dira que le problème c'est le racisme, un raciste te dira que le problème ce sont les étrangers, un étranger te dira que le problème c'est son pays qui ne lui propose pas de perspective d'avenir, le pays d'origine de l'étranger te dira qu'il a d'autres préoccupations que le bien être de la partie pauvre de son peuple, alors on place le curseur où?

Le fait est que tous les êtres humains ont des intérêts personnels, et donc antagonistes avec ceux de leur pairs, tant que l'humain n'acceptera pas qu'il ne peut prendre une chose sans en perdre une autre pour équilibrer la balance, ça ne fonctionnera pas.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:14
Facebook fournira des données des gens soupçonnés d'incitation à la haine, y compris leur adresse IP, aux juges français,
Sous entendu Facebook fournira toutes ces informations aux juges français en cas de suspicion de déviance par rapport au mode de pensée unique imposée, la bien nommée bien pensance.

Et bien, je me tâte depuis quelques temps à supprimer mon compte FB. Là, je crois que je vais officialiser ça dès maintenant.
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Avatar de walfrat
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 17:16
On s'éloigne un peu du sujet.

Déjà il faudrait éviter l'écueil du "répondre par un coup de poing à une parole c'est mal". C'est prétexté qu'un coup de poing ça fait toujours plus mal que n'importe quel parole, hors c'est tout à fait discutable.
La responsabilité c'est celle devant la loi, un coup de poing est, en revanche illégal, mais rien ne dit que les propos qui ont été tenu avant été plus légaux aussi, malheureusement prouvés que des paroles ont été dites est plus difficiles que de prouver qu'on c'est pris un coup de poing (et je ne suis pas sur que la loi sur l'enregistrement aide les victimes à se défendre).

Donc pour en revenir au sujet : on veut pouvoir punir ceux qui tiennent des propos haineux sur le net. Le fait est qu'aujourd'hui si vous tenez certain propos dans la rue, devant une caméra, vous pouvez être poursuivi pour ceux-là. Hors il n'y a aucune raison que le fait que ce soit balancer sur Internet ne soient pas différent.
Après on pourra parler de ceux qui n'ont pas le même droit d'expression que chez nous dans leur pays, mais doit-on pour autant imposé notre vision de la liberté d'expression à tous les autres pays sous prétexte qu'on vaut mieux ? Ça fait un peu relent de colonialisme même si l'intention est bonne.

Soyez logique : si on peut-être tenu responsable et condamné d'une parole quelconque dans la rue, il doit en être de même et ce qu'importe le moyen de propagation utilisé dans un cadre public. Au sens ou Facebook sont tout aussi publiquement accessible que la rue ou un bar (moyenne le PC et la connexion).

Pour moi il ne s'agit que de ça. Si d'aventure Facebook se mettrait dénoncer et faire condamner/bannir tout opposant politique de chaque gouvernement, il serait rapidement déserté et une autre système se construirait, c'est donc contre son intérêt.
Le problème reste évidemment que Facebook est accessible partout et que partout les lois sont différentes.
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:35
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
On va bien y arriver à force, vu l'énergie qu'on déploie. Et là, bye bye les Lumières, philosophes et autre errants intellectuels
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.

Cette masse, elle par contre, est de plus en plus encline, à cracher sa bile sur tout ce qui bouge, et sans y aller de main morte, entre les "une balle dans la tête et c'est réglé" et les "prison à vie pour celui là" sur base d'un simple article de journal... une chance que la justice populaire soit du passé, on est pas loin des torches et des fourches.

Et pour ceux un peu moins véhéments, on a droit à la désinformation avec des arguments basés sur des on-dit présenté comme des vérités universelles, et aux sophismes à gogo "tous les belges/français pensent que...", "vous êtes vraiment stupide de penser que...".

Et là je ne parle pas de site "particuliers", mais simplement de commentaires sur des quotidiens:

quelques exemples pris dans le premier article trouvé à contenu qui attire ce genre d'individu, 1er commentaite:

"28 ans de prison pour assassinat en Syrie! aux frais de la société, une balle bien placée coute beaucoup moins chère."

un autre article:

"N'en parlons plus agissons nous les liquidons cest tout !"

ça fait quand même un peu peur d'avoir des gens en liberté qui s'expriment comme ça.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:39
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O a précisé que c'est une décision spécifique à la France de la part du réseau social américain. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice.

Il faut noter également que Facebook fournissait déjà aux juges français, qui le demandaient officiellement, les adresses IP et autres données d'identification des suspects dans le cadre de sa collaboration avec la justice française en matière d'attaques terroristes et d'actes de violence,
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.
Naïf, va !
Déjà le système est rôdé en en place, il est juste étendu aux propos des gens.
Tu ne connais pas les échanges informatisés automatiques entre les différents services fiscaux des différents pays ? Le système va finir par être calqué dessus.
Rien que pour être conforme à la loi, les échanges seront automatiques à brève échéance, ça veut dire sans juge. Te leurres pas, la justice est en cours de démantèlement.
Tu collectes tout ce qui passe à portée, tu juges par algorithme interposé et zou l'affaire est dans le sac. Je pense que le concept de score social à la chinoise doit en exciter plus d'un.

Il aura fallu un peu plus de 20 ans pour arriver à une soumission technologique totale.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 15:56
Cool, un topique sur "qui à la plus grosse" !
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 16:45
Citation Envoyé par fredinkan Voir le message
Ok. Revenons 1 siècle en arrière, je me fais taper parce que je dit qu'il faut que les femmes doivent avoir le droit de vote.
Tu penses que c'est bien plus normal que si je me fais taper parce que je dis que tous les "insérer une minorité x ou y" doivent avoir le droit de vote ?
Ou encore mieux la personne qui critique le fait qu'on tue et torture des "sorcières" sous de simples accusations.
Les personnes aussi qui critiquent le massacre des athées/apostat/hérétiques/païens.

Voire même de nos jours, les personnes qui critiquent le fait de torturer les prisonniers dans le but d'obtenir des informations pour la sécurité nationale.
On pourrait trouver tellement d'exemples.

Protéger les opposants politiques est vital et nécessaire pour protéger durablement les minorités. C'est en cela qu'il est plus important, si e.g. on le sacrifie au prétexte de protéger des minorités, on attaque la sécurité des minorités sur le long terme et qui en seront, si ce n'est les premières, les secondes victimes. Ainsi une telle chose n'est pas une protection, mais une attaque des minorités, attaquer les opposants est une attaque sur le long terme des minorités.

EDIT: Faut croire que pour certaines personnes il est plus important de retirer les gardes fous qui permettent de protéger les minorités, au prétexte ironique de les protéger, que de réellement protéger leurs protecteurs/protections...
C'est comme ouvrir le frigo pour lutter contre le réchauffement climatique, cela peut sembler une bonne idée sur le coup et à court terme, mais ça reste débile et contre-productif.

Là où cela va devenir marrant, c'est lorsqu'au prétexte de protéger une minorité, on va en attaquer une autre... et vu qu'on tapera sur les opposants politiques, il n'y aura personne pour les protéger...
Il suffira juste de dire que toute défense de la seconde minorité est un appel à la haine à l'encontre de la première, et le tour est joué .
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 10:38
@Ryu2000 : gros +1 (c'est rare que je sois d'accord avec toi mais là sur ce coup, je dois admettre qu'on partage le même point de vue)

Tiens, je corrige un poil ta prose juste pour montrer comment cela va finir :
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il suffit de considérer que les critiques sont des incitations à la haine
On va bien y arriver à force, vu l'énergie qu'on déploie. Et là, bye bye les Lumières, philosophes et autre errants intellectuels
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