Un conseiller juridique de la Cour de justice de l'UE avertit que le chatbot IA Gemini de Google pourrait violer les droits d'auteur en reproduisant des passages d'articles

Ou en contournant les paywalls

Un conseiller de la plus haute juridiction européenne a rendu un avis juridique majeur concernant l'IA et le droit d'auteur, établissant une distinction claire entre la manière dont les modèles d'IA sont entraînés et celle dont ils génèrent des réponses pour les utilisateurs. L'avocat général Maciej Szpunar de la Cour de justice de l'UE a déclaré que lorsqu'un chatbot basé sur un LLM, tel que Gemini de Google, extrait des publications de presse et les réutilise pour formuler des réponses destinées aux utilisateurs, il peut, dans certaines circonstances, porter atteinte au droit d'auteur des éditeurs. Selon cet avis consultatif, l'entraînement des LLM sur des textes protégés par le droit d'auteur bénéficie généralement des exceptions existantes en matière d'exploration de textes et de données. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il revêt une importance considérable alors que la plus haute juridiction de l'UE s'apprête à rendre un arrêt définitif.

En avril 2026, une étude rapportée par le New York Times révélait que la fonction « AI Overview » de Google proposait des résumés corrects et provenant de sources fiables dans 9 cas sur 10. Mais si 90 % semblait être une note suffisante, le taux d'échec s'accumulait en quelques minutes, ce qui représentait des centaines de milliers d'erreurs chaque minute. De plus, il était difficile d’évaluer véritablement la précision d’AI Overview. Une partie du problème concernait les sites spécifiques considérés comme sources : les auteurs de l’étude, issus de la société d’IA open source Oumi, avaient constaté que Facebook et Reddit étaient respectivement la deuxième et la quatrième référence la plus citée par AI Overview.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'UE. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'UE et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Récemment, un conseiller de la plus haute juridiction européenne a rendu un avis juridique majeur concernant l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur, établissant une distinction claire entre la manière dont les modèles d’IA sont entraînés et celle dont ils génèrent des réponses pour les utilisateurs. L'avocat général Maciej Szpunar de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a déclaré que lorsqu'un chatbot basé sur un modèle de langage (LLM), tel que Gemini de Google, extrait des publications de presse et les réutilise pour formuler des réponses destinées aux utilisateurs, il peut, dans certaines circonstances, porter atteinte au droit d'auteur des éditeurs.

Une décision de justice contre Google, obligeant le géant de la technologie à verser des redevances pour l’utilisation de leur contenu, pourrait constituer une bouée de sauvetage pour les médias en ligne, tels que Like Company. Ces derniers ont vu leur trafic diminuer à mesure que les résumés d’actualités rédigés par des chatbots basés sur l’IA, comme Gemini, remplacent de plus en plus les résultats des moteurs de recherche traditionnels, qui comportent des liens hypertextes.

« Lorsqu’un chatbot alimenté par un LLM extrait une publication du site web d’un éditeur de presse, réutilise cette publication pour générer une réponse et fournit cette réponse à l’utilisateur, les droits de l’éditeur de presse peuvent être violés dans certaines circonstances », a déclaré Szpunar selon un communiqué de la Cour. Selon cet avis consultatif, l’entraînement des LLM sur des textes protégés par le droit d’auteur bénéficie généralement des exceptions existantes en matière d’exploration de textes et de données (TDM) prévues par le droit européen.

Toutefois, le paysage juridique change radicalement au stade de l’inférence. Si un chatbot IA tel que Gemini de Google génère des réponses conversationnelles qui reproduisent sans autorisation des contenus de presse protégés, des extraits ou des expressions exclusives, il risque de violer les droits des éditeurs de presse de l’UE et les règles relatives au droit d’auteur. Les réponses de Gemini relèvent du droit de reproduction des éditeurs lorsque les chatbots accèdent à des publications en contournant illégalement des barrières payantes ou d’autres obstacles techniques, ou lorsqu’ils réutilisent « la forme d’expression de cette publication d’une manière reconnaissable », a-t-il déclaré.

Les règles du droit d’auteur ne protègent pas les « simples faits » rapportés par la presse, mais « uniquement la forme d’expression spécifique », a-t-il ajouté. En revanche, il a précisé que l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner des LLM – des systèmes d’IA qui exploitent d’énormes quantités de texte pour générer des réponses semblables à celles d’un humain et résumer des informations – est « librement autorisée en vertu de l’exception relative à l’exploration de textes et de données ». Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il revêt une importance considérable alors que la plus haute juridiction de l’UE s’apprête à rendre un arrêt définitif qui aura des répercussions sur les plateformes technologiques, le déploiement de l’IA générative et l’édition numérique dans l’ensemble des 27 États membres.

À la fin d'octobre 2026, la recherche par IA de Google se développait plus vite qu’elle ne générait de revenus. Google admettait dans ses résultats du troisième trimestre que les requêtes effectuées en « Mode IA » généraient moins de revenus que les recherches organiques standard, ce qui entraîna une chute de plus de 10 % du cours de l'action Alphabet. Les performances semblaient pourtant solides : un chiffre d’affaires en hausse de 25 %, avoisinant les 128 milliards de dollars, un résultat net supérieur à 26 milliards de dollars, ainsi qu'un chiffre d’affaires de la division Cloud dépassant les 30 milliards de dollars.

Le problème : la croissance des revenus publicitaires de Google Search et de YouTube s'était ralentie, et le flux de trésorerie disponible était devenu négatif après 51,4 milliards de dollars de dépenses d'investissement. Philipp Schindler, directeur des opérations de Google, expliquait aux investisseurs que la forte croissance des requêtes en « Mode IA » avait eu un impact en raison de la faible monétisation observée dans ce mode. Alphabet maintenait toutefois ses prévisions annuelles pour l'ensemble de l'année, tout en s'attendant à une hausse « significative » de ses dépenses d'investissement en 2027.

Source : Cour de justice de l'UE, sur X

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