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Un conseiller juridique de la Cour de justice de l'UE avertit que le chatbot IA Gemini de Google pourrait violer les droits d'auteur en reproduisant des passages d'articles
Ou en contournant les paywalls

Le , par Eliora

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Un conseiller de la plus haute juridiction européenne a rendu un avis juridique majeur concernant l'IA et le droit d'auteur, établissant une distinction claire entre la manière dont les modèles d'IA sont entraînés et celle dont ils génèrent des réponses pour les utilisateurs. L'avocat général Maciej Szpunar de la Cour de justice de l'UE a déclaré que lorsqu'un chatbot basé sur un LLM, tel que Gemini de Google, extrait des publications de presse et les réutilise pour formuler des réponses destinées aux utilisateurs, il peut, dans certaines circonstances, porter atteinte au droit d'auteur des éditeurs. Selon cet avis consultatif, l'entraînement des LLM sur des textes protégés par le droit d'auteur bénéficie généralement des exceptions existantes en matière d'exploration de textes et de données. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il revêt une importance considérable alors que la plus haute juridiction de l'UE s'apprête à rendre un arrêt définitif.

En avril 2026, une étude rapportée par le New York Times révélait que la fonction « AI Overview » de Google proposait des résumés corrects et provenant de sources fiables dans 9 cas sur 10. Mais si 90 % semblait être une note suffisante, le taux d'échec s'accumulait en quelques minutes, ce qui représentait des centaines de milliers d'erreurs chaque minute. De plus, il était difficile d’évaluer véritablement la précision d’AI Overview. Une partie du problème concernait les sites spécifiques considérés comme sources : les auteurs de l’étude, issus de la société d’IA open source Oumi, avaient constaté que Facebook et Reddit étaient respectivement la deuxième et la quatrième référence la plus citée par AI Overview.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'UE. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'UE et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Récemment, un conseiller de la plus haute juridiction européenne a rendu un avis juridique majeur concernant l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur, établissant une distinction claire entre la manière dont les modèles d’IA sont entraînés et celle dont ils génèrent des réponses pour les utilisateurs. L'avocat général Maciej Szpunar de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a déclaré que lorsqu'un chatbot basé sur un modèle de langage (LLM), tel que Gemini de Google, extrait des publications de presse et les réutilise pour formuler des réponses destinées aux utilisateurs, il peut, dans certaines circonstances, porter atteinte au droit d'auteur des éditeurs.

Une décision de justice contre Google, obligeant le géant de la technologie à verser des redevances pour l’utilisation de leur contenu, pourrait constituer une bouée de sauvetage pour les médias en ligne, tels que Like Company. Ces derniers ont vu leur trafic diminuer à mesure que les résumés d’actualités rédigés par des chatbots basés sur l’IA, comme Gemini, remplacent de plus en plus les résultats des moteurs de recherche traditionnels, qui comportent des liens hypertextes.

« Lorsqu’un chatbot alimenté par un LLM extrait une publication du site web d’un éditeur de presse, réutilise cette publication pour générer une réponse et fournit cette réponse à l’utilisateur, les droits de l’éditeur de presse peuvent être violés dans certaines circonstances », a déclaré Szpunar selon un communiqué de la Cour. Selon cet avis consultatif, l’entraînement des LLM sur des textes protégés par le droit d’auteur bénéficie généralement des exceptions existantes en matière d’exploration de textes et de données (TDM) prévues par le droit européen.

Toutefois, le paysage juridique change radicalement au stade de l’inférence. Si un chatbot IA tel que Gemini de Google génère des réponses conversationnelles qui reproduisent sans autorisation des contenus de presse protégés, des extraits ou des expressions exclusives, il risque de violer les droits des éditeurs de presse de l’UE et les règles relatives au droit d’auteur. Les réponses de Gemini relèvent du droit de reproduction des éditeurs lorsque les chatbots accèdent à des publications en contournant illégalement des barrières payantes ou d’autres obstacles techniques, ou lorsqu’ils réutilisent « la forme d’expression de cette publication d’une manière reconnaissable », a-t-il déclaré.

Les règles du droit d’auteur ne protègent pas les « simples faits » rapportés par la presse, mais « uniquement la forme d’expression spécifique », a-t-il ajouté. En revanche, il a précisé que l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner des LLM – des systèmes d’IA qui exploitent d’énormes quantités de texte pour générer des réponses semblables à celles d’un humain et résumer des informations – est « librement autorisée en vertu de l’exception relative à l’exploration de textes et de données ». Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il revêt une importance considérable alors que la plus haute juridiction de l’UE s’apprête à rendre un arrêt définitif qui aura des répercussions sur les plateformes technologiques, le déploiement de l’IA générative et l’édition numérique dans l’ensemble des 27 États membres.

À la fin d'octobre 2026, la recherche par IA de Google se développait plus vite qu’elle ne générait de revenus. Google admettait dans ses résultats du troisième trimestre que les requêtes effectuées en « Mode IA » généraient moins de revenus que les recherches organiques standard, ce qui entraîna une chute de plus de 10 % du cours de l'action Alphabet. Les performances semblaient pourtant solides : un chiffre d’affaires en hausse de 25 %, avoisinant les 128 milliards de dollars, un résultat net supérieur à 26 milliards de dollars, ainsi qu'un chiffre d’affaires de la division Cloud dépassant les 30 milliards de dollars.

Le problème : la croissance des revenus publicitaires de Google Search et de YouTube s'était ralentie, et le flux de trésorerie disponible était devenu négatif après 51,4 milliards de dollars de dépenses d'investissement. Philipp Schindler, directeur des opérations de Google, expliquait aux investisseurs que la forte croissance des requêtes en « Mode IA » avait eu un impact en raison de la faible monétisation observée dans ce mode. Alphabet maintenait toutefois ses prévisions annuelles pour l'ensemble de l'année, tout en s'attendant à une hausse « significative » de ses dépenses d'investissement en 2027.

Source : Cour de justice de l'UE, sur X

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Voir aussi :

Dans deux nouvelles affaires judiciaires, les juges concluent que « l'IA ne possède pas d'intelligence humaine », et que ses productions ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur

Les auteurs veulent être reconnus et indemnisés par les entreprises d'IA qui utilisent leurs œuvres sans leur consentement, affirment des milliers de créateurs

Le braquage d'œuvres d'art par l'intelligence artificielle (IA) : quand les outils d'IA deviennent des voleurs de droits d'auteur, par Kush Creates
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/11/2026 à 14:09
Un conseiller juridique de la Cour de justice de l’UE avertit que le chatbot IA Gemini de Google pourrait violer les droits d’auteur
Nooooooooooooooooon? Incroyable! L'IA pourrait violer les droits d'auteur?

Je rêve... Il y a un mec à l'UE qui vient de se réveiller et il émet une hypothèse que le monde entier dénonce déjà depuis de nombreuses années?

Cela prouve au moins une chose si certains en doutaient encore: Les fonctionnaires de l'UE vivent sur une autre planète!!!!!!!
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/11/2026 à 15:30
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
Quand je lis les commentaires ici, j'ai l'impression qu'on est en 2020 :
- Les IA cite maintenant les sources, la réalité c'est que la presse, comme toujours, veut en tirer du pognon (comme pour l'affaire du droit voisin) car ils veulent plus que des visites.

Bref, ça fait 20 ans que la presse racket systématiquement tout les acteurs d'internet, de Youtube, au moteur de recherche, en passant par les forums et maintenant l'IA.
Et votre discours est tout simplement "débile" et digne du discours d'un poivrot qui refait le monde au bar de la marine!!!

1. Que l'IA cite ou non les sources n'empêche en rien le fait que l'IA utilise des données volées et les utilise sans demander l'autorisation à ceux qui en sont les propriétaires légitimes!

2. Sans le travail des médias (et de la presse en particulier) que vous accusez de "racket", qui fournirait les informations à l'internet et à votre IA??? C'est l'IA avec ses petits pieds qui va mener les enquêtes sur le terrain, relever les faits qui arrivent dans le monde réel?

3. Ne vous en déplaise, les médias ne travaillent pas gratuitement, ils ont des charges salariales comme tout le monde, des dépenses de fonctionnement. Pourquoi devraient-ils offrir gratuitement le fruit de leur travail?

TOUT TRAVAIL MERITE SALAIRE!!!
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/11/2026 à 16:08
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
Quand je lis les commentaires ici, j'ai l'impression qu'on est en 2020 :
- Les IA cite maintenant les sources, la réalité c'est que la presse, comme toujours, veut en tirer du pognon (comme pour l'affaire du droit voisin) car ils veulent plus que des visites.
Bref, ça fait 20 ans que la presse racket systématiquement tout les acteurs d'internet, de Youtube, au moteur de recherche, en passant par les forums et maintenant l'IA.
Ce que tu écris est assez surprenant

Si les utilisateurs se contentent de lire le résumé IA, ils ne vont plus sur les site web.
S'il n'y a plus de visiteurs sur les sites web, plus de revenus pubs ou abonnements, les sites web ferment.
S'il n'y a plus de sites, l'IA ne peu plus voler les données des sites web pour construire ses réponses.
Résultat : c'est la fin du web, détruit par l'IA.

Très bons articles de Developpez sur ce sujet :

Le PDG de Cloudflare avertit que l'IA brise le modèle économique du web en découplant la création de contenu de la valeur et en fournissant des réponses sans générer de trafic vers les sources originales

L'IA est en train de tuer le Web. Elle ruine le trafic et le modèle économique des sites Web, tout en transformant la toile en une immense base de contenus recyclés par des machines sans originalité

Pour sauver le web du désastre, prendre des abonnements sur quelques sites de qualités ? Mais non, les gens n'ont plus d'argent à cause de la guerre Trump versus Iran qui a fait monter le prix du pétrole, donc des carburants, ce qui a créée de l'inflation car l'augmentation du prix de pétrole fait monter tous les prix et crée donc une inflation généralisée.
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Avatar de BigBus2027
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 04/11/2026 à 13:14
À l'inférence, le chatbot récupère la page en direct et la restitue : l'éditeur perd la visite. En France, un éditeur ne pouvait refuser Bard sans que son affichage dans les autres services de Google en pâtisse : 250 millions d'amende, entre autres manquements.
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Avatar de Artaeus
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 05/11/2026 à 10:28
Quand je lis les commentaires ici, j'ai l'impression qu'on est en 2020 :
- Les IA cite maintenant les sources, la réalité c'est que la presse, comme toujours, veut en tirer du pognon (comme pour l'affaire du droit voisin) car ils veulent plus que des visites.

Bref, ça fait 20 ans que la presse racket systématiquement tout les acteurs d'internet, de Youtube, au moteur de recherche, en passant par les forums et maintenant l'IA.
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