Un avocat a été sanctionné pour avoir présenté un faux témoignage généré par ChatGPT dans une affaire de meurtre : « Je ne savais pas que l'IA pouvait halluciner des faits »

Déclare l'avocat de la défense

La Cour suprême du Nouveau-Mexique a condamné l’avocat Stephen Aarons à une amende de 5 000 dollars et l’a déclaré coupable d’outrage au tribunal pour avoir déposé un mémoire d’appel dans une affaire de meurtre fondé sur des témoignages inventés par ChatGPT, l'outil d'intelligence artificielle (IA) d'OpenAI. Aarons explique avoir fourni à l’IA une transcription d'un procès-verbal ainsi que d'autres documents relatifs à l'affaire, dans l’espoir d’obtenir « un résumé irréfutable », et affirme n'avoir jamais imaginé que l'IA pouvait « halluciner » des faits. Les juges n’ont pas été convaincus : ils l’ont reconnu coupable d’outrage au tribunal en raison de son absence de remords et l’ont renvoyé devant une commission disciplinaire. Alors que des dizaines d'avocats ont déjà été sanctionnés pour avoir déposé des mémoires dans lesquels l'IA avait inventé des références jurisprudentielles, le cas de Stephen Aarons marque une escalade en passant de citations erronées à des témoignages inventés de toutes pièces dans le cadre d'une affaire pénale en cours.

Cette affaire rappelle un précédent tout aussi retentissant survenu en 2023, dans lequel l'avocat Steven A. Schwartz avait provoqué la colère d'un juge en citant des jurisprudences totalement inventées par ChatGPT dans le cadre d'un dossier opposant son client à la compagnie aérienne Avianca. Interrogé par le juge sur l'authenticité de ces références, Schwartz a déclaré qu’il n’avait jamais utilisé ChatGPT auparavant et qu’il ignorait que l'outil pouvait inventer des affaires. Il avait expliqué avoir lui-même demandé confirmation à l'IA, qui avait alors persisté à affirmer que ces affaires étaient bien réelles.

Plus récemment, un avocat de la défense, qui faisait appel de la condamnation pour meurtre de son client, a déposé un mémoire contenant des témoignages de policiers et de témoins inventés de toutes pièces par ChatGPT d’OpenAI, a indiqué la plus haute juridiction du Nouveau-Mexique.

Le 9 septembre 2026, la Cour suprême du Nouveau-Mexique a condamné l'avocat Stephen Aarons à une amende et l'a reconnu coupable d'outrage au tribunal pour ne pas avoir vérifié l'exactitude du mémoire qu'il avait, selon ses dires, rédigé à l'aide d'un programme d'IA.

Ce mémoire « contenait de faux témoignages provenant de témoins entièrement inventés », a déclaré la Cour. La formation de juges a également estimé que Stephen Aarons avait « fait preuve d’un manque de remords et d’indifférence envers son client ».


Les juges ont condamné Stephen Aarons à une amende de 5 000 dollars et ont annoncé qu’ils le renverraient devant un conseil de discipline des avocats pour qu’une enquête soit menée à son encontre.

Dans une déclaration, Stephen Aarons a indiqué avoir utilisé ChatGPT pour résumer le déroulement du procès lorsqu’il a accepté de se charger de l’appel de l’accusé en 2025, et qu’il n’avait pas compris à quel point l’IA pouvait « halluciner » des faits.

« Je suis plein de remords, mais j’espère que la commission disciplinaire tiendra compte du fait qu’il s’agissait d’une erreur de bonne foi », a-t-il déclaré. « C’est une leçon à retenir pour tous les professionnels qui s’appuient sur cette technologie puissante mais parfois instable. »

La sanction prononcée par le tribunal s'inscrit dans une série croissante d'affaires dans lesquelles des juges d'État et fédéraux ont sanctionné des avocats pour avoir déposé des documents judiciaires générés par des outils d'IA sans les avoir suffisamment vérifiés.

Des dizaines d'avocats ont été sanctionnés pour avoir déposé des mémoires dans lesquels l'IA avait inventé des références jurisprudentielles ou cité la loi de manière erronée. Le mémoire déposé par Stephen Aarons semble être allé plus loin, puisqu'il contenait un témoignage inventé de toutes pièces dans le cadre d'un pourvoi en appel pénal.

Stephen Aarons, un avocat privé basé à Santa Fe, s'occupait du pourvoi en appel d'Oscar Renee Sandoval, qui avait plaidé non coupable du meurtre de la mère de ses enfants avant d'être reconnu coupable et condamné en 2025 à la prison à perpétuité. Le pourvoi est toujours en instance et a été confié le 2 septembre à Kim Chavez Cook, une avocate commise d'office du Nouveau-Mexique.

En août 2026, la Cour suprême de l’État a ordonné à Stephen Aarons d’expliquer comment ces éléments inventés de toutes pièces – qui, selon la Cour, semblaient inclure « des affirmations fictives selon lesquelles le tireur portait un pantalon foncé et une chemise blanche » – avaient pu figurer dans son mémoire principal dans le cadre de l’appel.

Lors d'une audience tenue le 21 août, Stephen Aarons a déclaré au tribunal qu'il avait saisi dans ChatGPT une transcription générée par ordinateur ainsi que d'autres documents relatifs à l'affaire, en partant du principe que l'outil produirait « un résumé irréfutable ».

Les juges se sont montrés incrédules face au fait que Stephen Aarons n'ait pas pleinement conscience que l'IA puisse commettre des erreurs.

« Maître, regardez-vous les informations ? Écoutez-vous la radio ? Lisez-vous quoi que ce soit sur ce qui se passe dans le monde ? », a déclaré le juge C. Shannon Bacon lors de l’audience. « Car le problème des avocats qui se fient aux hallucinations de l’IA fait la une des journaux tous les jours. »

Si l'affaire Aarons illustre comment un manque de rigueur peut entacher la réputation d'un avocat, d'autres dossiers ont depuis montré que les conséquences pouvaient être bien plus lourdes pour les clients eux-mêmes. En février 2026, l'avocat américain Steven Feldman a ainsi vu son client être condamné par défaut devant la cour fédérale de New York, après avoir soumis des jurisprudences totalement inventées par ChatGPT, malgré plusieurs mises en garde de la juge Katherine Polk Failla. Cette affaire, devenue un cas d'école, illustre les risques d'une confiance aveugle dans les outils d'IA générative et relance le débat sur la responsabilité professionnelle des avocats à l'ère algorithmique.

Source : Cour suprême du Nouveau-Mexique

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Trouvez-vous cette décision de la Cour suprême du Nouveau-Mexique crédible ou pertinente ?

Voir aussi :

Soupçonnant le tribunal d'utiliser l'IA, un homme insère des « prompts » dans ses pièces de procédure pour tenter de gagner son procès, c'est la première fois qu'un plaignant tente ce procédé

L'IA générative censée libérer les avocats des tâches répétitives les force désormais à vérifier chaque ligne de jurisprudence qu'ils auraient autrefois cherchée eux-mêmes

Les avocats utilisent l'IA pour bâcler leurs plaidoiries et la situation s'aggrave, un mouvement se développe au sein de la profession pour recenser les affaires inventées par l'IA utilisées par leurs confrères