La Maison Blanche se range du côté d'OpenAI au sujet de l'entraînement de l'IA à partir des œuvres protégées : « cela est indispensable pour conserver le leadership mondial en matière d'IA »

L'administration Trump apporte son soutien officiel à OpenAI dans le cadre du litige l'opposant au New York Times concernant l'usage de contenus protégés par le droit d'auteur. Elle estime que l'entraînement des modèles d'IA relève de l'usage loyal, car il transforme radicalement les données originales pour favoriser l'innovation scientifique. Ce soutien illustre la volonté politique de maintenir la suprématie technologique des États-Unis face à la concurrence mondiale. Il pourrait en effet influencer l'issue juridique des nombreuses plaintes déposées par les éditeurs de presse. Cependant, les détracteurs affirment que le gouvernement ouvre une Pandore.

L'administration Trump s'est officiellement positionnée en faveur de l'OpenAI et de son principal partenaire financier, Microsoft, dans le cadre du procès pour violation de droits d'auteur déposée par le New York Times. Le journal accuse OpenAI d'avoir utilisé sans autorisation des millions d'articles de presse pour entraîner ses modèles d'IA. Microsoft quant à lui est accusé d'avoir fourni à OpenAI l'infrastructure technologique nécessaire à son activité.

La Maison Blanche vient de déposer un mémoire consultatif (advisory memorandum) devant un tribunal fédéral de Manhattan. À travers ce geste, le gouvernement américain intervient pour la première fois dans cette série d'affrontements juridiques. Bien que ce document n'ait qu'une valeur consultative, il apporte un soutien de poids à l'industrie de l'IA face aux poursuites intentées par des éditeurs de presse, des auteurs, des labels musicaux, etc.

Le cœur des débats judiciaires s'articule autour du principe d'usage équitable (fair use) et de la nature transformatrice de l'apprentissage automatique. Le gouvernement américain s'est rangé du côté de l'industrie technologique en expliquant que l'entraînement des IA est « extraordinairement transformateur ».

Préservation de la sécurité nationale et de la compétitivité

Pour le gouvernement américain, restreindre le développement des grands modèles de langage (LLM) sous une application stricte du droit d'auteur mettrait en péril le leadership technologique du pays. L'administration Trump affirme notamment : « les États-Unis ont un intérêt majeur à continuer de développer une industrie de l'IA robuste et compétitive qui établisse la norme pour la pratique et la procédure d'utilisation de l'IA à l'échelle mondiale ».


Elle ajoute qu'il est indispensable de « conserver le leadership mondial en matière d'IA ». L'IA est devenue un enjeu majeur de souveraineté technologique et les États-Unis veulent à tout prix gagner la course devant l'Europe et la Chine, cette dernière ayant nettement réduit son écart avec les Big Tech américains.

De son côté, le procureur général adjoint associé des États-Unis, Stanley Woodward Jr., a déclaré sur les réseaux sociaux que « la domination de l'IA est essentielle pour promouvoir la sécurité nationale, la prospérité et la mobilité économique de tous les Américains ». Il a ajouté que le gouvernement ne laisserait pas le pays être désavantagé face à des adversaires étrangers à cause d'une interprétation « erronée » de la loi sur le droit d'auteur.

La Maison Blanche avertit ainsi : « entraver le développement des modèles sous l'effet d'une mauvaise compréhension de la doctrine de l'usage équitable ferait obstacle à ces progrès créatifs et scientifiques tout en nuisant à la prospérité et à la mobilité économique américaines ». En parallèle, le secrétaire au Commerce des États-Unis, Howard Lutnick, a encouragé les pays du G20 à adopter le principe de l'usage équitable pour leur industrie de l'IA.

Climat judiciaire historiquement favorable à la technologie

La position de Washington s'inscrit dans un contexte où les premières décisions des tribunaux ont été plutôt clémentes envers les concepteurs d'IA. À titre d'exemple, bien qu'Anthropic ait été condamné à verser des dommages-intérêts de 1,5 milliard de dollars à un collectif d'écrivains, cette amende était motivée par l'utilisation de bibliothèques pirates clandestines pour se procurer les livres, et non par le processus d'entraînement en lui-même.

Pour appuyer cette distinction, le juge William Alsup a comparé le fonctionnement des IA à l'apprentissage humain. Il a souligné : « comme tout lecteur aspirant à devenir écrivain, les modèles d'IA d'Anthropic se sont entraînés sur des œuvres non pas pour faire la course en tête et les répliquer ou les supplanter, mais pour prendre un virage serré et créer quelque chose de différent ». Cette comparaison est toutefois critiquée par les détenteurs de droits.

Dans la communauté, la question divise l'opinion publique. Certains critiques jugent trop radicale la position des auteurs, éditeurs de presse... « C'est une bonne chose. Imaginez un peu à quel point cela paralyserait le développement de l'IA en Occident. Devoir négocier pour chaque donnée d'entraînement. Les entreprises d'IA chinoises ne se soucient pas des droits d'auteur. Cela leur conférerait un avantage concurrentiel considérable face à nous ».

D'un autre côté, certains estiment que l'entraînement des modèles sur des données protégées sans autorisation constitue une violation du droit d'auteur, et un vol. Bien que l'avis du gouvernement n'ait pas force de loi, il pourrait peser sur le verdict final attendu devant la Cour de district du Sud de New York.

Préjudices économiques et d'image invoqués par le Times

Le nœud du problème pour le New York Times réside dans la substitution de ses services par les outils d'IA. Le journal affirme que ChatGPT se positionne comme un remplaçant direct de ses abonnements payants en générant des extraits d'articles presque à l'identique. Des preuves montrent que des internautes se sont servis de ChatGPT pour contourner les paywalls du journal simplement en demandant à l'outil de générer les paragraphes suivants.

Par ailleurs, le quotidien américain dénonce également un préjudice grave pour sa réputation en raison des « hallucinations » du chatbot d'IA d'OpenAI, qui inventent de fausses informations attribuées au journal, comme un prétendu article liant la consommation de jus d'orange à une forme de cancer.

Le plaignant insiste sur son rôle de source d'information en déclarant : « les utilisateurs qui demandent à un moteur de recherche ce que le Times a écrit sur un sujet ne devraient recevoir ni une copie non autorisée ni une contrefaçon inexacte d'un article du Times, mais un lien vers l'article lui-même ». Le quotidien note des pertes de commissions liées à ses liens d'affiliation générées par les résumés automatiques de ses recommandations d'achats.

OpenAI et son PDG Sam Altman rejettent ces allégations, affirmant agir pour protéger la vie privée de ses utilisateurs et dénonçant une stratégie juridique agressive. L'issue de cette confrontation pourrait affaiblir la défense de l'entreprise basée sur l'usage équitable si le tribunal reconnaît une obstruction volontaire.

Source : mémoire consultatif déposé l'administration Trump (PDF)

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