Meta va verser 16,68 milliards $ dans un accord à l'amiable sur les plaintes accusant Facebook et Instagram

De rendre les enfants dépendants, tromper les consommateurs et collecter leurs données

Meta Platforms a accepté de verser jusqu'à 16,68 milliards de dollars pour régler les plaintes selon lesquelles Facebook et Instagram auraient porté préjudice à de jeunes utilisateurs et collecté de manière abusive les données personnelles d'enfants. Cet accord a été conclu lors d'un procès fédéral en Californie impliquant 29 États américains. Meta a également accepté de mettre en place des changements à l'échelle nationale pour les adolescents, notamment des limites d'utilisation quotidiennes et des blocages nocturnes. L'entreprise a nié toute faute dans le cadre de cet accord. Cet accord règle les plaintes visées par le procès fédéral, mais il ne met pas fin à la campagne judiciaire plus large menée contre les entreprises de réseaux sociaux.

Meta Platforms, Inc. (opérant sous le nom de Meta) est une multinationale américaine du secteur des technologies dont le siège social est situé à Menlo Park, en Californie. Meta détient et exploite plusieurs plateformes de réseaux sociaux et services de communication de premier plan, notamment Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger et Threads. La société exploite également un réseau publicitaire pour ses propres sites et pour des tiers ; en 2023, la publicité représentait 97,8 % de son chiffre d'affaires total. Meta est considérée comme faisant partie du « Big Tech ».

Le procès fédéral qui s'est ouvert mi-août 2026 à Oakland, en Californie, pourrait bouleverser le secteur des réseaux sociaux. Quatre États américains poursuivent en effet Meta, l'entreprise technologique de Mark Zuckerberg, pour 1 400 milliards de dollars, affirmant que l'entreprise a conçu délibérément des fonctionnalités addictives pour rendre les jeunes utilisateurs accros, et qu'elle a maintenu des enfants de moins de 13 ans sur ses plateformes afin de constituer sa future base d'utilisateurs. La juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui avait déjà rejeté sept des arguments de défense de Meta, préside une affaire que les experts juridiques qualifient d'« existentielle » pour le secteur. Meta a nié ces allégations et a qualifié le montant des dommages-intérêts réclamés de « stupéfiant » et « sans précédent » dans l'histoire de la protection des consommateurs. Le géant technologique a également déclaré qu'il était disposé à collaborer avec les États afin de rendre ses produits plus sûrs.

Selon des documents judiciaires, Meta Platforms a accepté de verser jusqu’à 16,68 milliards de dollars pour régler les plaintes selon lesquelles Facebook et Instagram auraient porté préjudice à de jeunes utilisateurs et collecté de manière abusive les données personnelles d’enfants. Cet accord a été conclu lors d’un procès fédéral en Californie impliquant 29 États américains. Il met fin à l’une des procédures judiciaires les plus suivies concernant les allégations selon lesquelles les plateformes de réseaux sociaux auraient délibérément encouragé une utilisation compulsive chez les enfants et les adolescents.

Meta a également accepté de mettre en place des changements à l'échelle nationale pour les adolescents utilisant Facebook et Instagram, notamment des limites d'utilisation quotidiennes et des blocages nocturnes, comme l'indiquent les documents judiciaires. L'entreprise, dont le siège se trouve à Menlo Park, a nié toute faute dans le cadre de cet accord. Meta a toujours affirmé avoir investi massivement dans la protection des enfants sur l'ensemble de ses plateformes.


Allégations concernant les données des enfants

Le procès regroupait deux séries principales d’allégations à l’encontre de Meta. La Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey ont accusé l’entreprise d’avoir enfreint les lois étatiques sur la protection des consommateurs. Leurs procureurs généraux ont affirmé que Meta avait sciemment conçu des fonctionnalités encourageant les jeunes à passer de longues périodes sur ses plateformes, tout en induisant les utilisateurs en erreur quant à leur sécurité. Un groupe plus large de 29 États a affirmé que Meta avait enfreint la loi fédérale sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act).

Les États ont accusé l’entreprise de collecter des données auprès d’utilisateurs dont elle savait qu’ils avaient moins de 13 ans, sans en informer leurs parents ni obtenir leur consentement. Ils ont également allégué que Meta utilisait ces informations pour entraîner des systèmes d’apprentissage automatique et des modèles d’IA générative. Meta a rejeté ces accusations. L’entreprise a fait valoir qu’elle n’aurait pas pu induire les consommateurs en erreur quant au caractère addictif de ses services, car la « dépendance aux réseaux sociaux » n’est pas reconnue comme un trouble psychiatrique.

Avant le procès, Meta avait déclaré que les quatre États réclamaient des sanctions pouvant atteindre 1 400 milliards de dollars. Les États ont par la suite laissé entendre que ce montant serait plutôt de l’ordre de 200 milliards de dollars. Ils avaient également réclamé des dommages-intérêts supplémentaires, des changements en profondeur sur Facebook et Instagram, ainsi qu’une injonction interdisant aux enfants d’ouvrir des comptes.

Au cours de la première semaine du procès, les jurés ont entendu les témoignages du directeur d’Instagram, Adam Mosseri, ainsi que d’employés actuels et anciens de Meta. Les éléments de preuve portaient sur la conception des plateformes et sur la manière dont les adolescents interagissaient avec les outils destinés à réduire les utilisations problématiques. Le fondateur et PDG de Meta, Mark Zuckerberg, devait également témoigner.

Des milliers d’affaires restent en suspens

Cet accord règle les plaintes visées par le procès fédéral en Californie, mais il ne met pas fin à la campagne judiciaire plus large menée contre les entreprises de réseaux sociaux. Meta, Snap, Alphabet (propriétaire de YouTube) et ByteDance (société mère de TikTok) font toujours l’objet de milliers de poursuites devant les tribunaux fédéraux et d’État. Des particuliers, des familles, des districts scolaires et des collectivités publiques affirment que ces entreprises ont sciemment créé des fonctionnalités susceptibles d’entraîner une dépendance et ont contribué à des problèmes de santé mentale chez les jeunes utilisateurs.

Plus de 3 000 plaintes pour préjudice corporel et environ 1 300 actions en justice intentées par des districts scolaires publics sont en cours contre ces entreprises à travers les États-Unis. Les affaires fédérales ont été regroupées devant la juge fédérale de district Yvonne Gonzalez Rogers, à Oakland. Des milliers d’autres actions en justice sont en cours devant les tribunaux d’État, notamment des procédures supervisées par un juge à Los Angeles.

Selon les dossiers judiciaires, une trentaine d’États ont également engagé des poursuites devant les tribunaux d’État. Un autre procès concernant les plaintes déposées par le Tennessee contre Meta est en cours à Nashville depuis juillet. La pression judiciaire s’est intensifiée à la suite d’une série de verdicts rendus à l’encontre de Meta.

En mars, un jury du Nouveau-Mexique a condamné l'entreprise à verser 375 millions de dollars après avoir estimé qu'elle avait induit les consommateurs en erreur quant à la sécurité de ses plateformes. Le 6 août, un juge a estimé que Meta avait causé une nuisance publique et l'a condamnée à verser 567 millions de dollars supplémentaires et à mettre en place des mesures de protection des mineurs.

Meta va faire appel de ces décisions

Meta a annoncé son intention de faire appel de ces décisions. Un autre procès, qui s’est tenu à Los Angeles en mars, s’est soldé par la condamnation de Meta et de Google pour la dépression et l’anxiété dont souffrait une plaignante. Le jury a accordé à Kaley G.M. un total de 6 millions de dollars de dommages-intérêts à la charge des deux entreprises, qui ont également annoncé leur intention de faire appel.

Meta, Google, Snap et TikTok avaient auparavant conclu un accord à l’amiable concernant la première affaire fédérale dont le procès était prévu. Cette action en justice avait été intentée par le district scolaire du comté de Breathitt, dans le Kentucky, qui devait recevoir un total de 27 millions de dollars, selon des documents publics. Ce dernier accord élimine un risque juridique immédiat majeur pour Meta, tout en imposant de nouvelles restrictions sur la manière dont les adolescents utilisent ses plateformes. L’entreprise et ses concurrents restent toutefois exposés à d’importantes responsabilités potentielles liées aux affaires en cours devant les tribunaux américains.

En février 2026, les géants de la Silicon Valley ont bâti des fortunes colossales en captant l'attention de milliards d'utilisateurs. Mais dans leurs foyers, une règle s'applique : les écrans sont bannis, restreints ou sévèrement encadrés. Ce paradoxe, loin d'être anecdotique, révèle une conscience aiguë des effets cognitifs et comportementaux des technologies qu'ils ont eux-mêmes conçues pour être irrésistibles.

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