Un juge suspend l'accord de 1,5 Mds $ conclu par Anthropic pour régler un litige sur les droits d'auteur. Les avocats accusés d'avoir précipité l'accord pour s'octroyer 320 millions de dollars d'honoraires

Un juge suspend l'accord de 1,5 Mds $ conclu par Anthropic pour régler un litige sur les droits d'auteur. Les avocats accusés d'avoir précipité l'accord pour s'octroyer 320 millions de dollars d'honoraires

Un juge fédéral a suspendu la validation d'un accord historique de 1,5 milliard de dollars visant à résoudre un litige de droits d'auteur entre Anthropic et de nombreux auteurs. Des membres du recours collectif dénoncent une répartition inéquitable des fonds, qualifiant les indemnités individuelles de dérisoires face aux 320 millions de dollars réclamés par les avocats. Les objecteurs critiquent également l'absence de garanties concernant la destruction des copies piratées et l'utilisation future de leurs œuvres pour l'entraînement de l'IA. Face à ces accusations, la juge chargée de l'affaire exige désormais des clarifications sur la légitimité des honoraires d'avocats.

L'affaire découle d'allégations selon lesquelles Anthropic aurait téléchargé plus de 7 millions de livres piratés pour entraîner des modèles d'IA, 91 % des œuvres éligibles ayant été revendiquées, un taux bien supérieur aux taux de participation habituels dans les recours collectifs. En juin 2025, un juge fédéral a statué que l'entreprise avait fait un usage équitable (fair use) des œuvres pour l'entraînement de son grand modèle de langage (LLM) Claude.

Mais il a également conclu que le stockage de plus de 7 millions de livres piratés dans une "bibliothèque centrale" violait les droits d'auteur. Un procès était donc prévu en décembre pour fixer le montant des dommages-intérêts qui aurait pu s'élever à plusieurs centaines de milliards de dollars.

Le 5 septembre 2025, un accord de 1,5 milliard de dollars a été signé. Il s'agit du plus important règlement amiable jamais conclu dans un contentieux de droit d'auteur. Il prévoit environ 3 000 dollars par œuvre concernée, soit quelque 480 000 œuvres au total. Anthropic s'est également engagé à détruire les copies illicites des œuvres. L'accord ne couvre que les actes antérieurs au 25 août 2025 et n'accorde et n'accorde aucun droit d'utilisation future.

L'accord historique conclu par Anthropic suspendu par une juge

En raison d'un certain nombre de problèmes, la juge fédérale américaine Araceli Martinez-Olguin a refusé de valider immédiatement l'accord de 1,5 milliard de dollars conclu entre Anthropic et les auteurs. Si de nombreux auteurs soutiennent l'accord, certains ont critiqué le montant de l'indemnisation, jugé trop faible, ou contesté les honoraires d'avocat, et plus de 25 d'entre eux se sont retirés du recours pour intenter une action en justice séparée.


Le William Alsup, juge principal du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie, aujourd’hui à la retraite, avait initialement donné son feu vert à cet accord en septembre dernier. Cependant, des membres du recours collectif contestent vigoureusement les termes de cet accord historique. La juge Araceli Martinez a demandé des précisions supplémentaires sur les honoraires d'avocat et les indemnités versées au plaignant principal.

Le cœur du conflit réside dans la disproportion flagrante entre les indemnités prévues pour les auteurs et les honoraires réclamés par leurs avocats. Alors que chaque auteur ne recevrait qu'une somme dérisoire estimée à 3 000 dollars, l'équipe juridique demande plus de 320 millions de dollars de frais. Selon Pierce Story, auteur et objecteur, ce montant colossal équivaudrait à un taux horaire astronomique de 10 000 à 12 000 dollars pour les avocats.

Les plaignants accusent ainsi leurs représentants d'avoir bâclé les négociations afin de s'assurer un gain personnel massif, plutôt que d'explorer des solutions plus créatives pour maximiser la compensation des victimes. Les objecteurs estiment aussi que la rémunération des avocats devrait être calculée sur la base du nombre de plaignants réels et non sur le montant total du fonds, d'autant plus que de nombreux auteurs ne sont pas encore inscrits.

Soupçons de manœuvres douteuses pour étouffer l'opposition

Pierce Story souligne qu'une simple réduction des honoraires à 70 millions de dollars permettrait d'augmenter les indemnités individuelles de près de 25 %, tout en garantissant un paiement généreux pour le travail fourni par les avocats. Cette affaire fait partie des dizaines de procédures engagées par des titulaires de droits d'auteur contre des entreprises technologiques au sujet de l'entraînement de leurs grands modèles de langage aux États-Unis.

« Chaque dollar que les avocats prélèvent sur le fonds de règlement est un dollar qui n’est pas versé aux personnes réellement lésées », affirme Pierce Story, opposant à l’accord et auteur de deux ouvrages concernés par celui-ci. Ruben Lee, un autre membre du groupe de plaignants, a abondé dans ce sens, notant : « je pense que le montant proposé est dérisoire et ne reflète en aucun cas la valeur réelle de l'utilisation non autorisée de mon œuvre ».

La situation est aggravée par les tentatives apparentes de l'équipe juridique d'invalider ou de censurer les voix dissidentes. Des correspondances adressées au tribunal révèlent que les avocats ont cherché à exclure certaines objections légitimes du dossier en prétextant des retards de dépôt ou en déclarant à tort qu'elles n'avaient pas été transmises à la cour. Certains observateurs soupçonnent l'équipe juridique d'être en collusion avec Anthropic.

Le manque de soin accordé aux plaignants va jusqu'à des erreurs grossières dans les documents officiels, où les noms de certaines objectrices ont été mélangés. Ce qui a suscité la grogne de nombreux plaignants. Plus grave encore, le juge William Alsup, qui s'occupait initialement de l'affaire, s'était inquiété de « voir cet accord enfoncé dans la gorge des auteurs » et avait recommandé une enquête indépendante sur ces honoraires exorbitants.

Dans une lettre, Robert C. Jacobson, un auteur dont l’œuvre fait partie de l’accord, a fait savoir au juge que « l'équipe juridique avait qualifié son objection d’irrecevable », alors même que le tribunal avait reconnu « un retard dans l’enregistrement de certaines objections reçues plus tôt cette année ».

Le manque de garanties pour l'avenir des œuvres concernées

Outre l'aspect financier, les objecteurs dénoncent l'absence totale de mesures empêchant Anthropic de continuer à exploiter leurs œuvres à l'avenir. Ils sont fermement convaincus que l'accord ne devrait pas être approuvé tant qu'Anthropic n'aura pas accepté de restreindre l'utilisation future des œuvres piratées. L'auteur James R. Sills, dont deux œuvres sont concernées par l’accord, exige la destruction de toutes les copies, physiques ou numériques.

Les objecteurs s'inquiètent également du manque de transparence concernant la manière exacte dont leurs créations ont été acquises et traitées par l'entreprise dirigée par Dario Amodei, ainsi que l'absence de cadre pour réguler l'utilisation commerciale continue des modèles déjà entraînés avec leurs livres.

Les opposants ne remportent peut-être pas toutes leurs batailles, mais ils semblent avoir convaincu le tribunal d’examiner au moins leurs arguments formulés en termes très fermes, notamment leurs avertissements selon lesquels l’accord pourrait ne pas résister à un appel si ses termes ne sont pas réexaminés.

Les prochaines étapes dans cette bataille judiciaire historique

Face à cette fronde et aux menaces d'appel, le tribunal a exigé que les auteurs et Anthropic répondent de manière détaillée à ces objections d'ici le 21 mai. Anthropic devra également fournir les raisons pour lesquelles il refuse d'honorer les retraits tardifs du recours collectif. Preuve que la bataille est loin d'être terminée et que les tensions restent vives, un groupe de 25 membres objecteurs vient de déposer une toute nouvelle action en justice contre Anthropic.

La Free Software Foundation (FSF) a confirmé que les données d'entraînement d'Anthropic comprenaient son ouvrage protégé intitulé « Free as in Freedom: Richard Stallman's Crusade for Free Software ». Cette révélation intervient dans le cadre d'un recours collectif, Bartz c. Anthropic, qui accuse Anthropic d'avoir illégalement utilisé des documents provenant des bases de données Library Genesis et Pirate Library Mirror pour entraîner ses grands modèles de langage.

Bien que le tribunal ait jugé l'utilisation des livres équitable, la FSF demande aux développeurs d'IA qui entraînent leurs modèles à l'aide d'énormes ensembles de données téléchargés sur Internet de fournir les grands modèles de langage à leurs utilisateurs en toute liberté, à titre de compensation.

Sources : objections adressées au tribunal (1, 2, 3, 4), nouvelle action en justice contre Anthropic (PDF)

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