La Cour juge illégaux les droits de douane de 10 % imposés par Trump pour remplacer les anciens : le cauchemar des acheteurs IT. Trump perd deux fois devant ses propres tribunaux

La Cour juge illégaux les droits de douane de 10 % imposés par Trump pour remplacer les anciens : le cauchemar des acheteurs IT,
Trump perd deux fois devant ses propres tribunaux et les droits de douane s'appliquent quand même

Deux régimes de surtaxes douanières invalidés en trois mois par la justice américaine, 166 milliards de dollars à rembourser à 330 000 entreprises, et des droits spécifiques sur les puces avancées qui s'ajoutent au chaos ambiant : l'industrie technologique américaine subit de plein fouet les contradictions d'une politique commerciale improvisée au fil des défaites judiciaires. Pendant ce temps, Washington prépare déjà un plan C.

Difficile de dresser un bilan ordonné d'une politique commerciale qui ressemble davantage à une série de tirs à l'aveugle qu'à une stratégie cohérente. Depuis avril 2025 et le fameux « Liberation Day », la journée où Trump a décrété des droits de douane « réciproques » sur la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, les importateurs américains vivent dans un état d'incertitude permanente. Taux annoncés, suspendus, renégociés, annulés par les tribunaux, remplacés du jour au lendemain par d'autres : chaque semaine ou presque apporte son lot de nouvelles règles du jeu.

L'instrument juridique initial, l'International Emergency Economic Powers Act de 1977 (IEEPA), avait permis à Trump d'imposer des droits différenciés par pays; par exemple 18 % pour l'Inde après un accord bilatéral en février 2026, 10 % pour la Chine après plusieurs réductions successives. C'est sur cette base que reposait l'essentiel de l'édifice tarifaire, représentant environ 70 % du total des droits collectés. Le 20 février 2026, la Cour suprême invalide l'ensemble du dispositif IEEPA à six voix contre trois, dans l'affaire Learning Resources, Inc. v. Trump.

Pour les entreprises concernées, la nouvelle est à double tranchant : certes, elles ont droit à des remboursements. Mais personne ne sait vraiment quand, ni combien.

166 milliards de dollars et une machine à rembourser grippée

Le gouvernement américain a perçu environ 166 milliards de dollars de droits de douane IEEPA auprès de plus de 330 000 entreprises, une somme désormais intégralement sujette à remboursement. Pour mettre ce montant en perspective : c'est l'équivalent de plusieurs fois le budget annuel de la NASA, prélevé directement sur les trésoreries d'entreprises allant de la multinationale aux petits importateurs indépendants.

L'agence des douanes américaines (CBP) a ouvert en avril 2026 le portail CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) pour permettre aux entreprises de soumettre leurs demandes de remboursement. Mais le processus se déroule par phases, son calendrier reste flou, et les montants effectivement versés pourraient être affectés par de nouveaux recours juridiques de l'administration. Autrement dit : les entreprises ont peut-être droit à récupérer leur argent, mais elles ne savent pas quand elles le reverront.

Pour les petites structures (fabricants, distributeurs, détaillants spécialisés qui importent des composants ou des produits finis), cette immobilisation de trésorerie n'est pas une abstraction comptable. C'est la différence entre investir, embaucher, ou survivre.


Le plan B invalidé en moins de trois mois

La Maison-Blanche n'a pas attendu pour improviser une solution de remplacement. Le jour même de la décision de la Cour suprême, Trump signe une proclamation imposant une surtaxe universelle de 10 % sur l'ensemble des importations, cette fois fondée sur la Section 122 du Trade Act de 1974, une disposition vieille de cinquante ans, jamais utilisée auparavant par aucun président américain.

Contrairement au régime IEEPA qui permettait des taux différenciés par pays et des négociations bilatérales, la Section 122 impose un taux unique et non discriminatoire : 10 % supplémentaires sur tout, quel que soit le pays d'origine. Pour les importateurs, le changement est brutal : les accords négociés pays par pays sous l'ancien régime se retrouvent dans un flou juridique, et la structure tarifaire se simplifie brutalement, mais pas dans le bon sens du terme.

La Section 122 est conçue comme une mesure d'urgence temporaire : elle expire après 150 jours, soit le 24 juillet 2026, sauf si le Congrès vote une prolongation. Cette date butoir était connue dès le départ, et les entreprises savaient que la stabilité promise n'était qu'illusoire.

Le 7 mai 2026, la Court of International Trade de New York enfonce le clou : à deux voix contre une, le panel de juges conclut que Trump a outrepassé les pouvoirs délégués par le Congrès. Les surtaxes sont « invalides » et « non autorisées par la loi ». Le motif ? L'administration a confondu « déficit commercial » et « déficit de la balance des paiements », deux notions que les juges considèrent comme distinctes au sens de la loi de 1974.

Sur le terrain : une imprévisibilité qui paralyse les décisions

Ce que les communiqués de presse et les décisions de justice ne capturent pas facilement, c'est ce que cette instabilité signifie concrètement pour ceux qui gèrent des chaînes d'approvisionnement réelles.

Un importateur de composants électroniques qui planifiait ses achats en Asie du Sud-Est a dû, en l'espace de douze mois, jongler avec des taux qui ont bondi, chuté, été suspendus, rétablis, puis invalidés rétroactivement. Ses contrats fournisseurs intégraient des prix calculés sur une base tarifaire qui a changé plusieurs fois. Ses clients en aval attendaient des produits dont le coût de revient variait d'une semaine à l'autre. Et maintenant, il attend un remboursement dont le calendrier est incertain, tout en continuant à payer des droits qui viennent d'être déclarés illégaux parce qu'il n'est pas partie au procès.

C'est précisément ce dernier point qui crée une situation absurde : la décision du 7 mai ne bénéficie directement qu'aux deux petites entreprises et à l'État de Washington qui ont attaqué en justice. Pour tous les autres importateurs, les droits continuent d'être prélevés pendant que l'administration fait appel.

Des avocats spécialisés en droit commercial estiment que d'autres importateurs vont désormais chercher à obtenir une mesure similaire qui s'appliquerait plus largement, mais ce processus prendra du temps. Du temps que beaucoup n'ont pas.


Le vrai plan C est déjà en marche

La Maison-Blanche, qui a anticipé l'invalidation probable de la Section 122, a lancé en parallèle les procédures qui permettront de maintenir des droits de douane élevés après le 24 juillet, cette fois sur des bases juridiques jugées plus solides.

Dès mars 2026, l'USTR a ouvert des investigations sous la Section 301 du Trade Act de 1974, ciblant les pratiques de soixante économies en matière de travail forcé dans leur production à l'export. Ces enquêtes devraient conclure à temps pour permettre l'imposition de nouveaux tarifs avant l'expiration des droits Section 122.

La Section 301 et la Section 232 (cette dernière utilisée pour l'acier, l'aluminium, les automobiles ou le cuivre au nom de la sécurité nationale) présentent une caractéristique commune : elles exigent des enquêtes préalables et des constats factuels documentés, ce qui les rend plus longues à mettre en œuvre mais également plus résistantes aux recours judiciaires. En d'autres termes, le gouvernement apprend de ses erreurs procédurales, mais sans changer de cap.

Pour les entreprises, cela signifie que la perspective d'un retour à des droits de douane « normaux » est probablement une illusion. Les surtaxes au titre de la Section 122 expireront en juillet, mais l'administration a clairement signalé que des droits de substitution seront en place avant cette date. Le mur des surtaxes change de fondation, mais il reste debout.

Un Congrès constitutionnellement compétent, politiquement absent

La Constitution américaine est sans ambiguïté : c'est le Congrès, pas le président, qui détient le pouvoir de lever des impôts, y compris les droits de douane. C'est précisément parce que le Congrès a délégué une partie de cette autorité à l'exécutif via diverses lois que Trump a pu agir ainsi, et c'est parce que cette délégation a ses limites que les tribunaux ont sanctionné ses excès.

Les deux chambres du Congrès ont bien adopté des résolutions désapprouvant les tarifs IEEPA, mais sans parvenir à les bloquer effectivement. Depuis, le silence législatif est assourdissant. Aucune majorité ne semble prête à clarifier les règles du jeu, à encadrer les pouvoirs tarifaires du président, ni à assumer politiquement une position tranchée sur un sujet qui divise profondément l'électorat américain, y compris dans les rangs républicains dont beaucoup d'États dépendent massivement des importations.

Ce vide crée une situation où c'est la justice qui arbitre, au cas par cas, une politique économique majeure avec toute la lenteur, la partialité procédurale et l'incertitude que cela implique pour ceux qui ont des usines à faire tourner et des commandes à honorer.

L'industrie technologique en première ligne

Pour les professionnels de l'IT, la guerre des surtaxes douanières n'est pas une abstraction juridique : c'est une perturbation concrète qui s'invite dans chaque appel d'offres, chaque bon de commande, chaque négociation fournisseur. L'électronique et les semi-conducteurs sont au cœur du dispositif tarifaire américain, et les règles du jeu changent plus vite que les cycles d'approvisionnement.

Le secteur cumule en effet deux niveaux de surtaxes distinctes et partiellement indépendantes. Aux surtaxes universelles de 10 % (celles que les tribunaux viennent d'invalider mais qui continuent de s'appliquer pendant l'appel) s'ajoutent des droits spécifiques aux semi-conducteurs avancés. Depuis le 15 janvier 2026, une surtaxe de 25 % frappe une gamme ciblée de puces de calcul avancées, notamment les Nvidia H200 et AMD MI325X, imposée cette fois sous la Section 232 au nom de la sécurité nationale. Cette couche supplémentaire, elle, n'est pas concernée par les invalidations judiciaires récentes; elle repose sur un fondement légal distinct, plus solide, et n'a pas de date d'expiration.

Le régime d'exceptions creuse néanmoins des distorsions significatives. Les importations de semi-conducteurs destinées aux data centers américains sont exemptées de cette surtaxe de 25 %, tout comme les équipements de fabrication importés par les fondeurs taïwanais qui s'engagent à produire sur le sol américain. Concrètement, un hyperscaler américain qui importe des H200 pour ses propres infrastructures n'est pas taxé. Un intégrateur européen ou asiatique qui importe les mêmes puces pour les revendre ou les intégrer dans des systèmes destinés à l'export, lui, l'est. La distorsion de concurrence est réelle et durable.

L'exemption data center signifie concrètement : si ces puces importées sont destinées à équiper un data center américain (AWS, Microsoft, Google…), pas de surtaxe de 25 %. En revanche, si elles sont importées pour être intégrées dans des systèmes qui seront ensuite exportés (typiquement un constructeur de serveurs qui assemble aux États-Unis pour vendre à l'international), la surtaxe s'applique.

La Chine est particulièrement exposée sur le périmètre électronique au sens large : les semi-conducteurs ne représentent qu'environ 10 % de ses exportations électroniques vers le marché américain, ce qui signifie que les surtaxes frappent massivement les ordinateurs, équipements télécom et électronique grand public. Pour un DSI qui s'approvisionnait en équipements réseau ou terminaux depuis des fournisseurs chinois, la reconfiguration est déjà en cours, souvent au profit de fabricants installés en Inde, au Vietnam ou au Mexique, eux-mêmes soumis aux surtaxes universelles, mais dans une moindre mesure.

Sources : vidéo dans le texte, Congrès américain, Holland & Knight, Gibson Dunn, Oxford Economics

Et vous ?

Lorsqu'une politique tarifaire est déclarée illégale mais continue de s'appliquer pendant des mois le temps des appels, qui porte réellement le coût de cet entre-deux juridique et comment les entreprises peuvent-elles s'en prémunir ?

La multiplication des régimes tarifaires successifs (IEEPA, Section 122, bientôt Section 301) reflète-t-elle une stratégie délibérée pour épuiser les plaignants potentiels, ou simplement de l'improvisation ?

Face à cette instabilité chronique, les entreprises devraient-elles accélérer leur relocalisation de la production aux États-Unis ou parier sur un retour à la normale après 2028 ?

Dans quelle mesure les chaînes d'approvisionnement mondiales ont-elles déjà structurellement intégré le risque politique américain comme une donnée permanente ?

Les exemptions accordées aux data centers sur les surtaxes semi-conducteurs constituent-elles un avantage concurrentiel décisif pour les hyperscalers américains face aux opérateurs européens ou asiatiques qui importent les mêmes puces avec les droits plein pot ?

La recomposition des chaînes d'approvisionnement tech vers des pays moins exposés (Mexique, Inde, Vietnam) est-elle désormais inévitable, ou les entreprises parient-elles encore sur une normalisation post-2028 ?

Voir aussi :

Nintendo veut se faire rembourser les taxes douanières de Trump et des joueurs lui font un procès : la hausse des prix était déjà répercutée sur le consommateur Nintendo toucherait donc deux fois la même somme