« Vous ne pouvez instaurer un contrôle d'âge sur tout Internet », lance un juge fédéral américain aux défenseurs du projet de loi texan SB 2420

Dont il a décidé du blocage pour censure anti constitutionnelle

« Vous ne pouvez instaurer un contrôle d’âge sur tout Internet », lance un juge fédéral américain aux défenseurs du projet de loi texan SB 2420
Dont il a décidé du blocage pour censure anti constitutionnelle

Les grandes entreprises technologiques, par l'intermédiaire de la CCIA, ont poursuivi le Texas en justice au sujet du projet de loi SB 2420 sur la vérification de l'âge dans les boutiques d'applications, affirmant qu'elle impose une censure anticonstitutionnelle et des risques pour la vie privée en exigeant la collecte de données sur les utilisateurs pour toutes les applications. La CCIA annonce qu’elle a pu obtenir d’un juge fédéral américain le blocage dudit projet de loi pour censure anticonstitutionnelle.

« Cette ordonnance empêche l'entrée en vigueur de la loi texane sur la responsabilité des boutiques d'applications (Texas App Store Accountability Act) afin de préserver les droits garantis par le premier amendement des boutiques d'applications, des développeurs d'applications, des parents et des jeunes internautes. Elle protège également le droit inviolable des parents à utiliser leur propre jugement pour protéger leurs enfants en ligne à l'aide des nombreux outils fournis par nos membres », rapporte la CCIA.



Cette approche en matière de vérification de l'âge impose aux boutiques d'applications mobiles de vérifier l'âge des utilisateurs, puis d'envoyer ces informations aux applications lorsque les utilisateurs les téléchargent. L'idée existe depuis un certain temps, mais c'est seulement cette année que la première loi de ce type a été adoptée dans l'Utah, rapidement suivie par d'autres versions dans plusieurs autres États américains. L’objectif : protéger les plus jeunes de la pédopornographie. En cela, cette loi allonge la liste des initiatives similaires qui mènent vers un Internet global piloté sur le modèle chinois.

La Chine dispose déjà d’une identité numérique pour contrôler encore plus les activités de ses citoyens en ligne. Ce pays connu comme la matérialisation de la fiction Big Brother de 1984 apparaît désormais comme un exemple pour bon nombre d’autres en matière de surveillance de masse. En effet, de l’Australie au Canada en passant par l’Europe, on assiste à une multiplication d’initiatives allant dans le sens de vérifier l’âge des internautes avec pour motif de protéger les plus jeunes contre les abus sexuels en ligne.

Même la France a évoqué la mise en place d’un mécanisme de certification visant à contrôler l’âge. L’objectif : obliger les sites pornographiques à contrôler efficacement l'âge des spectateurs sur leurs sites. La mesure prévoyait que les personnes souhaitant consulter ces sites installent sur leur téléphone portable une application de certification numérique agréée par le gouvernement pour prouver qu'elles ont au moins 18 ans.

La protection des enfants est le justificatif commun de toutes ces initiatives

Les gouvernements affirment que ces mesures protégeront les utilisateurs, notamment les enfants, contre des dangers tels que la pédopornographie, les contenus terroristes ou la désinformation. Cependant, les critiques soulignent que les définitions floues de ce qui constitue un contenu « nuisible » pourraient ouvrir la voie à une censure excessive, limitant la liberté d'expression. De plus, les startups et plateformes indépendantes pourraient ne pas avoir les moyens de se conformer aux nouvelles règles. Certains dénoncent également une surveillance intrusive des activités en ligne des utilisateurs, compromettant leur vie privée. Enfin, il existe une inquiétude quant à l'utilisation potentielle de ces lois pour réprimer des opinions dissidentes ou contrôler les discours politiques.

« La vérification de l'âge empêche les gens d'accéder anonymement à l'information en ligne », expliquait déjà Riana Pfefferkorn, chercheuse en politiques publiques à l'université Stanford. « Cela inclut les informations auxquelles les adultes ont tout à fait le droit d'accéder, mais qu'ils ne veulent pas que d'autres sachent qu'ils consultent, comme la pornographie, ainsi que les informations auxquelles les enfants veulent accéder, mais qui, pour des raisons politiques, sont jugées inappropriées pour eux, comme les informations précises sur la sexualité, la santé reproductive et le contenu LGBTQ. »

Avant l'entrée en vigueur de la loi, les experts s’étaient accordés sur un point : le système serait contourné. Les ados les plus technophiles savent déjà utiliser des VPN, des DNS chiffrés (DNS-over-HTTPS) ou même des navigateurs alternatifs pour simuler une connexion depuis l’étranger, où les règles ne s’appliquent pas. Selon eux, cela pourrait favoriser l’utilisation de plateformes plus dangereuses, non régulées, voire illégales, hébergées hors du Royaume-Uni. Autrement dit, la loi pourrait déplacer le problème sans vraiment le résoudre.

Source : CCIA

Et vous ?

Les mesures de vérification d'âge sont-elles réellement efficaces pour protéger les mineurs, ou poussent-elles simplement les utilisateurs vers des méthodes de contournement qui pourraient, à terme, rendre la tâche des régulateurs plus difficile ?

Partagez-vous les avis selon lesquels ce n’est qu’une question de temps avant que la totalité d’Internet soit surveillée sur le modèle chinois ?

La responsabilité de protéger les enfants de la pornographie incombe-t-elle d’abord aux parents, aux écoles, ou à l’État ?

Peut-on vraiment empêcher les adolescents motivés de contourner les règles, ou s’agit-il d’une course technologique perdue d’avance ?

Les lois sur la vérification de l’âge sont-elles une avancée nécessaire pour la protection de l’enfance ou un pas de plus vers une surveillance de masse ?