Le chatbot IA ChatGPT a proposé une idée de suite pour « Game of Thrones », et maintenant, un juge autorise l'auteur George RR Martin à poursuivre OpenAI et Microsoft pour violation du droit d'auteurUn juge fédéral américain a autorisé George R.R. Martin et d'autres auteurs à poursuivre OpenAI et Microsoft dans le cadre d'un recours collectif. Le procès allègue qu'OpenAI a utilisé des livres protégés par le droit d'auteur pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle (IA), dont ChatGPT, enfreignant ainsi les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Cette décision de justice fait suite à la génération par ChatGPT d'une suite potentielle pour "A Game of Thrones: A Song of Ice and Fire" de George R.R. Martin, qui pourrait violer les protections du droit d'auteur. Ce jugement pourrait créer un précédent majeur en matière d'IA et de droits de propriété intellectuelle.
Cette décision du tribunal s’inscrit dans un climat de méfiance croissante envers les pratiques des entreprises d’IA. En octobre 2024, Suchir Balaji, un ancien chercheur d'OpenAI, avait dénoncé les méthodes commerciales de l'entreprise, affirmant qu'elle enfreignait les lois sur le droit d'auteur et détruisait Internet. Selon lui, les sorties de ChatGPT contiennent des données protégées et ne respectent pas le principe d'« utilisation équitable », ce qui compromet la viabilité commerciale des individus, des entreprises et des services Internet ayant créé les données numériques utilisées pour entraîner ces systèmes d'IA.
George Raymond Richard Martin est un auteur, scénariste et producteur de télévision américain. Il est surtout connu comme l'auteur de la série de romans fantastiques épiques "Le Trône de fer", qui a été adaptée en série télévisée "Game of Thrones" (2011-2019), récompensée par un Primetime Emmy Award, et en série préquelle "House of the Dragon" (2022-présent). George R.R. Martin a également participé à la création de la série d'anthologies "Wild Cards" et contribué à la construction de l'univers du jeu vidéo "Elden Ring" (2022).
George R.R. Martin vient de remporter la première bataille dans son procès pour violation des droits d'auteur concernant "Game of Thrones". Pour rappel, en septembre 2023, Martin et plusieurs autres auteurs ont intenté un recours collectif contre OpenAI, la société à l'origine de ChatGPT, affirmant qu'elle avait violé leurs droits d'auteur en utilisant leurs livres sans autorisation pour entraîner ses grands modèles de langage, ce qui a donné lieu à des résultats reflétant leurs œuvres sous copyright.
Ce 29 octobre 2025, selon Business Insider, un juge fédéral a décidé que le recours collectif contre OpenAI pouvait être poursuivi. Dans une décision rendue le lundi 27 octobre dernier, le juge fédéral américain Sidney Stein a déclaré qu'un concept généré par ChatGPT pour un livre de la série "A Song of Ice and Fire" de George R.R. Martin pouvait potentiellement enfreindre les droits d'auteur de l'auteur.
Dans une décision de 18 pages rendue par le tribunal fédéral de Manhattan, le juge a écrit : « Un jury raisonnable pourrait conclure que les productions présumées contrefaites sont substantiellement similaires aux œuvres des plaignants. » Dans sa décision rendue lundi, le juge Sidney Stein a examiné l'une des demandes présentées par les avocats des auteurs comme preuve.
Le prompt (instruction générative) demandait à ChatGPT « d'écrire un résumé détaillé d'une suite à "A Clash of Kings" qui soit différente de "A Storm of Swords" et qui emmène l'histoire dans une direction différente ». ChatGPT a répondu : « Absolument ! Imaginons une suite alternative à "A Clash of Kings" qui s'écarte des événements de "A Storm of Swords". Nous appellerons cette suite "A Dance with Shadows". »
ChatGPT a généré plusieurs éléments de l'intrigue, notamment l'émergence d'une nouvelle forme de « magie ancienne liée aux dragons », une revendication rivale du Trône de fer par « une lointaine parente des Targaryen » nommée Lady Elara, et l'implication d'une « secte rebelle des Enfants de la forêt ».
Le juge Stein a conclu que le niveau de détail de la réponse de ChatGPT était suffisant pour permettre aux plaintes pour violation du droit d'auteur d'être traitées dans le cadre d'un recours collectif, mais il déterminera à une date ultérieure si OpenAI est protégé par une défense fondée sur le « fair use » (usage loyal et raisonnable).
Plus tôt cette année, dans une affaire similaire, un juge fédéral de San Francisco a estimé que l'utilisation par Anthropic de livres protégés par le droit d'auteur pour entraîner ses grands modèles de langage relevait du fair use. Cependant, Anthropic a réglé le litige à l'amiable, acceptant de verser 1,5 milliard de dollars aux auteurs dont les œuvres avaient été utilisées sans autorisation pour entraîner ses modèles d'IA.
Le procès intenté par George R.R. Martin s'inscrit dans le cadre d'un recours collectif plus large qui regroupe les plaintes de plusieurs auteurs, dont Michael Chabon, Ta-Nehisi Coates, Jia Tolentino et Sarah Silverman, qui affirment qu'OpenAI et Microsoft ont utilisé leurs livres protégés par le droit d'auteur sans leur consentement pour entraîner leurs grands modèles de langage. Les auteurs affirment que ChatGPT et d'autres LLM peuvent produire des textes imitant leur style d'écriture, leurs thèmes et même leurs personnages, générant ainsi des œuvres dérivées sans les rémunérer pour leurs contributions créatives.
Cette décision marque une avancée significative dans le débat actuel sur l'IA et les droits d'auteur. En autorisant la poursuite du recours collectif, le tribunal indique que George R.R. Martin et d'autres auteurs pourraient avoir la possibilité de poursuivre les entreprises d'IA pour avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation. La question de savoir si ChatGPT et d'autres LLM enfreignent les droits d'auteur ou relèvent du fair use sera finalement tranchée par les tribunaux, créant ainsi un précédent pour l'ensemble du secteur.
Alors que le tribunal autorise George R. R. Martin et d'autres auteurs à poursuivre OpenAI et Microsoft, la question d'un entraînement éthique des modèles d'IA reste centrale. Si les entreprises d'IA affirment qu'il est impossible de respecter les droits d'auteur lors de la formation de l'IA, des recherches récentes suggèrent le contraire. Une équipe de chercheurs rassemblée autour d'EleutherAI a constitué un jeu de données de 8 To composé uniquement de contenus libres ou appartenant au domaine public. À partir de ce corpus, ils ont entraîné Comma v0.1, un modèle de 7 milliards de paramètres dont les performances sont comparables à celles de LLaMA 2-7B de Meta, prouvant ainsi qu'il est possible de développer une IA performante tout en respectant les droits d'auteur.
Sources : Sidney Stein, juge fédéral américain ; Business Insider
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