Une loi californienne réglementant les principales entreprises d'IA a été promulguée, les obligeant à respecter des exigences de transparence et à signaler les incidents liés à la sécurité de l'IA

Une loi californienne réglementant les principales entreprises d'IA a été promulguée, les obligeant à respecter des exigences de transparence et à signaler les incidents liés à la sécurité de l'IA.

le gouverneur de Californie a promulgué la loi sur la transparence dans le domaine de l'intelligence artificielle de pointe, également connue sous le nom de SB 53. Ce projet de loi, le premier du genre aux États-Unis, impose de nouvelles réglementations spécifiques à l'IA aux principaux acteurs du secteur, les obligeant à respecter des exigences de transparence et à signaler les incidents liés à la sécurité de l'IA.

Il y a un an, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé 9 projets de loi réglementant les contenus générés par l'IA, pour répondre aux risques liés aux "deepfakes". Deux projets de loi concernent les acteurs et les interprètes, trois projets de loi visent à lutter contre l'utilisation abusive de contenus générés par l'IA et quatre projets de loi visent à règlementer l'utilisation de l'IA dans les campagnes électorales. Mais les Big tech de l'IA ont critiqué le projet de loi pour la régulation de l'IA, y voyant un frein à l'innovation.

Récemment, le gouverneur de Californie a promulgué la loi sur la transparence dans le domaine de l'intelligence artificielle de pointe, également connue sous le nom de SB 53. Ce projet de loi, le premier du genre aux États-Unis, impose de nouvelles réglementations spécifiques à l'IA aux principaux acteurs du secteur, les obligeant à respecter des exigences de transparence et à signaler les incidents liés à la sécurité de l'IA.

Bien que plusieurs États aient récemment adopté des lois réglementant certains aspects de l'IA, la SB 53 est la première à se concentrer explicitement sur la sécurité des modèles d'IA de pointe et puissants. Dans une déclaration, Newsom a déclaré : « La Californie a prouvé que nous pouvons établir des réglementations pour protéger nos communautés tout en veillant à ce que le secteur en pleine croissance de l'IA continue de prospérer. Cette législation permet d'atteindre cet équilibre. »


Cette loi devrait avoir des répercussions à l'échelle mondiale, car 32 des 50 plus grandes entreprises d'IA au monde sont basées en Californie. Dans un message adressé au Sénat de l'État lors de la signature, Newsom a écrit que « le statut de leader mondial de la Californie dans le domaine de la technologie nous offre une occasion unique de fournir un modèle pour des politiques d'IA équilibrées au-delà de nos frontières, en particulier en l'absence d'un cadre politique fédéral complet en matière d'IA ».

La loi oblige les principales entreprises d'IA à publier des documents publics détaillant la manière dont elles suivent les meilleures pratiques pour créer des systèmes d'IA sûrs. Elle permet aux entreprises de signaler les incidents graves liés à l'IA au Bureau des services d'urgence de Californie, tout en renforçant la protection des lanceurs d'alerte qui soulèvent des préoccupations concernant les risques pour la santé et la sécurité.

La loi prévoit des sanctions civiles en cas de non-respect, qui seront appliquées par le bureau du procureur général de l'État. Dans une déclaration, l'auteur du projet de loi, le sénateur démocrate Scott Wiener, a déclaré : « Avec une technologie aussi transformatrice que l'IA, nous avons la responsabilité de soutenir cette innovation tout en mettant en place des garde-fous de bon sens pour comprendre et réduire les risques. »

Le projet de loi SB 53 a été adopté exactement un an après que Newsom ait opposé son veto à un projet de loi similaire présenté par Wiener. Ce projet de loi, appelé SB 1047, visait à attribuer une plus grande responsabilité aux principales entreprises d'IA en cas d'événements indésirables. Wiener avait précédemment déclaré : « Alors que le projet de loi SB 1047 était davantage axé sur la responsabilité, le projet de loi SB 53 est davantage axé sur la transparence. »

Parmi les initiatives pour règlementer l'IA, en février, un nouveau projet de loi californien exige que les entreprises d'IA rappellent aux enfants que les chatbots sont des intelligences artificielles et non des humains. Les entreprises d'IA doivent soumettre des rapports au gouvernement concernant les pensées suicidaires des enfants et la fréquence des sujets de discussion. Le projet de loi vise à protéger la santé mentale des enfants en limitant les "modèles d'interaction addictifs".

Voici un extrait de l'annonce du gouverneur :


L'adoption du projet de loi SB 53 fait suite à des annonces récentes concernant l'intensification des efforts de lobbying des grandes entreprises technologiques pour limiter la propagation et l'impact de la réglementation en matière d'IA. Annonçant la création d'un nouveau super PAC pour lutter contre la législation sur l'IA, le vice-président des affaires publiques de Meta, Brian Rice, a déclaré : « L'environnement réglementaire de Sacramento pourrait étouffer l'innovation, bloquer les progrès de l'IA et mettre en péril le leadership technologique de la Californie. » Auparavant, Meta avait manifesté un soutien modéré à cette mesure.

Le projet de loi SB 53 a suscité de vives critiques de la part de groupes industriels tels que la Chamber of Progress et la Consumer Technology Association. Cependant, Anthropic, une entreprise leader dans le domaine de l'IA, l'a approuvé. Si plusieurs entreprises ont exprimé leur soutien au projet de loi, elles ont clairement indiqué leur préférence pour une législation fédérale afin d'éviter des réglementations incohérentes d'un État à l'autre.

Dans une déclaration faite lundi après-midi, Jack Clark, cofondateur et responsable des politiques d'Anthropic, a déclaré : « La signature du gouverneur Newsom sur le projet de loi SB 53 établit des exigences de transparence significatives pour les entreprises pionnières dans le domaine de l'IA sans imposer de mandats techniques normatifs. Si les normes fédérales restent essentielles pour éviter un patchwork de réglementations étatiques, la Californie a créé un cadre solide qui équilibre la sécurité publique et l'innovation continue. »

Dans une déclaration, Jamie Radice, porte-parole d'OpenAI, a déclaré : « Nous sommes heureux de voir que la Californie a créé une voie critique vers l'harmonisation avec le gouvernement fédéral, l'approche la plus efficace en matière de sécurité de l'IA. Si elle est mise en œuvre correctement, cela permettra aux gouvernements fédéral et étatiques de coopérer pour un déploiement sûr de la technologie IA. »

Dans le même temps, les sénateurs Josh Hawley, républicain du Missouri, et Richard Blumenthal, démocrate du Connecticut, ont proposé un projet de loi fédéral qui obligerait les principaux développeurs d'IA à « évaluer les systèmes d'IA avancés et à collecter des données sur la probabilité d'incidents indésirables liés à l'IA ». Tel qu'il est rédigé, le projet de loi fédéral créerait un programme d'évaluation de l'intelligence artificielle avancée au sein du département de l'énergie. La participation à ce programme d'évaluation serait obligatoire, à l'instar des exigences de transparence et de déclaration de la loi SB 53.

Les dirigeants mondiaux sont de plus en plus nombreux à réclamer une réglementation de l'IA face aux risques croissants que présentent les systèmes d'IA avancés. Le président Donald Trump a précedemment déclaré devant l'Assemblée générale des Nations unies que l'IA « pourrait être l'une des grandes choses de tous les temps, mais elle peut aussi être dangereuse, mais elle peut être utilisée à bon escient et pour le bien de tous. »

Pourtant, en mai, la Chambre des représentants des États-Unis a validé un projet de loi budgétaire qui, s'il était adopté, interdirait aux États d'appliquer des lois régissant l'intelligence artificielle pendant dix ans. Par 215 voix contre 214, les républicains de la Chambre ont approuvé le projet de loi dit « One Big, Beautiful », ou H.R. 1, qui comprend une série de priorités du GOP en matière d'impôts et d'immigration et promet d'inaugurer le programme intérieur du président Donald Trump.

S'adressant à l'ONU un jour après Trump, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a déclaré : « Nous vivons actuellement la course aux armements la plus destructrice de l'histoire de l'humanité, car cette fois-ci, elle inclut l'intelligence artificielle. »

Source : Gouverneur de Californie, Gavin Newsom

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