Un juge rejette l'accord à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic concernant un recours collectif sur les droits d'auteur de près d'un demi-million de livres piratés pour former des chatbots

Un juge fédéral a récemment rejeté l'accord à 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et les auteurs qui affirment que près d'un demi-million de livres ont été piratés illégalement pour former des chatbots, laissant planer le spectre d'un éventuel procès. Après avoir passé près d'une heure à critiquer un accord qu'il estime semé d'embûches, le juge fédéral William Alsup a fixé une nouvelle audience à San Francisco le 25 septembre afin d'examiner si ses préoccupations avaient été prises en compte.

Début septembre,la société d'intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser 1,5 milliard de dollars pour régler un recours collectif intenté par des auteurs qui affirmaient que l'entreprise avait volé leurs œuvres pour entraîner ses modèles d'IA. Selon les avocats des auteurs, cet accord, qui doit être approuvé par le juge fédéral américain William Alsup, serait le plus important recouvrement de droits d'auteur jamais rendu public. Anthropic a déclaré que l'accord « résoudrait les réclamations restantes des plaignants ».

Cependant, le juge fédéral a récemment rejeté l'accord à 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et les auteurs qui affirment que près d'un demi-million de livres ont été piratés illégalement pour former des chatbots, laissant planer le spectre d'un éventuel procès. Après avoir passé près d'une heure à critiquer un accord qu'il estime semé d'embûches, le juge fédéral William Alsup a fixé une nouvelle audience à San Francisco le 25 septembre afin d'examiner si ses préoccupations avaient été prises en compte.

« Nous verrons si je peux me résoudre à l'approuver », a déclaré Alsup avant de lever l'audience. Le juge Alsup avait rendu en juin un jugement mitigé dans cette affaire, estimant que la formation des chatbots IA à partir de livres protégés par le droit d'auteur n'était pas illégale, mais qu'Anthropic avait acquis de manière illicite des millions de livres sur des sites web pirates afin d'améliorer son chatbot Claude.

Les doutes du juge sont apparus quelques jours seulement après qu'Anthropic et les avocats qui ont intenté le recours collectif aient annoncé un accord à 1,5 milliard de dollars visant à résoudre les accusations de piratage et à éviter un procès qui devait débuter en décembre. L'accord proposé prévoit de verser aux auteurs et aux éditeurs environ 3 000 dollars pour chacun des livres couverts par l'accord.


Justin Nelson, l'avocat des auteurs, a déclaré à Alsup qu'environ 465 000 livres figuraient sur la liste des œuvres piratées par Anthropic. Le juge a déclaré qu'il avait besoin de garanties plus solides que ce nombre n'augmenterait pas, afin de s'assurer que l'entreprise ne soit pas prise au dépourvu par d'autres poursuites judiciaires « sortant de nulle part ». Le juge a fixé au 15 septembre la date limite pour la remise d'une « liste définitive » du nombre total de livres piratés.

La principale préoccupation d'Alsup portait sur la manière dont le processus de réclamation serait géré afin de s'assurer que toutes les personnes éligibles en soient informées et que les auteurs ne soient pas « lésés ». Il a fixé au 22 septembre la date limite pour le dépôt des formulaires de réclamation qu'il examinera avant l'audience du 25 septembre afin de réexaminer l'accord. Le juge a également fait part de ses inquiétudes concernant deux grands groupes liés à l'affaire, l'Authors Guild et l'Association of American Publishers, qui agissent « en coulisses » de manière à faire pression sur certains auteurs pour qu'ils acceptent l'accord sans le comprendre pleinement.

La PDG de l'Authors Guild, Mary Rasenberger, et la PDG de l'Association of American Publishers, Maria Pallante, ont toutes deux assisté à l'audience, mais n'ont pas pris la parole. Le trio d'auteurs - la romancière Andrea Bartz et les auteurs de non-fiction Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson - qui a intenté un procès l'année dernière était également assis au premier rang de la tribune du tribunal, mais ne s'est pas adressé à Alsup. Avant l'audience, Johnson, auteur de « The Feather Thief » et d'autres livres, a décrit l'accord comme « le début d'un combat au nom des humains qui ne croient pas que nous devions tout sacrifier sur l'autel de l'IA ».

Nelson, l'avocat des auteurs, a tenu à assurer à Alsup que lui-même et les autres avocats chargés de l'affaire étaient convaincus que l'argent serait réparti équitablement, car l'affaire a été largement couverte par les médias, certains articles faisant la une des grands journaux. « Il ne s'agit pas d'une affaire de garantie passée inaperçue », a déclaré Nelson. Alsup a toutefois clairement indiqué qu'il se méfiait de l'accord et a averti qu'il pourrait décider de laisser l'affaire aller en procès. « Je suis mal à l'aise avec tous ces parasites qui se cachent dans l'ombre », a déclaré le juge.

Cette affaire est suivie de près par l'industrie de l'IA. En effet, derrière cette affaire se joue un débat fondamental : l’IA peut-elle prospérer sur la base d’une appropriation massive de contenus protégés ? Et si la justice tranche sévèrement, l’impact pourrait être dévastateur non seulement pour Anthropic, mais pour l’ensemble du secteur. Si le jugement final confirme la culpabilité d’Anthropic, l’industrie pourrait entrer dans une ère de purge, où seuls les acteurs capables d’investir massivement dans l’achat de données survivront. Dans ce scénario, l’IA perdrait peut-être en diversité et en innovation, mais gagnerait en légitimité et en respect du droit d’auteur.

Pourtant, Dario Amodei, cofondateur et PDG d'Anthropic, avait déclaré en janvier que l'IA pourrait surpasser les capacités humaines dans presque tous les domaines dans un avenir très proche. Il a ajouté que « les progrès sont vraiment aussi rapides que les gens le pensent ». Le chercheur a également déclaré que cette évolution permettrait à l'industrie de fabriquer de meilleurs robots, tout en forçant l'humanité à redéfinir la manière dont l'économie mondiale est organisée. Toutefois, son point de vue était controversé et qualifié d'argument marketing.

Source : Le juge fédéral William Alsup

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