L'administration Trump souhaite acquérir les brevets des nouvelles inventions en échange d'un financement des universités invoquant les droits d'intervention

Afin de contrer la concurrence étrangère

L'administration Trump souhaite acquérir les brevets des nouvelles inventions en échange d'un financement des universités invoquant les droits d'intervention, afin de contrer la concurrence étrangère.

L'administration Trump propose que le gouvernement détienne les brevets issus de la recherche financée par le gouvernement fédéral, en invoquant les droits d'intervention prévus par la loi Bayh-Dole afin de réorienter les revenus et de contrer la concurrence étrangère. Les détracteurs avertissent que cela pourrait étouffer l'innovation en décourageant les petits innovateurs et les universités. Cette politique risque de nuire à la domination technologique des États-Unis sur la scène mondiale concurrentielle.

Dans un changement significatif du paysage des brevets d'intelligence artificielle (IA), Google a détrôné IBM pour devenir l'acteur dominant des brevets liés à l'IA générative et est désormais en tête dans le domaine émergent de l'IA agentique, selon des données exclusives d'IFI Claims partagées avec Axios. L'essor des demandes de brevets liés à l'IA aux États-Unis a été remarquable, augmentant de plus de 50 % au cours des derniers mois. Cette tendance indique que les entreprises cherchent activement à protéger leurs innovations en matière d'IA.

Cependant, une proposition controversée émanant de la Maison Blanche pourrait modifier fondamentalement la dynamique de l'innovation aux États-Unis. L'administration Trump souhaiterait que le gouvernement devienne propriétaire des brevets issus de la recherche financée par le gouvernement fédéral, une mesure qui a suscité un vif débat parmi les dirigeants du secteur technologique, les experts juridiques et les décideurs politiques. Si elle était mise en œuvre, cette réorientation politique permettrait au gouvernement fédéral de revendiquer les droits de propriété intellectuelle sur les inventions développées grâce à des subventions publiques, ce qui pourrait rediriger des milliards de dollars de revenus provenant d'entités privées vers le Trésor public.

La proposition s'appuie sur la loi Bayh-Dole de 1980, qui autorise traditionnellement les universités et les entreprises à conserver les droits de brevet issus de la recherche financée par le gouvernement, à condition qu'elles remplissent certaines conditions de commercialisation. Cependant, des mesures récentes, notamment une enquête du ministère du Commerce sur la gestion par l'université de Harvard des brevets financés par le gouvernement fédéral témoignent d'une position plus agressive. Les responsables ont invoqué les droits de « march-in », menaçant de saisir ou de réattribuer les brevets si les institutions ne se conformaient pas aux règles de divulgation et de fabrication nationale, une tactique qui pourrait créer un précédent pour une intervention plus large du gouvernement.


Les détracteurs affirment que cette approche sape les incitations qui ont alimenté la domination technologique américaine pendant des décennies. L'administration envisagerait également une refonte radicale des frais de brevet, proposant des frais de 1 % à 5 % basés sur la valeur estimée du brevet plutôt que des taux fixes. Cela pourrait générer des revenus substantiels, potentiellement des milliards par an, mais au risque d'étouffer les petits innovateurs qui dépendent d'une protection abordable de la propriété intellectuelle pour concurrencer les géants.

Sur les réseaux sociaux tels que X, anciennement Twitter, les réactions sont mitigées, entre inquiétude et spéculation. Les publications des utilisateurs, y compris celles des commentateurs économiques, expriment la crainte que ces politiques ne fassent écho à des stratégies protectionnistes, l'un d'entre eux soulignant l'objectif de l'administration de « détenir les brevets des nouvelles inventions » afin de contrer la concurrence étrangère, en particulier celle de la Chine. Cela s'inscrit dans la lignée des initiatives plus larges de l'ère Trump, telles que les droits de douane sur les importations technologiques, qui sont déjà en train de remodeler les chaînes d'approvisionnement d'entreprises comme Apple et Amazon, les poussant vers la production nationale.

Les partisans de cette politique au sein de l'administration la présentent toutefois comme une mesure nécessaire pour garantir que la recherche financée par les contribuables profite directement à l'économie américaine. D'après les analyses, un renforcement de l'application des droits de brevet pourrait accélérer l'innovation en empêchant la fuite de propriété intellectuelle vers des adversaires, en particulier dans des domaines tels que l'IA et la biotechnologie. Cette politique fait écho à la position favorable à la propriété intellectuelle du projet 2025, mais qui est critiquée par le fait qu'une protection excessive pourrait entraver les technologies émergentes en favorisant les grandes entreprises au détriment des start-ups.

Pourtant, les initiés du secteur craignent des répercussions à long terme. Sur les réseaux sociaux, les utilisateurs débattent de la manière dont cela pourrait dissuader les investissements en capital-risque dans les secteurs à forte intensité de recherche. Un utilisateur a souligné les effets dissuasifs potentiels sur les partenariats universitaires, faisant écho aux préoccupations qui ont suggéré que les réformes favorables aux brevets pourraient stimuler la compétitivité, mais au détriment de l'accessibilité pour les petits acteurs.

Un cas permet d'illustrer les craintes à long terme. En 2023, la société Digital Verification Systems a poursuivi plus de 50 sociétés qui fournissent différents types de logiciels de signature électronique, en utilisant son brevet américain n° 9 054 860. Il n'y a aucune preuve que l'inventeur de ce brevet, Leigh Rothschild, ait jamais créé son propre logiciel de signature électronique, mais en droit des brevets, cela n'a pas d'importance.

Il a obtenu ce brevet en 2015 et a poursuivi plus de 50 entreprises différentes. Certaines sont importantes, comme DocuSign, cotée au NASDAQ, mais beaucoup d'autres sont des petites entreprises comptant moins de 50, voire moins de 10 employés. Elles sont accusées de proposer "du matériel et/ou des logiciels pour des services de signature numérique". Un brevet que l'EFF qualifie de "stupide", mais qui a provoqué un litige assez important.

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