De nombreux pays opposés à ChatControl en 2024 sont désormais indécis

Par rapport à ce projet de loi dont l'adoption signe la fin des communications numériques en Union européenne

De nombreux pays opposés à ChatControl en 2024 sont désormais indécis
Par rapport à ce projet de loi dont l’adoption signe la fin des communications numériques en Union européenne

La Commission européenne propose d'obliger les fournisseurs de services de courrier électronique, de chat et de messagerie à rechercher automatiquement des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le résultat : Une surveillance de masse via un regard en temps réel entièrement automatisé des messageries et des chats et la fin de la confidentialité de la correspondance numérique. Les derniers rapports y relatifs font état de ce que de nombreux pays qui y étaient opposés en 2024 sont désormais indécis avant un nouveau vote au mois d’octobre.



La France fait partie des pays en faveur de l’adoption de ce projet de loi qui signifie la fin des communications numériques dans l’espace européen.


Les implications de l’entrée en vigueur du projet de loi ChatControl 2.0

• Toutes vos discussions par messageries instantanées ou par courriel seront automatiquement scannées pour trouver des contenus douteux. Rien ne pourra être confidentiel ou secret. Il n’y aura pas besoin d’une décision d’un tribunal pour scanner vos messages : ce sera fait systématiquement et automatiquement.
• Si un algorithme classe le contenu de votre message comme douteux, vos photos privées ou intimes pourront être visionnées par le personnel et les sous-traitants d’entreprises internationales ou directement par les services de polices. Toutes vos photos de nudes peuvent être visionnées par des gens que vous ne connaissez pas et possiblement être mises entre de mauvaises mains.
• Les flirts et les sextos peuvent être lus par le personnel et les sous-traitants d’entreprises internationales et par les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte recherchant de la « corruption de mineurs » signalent souvent à tort les conversations intimes.
• Vous pouvez être faussement dénoncé et faire l’objet d’une enquête pour diffusion présumée de matériel pédopornographique. Les algorithmes d’analyse de messageries sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d’enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 80 % des signalements générés par des machines s’avèrent sans fondement. De même, en Irlande, seuls 20 % des signalements NCMEC reçus en 2020 ont été confirmés comme étant réellement des « documents relatifs à la maltraitance d’enfants ». En Allemagne, près de 40 % des procédures d’enquête criminelle ouvertes pour pédopornographie visent des mineurs.
• Durant votre prochain voyage à l’étranger, attendez-vous à avoir des problèmes. Des signalements automatiques sur vos communications peuvent avoir été transférés à d’autres pays, comme les Etats-Unis d’Amérique où la protection des données personnelles n’existe pas.
• Les services de renseignement et les hackers pourront espionner vos communications privées. Si le chiffrement des applications de communication est supprimé pour permettre l’analyse de vos messages, la porte sera alors ouverte à quiconque en aura les moyens techniques de lire vos échanges.
• Ce n’est que le début. Une fois la technologie d’analyse de messagerie établie, il devient très facile de l’utiliser à d’autres fins. Et qui garantit que ces machines à incriminer ne seront pas utilisées à l’avenir sur nos smartphones et nos ordinateurs portables ?
• Vous ne pourrez plus créer d’email ou de comptes anonymes sans présenter une pièce d’identité ou une photo de votre visage, vous rendant identifiable et vulnérables à des fuites de données. Cela limite par exemple les conversations sensibles liées à la sexualité, la communication de contenu anonyme (ex : lanceurs d’alertes), ainsi que les activités politiques.
• Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez plus installer les applications suivantes via les magasins d’applications (raison donnée : risque de corruption de mineurs) : des applications de messagerie comme Whatsapp, Snapchat, Telegram ou Twitter, des applications de réseaux sociaux comme Instagram, TikTok ou Facebook, des jeux comme FIFA, Minecraft, GTA, Call of Duty, Roblox, des applications de rencontre, des applications de visioconférence comme Zoom, Skype, Facetime.
• Même si vous n’utilisez pas de magasins d’applications, l’opérateur du service vérifiera votre âge. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pourrez plus utiliser Whatsapp du fait des règles de vérification d’âge ; idem pour les fonctions en ligne du jeu FIFA 23. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pourrez plus utiliser TikTok, Snapchat ou Instagram.

La surveillance de masse est-elle la bonne approche pour lutter contre la pédopornographie et l’exploitation sexuelle en ligne ?

• L’analyse des messages privés et des tchats ne permet pas d’endiguer la propagation du CSAM. Facebook, par exemple, pratique l’analyse automatisée des conversations depuis des années, et le nombre de signalements automatisés a augmenté chaque année, atteignant récemment 22 millions en 2021.
• L’analyse obligatoire des tchats ne permettra pas de détecter les auteurs qui enregistrent et partagent du contenu d’exploitation sexuelle des enfants. Les abuseurs ne partagent pas leur contenu par email ou messagerie, mais s’organisent par l’intermédiaire de forums secrets autogérés dépourvus d’algorithmes d’analyse automatique. En outre, ils uploadent généralement des images et des vidéos sous forme d’archives chiffrées et ne partagent que les liens et les mots de passe. Les algorithmes d’analyse automatique des conversations ne reconnaissent pas les archives chiffrées ou les liens.
• La bonne approche consisterait à supprimer le CSAM là où il est hébergé en ligne. Cependant, Europol ne signale pas les contenus CSAM connus.
• La surveillance des conversations nuit à la poursuite des abus pédosexuels en inondant les enquêteurs de millions de signalements automatisés, dont la plupart ne sont pas pertinents sur le plan pénal.

Source : Patrick Breyer

Et vous ?

Scanner toutes les conversations privées ou affaiblir le chiffrement de bout-en-bout pour lutter contre la pédopornographie : pour ou contre ? De quel bord êtes-vous ?
Que pensez-vous de cette multiplication de projets de loi qui menacent les libertés individuelles en Europe ? Vers un espace européen totalitaire ?

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