Google débourse 500 millions de dollars pour éviter une bataille judiciaire contre ses actionnaires et redorer son image

Ils ont accusé les dirigeants d'exposer la société à des poursuites antitrust

Google débourse 500 millions de dollars pour éviter une longue bataille judiciaire contre ses actionnaires et redorer son image,
les actionnaires ont accusé les dirigeants d'exposer la société à des poursuites antitrust

Alphabet, la société mère de Google, a annoncé un accord majeur pour clore une action en justice intentée par des actionnaires. Cette action accusait les dirigeants de l'entreprise de manquements à leurs devoirs fiduciaires, exposant la société à des risques liés à des pratiques anticoncurrentielles dans ses activités de recherche, de publicité numérique, d'Android et de distribution d'applications.

L'entreprise dépensera au moins 500 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour reconstruire sa structure de conformité mondiale, selon les termes de la proposition d'accord. L'accord, qui a été déposé vendredi auprès d'un tribunal fédéral californien mais qui doit encore être approuvé par le juge chargé de l'affaire, prévoit la création par Google d'un comité autonome au sein de son conseil d'administration, chargé de superviser les questions de réglementation

Contexte

L'accord préliminaire fait suite à une série de revers juridiques pour le géant de la technologie aux États-Unis. Plusieurs tribunaux ont estimé que Google avait monopolisé les marchés de la recherche, de la publicité et des applications Android. Le gouvernement américain a fait pression en faveur d'un éventuel démantèlement de Google.

Un investissement de 500 millions de dollars pour renforcer la conformité

C'est devenu un refrain courant dans la saga antitrust de Google : Qu'est-il advenu de la devise « Don't be evil » ? La devise officieuse de Google l'a hantée au fur et à mesure de sa croissance, mais une action en justice intentée par des actionnaires vise à mettre un frein à certains excès de l'entreprise. Et il se pourrait que cela fonctionne. Les plaignants sont parvenus à un accord avec Alphabet, la société mère de Google, qui va consacrer une somme considérable à des réformes « globales ». L'objectif est d'éloigner Google du type de pratiques anticoncurrentielles qui l'ont mis dans cette situation.

Dans le cadre de cet accord, Alphabet s'engage à investir 500 millions de dollars sur une période de dix ans pour réformer en profondeur ses structures de conformité. L'entreprise devra former un comité au niveau du conseil d'administration chargé de superviser la conformité réglementaire et le risque antitrust de l'entreprise, ce qui est rare pour les entreprises américaines. Ce groupe rendra compte directement au PDG Sundar Pichai.

Des réformes seront également mises en œuvre à d'autres niveaux de l'entreprise : un groupe de conformité composé de chefs de produits et d'experts internes sera également formé pour permettre aux employés d'identifier les pièges juridiques potentiels avant qu'ils n'affectent l'entreprise. Google a également accepté de préserver les communications. La propension de Google à utiliser des chats à suppression automatique a suscité la condamnation de plusieurs juges chargés de superviser ses affaires antitrust.

Bien que Google nie toute faute, l'entreprise a accepté ces réformes pour éviter une procédure judiciaire prolongée

L'accord doit encore être approuvé par Rita Lin, juge du district de San Francisco, mais il s'agit essentiellement d'une formalité à ce stade. Naturellement, Alphabet ne reconnaît aucun acte répréhensible dans le cadre de l'accord, mais elle pourrait devoir payer des dizaines de millions de dollars en frais de justice en plus de l'investissement promis de 500 millions de dollars.

« Ces réformes, rarement réalisées dans le cadre d'actions dérivées d'actionnaires, constituent une refonte complète de la fonction de conformité d'Alphabet[...] et empêchent l'apparition de futurs problèmes de conformité et d'antitrust », peut-on lire dans le document judiciaire déposé vendredi. Les changements devront rester en place pendant au moins quatre ans.

« Au fil des ans, nous avons consacré des ressources considérables à la mise en place de processus de conformité solides », a déclaré un porte-parole de Google. « Pour éviter un litige prolongé, nous sommes heureux de prendre ces engagements ».

Cette affaire est ce que l'on appelle un litige dérivé consolidé, dans le cadre duquel plusieurs actions en justice intentées par des actionnaires sont regroupées en une seule action. Le litige remonte à 2021, lorsqu'un fonds de pension du Michigan a accusé Google de nuire à l'avenir de l'entreprise suite à des actions antitrust et réglementaires de grande envergure au sujet de « pratiques commerciales monopolistiques et anticoncurrentielles prolongées et continues ». Cette accusation n'a fait que prendre de l'ampleur au cours des années qui ont suivi sa formulation.


Google sort de trois défaites majeures en matière en matière d'antitrust

Epic Games

Le 11 décembre 2023, Epic a remporté une victoire surprise contre Google devant un tribunal fédéral. Un jury a décidé à l'unanimité que Google avait transformé son magasin d'applications Google Play et son service de facturation Google Play en un monopole illégal, étouffant la concurrence et imposant aux développeurs d'applications des frais indûment élevés pouvant aller jusqu'à 30 %.

« C'est une grande victoire pour Epic », a alors déclaré Pinar Akman, professeur de droit de la concurrence à l'université de Leeds. « Le recours habituel dans ce type d'affaire (...) consisterait à exiger de Google qu'il autorise les développeurs à utiliser d'autres systèmes de paiement que les siens. Si une telle mesure est adoptée, elle aura un impact sur l'ensemble de l'écosystème et du modèle commercial ».

C'est d'ailleurs ce que s'est empressée de faire Epic Games quelques mois plus tard. En avril 2024, Epic Games en a demandé beaucoup : l'entreprise ne voulait pas seulement empêcher Google d'adopter la plupart des comportements potentiellement déloyaux qu'elle a mis en évidence au cours du procès, mais aussi mettre proactivement et instantanément les boutiques d'applications et les systèmes de facturation tiers sur un pied d'égalité avec Google Play et Google Play Billing, d'un seul coup.


Ministère américain de la Justice (DoJ) : monopole sur les recherches

Fin 2024, le juge américain Amit Mehta, saisi de l'action antitrust du ministère de la Justice accusant Google de maintenir illégalement des monopoles sur le marché de la recherche sur l'internet, a rendu sa décision en faveur du DoJ : Google a violé la législation antitrust américaine en maintenant un monopole sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne.

« Après avoir soigneusement examiné et pesé les témoignages et les preuves, le tribunal parvient à la conclusion suivante : Google est une entreprise monopolistique qui agit de manière à maintenir sa domination. Elle a violé l'article 2 du Sherman Act », lit-on.

La décision du juge Amit Mehta représente une grande victoire pour le ministère de la justice, qui accusait Google de maintenir un monopole illégal sur le marché de la recherche en ligne. Néanmoins, le juge Mehta n'a pas accepté tous les arguments du gouvernement. Par exemple, il a rejeté l'affirmation selon laquelle Google détient un pouvoir de monopole dans une partie spécifique du marché des annonces. Il s'est toutefois rangé à l'avis du gouvernement selon lequel Google détient un monopole sur les services de recherche générale et la publicité textuelle de recherche générale.

Les conséquences de cette décision pour l'avenir des activités de Google ne sont pas encore claires, car cette première conclusion ne porte que sur la responsabilité de l'entreprise, et non sur les solutions à apporter. Le sort de Google sera déterminé lors de la prochaine phase de la procédure. Cette dernière pourrait déboucher sur des mesures allant de l'obligation de mettre fin à certaines pratiques commerciales au démantèlement de l'activité de recherche de Google.


Ministère américain de la Justice (DoJ) : procès sur la publicité

Enfin, Google a perdu le procès antitrust sur la publicité au début de l'année, mettant en péril son principal moteur de revenus.

Le gouvernement américain considère que Google domine trois marchés publicitaires distincts : un pour les serveurs publicitaires des éditeurs, un pour les échanges publicitaires et un pour les réseaux publicitaires des annonceurs. Mais Google a déclaré qu'il existe un marché unique et bilatéral d'acheteurs et de vendeurs de publicités numériques, ce qui met le géant de l'Internet en concurrence avec des entreprises de médias sociaux telles que Meta et TikTok.

En avril 2025, la juge de l'affaire, Leonie Brinkema, du district fédéral de Virginie, a rendu une décision en faveur du DOJ. La décision indique que les pratiques anticoncurrentielles du géant de la technologie sur deux marchés clés ont « causé un préjudice substantiel » aux éditeurs et aux utilisateurs sur le Web :

Le géant de Mountain View est en très mauvaise posture et risque plus que jamais un démantèlement qui pourrait briser le lien solide entre son moteur de recherche, son navigateur Web Chrome et son système d'exploitation mobile Android. Cette triade représente un empire de plusieurs centaines de milliards de dollars par an qui permet à Google d'asseoir sa domination sur le marché mondial de la recherche en ligne et de contrôler l'écosystème Android.

Alors que Google voudrait surtout continuer à renforcer cet empire, le DOJ veut casser l'interconnexion entre ses trois plateformes, puis forcer la vente de Chrome. Le DOJ a fait part de sa vision dans un dossier de 23 pages déposé le 20 novembre 2024 auprès d'un tribunal. Le gouvernement américain se dit convaincu que la cession de Chrome briserait le monopole de Google sur le marché mondial de la recherche et favoriserait une concurrence plus saine.

Conclusion

Ces salves juridiques pourraient coûter à l'entreprise des milliards de dollars d'amendes et l'obliger à apporter des changements majeurs à ses activités. Google est confronté à un monde dans lequel il pourrait devoir ouvrir Google Play à d'autres magasins d'applications, transmettre des données publicitaires à des concurrents, concéder des licences pour son index de recherche et même vendre le navigateur Chrome. Les réformes permettront peut-être à l'entreprise de changer, mais cela n'effacera pas les dommages causés par la vague actuelle d'actions antitrust.

Source : document

Et vous ?

Un investissement de 500 millions de dollars sur dix ans est-il suffisant pour transformer la culture d’entreprise de Google ?

Le comité indépendant prévu par l’accord aura-t-il une réelle marge de manœuvre face à la direction de Google ?

Cet accord sans reconnaissance de faute vide-t-il de leur sens les poursuites judiciaires ?

Google et les GAFAM ont-ils trop de pouvoir pour être véritablement sanctionnés ?

Cet accord marque-t-il une vraie volonté de changement ou simplement une stratégie de communication ?

Faut-il envisager des sanctions plus lourdes (démantèlement, interdictions ciblées) pour les récidivistes ?

Et si cette démarche devenait un standard dans la Silicon Valley : verrait-on une réelle transformation, ou juste des adaptations cosmétiques ?