Le président Donald Trump signe un décret visant à retarder l'interdiction de TikTok jusqu'à 75 jours

Le temps que l'administration détermine « la marche à suivre appropriée »

Le président Donald Trump a signé le lundi 20 janvier un décret visant à suspendre l'interdiction de TikTok pendant 75 jours afin de « poursuivre une résolution » en dehors d'une interdiction complète, une manœuvre juridiquement douteuse qui pourrait mettre à l'épreuve son pouvoir de repousser une mesure qu'il a autrefois défendue.

Ce récent développement survient à peine quelques heures après que TikTok a rétabli son service et remercié Donald Trump d'avoir apporté les assurances nécessaires aux fournisseurs de services de l'entreprise, leur garantissant qu'ils ne subiront aucune pénalité.

En effet, le 19 janvier, Donald Trump a déclaré : « Je demande aux entreprises de ne pas laisser TikTok dans le noir ! J'émettrai un décret lundi pour prolonger la période avant que les interdictions de la loi ne prennent effet, afin que nous puissions conclure un accord pour protéger notre sécurité nationale. Ce décret confirmera également qu'aucune entreprise ayant contribué à empêcher TikTok d'entrer dans le noir avant mon décret ne sera tenue responsable.».

Le 20 janvier, le décret signé par le président Donald Trump a ordonné au ministère de la Justice de ne prendre aucune mesure pour faire appliquer la loi et de n'imposer aucune sanction aux entreprises qui exploitent TikTok pendant 75 jours, une période un peu plus courte que celle suggérée par Donald Trump. L'objectif, selon le décret, est de « déterminer la marche à suivre de manière ordonnée afin de protéger la sécurité nationale tout en évitant la fermeture brutale d'une plateforme de communication utilisée par des millions d'Américains ».

S'adressant aux journalistes dans le bureau ovale, Donald Trump a réitéré son souhait de voir l'entreprise vendue par le biais d'une « coentreprise » entre les États-Unis et les propriétaires actuels de TikTok, bien que ses plans précis restent flous et fluides. Donald Trump a suggéré que les États-Unis pourraient obtenir la moitié de la valeur de TikTok pour avoir négocié et approuvé l'accord, spéculant que l'application pourrait rapporter jusqu'à 1 000 milliards de dollars. « TikTok a une grande valeur si l'accord est approuvé. Si elle n'est pas approuvée, il n'y a pas de valeur, donc si nous créons cette valeur, pourquoi n'avons-nous pas droit à la moitié ? », a-t-il déclaré, ajoutant qu'il pourrait envisager un rôle où les États-Unis "contrôleraient" l'application.

Donald Trump a publié ce décret quelques heures après avoir honoré le directeur général de TikTok, Shou Zi Chew, en tant qu'invité spécial lors de sa cérémonie de prestation de serment, où il était assis derrière le président et aux côtés d'alliés déclarés de Donald Trump tels que l'animateur de podcast Joe Rogan. Le PDG de TikTok s'est rapproché de Donald Trump alors que l'application est en danger sur le plan juridique. Il a participé à plusieurs événements au cours du week-end pour célébrer la victoire du président et a publié une vidéo pour le remercier de ses efforts contre l'interdiction de l'application.


Donald Trump a d'abord annoncé son intention de prendre un décret pour « prolonger la période de temps avant que les interdictions de la loi ne prennent effet » dans un message publié le dimanche 19 janvier sur sa plateforme Truth Social, sans donner plus de détails. Même si Donald Trump n'avait pas encore pris ses fonctions, TikTok a déclaré que l'engagement était suffisant pour commencer à restaurer ses services le dimanche.

Donald Trump ne peut pas, à lui seul, annuler une loi que le Congrès a adoptée à une écrasante majorité, que son prédécesseur a signée et que la Cour suprême a confirmée.

Des experts juridiques et certains législateurs ont déclaré qu'avec l'interdiction déjà en vigueur, les entreprises qui hébergent ou distribuent l'application seront en infraction et pourraient être tenues pour responsables, quoi que dise Donald Trump. Le sénateur Tom Cotton (R-Arkansas), président de la commission sénatoriale du renseignement, a averti dimanche, après que Donald Trump a détaillé ses projets concernant TikTok, que les entreprises pourraient encore « faire face à des centaines de milliards de dollars de responsabilité ruineuse en vertu de la loi », même si le ministère de la Justice de Donald Trump ne l'applique pas.

Le décret de Donald Trump mettait en garde les États qui tenteraient de le faire, déclarant que « les tentatives d'application par les États ou les parties privées représentent un empiètement sur les pouvoirs de l'exécutif ».

Le sénateur Lindsey Graham (R-South Carolina), l'un des principaux alliés de Donald Trump, a déclaré dimanche que Tom Cotton avait « raison de s'assurer que les termes de la loi exigeant une cession qualifiée sont respectés ».

Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson (R-Louisiane), a déclaré dans une interview dimanche que malgré les promesses de Donald Trump de « sauver » l'application, il s'attendait à ce que l'administration Trump « applique la loi » et poursuive « un véritable désinvestissement ».

Des questions subsistent quant à la conformité à la loi du projet de vente de TikTok par Donald Trump.

En vertu de la loi sur l'interdiction ou la vente, le président dispose d'une certaine marge de manœuvre pour définir ce que serait une « cession qualifiée » de l'application. La loi exige toutefois que la vente ait pour effet que TikTok et les autres applications appartenant à ByteDance « ne soient plus contrôlées par un adversaire étranger ».

Cette disposition semble entrer en conflit avec le projet apparent de Donald Trump de confier à ByteDance un rôle permanent dans la supervision partielle de l'application.

Certains partisans de la Chine se sont opposés à la suggestion de Donald Trump selon laquelle les propriétaires actuels de TikTok, une référence apparente à ByteDance, devraient continuer à contrôler l'application sous une forme ou une autre.

« Pour les faucons chinois, il n'y a pas d'issue acceptable qui permette à la Chine de rester propriétaire de l'application tout en continuant à opérer aux États-Unis », a déclaré Eric Sayers, ancien collaborateur républicain de la commission des forces armées du Sénat et ancien collaborateur du plus haut commandant militaire américain dans le Pacifique.

Les membres démocrates du Congrès ont critiqué les projets de Donald Trump, le sénateur Chris Murphy (Connecticut) affirmant que ce dernier voulait utiliser l'argent du gouvernement pour transformer TikTok en média contrôlé par l'État.

ByteDance affirme qu'elle est détenue à 60 % par de grands investisseurs institutionnels tels que General Atlantic et Susquehanna International, qui ont leur siège aux États-Unis mais investissent dans le monde entier. Son fondateur, Zhang Yiming, et les employés de l'entreprise se partagent les 40 % restants.

Toute entreprise commune obligerait ByteDance et ses actionnaires à renoncer à un actif essentiel et à détenir une petite fraction de l'entreprise qu'ils ont contribué à développer.

Réduire la part de ByteDance dans TikTok, tout en permettant à l'entreprise de conserver une partie de sa propriété, pourrait également être contraire à la loi, qui définit une cession qualifiée comme empêchant toute « relation opérationnelle » entre le nouveau TikTok et « toute entité anciennement affiliée qui est contrôlée par un adversaire étranger ».

L'un des obstacles à une éventuelle vente de TikTok pourrait toutefois s'estomper. Le ministère chinois des Affaires étrangères s'est dit ouvert à une collaboration avec Donald Trump pour que l'application continue de fonctionner aux États-Unis, assouplissant ainsi sa position après avoir promis de bloquer toute vente forcée de l'application, selon le Wall Street Journal et le Global Times chinois. Donald Trump a déclaré le vendredi 17 janvier qu'il avait discuté de TikTok avec le président chinois Xi Jinping, entre autres sujets. Il a ajouté qu'ils allaient « résoudre de nombreux problèmes ensemble, et ce dès maintenant ».

Il reste à voir si les entreprises penseront qu'elles disposent d'une couverture juridique suffisante pour rétablir pleinement le service sur TikTok en vertu du décret de Donald Trump.

Si les assurances initiales de Donald Trump ont suffi à inciter certains fournisseurs de TikTok à remettre la plateforme en ligne dimanche, d'autres ont continué à l'exclure de leurs produits. L'application TikTok n'était toujours pas disponible sur les boutiques...