La SEC poursuit Elon Musk, accusant le milliardaire de ne pas avoir divulgué ses achats d'actions sur Twitter. La SEC affirme que grâce à cela, Elon Musk a économisé au moins 150 millions de dollars aux dépens des actionnaires de Twitter. La SEC demande que Musk soit condamné à payer une amende civile et à restituer les bénéfices qu'il a injustement acquis grâce à ses achats d'actions.La Securities and Exchange Commission (SEC) a poursuivi Elon Musk, accusant la personne la plus riche du monde d'avoir délibérément attendu trop longtemps pour divulguer son achat de plus de 5 % des actions de Twitter en 2022. Pour rappel, Elon Musk a révélé pour la première fois une participation d'environ 9 % le 4 avril 2022. Puis quelques jours plus tard, il a fait sa proposition de rachat "définitive" de Twitter. Sur le moment, Twitter a déclaré que son conseil d'administration examinerait la proposition et que toute réponse serait dans le meilleur intérêt de "tous les actionnaires de Twitter".
Alex Spiro, avocat de Musk, a déclaré que cette action en justice était le point culminant de la "campagne de harcèlement pluriannuelle" de la SEC contre le milliardaire. "L'action d'aujourd'hui est un aveu de la part de la SEC qu'elle ne peut pas porter plainte", a déclaré Alex Spiro. "Elon Musk n'a rien fait de mal et tout le monde voit cette imposture pour ce qu'elle est".
Les règles de la SEC exigent que les investisseurs qui achètent plus de 5 % des actions d'une société divulguent leur participation dans les 10 jours suivant l'achat. L'agence accuse Musk d'avoir acheté pour plus de 500 millions de dollars d'actions Twitter à des "prix artificiellement bas" avant de déposer son rapport 11 jours plus tard, le 4 avril 2022, alors qu'il détenait plus de 9 % des actions ordinaires en circulation de la société. Selon la plainte, le cours de l'action Twitter a grimpé de 27 % à la suite de la divulgation publique.
Selon la plainte déposée le 14 janvier 2025 devant le tribunal de district de Washington, la SEC a demandé que Musk soit condamné à payer une amende civile et à restituer les bénéfices qu'il a injustement acquis grâce à ses achats d'actions, d'après l'agence.
Après le dépôt de la plainte, Musk s'est rendu sur X et a qualifié la SEC d'"organisation totalement désorganisée" qui consacre "son temps à ce genre d'affaires alors qu'il y a tant de crimes réels qui restent impunis".
Musk, qui a finalement acheté Twitter pour 44 milliards de dollars et rebaptisé la plateforme X, a été accusé par la SEC en septembre 2018 d'avoir fait des déclarations "fausses et trompeuses" lorsqu'il a annoncé dans un tweet qu'il envisageait de privatiser Tesla et qu'il disposait des fonds nécessaires pour mener à bien la transaction. L'opération n'a jamais eu lieu. Musk et Tesla ont réglé le procès, en payant 20 millions de dollars chacun, et l'ont révisé en 2019.
Fait intéressant, selon un rapport, les prêts qu'Elon Musk a utilisés pour acheter Twitter sont devenus la pire opération de fusion-financement pour les banques depuis la crise financière de 2008-2009. Sept banques impliquées dans l'opération, dont Bank of America et Morgan Stanley, ont donné à la holding de Musk environ 13 milliards de dollars pour racheter le géant des médias sociaux en 2022. Selon le Wall Street Journal, les banques qui prêtent de l'argent pour des rachats tentent généralement de vendre rapidement la dette à d'autres investisseurs, mais cela ne s'est pas produit dans le cas de Twitter.
Voici le communiqué de la SEC :
La SEC accuse Elon Musk d'avoir violé les exigences de déclaration de propriété effective des lois fédérales sur les valeurs mobilières
La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle avait intenté une action contre Elon Musk, alléguant qu'il avait omis de déposer dans les délais une déclaration de propriété effective auprès de la Commission après avoir acquis la propriété effective de plus de cinq pour cent des actions ordinaires en circulation de Twitter, Inc., en violation des exigences de déclaration de propriété effective en vertu de la Securities Exchange Act de 1934 (« Exchange Act »). Selon la plainte de la SEC, Musk a économisé au moins 150 millions de dollars aux dépens des actionnaires de Twitter en omettant de déposer dans les délais le rapport sur la propriété effective.
Le Congrès a promulgué les exigences de déclaration de propriété effective afin, entre autres, d'aider les investisseurs à prendre des décisions d'investissement éclairées en fournissant des informations sur l'accumulation de certaines catégories de titres de participation par des personnes susceptibles de modifier ou d'influencer le contrôle des sociétés émettrices.
Selon la plainte de la SEC, après que Musk a omis de déposer dans les délais un rapport sur la propriété effective avant le 24 mars 2022, il a acheté pour plus de 500 millions de dollars d'actions ordinaires de Twitter entre le 25 mars 2022 et le 1er avril 2022. Comme allégué, parce que Musk a omis de déposer à temps un rapport de propriété effective auprès de la SEC, il a pu effectuer ces achats d'actions ordinaires de Twitter à des prix artificiellement bas auprès du public peu méfiant, qui n'avait pas encore évalué les informations matérielles non divulguées de la propriété effective de Musk de plus de cinq pour cent des actions ordinaires de Twitter et de l'objectif d'investissement. Selon la plainte de la SEC, Musk a sous-payé d'au moins 150 millions de dollars ses achats d'actions ordinaires de Twitter au cours de cette période. La plainte affirme également qu'en raison de l'absence de déclaration de propriété effective de Musk auprès de la SEC, les investisseurs qui ont vendu des actions ordinaires de Twitter entre le 25 mars 2022 et le 1er avril 2022 l'ont fait à des prix artificiellement bas, subissant ainsi un préjudice économique substantiel.
La plainte de la SEC, déposée auprès du tribunal fédéral du district de Columbia, accuse Musk d'avoir violé l'article 13(d) de l'Exchange Act et la règle 13d-1 qui en découle. L'article 13(d) impose une norme de responsabilité stricte. La plainte demande une injonction permanente, la restitution des gains mal acquis plus les intérêts avant jugement, ainsi que des sanctions civiles.
La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle avait intenté une action contre Elon Musk, alléguant qu'il avait omis de déposer dans les délais une déclaration de propriété effective auprès de la Commission après avoir acquis la propriété effective de plus de cinq pour cent des actions ordinaires en circulation de Twitter, Inc., en violation des exigences de déclaration de propriété effective en vertu de la Securities Exchange Act de 1934 (« Exchange Act »). Selon la plainte de la SEC, Musk a économisé au moins 150 millions de dollars aux dépens des actionnaires de Twitter en omettant de déposer dans les délais le rapport sur la propriété effective.
Le Congrès a promulgué les exigences de déclaration de propriété effective afin, entre autres, d'aider les investisseurs à prendre des décisions d'investissement éclairées en fournissant des informations sur l'accumulation de certaines catégories de titres de participation par des personnes susceptibles de modifier ou d'influencer le contrôle des sociétés émettrices.
Selon la plainte de la SEC, après que Musk a omis de déposer dans les délais un rapport sur la propriété effective avant le 24 mars 2022, il a acheté pour plus de 500 millions de dollars d'actions ordinaires de Twitter entre le 25 mars 2022 et le 1er avril 2022. Comme allégué, parce que Musk a omis de déposer à temps un rapport de propriété effective auprès de la SEC, il a pu effectuer ces achats d'actions ordinaires de Twitter à des prix artificiellement bas auprès du public peu méfiant, qui n'avait pas encore évalué les informations matérielles non divulguées de la propriété effective de Musk de plus de cinq pour cent des actions ordinaires de Twitter et de l'objectif d'investissement. Selon la plainte de la SEC, Musk a sous-payé d'au moins 150 millions de dollars ses achats d'actions ordinaires de Twitter au cours de cette période. La plainte affirme également qu'en raison de l'absence de déclaration de propriété effective de Musk auprès de la SEC, les investisseurs qui ont vendu des actions ordinaires de Twitter entre le 25 mars 2022 et le 1er avril 2022 l'ont fait à des prix artificiellement bas, subissant ainsi un préjudice économique substantiel.
La plainte de la SEC, déposée auprès du tribunal fédéral du district de Columbia, accuse Musk d'avoir violé l'article 13(d) de l'Exchange Act et la règle 13d-1 qui en découle. L'article 13(d) impose une norme de responsabilité stricte. La plainte demande une injonction permanente, la restitution des gains mal acquis plus les intérêts avant jugement, ainsi que des sanctions civiles.
Et vous ?
Pensez-vous que cette plainte est crédible ou pertinente ? Quel est votre avis sur le sujet ?Voir aussi :
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