La Cour de justice de l'UE (CJUE), la plus haute juridiction européenne, s'est prononcée le jeudi 24 octobre en faveur d'Intel, mettant fin à un conflit de près de vingt ans entre le fabricant américain de puces et les autorités de régulation de l'UE, qui avaient affirmé qu'Intel avait tenté de contrecarrer un concurrent.Intel Corporation est une multinationale américaine et une entreprise technologique dont le siège est situé à Santa Clara, en Californie, et qui est constituée en société dans le Delaware. Intel conçoit, fabrique et vend des composants informatiques et des produits connexes pour les marchés professionnels et grand public. Elle est considérée comme l'un des plus grands fabricants de puces semi-conductrices au monde en termes de chiffre d'affaires et a figuré dans la liste Fortune 500 des plus grandes entreprises américaines en termes de chiffre d'affaires pendant près d'une décennie, de 2007 à 2016, jusqu'à ce qu'elle soit retirée du classement en 2018. En 2020, elle a été réintégrée et s'est classée au 45e rang, soit la 7e plus grande entreprise technologique du classement.
« La Cour de justice rejette le pourvoi de la Commission, confirmant ainsi l'arrêt du Tribunal », a déclaré la Cour.
La Commission européenne avait infligé une amende à Intel pour avoir accordé des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett-Packard Co, NEC et Lenovo qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel, ce qui, selon les régulateurs, constituait une tentative de bloquer Advanced Micro Devices.
Les régulateurs s'opposent généralement aux rabais offerts par les entreprises dominantes parce qu'ils craignent qu'ils soient anticoncurrentiels, tandis que les entreprises affirment que les autorités chargées de l'application des lois doivent prouver que les rabais ont des effets anticoncurrentiels avant que les entreprises ne soient sanctionnées.
Les régulateurs de l'UE avaient initialement infligé à Intel une amende de 1,06 milliard d'euros (1,14 milliard de dollars), mais un tribunal inférieur a annulé cette décision.
Les arguments d'Intel ont été renforcés au début de l'année lorsqu'un conseiller du tribunal a déclaré que les régulateurs n'avaient pas correctement effectué une analyse économique.
Cette décision de la CJUE est en soi une bonne nouvelle pour le fabricant de puces américain, car Intel a connu récemment sa pire journée à Wall Street depuis 50 ans, voyant son cours chuter à son plus bas niveau depuis plus d'une décennie. En effet, le 2 août 2024, l'action d'Intel a plongé de 30 %, sa plus forte baisse depuis 1974, après que le fabricant de puces ait fait état d'un important manque à gagner pour le trimestre de juin et annoncé qu'il allait licencier plus de 15 % de ses employés.
Source : La Cour de justice de l'Union européenne
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