L'arrestation de Pavel Durov, PDG de Telegram, pourrait représenter un grave danger pour la sécurité, la vie privée et la liberté d'expression des 950 millions d'utilisateurs de Telegram

D'après l'EFF

L'EFF suit de près la situation en France, où le PDG de Telegram, Pavel Durov, a été accusé d'avoir commis des infractions pénales, dont la plupart semblent liées au fonctionnement de Telegram. Cette situation pourrait représenter un grave danger pour la sécurité, la vie privée et la liberté d'expression des 950 millions d'utilisateurs de Telegram.

Le PDG de Telegram, Pavel Durov, a été arrêté par la police française à l’aéroport du Bourget, au nord de Paris. Cette arrestation fait suite à un mandat d’arrêt pour des infractions liées à l’application de messagerie populaire. L’enquête porte apparemment sur un manque de modération, avec des accusations selon lesquelles Durov n’aurait pas pris de mesures pour réduire les utilisations criminelles de Telegram. L’application est accusée de ne pas coopérer avec les forces de l’ordre concernant le trafic de drogue, le contenu sexuel impliquant des mineurs et la fraude.

Pour l'Electronic Frontier Foundation (EFF), cette arrestation pourrait représenter un grave danger pour la sécurité, la vie privée et la liberté d'expression des 950 millions d'utilisateurs de Telegram. L'EFF est une organisation à but non lucratif qui défend la vie privée des utilisateurs, la liberté d'expression et l'innovation par le biais de litiges, d'analyses politiques, d'activisme de terrain et de développement technologique. La mission de l'EFF est de veiller à ce que la technologie soutienne la liberté, la justice et l'innovation pour tous les peuples du monde.


Voici l'avis de l'EFF concernant la situation de Telegram :

L'EFF suit de près la situation de Telegram

L'EFF suit de près la situation en France, où le PDG de Telegram, Pavel Durov, a été accusé d'avoir commis des infractions pénales, dont la plupart semblent liées au fonctionnement de Telegram. Cette situation pourrait représenter un grave danger pour la sécurité, la vie privée et la liberté d'expression des 950 millions d'utilisateurs de Telegram.

Le 24 août, les autorités françaises ont arrêté M. Durov lors de l'atterrissage de son avion privé en France. Depuis, le procureur français a révélé que la détention de M. Durov était liée à une enquête en cours, entamée en juillet, sur une "personne non nommée". L'enquête porte sur la complicité dans des crimes qui auraient eu lieu sur la plateforme Telegram, sur le refus de coopérer avec les demandes d'interception de communications sur la plateforme et sur diverses accusations liées au non-respect de la réglementation française en matière d'importation de cryptomonnaies. Le 28 août, M. Durov a été inculpé pour chacune de ces infractions, ainsi que pour d'autres qui ne sont pas liées à Telegram, puis libéré à la condition qu'il se présente régulièrement aux autorités françaises et qu'il ne quitte pas la France.

Il est donc difficile de tirer des conclusions sur la gravité de la menace que cette enquête fait peser sur la vie privée, la sécurité ou la liberté d'expression sur Telegram, ou sur les services en ligne de manière plus générale. Mais elle pourrait être très sérieuse. L'EFF suit la situation de près.

Il semble qu'il y ait trois catégories d'accusations liées à Telegram :

• La première est l'accusation basée sur "le refus de communiquer, sur demande des autorités autorisées, les informations ou documents nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement des interceptions légalement autorisées". Cela semble indiquer que les autorités françaises ont demandé l'aide de Telegram pour intercepter les communications sur Telegram.
• La deuxième série de chefs d'accusation concerne la "complicité" avec des crimes qui ont été commis d'une manière ou d'une autre sur ou par l'intermédiaire de Telegram. Ces chefs d'accusation concernent "la diffusion en bande organisée d'images de mineurs à caractère pédopornographique, le trafic de stupéfiants, l'escroquerie en bande organisée et l'association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes ou des délits", ainsi que "le blanchiment en bande organisée de crimes ou de délits".
• La troisième série de chefs d'inculpation est liée au fait que Telegram n'a pas rempli la déclaration exigée de ceux qui importent un système de chiffrement en France.

Spéculation de l'EFF sur l'arrestation du PDG de Telegram

Il est possible que tous les chefs d'accusation découlent du "défaut de communication". Les autorités françaises pourraient prétendre que M. Durov est complice de criminels parce que Telegram a refusé de faciliter les "interceptions légalement autorisées". De même, les accusations liées à l'absence de déclaration de chiffrement découlent probablement aussi du fait que les "interceptions légalement autorisées" étaient chiffrées. La France savait très probablement depuis de nombreuses années que Telegram n'avait pas déposé les déclarations requises concernant le chiffrement, mais elle n'a jamais été inculpée pour cette omission.

Le refus de coopérer avec un ordre légal valide d'assistance à une interception pourrait faire l'objet de poursuites similaires dans la plupart des systèmes juridiques internationaux, y compris aux États-Unis. L'EFF a fréquemment contesté la validité de ces ordres et des ordres de silence qui y sont associés, et a exhorté les services à les contester devant les tribunaux et à poursuivre tous les appels. Mais une fois que ces ordonnances ont été définitivement validées par les tribunaux, elles doivent être respectées. La situation est plus difficile dans d'autres cas, par exemple lorsque le pays ne dispose pas d'un système judiciaire fonctionnant correctement ou qu'il n'y a pas de procédure régulière, comme en Chine ou en Arabie saoudite.

Outre le refus de coopérer à l'interception, il semble probable que les accusations de complicité portent également, ou plutôt, sur le fait que Telegram n'a pas supprimé les messages faisant état de crimes sur demande ou à sa connaissance. Plus précisément, les accusations de complicité dans "l'administration d'une plateforme en ligne pour faciliter une transaction illégale" et "la distribution organisée d'images de mineurs à caractère pédopornographique, le trafic de drogue, [et] la fraude organisée", pourraient probablement être basées sur le fait de ne pas avoir dépublié des messages. Dans une première déclaration, l'Ofmin, l'organisme français chargé d'enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité des enfants en ligne, a indiqué que le "défaut de modération" était au cœur de son enquête. En vertu de l'article 323-3-2 de la loi française, le fait de permettre sciemment la diffusion de contenus illicites ou la fourniture de services illicites, ou de faciliter le paiement de l'un ou l'autre de ces services, constitue un délit.

En particulier, cette responsabilité potentielle pour "manque de modération" mérite d'être surveillée. Si M. Durov est poursuivi parce que Telegram a simplement retiré de manière inadéquate du site un contenu offensant dont elle avait connaissance, cela pourrait exposer la plupart des autres plateformes en ligne à une responsabilité similaire. Il serait également préoccupant, bien que plus conforme à la législation existante, que les accusations portent sur un refus affirmé de traiter des messages ou des comptes spécifiques, plutôt que sur une prise de conscience généralisée. Ces deux situations sont très différentes de celle dans laquelle la France a la preuve que M. Durov était plus directement impliqué dans l'utilisation de Telegram à des fins criminelles. De plus, la France devra probablement prouver que Durov lui-même a commis chacune de ces infractions, et non Telegram elle-même ou d'autres personnes de l'entreprise.


L'EFF a exprimé de sérieuses inquiétudes quant au comportement de Telegram en tant que plateforme de médias...