Un juge déclare que les réseaux sociaux ne peuvent être contraints de filtrer les contenus destinés aux enfants,

Estimant que cela constitue une menace pour les discours protégés par le premier amendement

Un juge fédéral a partiellement bloqué la nouvelle loi texane qui visait à obliger les plateformes de médias sociaux à identifier les mineurs et à filtrer ce qu'ils voient en ligne. Cette partie de la loi visait à imposer aux réseaux sociaux de nouvelles exigences pour tenir les contenus préjudiciables à l'écart des mineurs. Cependant, le juge a estimé que les exigences en matière de surveillance et de filtrage constituent une menace importante pour la liberté d'expression en ligne, et a mis un terme à leur mise en œuvre. Cette décision a des répercussions importantes sur la modération des contenus en ligne et sur les débats relatifs à la sécurité des enfants sur Internet.

Certaines dispositions de loi HB18 du Texas pourraient porter atteinte à la liberté d'expression

La loi HB18 ou SCOPE (Securing Children Online Through Parental Empowerment Act) a été loi adoptée et promulguée l'année dernière. Elle devait commencer à faire office de réglementation dès ce 1er septembre, mais une partie de la législation a été bloquée quelques heures seulement avant son entrée en vigueur. Dans sa forme initiale, la loi HB18 exigeait qu'une série de services Web, en particulier les grands réseaux sociaux, appliquent des règles spéciales aux utilisateurs dont l'âge enregistré est inférieur à 18 ans. Les nouvelles exigences concernent la collecte de données, la publicité ciblée en ligne, etc.


Il s'agit notamment de limiter la collecte de données, d'interdire la publicité ciblée et de ne pas autoriser les transactions financières sans le consentement des parents. Elle stipule aussi que les services doivent mettre en œuvre « un plan visant à empêcher l'exposition des mineurs connus à des contenus préjudiciables, notamment des contenus qui promeuvent ou glorifient des choses telles que le suicide, l'automutilation, la toxicomanie et le grooming en ligne ».

Le représentant de Shelby Slawson, R-Stephenville, du Texas a porté le projet de loi et a déclaré que son objectif était de donner aux parents plus de contrôle sur la façon dont les informations des mineurs sont collectées et utilisées par les fournisseurs de services numériques, qui sont des entreprises qui exploitent des sites Web, des applications, des programmes ou des logiciels qui collectent massivement et traitent des informations d'identification personnelle.

En outre, tout service dont le contenu est considéré comme plus d'un tiers nuisible ou obscène (selon la définition d'une loi texane existante) doit mettre en œuvre une méthode de vérification de l'âge commercialement raisonnable. Ces exigences ont suscité un tollé dans l'industrie et les groupes industriels, dont NetChoice et Computer & Communications Industry Association (CCIA), ont intenté une action en justice pour empêcher l'entrée en vigueur de la législation.

Ils ont allégué que la législation texane restreignait de manière inconstitutionnelle la liberté d'expression. Le groupe FIRE (Foundation for Individual Rights and Expression) a intenté une action distincte. Le 30 août, le juge Robert Pitman a partiellement accédé aux demandes de NetChoice en accordant une injonction sur les règles de surveillance et de filtrage pendant que l'affaire suit son cours. Les autres dispositions de la loi sont entrées en vigueur comme prévu.

Le jugement n'a pas conclu que l'ensemble de la loi constitue une menace pour les discours protégés par le premier amendement de la constitution des États-Unis. Les autres dispositions de la loi HB18, comme les règles de collecte de données et la vérification de l'âge pour les sites à fort contenu adulte, restent en vigueur. Les acteurs concernés (Meta, TikTok, etc.) n'ont pas encore indiqué s'ils prévoyaient des changements pour se conformer à la nouvelle loi.

Il s'agit d'une victoire partielle pour les groupes tels que NetChoice et CCIA. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la manière de...