Après l'action en justice en Irlande, la plateforme X d'Elon Musk fait maintenant face aux plaintes de Noyb dans 9 pays de l'Union européenne. Il est reproché à la plateforme de médias sociaux de s'être emparée de données d'utilisateurs de l'UE afin d'entraîner l'IA Grok sans leur consentement. Noyb a demandé une "procédure d'urgence", car ce que la plateforme fait est une violation du RGPD à grande échelle.Récemment, la Commission de protection des données en Irlande (DPC) a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de la plateforme X. La DPC indique que ses préoccupations portent sur l'utilisation des données d'utilisateurs dans l'Union européenne/l'Espace économique européen, pour former les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par X, y compris son outil de recherche amélioré connu sous le nom de Grok.
La DPC est également préoccupé par l'intention de la plateforme X de lancer la prochaine version de Grok, qui aurait été formée en utilisant les données personnelles des utilisateurs de l'UE/EEE. Selon la DPC, cela aggraverait les difficultés liées au traitement des données en question. Il est également affirmé que la plateforme X a refusé les demandes de la DPC de cesser le traitement des données personnelles en question ou de reporter le lancement de la prochaine édition de "Grok". Afin de clarifier la légalité du traitement des données des utilisateurs par Twitter International, la DPC a également l'intention de saisir le Conseil européen de la protection des données pour examen.
Suite à cela, le groupe de défense autrichien NOYB a déposé une plainte contre la plateforme de médias sociaux X, accusant la société détenue par Elon Musk d'entraîner son intelligence artificielle (IA) avec les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement, en violation de la législation européenne sur la protection de la vie privée. Le groupe dirigé par le militant de la vie privée Max Schrems a annoncé qu'il avait déposé des plaintes au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) auprès des autorités de neuf pays de l'Union européenne afin d'accentuer la pression sur l'autorité irlandaise chargée de la protection des données, la DPC.
La Commission irlandaise de protection des données, principal régulateur de l'UE pour la plupart des grandes entreprises américaines de l'internet en raison de l'emplacement de leurs opérations européennes dans le pays, a demandé une ordonnance pour suspendre ou restreindre le traitement par X des données des utilisateurs à des fins de développement, d'entraînement ou d'affinement de ses systèmes d'IA. X a accepté de ne pas former ses systèmes d'intelligence artificielle en utilisant des données personnelles collectées auprès d'utilisateurs de l'UE avant qu'ils n'aient eu la possibilité de retirer leur consentement.
Cependant, NOYB a déclaré que la plainte de la DPC concernait principalement les mesures d'atténuation et le manque de coopération de la part de X, et ne remettait pas en question la légalité du traitement des données lui-même. "Nous voulons nous assurer que Twitter respecte pleinement la législation de l'UE, qui exige - au minimum - de demander le consentement des utilisateurs dans ce cas", a déclaré M. Schrems dans un communiqué, en faisant référence à X sous son ancien nom.
Lors de l'audience face à la DPC, un tribunal irlandais a estimé que X n'avait donné à ses utilisateurs la possibilité de s'opposer que plusieurs semaines après le début de la collecte des données. Le compte X Global Government Affairs a déclaré que l'entreprise continuerait à travailler avec la DPC sur les questions liées à l'IA.
Pour rappel, en juin, Meta, la société mère de Facebook, a annoncé qu'elle ne lancerait pas son assistant d'intelligence artificielle en Europe pour le moment, après que la DPC irlandaise lui a demandé de retarder son projet. NOYB avait déposé des plaintes dans plusieurs pays contre l'utilisation de données personnelles pour former le logiciel dans ce cas également.
La plateforme de médias sociaux X fait l'objet de 9 nouvelles plaintes par Noyb au titre du RGPD
Pour Noyb, Twitter International (aujourd'hui rebaptisé "X") a commencé à utiliser illégalement les données personnelles de plus de 60 millions d'utilisateurs dans l'UE/EEE pour former ses technologies d'IA (comme "Grok") sans leur consentement. Contrairement à Meta (qui a récemment dû mettre fin à l'entraînement à l'IA dans l'UE), Twitter n'a même pas informé ses utilisateurs à l'avance.
Si la Commission irlandaise de protection des données (DPC) a lancé une procédure judiciaire contre Twitter pour mettre fin au traitement illégal, Noyb estime que la DPC s'est arrêtée avant d'appliquer pleinement le RGPD. Pour faire suite à cette initiative, Noyb a déposé neuf plaintes et a partagé les raisons qui ont poussé le groupe de défense à déposer les plaintes contre la plateforme X.
Les données personnelles de 60 millions de personnes pour entraîner l'IA ? Comme si la tentative ratée de Meta d'utiliser illégalement les données personnelles des gens pour des projets d'IA n'avait pas envoyé un message suffisamment clair, X est la prochaine entreprise américaine à aspirer les données des utilisateurs de l'UE pour entraîner l'IA. En mai 2024, X a commencé à intégrer de manière irréversible les données des utilisateurs européens dans sa technologie d'IA "Grok", sans jamais les en informer ni leur demander leur consentement.
La DPC irlandaise prend des mesures timides. L'ignorance flagrante de la loi par X a suscité une réponse surprenante de la part de la DPC irlandaise (notoirement pro-entreprises) : l'autorité a engagé une action en justice contre Twitter pour mettre fin au traitement illégal et faire appliquer une ordonnance de mise en conformité de ses systèmes avec le RGPD.
Cependant, une audience du tribunal a révélé que la DPC semble avoir été principalement préoccupé par les mesures dites "d'atténuation" et par le fait que X a commencé le traitement tout en étant encore dans un processus de consultation obligatoire avec la DPC en vertu de l'article 36 du RGPD. Noyb en conclue que la DPC ne semble pas s'intéresser aux violations fondamentales.
Envoyé par Max Schrems, président de noyb
"Les documents du tribunal ne sont pas publics, mais d'après l'audience, nous comprenons que la DPC ne remettait pas en question la légalité de ce traitement lui-même. Il semble que lA DPC se préoccupe des "mesures d'atténuation" et du manque de coopération de Twitter. La DPC semble prendre des mesures à la marge, mais s'éloigne du cœur du problème".
Noyb demande une enquête approfondie. Dès la première audience, la DPC irlandaise s'est entendu avec X (par le biais d'un "engagement") pour suspendre jusqu'en septembre l'entraînement de l'algorithme avec les données de l'UE. Pour Noyb, aucune décision sur la légalité n'a été prise et de nombreuses questions restent sans réponse. Par exemple : Qu'est-il advenu des données européennes déjà intégrées dans les systèmes et comment X peut-il (correctement) séparer les données européennes des données non européennes ?
Pour cette raison, Noyb a déposé des plaintes RGPD auprès des autorités de protection des données de neuf pays, afin de s'assurer que les problèmes juridiques fondamentaux autour de l'entraînement à l'IA de Twitter soient entièrement résolus. Plus les autres autorités de protection des données de l'UE s'impliqueront dans la procédure, plus la pression exercée sur l'autorité irlandaise de protection des données sera forte et plus X devra se conformer à la législation de l'UE.
Envoyé par Max Schrems
"Nous avons vu d'innombrables exemples d'application inefficace et partielle de la loi par la DPC au cours des dernières années. Nous voulons nous assurer que Twitter se conforme pleinement à la législation européenne, qui exige - au minimum - de demander le consentement des utilisateurs dans ce cas.
Mais selon Noyb, X n'a pas l'intention de demander l'autorisation des utilisateurs. Au lieu de cela, il se contente de prendre les données des utilisateurs sans les informer et sans leur demander l'autorisation.
Envoyé par Max Schrems
"Les entreprises qui interagissent directement avec les utilisateurs ont simplement besoin de leur montrer un message oui/non avant d'utiliser leurs données. Elles le font régulièrement pour beaucoup d'autres choses, et cela serait donc tout à fait possible pour l'apprentissage de l'IA."
Bien que le choix logique soit le consentement explicite, X - tout comme Meta - affirme qu'il a un "intérêt légitime" qui l'emporte sur les droits fondamentaux des utilisateurs. Noyob rappelle que cette approche a déjà été rejetée par la Cour de justice dans une affaire concernant l'utilisation par Meta de données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cependant, il semble que la DPC irlandaise ait, au cours des derniers mois, "négocié" sur l'approche de l'"intérêt légitime" dans le cadre d'une procédure de "consultation" au titre de l'article 36 du RGPD.
Envoyé par Max Schrems
"Les faits que nous connaissons maintenant grâce à la procédure judiciaire irlandaise indiquent que la DPC n'a pas vraiment remis en question la question centrale, qui est de prendre toutes ces données personnelles sans le consentement de l'utilisateur".
Voici quelques points juridiques soulignés par Noyb concernant ses plaintes :
Qu'en est-il des autres droits conférés par le RGPD ? À l'heure actuelle, les fournisseurs de systèmes d'IA affirment en grande partie qu'ils ne sont pas en mesure de se conformer à d'autres exigences du RGPD, telles que le droit à l'oubli (article 17 du RGPD), une fois que les données ont été ingérées dans leurs systèmes d'IA. De même, les entreprises ont tendance à affirmer qu'elles ne peuvent pas répondre aux demandes visant à obtenir une copie des données à caractère personnel contenues dans les données de formation ou les sources de ces données (comme l'exige l'article 15 du RGPD), et qu'elles ne peuvent pas non plus corriger les données à caractère personnel inexactes (comme l'exige l'article 16 du RGPD). Cela soulève des questions supplémentaires lorsqu'il s'agit de l'ingestion illimitée de données à caractère personnel dans les systèmes d'IA.
Les violations du RGPD à grande échelle justifient une procédure d'urgence. Étant donné que Twitter a déjà commencé à traiter les données des personnes pour sa technologie d'IA, et qu'il n'y a essentiellement aucune option pour supprimer les données ingérées, noyb a demandé une "procédure d'urgence" en vertu de l'article 66 du RGPD. Les autorités de protection des données (APD) de neuf pays européens (Autriche, Belgique, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne) ont reçu une telle demande au nom des personnes concernées. L'article 66 autorise les autorités chargées de la protection des données à émettre des arrêts préliminaires dans des situations telles que celle décrite ci-dessus et permet une décision à l'échelle de l'UE par l'intermédiaire de l'EDPB. La DPC irlandaise et Meta Ireland ont déjà fait l'objet de deux "décisions contraignantes urgentes" de l'EDPB dans des situations similaires (voir la décision contraignante urgente 01/2023 et la décision contraignante urgente 01/2021).
Plusieurs dispositions du RGPD violées. Outre l'absence de base juridique valable, il est très peu probable que Twitter fasse correctement la distinction entre les données des utilisateurs de l'UE/EEE et celles d'autres pays où les personnes ne bénéficient pas de la protection du RGPD. Il en va de même pour les données sensibles au titre de l'article 9 du RGPD (pour lesquelles l'argument de l'"intérêt légitime" n'est pas disponible en vertu de la loi), telles que les données révélant l'appartenance ethnique, les opinions politiques et les croyances religieuses, ainsi que d'autres données pour lesquelles un "intérêt légitime" pourrait théoriquement être revendiqué. Avec l'introduction de sa technologie d'IA, Twitter semble avoir enfreint un certain nombre d'autres dispositions du RGPD, notamment les principes du RGPD, les règles de transparence et les règles opérationnelles. Dans l'ensemble, les plaintes de noyb énumèrent des violations d'au moins les articles 5, paragraphes 1 et 2, 6, paragraphe 1, 9, paragraphe 1, 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphes 1 et 2, 17, paragraphe 1, point c), 18, paragraphe 1, point d), 19, 21, paragraphe 1, et 25 du RGPD.
Les violations du RGPD à grande échelle justifient une procédure d'urgence. Étant donné que Twitter a déjà commencé à traiter les données des personnes pour sa technologie d'IA, et qu'il n'y a essentiellement aucune option pour supprimer les données ingérées, noyb a demandé une "procédure d'urgence" en vertu de l'article 66 du RGPD. Les autorités de protection des données (APD) de neuf pays européens (Autriche, Belgique, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne) ont reçu une telle demande au nom des personnes concernées. L'article 66 autorise les autorités chargées de la protection des données à émettre des arrêts préliminaires dans des situations telles que celle décrite ci-dessus et permet une décision à l'échelle de l'UE par l'intermédiaire de l'EDPB. La DPC irlandaise et Meta Ireland ont déjà fait l'objet de deux "décisions contraignantes urgentes" de l'EDPB dans des situations similaires (voir la décision contraignante urgente 01/2023 et la décision contraignante urgente 01/2021).
Plusieurs dispositions du RGPD violées. Outre l'absence de base juridique valable, il est très peu probable que Twitter fasse correctement la distinction entre les données des utilisateurs de l'UE/EEE et celles d'autres pays où les personnes ne bénéficient pas de la protection du RGPD. Il en va de même pour les données sensibles au titre de l'article 9 du RGPD (pour lesquelles l'argument de l'"intérêt légitime" n'est pas disponible en vertu de la loi), telles que les données révélant l'appartenance ethnique, les opinions politiques et les croyances religieuses, ainsi que d'autres données pour lesquelles un "intérêt légitime" pourrait théoriquement être revendiqué. Avec l'introduction de sa technologie d'IA, Twitter semble avoir enfreint un certain nombre d'autres dispositions du RGPD, notamment les principes du RGPD, les règles de transparence et les règles opérationnelles. Dans l'ensemble, les plaintes de noyb énumèrent des violations d'au moins les articles 5, paragraphes 1 et 2, 6, paragraphe 1, 9, paragraphe 1, 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphes 1 et 2, 17, paragraphe 1, point c), 18, paragraphe 1, point d), 19, 21, paragraphe 1, et 25 du RGPD.
Et vous ?
Pensez-vous que ces plaintes sont crédibles ou pertinentes ? Quel est votre avis sur le sujet ?Voir aussi :
La plateforme X d'Elon Musk est poursuivie en justice en Irlande pour s'être emparée de données d'utilisateurs de l'UE afin d'entraîner l'IA Grok sans leur consentement Meta prévoit d'utiliser vos données personnelles pour entraîner ses modèles d'IA sans demander de consentement, mais le groupe de défense NOYB demande aux autorités de l'Europe d'y mettre un terme Une plainte RGPD a été déposée par NOYB contre X (Twitter) pour avoir illégalement utilisé les opinions politiques et les croyances religieuses de ses utilisateurs à des fins de publicité ciblée 
Les bibliothécaires, journalistes et éditeurs n'ont pas disparu avec l'expansion des moteurs de recherche comme Google à l'époque. Alors je pense que tout comme avec l'arrivée de Google, l'IA fera sans doute évoluer la manière de fonctionner de certains domaine (telle que la créativité individuelle) sans pour autant la faire disparaitre. Ce n'est qu'un outil que personne n'oblige à utiliser.
Personne ne crois que Micky Mouse est un personnage réel...
Tu est le plus tolérant du monde.
un gloubiboulga en remixant ce qu'ils ont volé un peu partout sur le web).
sinon je vais tenter de rester "zen" 
, tu connais peut-être madame Irma 
, moi pas. Si déjà les IA Générative pouvaient sortir quelque chose qui est correcte/légal dans le présent, ça serait déjà pas mal, mais ce n'est pas encore le cas. Je serais le premier à être contant que l'IA aide l'humain a être débarrassé de certaines tâches sans grand intérêt, mais ce n'est pas encore le cas. J'aimerais que le FSD de Tesla soit aussi bon que ce qui est promis, mais ce n'est pas le cas.
Mais je ne vois pas ce que ça change. Je ne parle pas d'un projet lambda ou de candy-crush. Si pour se dédouaner de toute responsabilité, il suffit d'écrire un petit mot disant qu'on est pas responsable, je vais vite écrire un petit mot en bas de ma déclaration d'impôt disant que je ne suis pas responsable de l'avoir mal remplie, et d'avoir éluder l'impôt, et hop, tu crois que ça va passer crème ?