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Au nom de la protection des consommateurs, le gouvernement américain veut permettre de cliquer plus facilement sur le bouton "se désabonner" pour les adhésions non désirées et les paiements récurrents

Le , par Jade Emy

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Le gouvernement américain annonce des initiatives pour lutter contre les pratiques douteuses des entreprises pour commercialiser des services d'abonnement. Selon un porte-parole, "dans toutes ces pratiques, les entreprises retardent les services qu'elles vous proposent ou essaient de vous rendre l'annulation du service si difficile qu'elles gardent votre argent de plus en plus longtemps". Ces initiatives font suites à une série d'efforts visant à améliorer l'expérience des consommateurs.

Une enquête de l'ICPEN (Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs) a révélé que 75,7 % des sites web et des applications mobiles utilisaient au moins un schéma obscur pour commercialiser des services d'abonnement. Les schémas obscurs ou "dark patterns" sont définis comme des pratiques couramment trouvées dans les interfaces utilisateur en ligne et qui orientent, trompent, contraignent ou manipulent les consommateurs pour qu'ils fassent des choix qui ne sont souvent pas dans leur meilleur intérêt.

Le rapport de l'ICPEN a constaté que les pratiques sournoises potentielles, telles que l'impossibilité pour le consommateur de désactiver le renouvellement automatique d'un service d'abonnement, et l'interférence de l'interface, par exemple la mise en évidence d'un abonnement avantageux pour le commerçant, ont été particulièrement fréquentes au cours de l'opération de balayage. En conclusion, les résultats de l'opération de balayage de l'ICPEN indiquent que les pratiques frauduleuses sont très répandues.

Au nom de la protection des consommateurs, une série d'agences fédérales américaines s'efforcent de permettre aux Américains de cliquer plus facilement sur le bouton "se désabonner" des abonnements non désirés et des services de paiement récurrents. Une nouvelle initiative gouvernementale de grande envergure, baptisée "Time Is Money" (le temps, c'est de l'argent), prévoit la mise en place de nouvelles réglementations et la promesse d'en adopter d'autres dans des secteurs allant des soins de santé aux abonnements aux médias, en passant par les abonnements à des centres de remise en forme.


"L'administration s'attaque à toutes les façons dont les entreprises, par le biais de la paperasserie, des délais d'attente et de l'aggravation générale, gaspillent l'argent des gens et leur font perdre du temps tout en conservant leur argent", a déclaré Neera Tanden, conseillère de la Maison Blanche pour la politique intérieure, avant l'annonce de l'initiative.

"Essentiellement, dans toutes ces pratiques, les entreprises retardent les services qu'elles vous proposent ou essaient de vous rendre l'annulation du service si difficile qu'elles gardent votre argent de plus en plus longtemps", a déclaré Mme Tanden. "Ces désagréments, apparemment minimes, ne sont pas le fruit du hasard : ils ont d'énormes conséquences financières."

Les efforts déployés comprennent une nouvelle enquête de la Commission fédérale des communications visant à déterminer s'il convient d'imposer aux entreprises de communication des exigences qui rendraient l'annulation d'un abonnement ou d'un service aussi facile que l'inscription à un service.

En mars 2023, la Commission fédérale du commerce a lancé un processus d'élaboration de règles "click to cancel" (cliquer pour annuler) exigeant des entreprises qu'elles permettent à leurs clients de mettre fin à leur abonnement aussi facilement qu'ils l'ont commencé. En début de semaine également, les directeurs des départements du travail et de la santé et des services sociaux ont demandé aux compagnies d'assurance maladie et aux régimes de santé collectifs d'améliorer les interactions entre les clients et leur couverture médicale.


Le gouvernement a déjà lancé plusieurs initiatives visant à améliorer l'expérience des consommateurs. En octobre, la FTC a annoncé une proposition de règlement visant à interdire les frais cachés et les faux frais, qui peuvent masquer le coût total des billets de concert, des chambres d'hôtel et des factures de services publics. En avril, le ministère des transports a finalisé des règles qui obligent les compagnies aériennes à rembourser automatiquement en espèces les vols retardés, par exemple, et à mieux divulguer les frais d'annulation de bagages ou de réservation.

Le ministère a également pris des mesures à l'encontre de certaines entreprises accusées d'avoir induit les clients en erreur. En juin, le ministère de la justice, saisi par la FTC, a intenté une action en justice contre le fabricant de logiciels Adobe et deux de ses dirigeants, Maninder Sawhney et David Wadhwani, pour avoir incité les consommateurs à souscrire à l'abonnement "annuel payé mensuellement" de l'entreprise sans les informer correctement que l'annulation du plan au cours de la première année pouvait coûter des centaines de dollars.

Source : Neera Tanden, conseillère de la Maison Blanche pour la politique intérieure

Et vous ?

Pensez-vous que ces initiatives sont crédibles ou pertinentes ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

La majorité des sites web et des applications mobiles utilisent des schémas obscurs dans la commercialisation d'abonnements et manipulent les consommateurs au détriment de leurs intérêts, d'après l'ICPEN

La FTC poursuit Adobe pour avoir dissimulé des frais et empêché les annulations et affirme que le fabricant de Photoshop et d'Acrobat a trompé les consommateurs au sujet des frais de résiliation anticipée

Disney et Netflix se battent contre la proposition "Click To Cancel" de la FTC visant à faciliter l'annulation des abonnements aux services numériques et mettre un terme aux schémas sombres

Californie : une nouvelle loi vise à faciliter l'annulation d'un abonnement à un service. Un exemple à suivre dans d'autres pays ?

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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/10/2024 à 13:57
Pour extorquer payer, c'est le minimum syndical (coordonnées de paiement et de facturation) mais pour se désinscrire c'est le parcours du combattant.
En plus, il faut généralement payer une lettre avec AR alors que le reste est informatisé... Une signature électronique ne suffit pas pour ça ?
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/10/2024 à 14:28
Enfin. Marre des Discord et cie, qui pour se désabonner, forcent à être sur un navigateur web Desktop en sautant a cloche pied autour d'un cercle de statuettes entourées dans du jambon le 3ème jour d'une lune montante.
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Avatar de SofEvans
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/10/2024 à 15:08
Citation Envoyé par Prox_13 Voir le message
Enfin. Marre des Discord et cie, qui pour se désabonner, forcent à être sur un navigateur web Desktop en sautant a cloche pied autour d'un cercle de statuettes entourées dans du jambon le 3ème jour d'une lune montante.
M'en parle pas ! Je reçoit de la pub pour des casques d'une marque bizarre et pas moyen de me désabonner !
En plus, ils insistent vachement pour me refiler des sandales si j’achète un de leurs casque avant le 11 avril.

Le-bon-homme je crois que c'est, la marque ...
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Avatar de Minato Sensei
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 18/10/2024 à 11:51
C'est pas top tôt. Marre des listes à rallonge de choses à faire pour se désabonner. On dirait que c'est devenu une chasse au trésor
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Avatar de vdaburon
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 28/10/2024 à 10:59
Quand tu es obligé de regarder un tutorial vidéo par un youtubeur pour comprendre les étapes pour se désinscrire à un service, c'est que le service en question est allé trop loin pour empêcher la résiliation du service.
Je pense à Amazon principalement mais il en existe d'autres avec des blacks paternes.
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