Au nom de la protection des consommateurs, le gouvernement américain veut permettre de cliquer plus facilement sur le bouton "se désabonner" pour les adhésions non désirées et les paiements récurrents

Au nom de la protection des consommateurs, le gouvernement américain veut permettre de cliquer plus facilement sur le bouton "se désabonner" pour les adhésions non désirées et les paiements récurrents.

Le gouvernement américain annonce des initiatives pour lutter contre les pratiques douteuses des entreprises pour commercialiser des services d'abonnement. Selon un porte-parole, "dans toutes ces pratiques, les entreprises retardent les services qu'elles vous proposent ou essaient de vous rendre l'annulation du service si difficile qu'elles gardent votre argent de plus en plus longtemps". Ces initiatives font suites à une série d'efforts visant à améliorer l'expérience des consommateurs.

Une enquête de l'ICPEN (Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs) a révélé que 75,7 % des sites web et des applications mobiles utilisaient au moins un schéma obscur pour commercialiser des services d'abonnement. Les schémas obscurs ou "dark patterns" sont définis comme des pratiques couramment trouvées dans les interfaces utilisateur en ligne et qui orientent, trompent, contraignent ou manipulent les consommateurs pour qu'ils fassent des choix qui ne sont souvent pas dans leur meilleur intérêt.

Le rapport de l'ICPEN a constaté que les pratiques sournoises potentielles, telles que l'impossibilité pour le consommateur de désactiver le renouvellement automatique d'un service d'abonnement, et l'interférence de l'interface, par exemple la mise en évidence d'un abonnement avantageux pour le commerçant, ont été particulièrement fréquentes au cours de l'opération de balayage. En conclusion, les résultats de l'opération de balayage de l'ICPEN indiquent que les pratiques frauduleuses sont très répandues.

Au nom de la protection des consommateurs, une série d'agences fédérales américaines s'efforcent de permettre aux Américains de cliquer plus facilement sur le bouton "se désabonner" des abonnements non désirés et des services de paiement récurrents. Une nouvelle initiative gouvernementale de grande envergure, baptisée "Time Is Money" (le temps, c'est de l'argent), prévoit la mise en place de nouvelles réglementations et la promesse d'en adopter d'autres dans des secteurs allant des soins de santé aux abonnements aux médias, en passant par les abonnements à des centres de remise en forme.


"L'administration s'attaque à toutes les façons dont les entreprises, par le biais de la paperasserie, des délais d'attente et de l'aggravation générale, gaspillent l'argent des gens et leur font perdre du temps tout en conservant leur argent", a déclaré Neera Tanden, conseillère de la Maison Blanche pour la politique intérieure, avant l'annonce de l'initiative.

"Essentiellement, dans toutes ces pratiques, les entreprises retardent les services qu'elles vous proposent ou essaient de vous rendre l'annulation du service si difficile qu'elles gardent votre argent de plus en plus longtemps", a déclaré Mme Tanden. "Ces désagréments, apparemment minimes, ne sont pas le fruit du hasard : ils ont d'énormes conséquences financières."

Les efforts déployés comprennent une nouvelle enquête de la Commission fédérale des communications visant à déterminer s'il convient d'imposer aux entreprises de communication des exigences qui rendraient l'annulation d'un abonnement ou d'un service aussi facile que l'inscription à un service.

En mars 2023, la Commission fédérale du commerce a lancé un processus d'élaboration de règles "click to cancel" (cliquer pour annuler) exigeant des entreprises qu'elles permettent à leurs clients de mettre fin à leur abonnement aussi facilement qu'ils l'ont commencé. En début de semaine également, les directeurs des départements du travail et de la santé et des services sociaux ont demandé aux compagnies d'assurance maladie et aux régimes de santé collectifs d'améliorer les interactions entre les clients et leur couverture médicale.


Le gouvernement a déjà lancé plusieurs initiatives visant à améliorer l'expérience des consommateurs. En octobre, la FTC a annoncé une proposition de règlement visant à interdire les frais cachés et les faux frais, qui peuvent masquer le coût total des billets de concert, des chambres d'hôtel et des factures de services publics. En avril, le ministère des transports a finalisé des règles qui obligent les compagnies aériennes à rembourser automatiquement en espèces les vols retardés, par exemple, et à mieux divulguer les frais d'annulation de bagages ou de réservation.

Le ministère a également pris des mesures à l'encontre de certaines entreprises accusées d'avoir induit les clients en erreur. En juin, le ministère de la justice, saisi par la FTC, a intenté une action en justice contre le fabricant de logiciels Adobe et deux de ses dirigeants, Maninder Sawhney et David Wadhwani, pour avoir incité les consommateurs à souscrire à l'abonnement "annuel payé mensuellement" de l'entreprise sans les informer correctement que l'annulation du plan au cours de la première année pouvait coûter des centaines de dollars.

Source : Neera Tanden, conseillère de la Maison Blanche pour la politique intérieure

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