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Les moteurs de recherche alimentés par l'IA, comme Google et Microsoft, violent les droits d'auteur en utilisant des articles de presse sans autorisation
Selon des éditeurs japonnais

Le , par Jade Emy

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3  0 
Les moteurs de recherche alimentés par l'IA, comme Google et Microsoft, violent les droits d'auteur en utilisant des articles de presse sans autorisation. Le gouvernement devrait donc réviser les lois sur la propriété intellectuelle, estiment les éditeurs japonais.

Vers la fin de l'année 2023, le New York Times a intenté une action en justice contre OpenAI et Microsoft pour violation des droits d'auteur. Il affirme que les entreprises ont illégalement fourni des "millions d'articles" à Bing Chat de Microsoft et à ChatGPT d'OpenAI pour développer leurs produits. Le New York Times affirmait également que l'index de recherche Bing de Microsoft copie son contenu en ligne et le donne aux utilisateurs sans l'autorisation de la publication, ce qui le prive de revenus d'abonnement, de licence, de publicité et d'affiliation. Le procès indique que les entreprises devraient être tenues responsables de "milliards de dollars de dommages".

Récemment, les médias japonais ont affirmé que la recherche par l'IA porte atteinte aux droits d'auteur et appellent à une réforme juridique. Les moteurs de recherche alimentés par l'intelligence artificielle fournis par les géants américains de la technologie tels que Google LLC et Microsoft Corp. enfreignent probablement les droits d'auteur, a déclaré une association gérée par les médias japonais.

Dans un communiqué, l'Association japonaise des éditeurs et rédacteurs de journaux a demandé aux entreprises qui exploitent de tels services d'obtenir le consentement des organismes de presse, car les réponses des moteurs de recherche ressemblent souvent à des articles dont la source n'a pas été autorisée.


L'association a analysé le fait que les moteurs de recherche IA renvoient parfois des réponses inexactes car ils réutilisent ou modifient des articles de manière inappropriée et a souligné que les entreprises devraient s'assurer de l'exactitude et de la fiabilité de leurs services avant de les lancer. L'association a également exhorté le gouvernement japonais à revoir et à réviser de toute urgence les lois relatives à la propriété intellectuelle, telles que la loi sur les droits d'auteur.

Les moteurs de recherche IA, qui combinent les capacités des moteurs de recherche traditionnels avec l'IA générative, extraient des informations de plusieurs sites pour afficher une réponse résumée à la requête de l'utilisateur. Google a lancé ce service l'année dernière. L'association a fait valoir dans sa déclaration que si les moteurs de recherche traditionnels dirigent les utilisateurs vers divers documents protégés par le droit d'auteur disponibles en ligne, les moteurs de recherche à intelligence artificielle divulguent le contenu, ce qui en fait un type de service complètement différent.

Tout en soulignant que, dans de nombreux cas, le contenu essentiel de l'article référencé est repris dans son intégralité et constitue donc une violation du droit d'auteur, l'association a également mis l'accent sur la question des « recherches sans clic », dans lesquelles les utilisateurs ne visitent pas le site source. Elle a averti que le manque de trafic pourrait conduire à la diminution des activités de reportage des organismes de presse, ce qui aurait alors un impact négatif sur la démocratie et la culture.

La déclaration s'inquiète également des inexactitudes potentielles dans les réponses générées par les moteurs de recherche IA, qui pourraient donner l'impression que les articles sources eux-mêmes sont erronés et nuire à la crédibilité des organismes de presse. L'association a ajouté que la fourniture de services de moteurs de recherche d'IA sans avoir obtenu l'autorisation d'utiliser les articles sources pourrait constituer une violation de la loi antimonopole.

Dans un rapport publié à l'automne dernier, la Japan Fair Trade Commission a laissé entendre que les entreprises exploitant des moteurs de recherche, qui servent de passerelles vers les sites d'information, pourraient occuper une position dominante par rapport aux entreprises de médias, et a averti que si les frais d'utilisation des articles étaient très faibles, cela poserait un problème au regard de la loi.

Un porte-parole de Google a déclaré que ses services de recherche en intelligence artificielle respectaient les lois, notamment la loi japonaise sur le droit d'auteur. « Les services de Google permettent d'accéder à des informations de haute qualité et nous avons établi des relations de coopération à long terme avec les organismes de presse japonais », a déclaré le porte-parole.

Source : Association japonaise des éditeurs et rédacteurs de journaux

Et vous ?

Pensez-vous que cette plainte est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft pour violation des droits d'auteur, affirmant que des "millions d'articles" ont été utilisés pour former des chatbots

Les moteurs de recherche devraient-ils rémunérer les éditeurs de presse pour afficher leurs articles ? Un projet adopté par les ambassadeurs de l'UE

Huit éditeurs de presse poursuivent Microsoft et OpenAI pour violation du droit d'auteur lors de l'entraînement de ses modèles d'intelligence artificielle
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/05/2025 à 12:32
Citation Envoyé par le Voir le message
Le PDG de Microsoft affirme que jusqu'à 30 % du code de l'entreprise a été généré par son IA Copilot, innovation ou dépendance algorithmique ?
L’IA s’impose dans l’environnement quotidien des développeurs Microsoft
Quand on voit la teneur des correctifs des derniers patchs de sa société, il devrait plutôt faire profil bas...

Citation Envoyé par le Voir le message
Peut-on réellement faire confiance au code généré par l'IA sans relecture humaine ?
Non.

Citation Envoyé par le Voir le message
Comment intégrer efficacement l’IA dans une chaîne DevOps sans compromettre la qualité ou la sécurité ?
Pourquoi faire? Autant laisser les boîtes qui ne jurent que par ça s'écrouler sous le poids de leurs cochonneries. Ça fera de la place pour celles qui considèrent encore la qualité.

Citation Envoyé par le Voir le message
L’IA est-elle capable de générer un code maintenable à long terme, ou produit-elle surtout du “jetable” ?
Non, c'est du jetable. Pour créer du code maintenable à long terme, cela demande des compétences et de la réflexion - ce dont une IA générative n'est pas dotée, puisqu'elle ne réfléchit pas...

Citation Envoyé par le Voir le message
Faut-il former tous les développeurs à l’ingénierie de prompt et à la relecture de code IA ?
Des développeurs passant leur journée à ne plus coder mais à lire le code pourri généré par un programme seront-ils encore des développeurs? Sauront-il encore corriger du code? Pour combien de temps?
Pourquoi se préoccuper de former tous les développeurs aux outils complètement propriétaires d'une poignée d'entreprises cupides? Pour faire plaisir à leurs actionnaires? Si des entreprises ont officiellement besoin d'IA génératives, qu'elles forment elles-mêmes leurs développeurs.

Citation Envoyé par le Voir le message
Les développeurs de demain seront-ils des "relecteurs de code IA" ou des "concepteurs augmentés" ? Quelles compétences humaines deviendront les plus valorisées face à l’automatisation du codage ?
Ni l'un ni l'autre. Les développeurs resteront des développeurs. Les autres seront de simples escrocs
8  0 
Avatar de Bardaz
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 18/04/2025 à 17:41
Quelle outrecuidance ! Vouloir garder ses activités loin des yeux du système que vous utilisez.

Exemple similaire aujourd'hui même après les dernières MAJ de Windows en passant un coup de BCU Uninstaller pour virer la partie installée en standalone de Copilot. Ça simule la désinstallation mais ça ne se désinstalle pas et ce, même en virant les clés de registre par la suite. Je relance la désinstallation par acquis de conscience, rien à faire Copilot reste accroché au système comme une moule à son rocher.
5  0 
Avatar de Jon Shannow
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/09/2026 à 14:56
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
C'est la bonne décision, la Chine ne se met pas de telles contraintes.
Le droit d'auteur doit être réformé d'ailleurs.

EDIT :
Certains ne comprennent toujours pas pourquoi Mistral se contente maintenant juste de revendre des modèles IA, et que Hugging Face est devenu américain avec les lois européennes et Fr impossible.
Il faut se remettre en question et comprendre pourquoi nous n'aurons aucun champion de l'IA ?
Je lis que tu travailles dans le secteur industriel. Tu devrais demander à tes patrons s'ils sont d'accord que d'autres sociétés viennent s'approprier le savoir faire et peut-être les brevets que vous avez déposé au nom d'un "progrès" technologique d'une autre boite.
4  0 
Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/06/2025 à 12:50
Peut-on promettre aux utilisateurs un véritable droit à l’effacement quand des obligations judiciaires peuvent en suspendre l'exécution ?
Qui joue le plus à la vierge effarouchée?

En s’offusquant de se soumettre à une "obligation de conservation" les GAFAM & assimilés ne cherchent pas à préserver le quidam d'intrusion dans la sphère privée, puisque cette intrusion est le fond de commerce même desdites compagnies. Ce qu'elles veulent c'est pouvoir garder ce qu'elles veulent (y compris tout) sans qu'aucune juridiction ne puisse intervenir.

Le droit à l'effacement est du doux pipotage, quand c'est proclamé par les vampires de data.
3  0 
Avatar de David_g
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/09/2026 à 11:31
Attention, par contre il ne sera pas possible d'utiliser des choses protégés de ces entreprises qui pillent allégrement les autres .
3  0 
Avatar de e-ric
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/09/2026 à 9:48
Salut

Au final, peut-être que les producteurs humains de savoirs, de culture vont se lasser de tous ces profiteurs (voire pilleurs) qui s'enrichissent sur leur dos et cultiver des patates en lieu et place, ce sera plus rentable et cela sèchera naturellement les pilleurs qui n'auront plus rien à se mettre sous leurs dents numériques, à ce moment il faudra se poser des questions et les bonnes.

L'IA telle qu'elle fonctionne est mauvaise techniquement, elle demande des moyens absolument exagérés de matière et d'énergie pour au final ne faire pour ainsi dire que de la synthèse d'idées déjà connues, rien de neuf, cela automatise les choses et les rendent disponibles mais de façon non tenable. Une IA performante devrait apprendre à reconnaître un chat non pas avec des millions de photos mais une ou une dizaine maxi (ceci n'est qu'un exemple), on est loin du compte.

Notez bien que je reconnais tout de même que les résultats obtenus actuellement sont bluffants et rendent de grands services, je me sers aussi de l'IA pour mon travail, mais je pense que l'on est encore très loin de l'IA généraliste qui devra de toute façons être fondées sur d'autres principes et être capable d'apprendre directement à partir de l'environnement réel, elle n'aura donc pas la forme d'un système purement numérique (c'est un avis personnel).
3  0 
Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/04/2025 à 10:53
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
Le "droit d'auteur" est surtout devenu un abus
ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, les droits d'auteurs n'ont pas évolués avec l'art (au sens large) ce qui en fait un objet plus ou moins obsolète que les gens vont respecter ou invoquer quand ça les arrange.
Et tu sais d'autant plus le faire quand tu es puissant, c'est à dire que Universal n'a aucun problème à réclamer des droits à l'association des cinéphiles de pélouaille les vignes mais n'a aucun problème à sampler une musique sans rien donner au musicien initial (ou sas ayants droit).

Oui, on ne peut pas tout faire avec un œuvre et ça parait plutôt logique.
Il me semble normal que Jean Michel Tube de l'été puisse vivre les pieds en éventails parce qu'il a écrit le tube de l'été 1996 et qu'on aime se le repasser à la radio tous les ans.
Ca me semble un peu moins normal que Jean Pierre Plagiat ai la même vie parce qu'il a rajouté un kick à la musique en 2009.
Et je sais bien que je ne parles pas de Jean Charles techno qui l'a samplé en 2012 parce que la frontière entre les précédents n'est pas si claire.
2  0 
Avatar de petitours
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/04/2025 à 16:06
Comment ça ? quelqu'un pourrait ne pas vouloir d'un tel progrés ?
2  0 
Avatar de Artaeus
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 06/06/2025 à 13:56
Drôle d'époque où ce sont les entreprises privés qui défendent nos intérêts face aux délires étatiques de surveillance globale ...
On le voit en France aussi avec l'interdiction puritaine du porn par le gouv (en se servant des enfants comme prétexte bidon).
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Avatar de J_P_P
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/06/2025 à 19:23
La justice veut tout savoir, les pirates aussi ... toute conservation de données personnelles, telles des conversations,
même avec Chatgpt, doit être prohibée.
2  0