Le président américain Joe Biden présentera à nouveau une règle sur le wash trading, une taxe sur le minage de cryptomonnaies et d'autres réglementations dans son projet de budget pour l'année à venir, des taxes qui, selon l'administration, pourraient générer près de 10 milliards de dollars en 2025, et plus de 42 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.Le projet de budget du président pour l'année fiscale à venir, publié lundi, comprend des lignes relatives à l'application des règles de vente à découvert aux actifs numériques, aux exigences de déclaration d'informations pour les institutions financières et les courtiers en actifs numériques, aux règles de déclaration des comptes de cryptomonnaies étrangères, à l'inclusion des cryptomonnaies dans les règles d'évaluation au prix du marché et à une taxe d'accise sur l'exploitation minière.
"Le budget économise des milliards de dollars en supprimant d'autres échappatoires fiscales qui profitent essentiellement aux riches et aux entreprises les plus grandes et les plus rentables. Cela comprend : la fermeture de la soi-disant "échappatoire d'échange en nature" qui permet aux investisseurs immobiliers de reporter l'impôt indéfiniment ; des réformes des incitations fiscales à la retraite privilégiée pour s'assurer que les ultra-riches ne peuvent pas utiliser ces incitations pour amasser des fortunes exemptes d'impôt ; empêcher les super-riches d'abuser des abris fiscaux de l'assurance-vie ; fermer une échappatoire qui profite aux riches investisseurs en cryptomonnaie ; et mettre fin à un allégement fiscal pour les jets d'entreprise", a déclaré la proposition.
Les règles de Wash trading, dans les marchés traditionnels, visent à empêcher les gens de vendre un investissement à perte et de le racheter rapidement. Cette pratique a prévalu sur les marchés des jetons non fongibles (NFT) dans l'industrie de la cryptomonnaie.
"Un investisseur en cryptomonnaie - contrairement à un investisseur en actions ou en obligations - peut vendre une cryptomonnaie à perte, prendre une perte fiscale substantielle pour réduire sa charge fiscale, puis racheter cette même cryptomonnaie dès le lendemain. Le budget élimine cette subvention fiscale pour les cryptomonnaies en modernisant les règles anti-abus du code des impôts pour qu'elles s'appliquent aux actifs crypto tout comme elles s'appliquent aux actions et autres titres", indique une fiche d'information publiée après la publication du budget.
Selon un tableau récapitulatif, l'administration prévoit qu'elle pourrait générer plus d'un milliard de dollars au cours de l'exercice 2025 en incluant les transactions d'actifs numériques dans les règles sur les "wash sales" uniquement, et plus de 8 milliards de dollars en incluant les cryptomonnaies dans les règles d'évaluation à la valeur du marché. Sur une période de 10 ans, ces deux règles pourraient générer respectivement 25 milliards et 7,3 milliards de dollars (le budget semble s'attendre à ce que les règles d'évaluation au prix du marché aggravent le déficit national après 2025). Une taxe d'accise sur le minage pourrait réduire le déficit national d'environ 7 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, selon le dossier.
La proposition de budget de ce lundi 11 mars n'est pas la première tentative de l'administration Biden d'imposer une taxe d'accise sur le minage ou de mettre fin à l'échappatoire des "wash sales". La proposition de budget de l'année dernière comprenait des dispositions similaires, bien que ces propositions de taxes n'aient finalement pas été retenues par le Congrès lors de l'élaboration des projets de loi de finances.
Le dévoilement de la proposition de budget de Joe Biden intervient quelques jours après son discours sur l'état de l'Union, dans lequel il n'a toutefois pas mentionné les actifs numériques. Le discours a été prononcé deux jours après le Super Tuesday, au cours duquel Joe Biden et l'ancien président Donald Trump ont apparemment obtenu les nominations de leurs partis respectifs pour les élections générales de 2024 qui auront lieu en novembre prochain.
Source : "President Biden Outlines Vision for Higher, More Complicated Taxes in State of the Union Address and FY 2025 Budget" (Tax Foundation)
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