Un juge fédéral américain a rejeté les efforts déployés par les principales sociétés de médias sociaux pour rejeter les poursuites judiciaires nationales les accusant d'avoir illégalement attiré des millions d'enfants sur leurs plateformes, puis de les avoir rendus dépendants, ce qui a nui à leur santé mentale. Selon la juge, les médias sociaux doivent faire face à des poursuites pour addiction des jeunes. La juge Yvonne Gonzalez Rogers, du district d'Oakland, en Californie, a statué contre Alphabet, qui exploite Google et YouTube ; Meta Platforms, qui exploite Facebook et Instagram ; ByteDance, qui exploite TikTok ; et Snap, qui exploite Snapchat. La décision couvre des centaines d'actions en justice intentées au nom d'enfants qui auraient souffert d'effets physiques, mentaux et émotionnels négatifs liés à l'utilisation des médias sociaux, notamment l'anxiété, la dépression et, parfois, le suicide. Le litige vise, entre autres, à obtenir des dommages-intérêts et à faire cesser les pratiques présumées fautives des défendeurs.
"La décision d'aujourd'hui est une victoire importante pour les familles qui ont souffert des dangers des médias sociaux", ont déclaré les principaux avocats des plaignants - Lexi Hazam, Previn Warren et Chris Seeger - dans un communiqué commun. Plus de 140 districts scolaires ont déposé des plaintes similaires contre l'industrie, qui sont également devant Gonzalez, et 42 États plus le district de Columbia ont poursuivi Meta le mois dernier pour l'addiction des jeunes à ses plates-formes de médias sociaux.
Alphabet, par l'intermédiaire d'un porte-parole, a qualifié ces allégations de "tout simplement fausses" et a déclaré que la protection des enfants "a toujours été au cœur de notre travail". Un porte-parole de TikTok a déclaré que l'entreprise disposait de "politiques de sécurité et de contrôles parentaux robustes".
Dans sa décision de 52 pages, la juge Rogers a rejeté les arguments selon lesquels les entreprises ne pouvaient pas être poursuivies en justice en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis et d'une disposition de la loi fédérale sur la décence des communications (Communications Decency Act). Les entreprises ont déclaré que cette disposition, l'article 230, fournit une immunité de responsabilité pour tout ce que les utilisateurs publient sur leurs plates-formes, et exige le rejet de toutes les plaintes.
Toutefois, la juge Rogers a déclaré que les plaintes des plaignants ne se limitaient pas au contenu de tiers et que les défendeurs n'avaient pas expliqué pourquoi ils ne devraient pas être tenus responsables de la fourniture d'un contrôle parental défectueux, de l'incapacité à aider les utilisateurs à limiter le temps passé devant l'écran et de la création d'obstacles à la désactivation des comptes. Elle a cité en exemple les allégations selon lesquelles les entreprises auraient pu utiliser des outils de vérification de l'âge pour avertir les parents lorsque leurs enfants étaient en ligne.
"En conséquence, ces allégations constituent une théorie plausible selon laquelle le fait de ne pas vérifier valablement l'âge des utilisateurs leur cause un préjudice distinct de celui causé par la consommation de contenus de tiers sur les plateformes des défendeurs", a écrit la juge Rogers. Elle a déclaré que les entreprises avaient légalement un devoir envers leurs utilisateurs en raison de leur statut de fabricants de produits et qu'elles pouvaient être poursuivies pour négligence en raison de leur obligation de concevoir des produits raisonnablement sûrs et d'avertir les utilisateurs des défauts connus.
Toutefois, la juge a déclaré que les entreprises n'avaient aucune obligation légale de protéger les utilisateurs contre les préjudices causés par les utilisateurs tiers de leurs plateformes, et elle a limité le litige en rejetant certaines des plaintes déposées par les plaignants.
Source : Médias sociaux, dépendance des adolescents/dommage corporels, litiges en matière de responsabilité des produits, Tribunal de District des États-Unis, District du Nord de la Californie
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