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Le plan européen de surveillance CSAM est un point de basculement pour les droits démocratiques,
Avertissent les experts

Le , par Bruno

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Une proposition controversée de surveillance du matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM), actuellement examinée par les législateurs européens, constituerait à la fois une mauvaise réponse à un problème de société sensible et multiforme et une menace directe pour les valeurs démocratiques d’une société libre et ouverte. Plus de 20 intervenants ont exprimé leur opposition à une proposition législative de l’Union européenne qui obligerait les services de messagerie à analyser le contenu des communications des utilisateurs à la recherche de CSAM connus et inconnus, et à essayer de détecter le grooming en temps réel.

Les critiques soutiennent que cette approche va à l’encontre des libertés fondamentales qui sont au cœur des sociétés démocratiques. Jusqu’à présent, la Commission européenne s’est vigoureusement opposée à ce type de critiques, arguant que la proposition constitue une réponse proportionnée et ciblée à un problème croissant. Elle a même été repérée récemment en train d’utiliser des publicités microciblées pour promouvoir le plan, se tournant apparemment vers le ciblage secret pour attaquer les critiques en suggérant qu’ils ne soutiennent pas la protection de l’enfance (malgré l’existence d’une autre proposition législative européenne en cours qui cherche à restreindre l’utilisation du microciblage politique… ). Le débat controversé est toujours d’actualité et il appartient désormais aux colégislateurs de l’UE, au Parlement européen et aux États membres, par l’intermédiaire du Conseil, de trouver une voie à suivre.


Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) lui-même, Wojciech Wiewiórowski, a suggéré que l'UE pourrait se trouver à un point de non-retour si les législateurs allaient de l'avant et adoptaient une loi qui rendrait obligatoire la surveillance systémique et massive des messageries privées. Dans ses remarques préliminaires, il a suggéré que la proposition de la Commission pourrait avoir des conséquences qui vont « bien au-delà de ce qui concerne la protection des enfants ».

« On entend souvent dire dans le débat que cette proposition ne concerne que la protection des enfants. J'aimerais que ce soit le cas, mais ce n'est pas le cas », a-t-il poursuivi, affirmant que la proposition de la Commission remet en question les « fondements » de ce que signifie la vie privée dans une société démocratique, et soulignant que la vie privée, une fois ébranlée, conduit à « un changement radical dont il pourrait être impossible de revenir », comme il l'a dit.

Sans amendements, la proposition « changerait fondamentalement l'Internet et la communication numérique tels que nous les connaissons », a également averti Wiewiórowski à la fin de l'événement, en invoquant son expérience personnelle d'enfant vivant sous la surveillance et les restrictions de la liberté d'expression imposées par le régime communiste en Pologne. Et, très certainement, c'est une comparaison gênante pour l'exécutif de l'UE que d'être invité à contempler de la bouche de l'un de ses propres conseillers experts.

La proposition législative controversée de la Commission européenne suscite des inquiétudes

Le CEPD, une institution européenne qui conseille la Commission sur la protection des données et de la vie privée, n'est pas non plus un critique nouvellement converti de la proposition de la Commission. En effet, le contrôleur et le Conseil européen de la protection des données ont publié un avis commun il y a un an, dans lequel ils avertissaient que le projet législatif soulevait « de sérieuses préoccupations en matière de protection des données et de la vie privée », notamment en ce qui concerne le chiffrement. Mais cette expression commune d'inquiétude au sein de l'UE n'a pas réussi, jusqu'à présent, à persuader Johansson ou la Commission de revoir leur soutien inconditionnel à la surveillance de masse des communications privées des citoyens.

Les participants au séminaire ont appris que Johansson avait été invitée à participer à l'événement, mais qu'elle avait décliné l'invitation. Aucun autre représentant de la Commission n'a accepté de participer. La Commission a présenté son projet de législation CSAM en mai 2022. Depuis lors, l'opposition s'est développée au sujet de l'impact sur les droits de l'homme, à mesure que les implications de la proposition devenaient plus claires. Alors que les inquiétudes - et même les soupçons - concernant les forces motrices derrière la proposition ont augmenté, non aidées par un manque perçu d'engagement de la part de la Commission avec les organisations de la société civile et d'autres personnes exprimant des doutes sincères. Le débat émotionnel s'est aussi parfois prêté à une polarisation inutile.

Dès le départ, la légalité de la proposition a été clairement remise en question. La législation européenne exige que toute ingérence dans les droits fondamentaux tels que la vie privée et la liberté d'expression soit nécessaire et proportionnée. L'imposition d'une obligation générale de surveillance des contenus sur les plateformes en ligne est interdite. Comment cela s'accorde-t-il avec une loi qui pourrait mettre sous surveillance les messages de centaines de millions d'Européens, à dessein ? Lors du séminaire, Frederik Borgesius, professeur à iHub, Université Radboud, aux Pays-Bas, a donné son point de vue sur la légalité de la proposition de la Commission, estimant qu'il ne s'agit pas d'une manière proportionnée d'interférer avec les droits fondamentaux.

Il s'est référé à la jurisprudence relative à la conservation des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - la comparaison la plus pertinente - qui a vu la plus haute juridiction de l'Union européenne rejeter à plusieurs reprises le stockage général et indiscriminé des métadonnées des Européens. (Ce qui n'a pas empêché les États membres de continuer à enfreindre la loi).

Les outils basés sur l’IA pour la protection des enfants en ligne ne sont pas encore prêts à être déployés à grande échelle

Claudia Peersman, associée principale de recherche au sein du groupe de recherche sur la cybersécurité de l'université de Bristol, avait une évaluation pertinente à proposer concernant les travaux auxquels elle a participé au Centre Rephrain. Ce groupe d'experts universitaires a récemment évalué de manière indépendante cinq projets de démonstration de faisabilité, développés au Royaume-Uni avec le soutien du gouvernement, pour analyser le contenu du End-to-end encryption (E2EE) ou chiffrement de bout en bout à la recherche de CSAM sans compromettre la vie privée des personnes, comme le prétend le ministère de l'intérieur.

Le problème, c'est qu'aucun des projets n'a été à la hauteur. « Aucun de ces outils n'a été en mesure de répondre aux critères [de notre évaluation]. Je pense que c'est la partie la plus importante de notre conclusion. Cela ne signifie pas que nous ne soutenons pas le développement d'outils basés sur l'IA pour la protection des enfants en ligne en général. Nous pensons simplement que ces outils ne sont pas prêts à être déployés à grande échelle sur des messages privés dans des environnements chiffrés de bout en bout », a-t-elle déclaré lors du séminaire.

Les délégués ont également été avertis que l'analyse côté client - la technologie qui, selon les experts, sera imposée par la législation européenne aux plateformes E2EE telles que WhatsApp si elles reçoivent une ordonnance de détection du CSAM - est beaucoup trop récente et immature pour être appliquée à la hâte à l'ensemble des utilisateurs.

« En tant que chercheurs en informatique, nous commençons à peine à étudier cette technologie », a déclaré Matthew Green, professeur de cryptographie à l'université Johns Hopkins de Baltimore. « Je tiens à souligner à quel point l'idée de l'analyse côté client est totalement nouvelle : les tout premiers articles de recherche en informatique sur le sujet ont été publiés en 2021 et, à peine deux ans plus tard, nous discutons déjà de lois qui l'imposent.

« Le problème de la construction de systèmes dans lesquels les algorithmes [de balayage de contenu] sont confidentiels et ne peuvent pas être exploités est un sujet sur lequel nous commençons à peine à nous pencher. Et jusqu'à présent, beaucoup de nos résultats techniques sont négatifs - négatifs dans le sens où nous continuons à trouver des moyens de casser ces systèmes », a-t-il également déclaré lors du séminaire. « Les casser signifie que nous finirons par violer la confidentialité de nombreux utilisateurs. Nous provoquerons des faux positifs. Nous injecterons de mauvaises données dans le système.

« Et, dans certains cas, il est possible que les victimes d'abus soient à nouveau traumatisées si les systèmes sont mal conçus... Je ne suis qu'un informaticien. Je ne suis qu'un informaticien, pas un législateur ni un avocat. Je demande à cette communauté de nous donner du temps, s'il vous plaît. Pour faire les recherches nécessaires, pour déterminer si et comment faire les choses en toute sécurité avant de commencer à déployer ces systèmes et de les rendre obligatoires par la loi. »

La proposition de l’UE sur la surveillance des communications privées pourrait affecter les droits des enfants

Plusieurs intervenants ont également critiqué le fait que les législateurs ignorent les opinions (et les droits) des enfants eux-mêmes. Plusieurs d'entre eux ont accusé la Commission de ne pas avoir consulté les enfants au sujet d'une proposition ayant de graves implications pour les droits de l'enfant, ainsi que pour la vie privée et les droits fondamentaux de tous ceux qui utilisent des outils de communication numérique.

« Nous devrions impliquer les enfants, a déclaré Gerkens. Nous parlons ici d'eux. Nous jugeons ce qu'ils font en ligne. Nous avons une opinion morale à ce sujet. Mais nous ne leur parlons pas. C'est d'eux que nous parlons. Nous ne les avons pas impliqués dans cette législation. Je pense que nous devrions le faire. Sabine Witting, professeur adjoint à l'université de Leiden, a également mis en garde contre une série d'impacts « négatifs » sur les droits des enfants, affirmant que la proposition de l'UE affecterait le droit des enfants à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information.

« Dans ce contexte, je voudrais vraiment souligner que, du point de vue des droits de l'enfant, la vie privée et la protection ne sont pas contradictoires. En fait, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 25, a clairement indiqué que la protection de la vie privée est en fait vitale pour la sécurité des enfants. La vie privée n'est donc pas un obstacle à la sécurité des enfants, comme on l'entend souvent. Il s'agit en fait d'une condition préalable importante à la sécurité », a-t-elle déclaré.

Witting a également fait passer un message fort sur les préjudices que pourraient subir les adolescents dont les messages privés entre eux sont scannés et pris dans le filet d'un CSAM. « L'enquête à elle seule peut déjà être très, très préjudiciable pour les adolescents concernés, en particulier lorsqu'il s'agit d'adolescents issus de communautés marginalisées. Par exemple, les enfants LGBTQ+ », a-t-elle averti. « En effet, ce type d'enquête peut conduire à de fausses révélations, à une marginalisation accrue et, dans le pire des cas, à des persécutions politiques ou autres, de sorte que le fait que des enfants et des adolescents fassent l'objet d'une enquête criminelle est déjà préjudiciable en soi.

« Malheureusement, la proposition ne sera pas en mesure d'empêcher cela. Ainsi, tout ce processus d'analyse des communications privées des adolescents, de la nature la plus intime, l'examen ultérieur par le secteur privé, par le gouvernement, l'implication potentielle des forces de l'ordre, tout cela constitue vraiment une violation significative du droit des enfants à la vie privée. » Witting a indiqué qu'elle avait soulevé cette question auprès de la Commission, mais qu'elle n'avait reçu aucune réponse. « Je pense qu'il n'y a pas de réponse simple, a-t-elle ajouté. Je pense qu'il n'y a pas de réponse simple », a-t-elle ajouté, « parce que la nature même du sujet fait que ce type de cas ne pourra pas être éliminé au cours de la procédure ».

Iverna McGowan, directrice du bureau européen du Center for Democracy and Technology, a critiqué de manière plus générale l'idée que l'UE adopte une loi qui sanctionne les perquisitions sans mandat dans les « mondes numériques » de tout un chacun. « Les ordonnances de détection équivalent essentiellement à des perquisitions sans mandat dans nos mondes numériques », a-t-elle déclaré.

« Bien entendu, nous ne nous attendrions jamais à ce que les forces de l'ordre pénètrent chez nous, ou dans notre cadre privé, sans mandat ni soupçon raisonnable, pour fouiller tout ce qui nous appartient, et nous ne pourrions pas non plus permettre que cela se produise dans l'espace en ligne. Nous ne pouvons donc pas non plus permettre que cela se produise dans l'espace en ligne, car cela sonnerait le glas de l'État de droit et du droit pénal tels que nous les connaissons dans le contexte numérique ».

Les législateurs doivent travailler à élaborer une proposition qui protège les droits fondamentaux

Le plan européen de surveillance CSAM soulève des préoccupations quant à la protection des droits fondamentaux tels que la vie privée et la liberté d’expression. La proposition de la Commission européenne sur la surveillance de masse des communications privées a été critiquée par plusieurs intervenants pour son impact potentiel sur les droits des enfants, ainsi que pour la vie privée et les droits fondamentaux de tous ceux qui utilisent des outils de communication numérique. De plus, l’imposition d’une obligation générale de surveillance des contenus sur les plateformes en ligne est interdite par la législation européenne, ce qui remet en question la légalité de la proposition. Les ordonnances de détection équivalent essentiellement à des perquisitions sans mandat dans nos mondes numériques, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’État de droit et au droit pénal tels que nous les connaissons dans le contexte numérique.

Il est important que les législateurs prennent en compte les préoccupations exprimées par les parties prenantes et travaillent à élaborer une proposition qui protège les droits fondamentaux tout en permettant aux forces de l’ordre de lutter contre les abus sexuels sur les enfants. Les intervenants ont proposé plusieurs réflexions sur la manière de sauver quelque chose de la proposition de la Commission, notamment en suggérant une réécriture fondamentale des dispositions relatives à l’ordre de détection et en invoquant une autorité judiciaire indépendante pour approuver les recherches et vérifier les objectifs et la base sur lesquels des individus ou des groupes de personnes sont suspectés.

En fin de compte, il est crucial que toute proposition législative relative à la surveillance soit examinée avec soin pour garantir qu’elle respecte les droits fondamentaux et qu’elle ne porte pas atteinte à l’État de droit et au droit pénal tels que nous les connaissons dans le contexte numérique.

Source : European Data Protection Board, European Parliament, Documents obtained by journalists

Et vous ?

À votre avis, la proposition de la Commission européenne sur la surveillance de masse des communications privées est-elle conforme aux droits fondamentaux tels que la vie privée et la liberté d’expression ?

Pensez-vous que la proposition législative controversée de la Commission européenne sur la surveillance des communications privées soulève des questions sur les droits fondamentaux ?

La proposition de l’UE sur la surveillance des communications privées pourrait-elle affecter les droits des enfants à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la liberté d’expression et à l’accès à l’information ?

Voir aussi :

Les États membres de l'UE ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord sur le chiffrement de bout en bout, les opinions divergent quant à la protection des droits et la surveillance de masse

La Commission européenne fait une campagne publicitaire controversée pour son projet de loi CSAM, visant à scanner les messages privés à la recherche de contenu pédopornographique

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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/01/2024 à 7:53
Quel est votre avis sur le sujet ?
L'automutilation, du suicide et des TCA chez les jeunes est un sujet délicat et je ne suis pas sûr que cette décision soit idéale parce qu'elle censurera sans doute autant la prévention que l'encouragement.
Le prévention sur les réseaux sociaux a sauvé des vies, probablement moins que l'encouragement, j'en conviens.
Donc jeter le bébé avec l'eau du bain est bénéfique mais ne pas le faire l'est probablement encore plus, même si ça complique les choses.
Dans quelle mesure ces nouvelles mesures de protection des adolescents sont-elles une réponse efficace aux préoccupations liées à la sécurité sur les plateformes de Meta, et sont-elles susceptibles de résoudre les problèmes sous-jacents ?
Le mal être des adolescent est quasi intrinsèque à cette période de la vie, les réseaux sociaux sont loin d'être le premier problème (la représentation d'une société idéale dans les œuvres culturelles est probablement encore plus proche de la source du problème) mais les réseaux sont un catalyseur critique.
Donc les limiter aura un effet mais ne résoud en aucun cas le problème de fond.
Les récentes annonces de Meta concernant la protection des adolescents ne sont-elles pas simplement une réaction à la pression gouvernementale, plutôt qu'une initiative proactive de l'entreprise ?
Bien sûr que si et la pression gouvernementale va retomber immédiatement même si l'on constatait que la mesure n'est pas efficace.
Le gouvernement attends des actes à vendre plutôt que des résultats réels sur ce genre de sujet.
Face aux multiples scandales liés à la confidentialité des données et aux contenus nuisibles sur ses plateformes, comment Meta peut-elle garantir que ces nouvelles mesures ne sont pas simplement des actions superficielles pour redorer son image ?
Il va suivre tout ça, sortir une étude pas forcément si pertinente que ça avec un beau camembert, quelques histogrammes et un graph parlant avec des bonhomme barrés ou pas et il se félicitera de ça.
Mais ce n'est que le glaçage sur le gâteau du nettoyage de son image.
En tant que société qui a profité de la viralité de contenus controversés par le passé, comment Meta peut-elle prétendre sérieusement vouloir créer un environnement en ligne plus sûr pour les adolescents sans compromettre ses propres intérêts commerciaux ?
Une meilleure image rime aussi avec des annonceurs qui reviennent ou sont prêts à y mettre un peu plus de moyens.
En valorisant la sureté des ado Meta redore son blason et augmente la valeur de ce qu'il partage.
Les influenceurs en profiteront et Meta aussi.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/01/2024 à 10:51
Dans un rapport de la CNIL, il est mentionné que seuls 45% des 40% que représentent les données sensibles dans le cloud sont chiffrées (source ziff davis). Un guide de bonnes pratiques est publié avec ce rapport. Si les CNIL européennes se battent pour le respect du RGPD, ce serait effectivement un mauvais signal que d'abandonner le chiffrement en rase campagne pour une cause, certes juste, mais disproportionnée en conséquences par rapport au but à atteindre. Il n'existe pas de raison assez juste pour mettre sur écoute 450 millions de citoyens pour sauver une infime proportion d'entre eux d'attitudes marginales même si elles sont abjects.

Je propose plutôt des descentes de police spécialisée dans le Dark Web qui concentre l'immense majorité des sites illégaux et le renforcement des moyens pour y parvenir comme l'envisage la France. source lefigaro.fr
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/11/2023 à 19:22
D'un côté, on donne accès à toutes nos communications, sans exception. De l'autre, on promet de protéger "peut-être" mieux qu'on le fait aujourd'hui un crime certes important mais très spécifique. Ca n'est tout simplement pas proportionnel : ouvrir toutes les vannes pour une simple probabilité de faire mieux pour 1 chose, ça n'a pas de sens. Alors qu'une fois les communications intégralement disponibles, il devient tellement facile d'en abuser.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/01/2024 à 11:01
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Le mieux est de ne rien faire. Ça s'appelle la sélection naturelle.
La sélection naturelle ne marche que sur les défauts génétiques, et que en cas de décès avant reproduction.

Ici on parle de mutilation, ce qui n'empêche pas la reproduction, et dûe non pas à des facteurs génétiques, mais environnementaux.

En d'autre terme, cette phrase, que j'espère volontairement cynique, est scientifiquement fausse...
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 26/11/2023 à 17:35
Bon, sur le fond, je maintiens que le contrôle systématique des communications numériques est un scandale. Surtout que personne ne parle de contrôler tous les courriers postaux, qui sont depuis longtemps protégés contre les intrusions sauvages (protection [élémentaire] de la vie [ici, la correspondance] privée).
Ceci dit, que la Commission européenne se permette de violer le RGPD m'attriste beaucoup.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 04/12/2023 à 16:01
Citation Envoyé par Kipling
Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir,
Ou perdre en un seul coup le gain de cent parties
Sans un geste et sans un soupir,
Si tu peux être amant sans être fou d'amour;
Si tu peux être fort sans cesser d'être tendre
Et, te sentant haï, sans haïr à ton tour,
Pourtant lutter et te défendre;
Si tu peux supporter d'entendre tes paroles
Travesties par des gueux pour exciter des sots,
Et d'entendre mentir sur toi leurs bouches folles,
Sans mentir toi-même d'un mot;
Si tu peux rester digne en étant populaire,
Si tu peux rester peuple en conseillant les Rois,
Si tu peux aimer tous tes amis en frères,
Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi;
Si tu sais méditer, observer et connaître,
Sans jamais devenir sceptique ou destructeur,
Rêver, mais sans laisser ton rêve être ton maître,
Penser, sans n'être qu'un penseur;
Si tu peux être dur sans jamais être en rage,
Si tu peux être brave et jamais imprudent,
Si tu peux être bon, si tu sais être sage,
Sans être moral ni pédant;
Si tu peux rencontrer triomphe après défaite
Et recevoir ces deux menteurs d'un même front,
Si tu peux conserver ton courage et tête
Quand tous les autres les perdront;
Alors les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire
Seront a tout jamais tes esclaves soumis,
Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la Gloire,
Tu seras un Homme, mon Fils.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/01/2024 à 11:23
C'était de l'humour grinçant, un peu de "politiquement incorrect".
2  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 01/02/2024 à 13:15
Mark Zuckerberg s'excuse auprès des familles des enfants qui se sont suicidés après avoir rejeté la suggestion de créer un fonds de compensation
Si il veut vraiment faire quelque chose, qu'il mette en place une vraie modération, mais bien sûr que ne sera pas fait.
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/04/2024 à 7:48
Pensez-vous que ces avis sur la loi KOSA sont crédibles ou pertinents ?
Oui, je penses qu'ils le sont. Les jeunes qui s'expriment sont en cours de construction, ils sont curieux, veulent comprendre, cherchent les limites des "réflexions des adultes".
Ils veulent donc un minimum de contrainte.
Dans leurs expérimentations ils iront trop loin et apprendront quelles sont leurs limites personnelles.
C'est comme ça qu'un ado ce construit.

Quel est votre avis sur le sujet ?
Je penses que les législateurs sont d'accord avec ce que disent ces jeunes, et que c'est leur objectif.
Je penses que protéger nos ados ne passe pas par l'interdiction mais pas l'accompagnement avant et après. Mais ça demande bien plus de travail et de souplesse intellectuelle que d'interdire.
Les jeunes ont besoin d'espaces sûrs et d'explorer les limites. Ils ont besoin des deux de se construire.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 22/11/2023 à 11:54
Une partie de cette tentative apparemment agressive de promouvoir le contrôle du chat a consisté en une campagne de publicité ciblée sur X (anciennement Twitter) pour changer l'opinion publique. Bien que la publicité en ligne ne soit pas illégale en soi, la Commission européenne a ciblé les utilisateurs en fonction de leurs opinions politiques et de leurs croyances religieuses. Plus précisément, les publicités n'ont été diffusées qu'aux personnes qui n'étaient pas intéressées par des mots clés tels que #Qatargate, brexit, Marine Le Pen, Alternative für Deutschland, Vox, Christian, Christian-phobia ou Giorgia Meloni. La Commission européenne s'est déjà inquiétée de l'utilisation de données personnelles à des fins de micro-ciblage et a qualifié cette pratique de "menace sérieuse pour un processus électoral équitable et démocratique".
Et après on dit que c'est bien de voter pour un candidat pro-europe pour faire barrage à l'extrême droite

Clairement, cette compagne de pub ciblé prouve que ce jeu d'opposition est un spectacle, l'extrême-droite n'est pas un ennemi du globalisme libéral, elle lui est au contraire indispensable. Voter pour l'un c'est voter pour l'autre.
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