Le juge américain Amit Mehta, saisi de l'action antitrust du ministère de la Justice accusant Google de maintenir illégalement des monopoles sur le marché de la recherche sur l'internet, a autorisé le gouvernement fédéral à faire valoir ses principales revendications. Google, une filiale d'Alphabet, avait pourtant demandé un jugement sommaire sur toutes les demandes du gouvernement dans cette affaire.Le juge, dans une décision rendue publique vendredi à Washington, a accédé à la demande de Google pour certains motifs, mais a autorisé la tenue d'un procès le mois prochain pour le reste des revendications.
Le ministère de la Justice a intenté un procès à Google en 2020, accusant l'entreprise, qui pèse 1,6 billion de dollars, d'utiliser illégalement son pouvoir de marché pour entraver ses rivaux. Il s'agit du plus grand défi lancé au pouvoir et à l'influence des grandes entreprises technologiques depuis le procès intenté à Microsoft Corp. en 1998.
Le juge Mehta est également saisi d'une plainte déposée contre Google par les procureurs généraux de 38 États et territoires. Il a rejeté les accusations portées par les États selon lesquelles Google rendait plus difficile pour les internautes de trouver des moteurs de recherche spécialisés, tels qu'Expedia pour les voyages ou OpenTable pour les restaurants, en déclarant que les États "n'ont pas démontré l'effet anticoncurrentiel requis sur le marché concerné".
Google a déclaré vendredi qu'il appréciait "l'examen attentif du tribunal et sa décision de rejeter les plaintes concernant la conception de Google Search" dans l'affaire intentée par les États. "Nous sommes impatients de montrer au procès que la promotion et la distribution de nos services sont à la fois légales et favorables à la concurrence", a ajouté Kent Walker, directeur juridique de Google. Google a nié toute faute dans les deux affaires.
Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, s'est déclaré satisfait de l'avis du juge Mehta : "Nous continuerons d'évaluer la meilleure façon d'aller de l'avant et d'établir le modèle de comportement illégal de Google qui nuit aux consommateurs et à la concurrence."
Le juge Mehta a noté que Google LLC exploite le plus grand moteur de recherche général sur Internet aux États-Unis, dont le "nom de marque est devenu si omniprésent que les dictionnaires le reconnaissent comme un verbe". En 2020, Google détenait près de 90 % des parts de marché et les annonceurs dépensaient à eux seuls plus de 80 milliards de dollars par an pour atteindre les utilisateurs de moteurs de recherche généraux. "Une entreprise en situation de monopole n'agit illégalement que lorsque sa conduite étouffe la concurrence", a écrit le juge Mehta.
Le juge Mehta a également déclaré que le gouvernement devrait démontrer que chaque action particulière (par exemple la manière dont Google gère la publicité liée aux recherches) constitue une violation de la législation antitrust. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas montrer une série d'actions et soutenir que celles-ci enfreignent cumulativement la loi antitrust.
Le gouvernement, qui a déposé sa plainte dans les derniers jours de l'administration Trump, a fait valoir que Google payait illégalement des milliards de dollars chaque année à des fabricants de smartphones comme Apple, LG, Motorola et Samsung, à des opérateurs comme Verizon et à des navigateurs comme Mozilla pour être le moteur de recherche par défaut de leurs clients. Le juge Mehta a refusé de rejeter cet argument. Le ministère de la Justice n'a pas encore émis de commentaire actuellement.
Fin avril, un juge américain de Virginie a rejeté la demande de Google de rejeter une autre plainte antitrust du ministère de la Justice portant sur la technologie publicitaire, estimant que les arguments du gouvernement étaient suffisamment solides pour aller de l'avant. Le gouvernement a fait valoir que Google devrait être contraint de vendre sa suite de gestion publicitaire. Google a également nié tout acte répréhensible dans cette affaire.
Source : U.S. Judge Amit Mehta
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