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Après le Sénat, l'Assemblée nationale approuve l'activation des micros et caméras de téléphone à distance
Dans le cadre d'affaires de terrorisme, de délinquance ou de crime organisé

Le , par Michael Guilloux

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Après leurs homologues du Sénat, les députés français ont adopté mercredi une disposition controversée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de téléphone à distance, dans le cadre d'affaires de terrorisme, de délinquance ou de crime organisé. Le processus n'est certes pas encore terminé, mais l'adoption de cette mesure est presque certaine.

L'Assemblée nationale a approuvé ce mercredi une disposition clé du projet de loi justice donnant la possibilité aux services de renseignement d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes. Les députés ont approuvé l'article par 80 voix contre 24. Les députés du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour. Ceux de la Nupes ont voté contre, comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher.

Le Sénat avait déjà adopté en première lecture, mercredi 7 juin 2023, ce texte porté par le groupe Les Républicains. Cette mesure est autorisée pour les enquêteurs dans deux cas possibles : soit pour géolocaliser une personne, soit pour réaliser des captations de sons et d’images (des écoutes).

La géolocalisation est autorisée sur requête du procureur de la République, ou du juge d’instruction, pour des affaires relatives à un crime ou à un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement, tandis que les écoutes pourront être autorisées par un juge dans des enquêtes relevant du terrorisme ou du crime organisé.

Le Sénat, lors de son vote, a voulu circonscrire cette mesure aux crimes et délits passibles de 10 ans d'emprisonnement, mais l'Assemblée nationale est revenue à la version du gouvernement.


La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». « L’atteinte est particulièrement grave, car la captation concerne aussi des personnes tierces. Le suspect va prendre son portable dans le métro. Toutes les conversations autour seront alors captées. Pareil, s’il va au restaurant. Toute conversation dans l’espace public est alors sous écoute », avait averti le sénateur écologiste, Guy Benarroche en défendant un amendement de suppression de ces dispositions. C'est « la porte ouverte à une surveillance généralisée», a-t-il affirmé.

Toutefois, pour le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, il n'y a pas de raison de s'affoler vu qu'il s'agit de techniques déjà autorisées. Il affirme que les forces de l’ordre utilisent déjà des techniques de surveillance et de mise sur écoute, comme la pose de balises sous une voiture ou de mouchards sur les suspects. Mais « la crainte d’attirer l’attention des délinquants faisant l’objet d’enquête pour des faits de criminalité organisée, de révéler la stratégie établie ou tout simplement parce qu’elle exposerait la vie des agents chargée de cette mission » justifie la mise en place de ces nouveaux outils. « L’idée est de faire prendre le moins de risques possible aux officiers de police judiciaire, de les protéger », a-t-il argumenté.

D'ailleurs, ces mesures sont « entourées de garanties importantes », a assuré le ministre, Éric Dupond-Moretti. Il a également rappelé que ces techniques étaient subordonnées à l’autorisation d’un juge.

En commission, les députés ont essayé de renforcer ces « garde-fous » avec davantage de professions « protégées » de ces techniques d’enquête : médecins et journalistes s’ajoutant aux avocats, magistrats et parlementaires. La France insoumise (LFI), si opposée à la mesure dans son ensemble, a toutefois fait retirer par amendement les huissiers et notaires des professions « protégées », estimant qu’il n’y avait pas de raison valable qu’elles le soient, et pas le reste de la population.

Si l'examen du projet de loi poursuit son cours jusqu'à la fin de la semaine prochaine, il n'y aura probablement pas de surprise en ce qui concerne son adoption définitive. Malgré les protestations de la gauche contre un risque d’écoute généralisée, la majorité des parlementaires estime qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de cette disposition controversée du projet de loi de programmation pour la justice.

Source : Assemblée nationale

Voir aussi

France : le Sénat dit "oui" à une disposition d'un projet de loi prévoyant d'allumer les micros et caméras de téléphone à distance dans certaines enquêtes

Le gouvernement français estime que les utilisateurs de WhatsApp, Signal, Telegram et autres sont des terroristes potentiels dans l'affaire dite du « 8 décembre »

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Avatar de abriotde
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/07/2023 à 12:29
terrorisme, de délinquance ou de crime organisé
On a envie de dire Terrorisme délinquance et crime organisé, c'est vraiment pour les coupable grave... Sauf que Terrorisme, aujourd'hui, ça comprends
* Les opposants politiques : Des terroristes / Délinquants
- Les éco-terroristes qui attaque une méga-bassine en plein milieu de champs vide d'eau et ou ils ne peuvent rien dégradé sauf si les policiers les poussent pour qu'ils écrasent les cultures.
- Les gens un peu trop extrème droite ou gauche car ils mènent des actions "coup de poing".
* Toutes personnes suscetible d'être condamané : Des délinquants
- Les gens qui roulent trop vite.
- Les gens qui travaillent trop.
- Les gens qui manifestent.
- Ceux qui ne payent pas leurs amendes, ou tout simplement qui ont des amendes. Si l'on a un amende, c'est que l'on a pas respecté la loi et donc que l'on est délinquants.
* Tous français ayant un ami, ou une rencontre qui rentre dans ce cas là. Il y a forcément des "victimes collatérales" enfin, des innocents qui sont suspecté d'être délinquants ou du moins proche.

En fait en pratique, cela peut être utilisé dans tous les cas. On vous dira, non, mais ne les croyez pas, ce serait croire, qu'ils ne vont jamais dépassé un peu le cadre "légale". Laissez moi rire.
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/07/2023 à 8:14
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Franchement, LFI est un parti politique plus que malsain, non ?
Ca va loin, leur bouffonnerie...
Clairement c'est le seul gros parti qui a voté contre cette loi.

Rappel : les enqueteurs se plaignent que les manifestants laissent leurs smartphones chez eux quand ils partent en manifs ou qu'ils utilisent des GSM plus rudimentaires. Pourquoi? C'est étrange quand même...
Scoop : quand je pars en festival je ne prend pas mon téléphone, je risque trop de le perdre, le casser me le faire voler etc. Est ce que ça fait de moi un terroriste ou un militant radical?

Prochaine loi : vous ne devez pas vous éloigner de plus de 1m de votre smartphone...
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/07/2023 à 13:54
Que pensez-vous de la loi française sur la surveillance des téléphones ?
Il ne faut pas faire passer un mal pour un bien parce qu'il y a pire ailleurs alors qu'il y a mieux.
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Avatar de virginieh
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/07/2023 à 8:29
Citation Envoyé par totozor Voir le message
Est ce que ça fait de moi un terroriste ou un militant radical?
Oui exemple : https://www.nouvelobs.com/ecologie/20230702.OBS75223/etes-vous-influence-par-la-question-du-climat-recit-d-une-garde-a-vue-kafkaienne.html
6  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2023 à 13:28
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Franchement, LFI est un parti politique plus que malsain, non ?
Ca va loin, leur bouffonnerie...

Sandrine Rousseau en roue libre, dans une pente forte : elle craint, la meuf...

https://twitter.com/PoliceSCSI/statu...93039519166466

Officiers et Commissaires de police
Pour Sandrine Rousseau, « en cas de #terrorisme le tir ne doit pas être l’option privilégiée » Les #policiers doivent-ils privilégier l’envoi d’un bouquet de fleurs ?Après réflexion, elle retire finalement ses 2 derniers tweets…
Cela n'enlève rien à la démagogie des tweets retirés, mais Sandrine Rousseau est écologiste.

Citation Envoyé par abriotde Voir le message
En fait en pratique, cela peut être utilisé dans tous les cas. On vous dira, non, mais ne les croyez pas, ce serait croire, qu'ils ne vont jamais dépassé un peu le cadre "légale". Laissez moi rire.
Dans la théorie, les cas passibles d'au moins 5 ans d'emprisonnement. Dans la pratique, nous serons effectivement tous visés.
6  0 
Avatar de BleAcheD
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 07/07/2023 à 11:33
"Si on a rien à cacher.. Il ne faut pas avoir peur"
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2023 à 8:46
Ou alors faire des blagues comme celle-ci
Un père musulman vivant aux USA envoie un sms à son fils pour lui demander quand est-ce qu'il pourrait venir bêcher le terrain pour planter les pommes de terre.
Le fils, est embêté, car il a pas mal de boulot et peu de temps à consacrer à son père.
Du coup, il lui répond "Tu veux planter des patates dans le champ ? Mais, c'est là qu'on a planqué les armes et les munitions, non ?"
Le père ne comprend pas trop le message de son fils et se demande ce qui lui prend.
Mais le lendemain, le FBI débarque en nombre chez le papa, et commence à retourner tout le terrain, puis, ne trouvant rien, s'en vont déçus.
Peu de temps après, le père reçoit un message de son fils : "Je pense que maintenant le terrain doit être prêt pour les plantations, c'est tout ce que je pouvais faire pour toi."
5  1 
Avatar de Pyramidev
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/07/2023 à 19:13
Informations complémentaires :

Quels députés ont voté pour et lesquels ont voté contre : https://www2.assemblee-nationale.fr/.../16/(num)/2141

Le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/d.../DLR5L16N47779

L'article 3 qui a été voté porte sur plusieurs sujets, dont les activations à distance des appareils électroniques, mais pas seulement. Voici un copié-collé de l'article 3 en mettant en gras les occurrences de "activation à distance" :

Article 3 : Dispositions relatives à l’enquête, à l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines

Présence de l’avocat d’une personne gardée à vue pour les opérations de prises d’empreintes digitales ou palmaires ou de photographies réalisées sans son consentement, et information de l’avocat avec un délai de carence de deux heures [CL844 de M. Balanant, rapporteur].

Suppression de la condition d’imminence du risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique pour la réalisation d’une perquisition de nuit [CL846 de M. Balanant, rapporteur].

Ajout des complices du crime parmi les personnes dont l’interpellation peut justifier une perquisition nocturne [CL847 de M. Balanant, rapporteur].

Suppression de la disposition, ajoutée par le Sénat, tendant à ce que la possibilité de recourir à une téléconsultation lors de la prolongation de la garde à vue soit limitée aux cas où la personne a déjà fait l’objet d’un examen physique lors de la garde à vue [CL785 du Gouvernement et identique CL52 de Mme Brulebois (RE)].

Possibilité pour le médecin d’évaluer lui-même la qualité, la confidentialité et la sécurité des échanges avec la personne gardée à vue avant de procéder à une téléconsultation [CL645 de M. Iordanoff (Ecolo‑NUPES)].

Mention explicite dans la loi de l’impossibilité de recourir à une téléconsultation lorsqu’elle souffre de blessures physiques apparentes, lorsqu’elle est enceinte ou a subi, avant ou pendant la garde à vue, une perte de connaissance, lorsque son état n'est manifestement pas compatible avec le recours à la téléconsultation, ou lorsqu’elle a été placée en garde à vue pour des faits impliquant les forces de l’ordre [CL848 de M. Balanant, rapporteur].

Délai unique de deux ans pour la durée de l’enquête préliminaire après un premier acte d’audition libre, de garde à vue ou de perquisition, que la personne ait fait ou non demandé à ce que cette durée n’excède pas deux ans [CL689 de M. Rebeyrotte (RE)].

Effectivité du droit à l’accès au dossier avant l’audition ou l’interrogatoire des parties [CL78 de Mme Yadan (RE) et identique CL343 de Mme K/Bidi (GDR-NUPES)].

Précisions concernant la compétence du juge des libertés et de la détention pour l’examen des demandes de modification ou de mainlevée des mesures de contrôle judiciaire, à la place de la juridiction de jugement saisie, ainsi que sur les délais dans lesquels le JLD doit statuer et pour l’appel [CL787 du Gouvernement].

Information de la personne détenue au plus tard cinq jours ouvrables avant la tenue du débat contradictoire relatif à la prolongation de sa détention provisoire, dans le même esprit que la procédure prévue en appel devant la chambre de l’instruction [CL866 de M. Balanant, rapporteur].

Harmonisation des modalités d’audition des témoins sur commission rogatoire avec ce qui est prévu au cours de l’enquête par les articles 62 et 78 du code de procédure pénale [CL868 de M. Balanant, rapporteur].

Possibilité pour le témoin assisté de préciser, dans sa demande d’expertise, les questions qu’il souhaiterait voir traitées par l’expert [CL869 de M. Balanant].

Possibilité pour le témoin assisté d’adresser à l’expert ses observations en vue du rapport définitif, sur la base du rapport d’étape [CL870 de M. Balanant].

Possibilité pour le témoin assisté de demander à l’expert d'effectuer certaines recherches ou d'entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d'ordre technique [CL39 de M. Balanant et identique CL76 de Mme Yadan].

Possibilité pour le témoin assisté de saisir la chambre de l’instruction si le juge n’a pas statué dans un délai d’un mois lorsqu’il rejette une demande d’expertise ou une demande tendant à ce que soient désignés plusieurs experts [CL873 de M. Balanant].

Extension aux témoins assistés des modalités d’appel reconnues aux parties [CL872 de M. Balanant].

Retour au texte initial du projet de loi pour permettre l’activation à distance d’un appareil électronique aux fins de géolocalisation pour les délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, et non dix ans [CL778 du Gouvernement et identiques CL436 de Mme Bordes (RN) et CL551 de M. Schreck (RN)].

Exclusion du recours à la géolocalisation pour les appareils électroniques des journalistes, médecins, notaires et huissiers [CL702 de Mme Moutchou (HOR)].

En cas de comparution différée, comparution du prévenu devant le tribunal au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la décision du juge des libertés et de la détention estimant non nécessaire la détention provisoire [CL818 de M. Balanant, rapporteur].

Obligation, sur les demandes de mainlevée et de modification de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures rapides, de faire appel des décisions du JLD devant la chambre de l’instruction dans un délai de 24 heures [CL788 du Gouvernement].

Précision sur les modalités d’instruction des pourvois dont est saisie la chambre criminelle de la Cour de cassation, avec la possibilité de désigner deux rapporteurs, de procéder à une séance d’instruction préalable au rapport, et de saisir une autre chambre pour avis [CL779 du Gouvernement].

Possibilité pour la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France de recourir à la visioconférence, lorsqu’un tel recours est justifié et permet de surmonter des difficultés logistiques et matérielles dirimantes [CL961 de M. Sacha Houlié (RE)].

Exclusion de toute retranscription, après utilisation d’un dispositif de captations d’images et de son par activation à distance d’un appareil connecté, des données relatives aux échanges avec un avocat relevant de l'exercice des droits de la défense et couvertes par le secret professionnel de la défense et du conseil, des données relatives aux échanges avec un journaliste permettant d'identifier une source, et des données collectées grâce à l’activation à distance d’un appareil qui se trouvait dans un lieu « protégé » dans lesquels les perquisitions sont strictement encadrées [CL704 de Mme Moutchou (HOR) et identiques CL884 de M. Balanant, rapporteur, et CL681 de M. Caroline Abadie (RE)].

Exclusion du dispositif de captation d’images et de son par l’activation à distance d’un appareil connecté pour les appareils électroniques utilisés par un député, un sénateur, un magistrat, un avocat, un médecin, un notaire, un huissier ou un journaliste [CL885 de M. Balanant, rapporteur].

Possibilité pour le procureur de la République d’avancer la date d’audience initialement prévue afin de faire comparaître le mineur encore détenu ou de modifier la juridiction initialement saisie, à savoir le tribunal pour enfants en lieu et du juge des enfants, au sein d’un même tribunal judiciaire [CL794 de M. Terlier, rapporteur].

Possibilité, en matière de justice pénale des mineurs, de recourir à un seul acte d’huissier et donc un seul acte de procédure lorsque le mineur est absent à l’audience de culpabilité, s’agissant de la signification du jugement sur la culpabilité et des citations à l’audience de sanction [CL793 de M. Terlier, rapporteur].
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 12/07/2023 à 16:56
Quelles mesures prenez-vous pour protéger votre vie privée sur votre téléphone ?
Modèle de menace : résister à une surveillance étatique.

Globalement, on peut pas, parce que quand bien même on investirait dans le téléphone durci, bien à jour, avec tous les logiciels et les bonnes pratiques à la snowden, il faudrait aussi que les interlocuteurs fassent de même.

Le plus simple, c'est de laisser le téléphone de côté dans une boîte insonorisée et de ne rien dire devant ces machines...
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 08/07/2023 à 16:07
Citation Envoyé par melka one Voir le message
reste plus qu'a créer un téléphone qui supprime a la source l'activation simplement en rajouter deux simples interrupteurs physique
Comme le librem 5 ? cf
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