L'Australie prévoit de lourdes amendes si les grandes entreprises technologiques ne s'attaquent pas à la désinformation

Ces amendes peuvent aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires de ces entreprises

L'Australie prévoit de lourdes amendes si les grandes entreprises technologiques ne s'attaquent pas à la désinformation, ces amendes peuvent aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires de ces entreprises

Les géants de la technologie pourraient se voir infliger des milliards de dollars d'amendes s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation dans le cadre d'un projet de loi australien qui, selon un organisme de surveillance, introduirait des normes "obligatoires" dans un secteur peu réglementé.

Selon ce projet de loi, les propriétaires de plateformes telles que Facebook, Google, Twitter, TikTok et les services de podcasting s'exposeraient à des amendes pouvant aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, soit des amendes parmi les plus élevées au monde.

L'Autorité australienne des communications et des médias (Australian Communications and Media Authority), un organisme de surveillance gouvernemental, se verrait accorder un éventail de pouvoirs pour obliger les entreprises à empêcher la diffusion de fausses informations ou de désinformations et à empêcher qu'elles soient monétisées.

"La législation, si elle est adoptée, donnerait à l'ACMA une série de nouveaux pouvoirs pour obliger les plateformes numériques à fournir des informations, pour enregistrer et appliquer des codes industriels obligatoires ainsi que pour établir des normes industrielles", a déclaré un porte-parole à l'AFP.


L'organisme de surveillance n'aurait pas le pouvoir de supprimer ou de sanctionner des messages individuels.

En revanche, il pourrait sanctionner les plateformes qui ne contrôlent pas et ne combattent pas les contenus intentionnellement "faux, trompeurs et mensongers" susceptibles de causer un "préjudice grave".

Ces règles feraient écho à la législation qui devrait entrer en vigueur dans l'Union européenne, où les géants de la technologie pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel, voire une interdiction pure et simple d'exercer leurs activités au sein de l'Union.

L'Australie a également été à l'avant-garde des efforts visant à réglementer les plateformes numériques, ce qui a incité les entreprises technologiques à menacer, la plupart du temps sans succès, de se retirer du marché australien.

Le projet de loi proposé vise à renforcer l'actuel code de pratique volontaire australien sur la désinformation et la mésinformation, lancé en 2021, mais qui n'a eu qu'un impact limité.

Les géants de la technologie, notamment Adobe, Apple, Facebook, Google, Microsoft, Redbubble, TikTok et Twitter, sont signataires du code actuel.

Les projets de loi ont été dévoilés le dimanche 25 juin et interviennent dans un contexte de forte désinformation en Australie à l'occasion d'un référendum sur les droits des indigènes qui aura lieu plus tard dans l'année.

Les Australiens seront invités à se prononcer sur la reconnaissance des Aborigènes et des insulaires du détroit de Torres dans la constitution et sur la création d'un organe consultatif indigène chargé de peser sur la législation proposée.

La commission électorale australienne a déclaré qu'elle avait constaté une augmentation de la désinformation et des abus en ligne concernant le processus de référendum.

Le commissaire électoral Tom Rogers a déclaré aux médias locaux jeudi 22 juin que le ton des commentaires en ligne était devenu "agressif".

Le gouvernement affirme que la lutte contre la désinformation est essentielle pour assurer la sécurité des Australiens en ligne et préserver la démocratie du pays.

"La désinformation sème la division au sein de la communauté, sape la confiance et peut menacer la santé et la sécurité publiques", a déclaré dimanche la ministre des communications, Michelle Rowland.

Les parties prenantes ont jusqu'au mois d'août pour donner leur avis sur la législation.

Source : AFP

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