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Protection des données : Amazon se voit infliger une amende record de 746 millions d'euros au Luxembourg,
Une condamnation face à laquelle la société compte se "défendre vigoureusement"

Le , par Stan Adkens

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Après avoir fait connaître ses résultats financiers pour le second trimestre 2021, Amazon a fait part d’une amende particulièrement élevée qui lui a été infligée par la commission nationale pour la protection des données (CNPD) de Luxembourg. Le géant du commerce en ligne fait face à une amende de 746 millions d'euros (887 millions de dollars), au motif que le traitement des données personnelles par l'entreprise n'était pas conforme au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne. Il s'agit de loin de l'amende la plus importante jamais infligée en vertu du RGPD. Amazon a révélé la décision dans un dépôt de la SEC vendredi dans lequel la société a qualifié la décision comme étant sans fondement et a ajouté qu'elle avait l'intention de se défendre « vigoureusement dans cette affaire ».

D'avril à juin, Amazon a enregistré 113,1 milliards de dollars de ventes de produits et de services, soit une croissance de 27 % sur un an. C'est une énorme somme d'argent, mais les investisseurs espéraient un peu plus, autour de 115 milliards de dollars, et l'action d'Amazon a baissé après la publication de ces chiffres dans son rapport sur les résultats du deuxième trimestre 2021 publié jeudi après-midi. Mais ce n’est pas la seule mauvaise nouvelle enregistrée par le géant de la technologie cette semaine.


Amazon a annoncé vendredi s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non-respect de la réglementation européenne sur les données privées des internautes. Un montant encore jamais atteint au sein de l'UE pour ce type d'infraction. La commission luxembourgeoise pour la protection des données a déclaré que le traitement des données de la part d'Amazon n'a pas tenu compte de la réglementation de l'Union européenne sur la protection des données, selon un document publié par le géant du commerce en ligne.

« Le 16 juillet 2021, la commission nationale luxembourgeoise pour la protection des données (la CNPD) a publié une décision contre Amazon Europe affirmant que la gestion des données personnelles d’Amazon ne respectait pas le règlement général européen sur la protection des données. Cette décision impose une amende de 746 millions d’euros et la correction de ces pratiques », lit-on dans le document.

La sanction est le résultat d'une plainte déposée en 2018 par le groupe français de défense de la vie privée La Quadrature du Net, un groupe qui représente les intérêts de milliers d'Européens pour s'assurer que leurs données ne sont pas utilisées par les entreprises de la Big Tech pour manipuler leur comportement à des fins politiques ou commerciales. La plainte, qui vise également Apple, Facebook, Google et LinkedIn et a été déposée au nom de plus de 10 000 clients, allègue qu'Amazon manipule ses clients à des fins commerciales en choisissant les publicités et les informations qu'ils reçoivent.

La CNPD n’avait jusqu’à présent pas communiqué sur une quelconque sanction infligée à Amazon. Le géant du e-commerce ne précise par ailleurs pas dans sa déclaration quels sont les faits qui lui sont reprochés, sinon l’absence de respect du RGPD. Néanmoins, le Wall Street Journal a rapporté en juin dernier qu’Amazon était poursuivi par la CNPD en raison de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. À l’époque, le journal citait une amende qui pourrait dépasser les 425 millions de dollars (357 millions d’euros). C’est peu dire que l’amende infligée a effectivement dépassé ce plancher, puisque la somme demandée à Amazon représente finalement plus du double.

La Quadrature du Net s'est félicitée de l'amende prononcée par la CNPD, qui « intervient après trois ans de silence qui nous faisaient craindre le pire ». « Le modèle de domination économique fondé sur l'exploitation de notre vie privée et de notre libre arbitre est profondément illégitime et contraire à toutes les valeurs que nos sociétés démocratiques prétendent défendre », a ajouté le groupe dans un billet de blog publié vendredi.

La CNPD a également décidé qu'Amazon devait s'engager à modifier ses pratiques commerciales. Toutefois, le régulateur ne s'est pas engagé publiquement sur sa décision, et Amazon n'a pas précisé dans son document quelles pratiques commerciales révisées il propose.

Amazon se défendra « vigoureusement dans cette affaire » d’infraction du RGPD

Il est régulièrement reproché aux grandes entreprises technologiques américaines la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs. Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale. Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données.

Selon le règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent. Les régulateurs de la protection des données ont une large autorité pour imposer des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise – potentiellement des milliards de dollars pour les grandes entreprises comme Amazon. Cependant, au cours des trois dernières années, la plupart des mesures d'application du GDPR se sont soldées par des sanctions modestes.

Dans son document, Amazon pense que « la décision de la CNPD est sans fondement et nous comptons nous défendre vigoureusement dans cette affaire ». Un porte-parole d'Amazon a déclaré que la société prévoit de faire appel :

« Maintenir la sécurité des informations de nos clients et leur confiance sont des priorités absolues. Il n'y a pas eu de violation de données, et aucune donnée client n'a été exposée à un tiers. Ces faits sont incontestés. Nous sommes en profond désaccord avec la décision de la CNPD et nous avons l'intention de faire appel. La décision relative à la manière dont nous montrons aux clients des publicités pertinentes repose sur des interprétations subjectives et non vérifiées de la législation européenne sur la protection de la vie privée, et l'amende proposée est totalement disproportionnée, même par rapport à cette interprétation », a déclaré le porte-parole.

Ce petit pays à faible taux d'imposition a longtemps été accusé d'être indulgent envers les entreprises qui y ont élu domicile. Mais la somme record versée à un poids lourd américain a propulsé le Luxembourg en première ligne de la guerre que mène l'Europe contre les grandes entreprises technologiques. Ce faisant, il se pose des questions difficiles à l'Irlande, qui réglemente la part du lion des entreprises de la Silicon Valley.

« Cette sanction historique met encore plus en évidence l'abdication totale de l'autorité irlandaise de protection des données qui, en trois ans, n'a été capable de conclure aucune des quatre autres plaintes que nous avons déposées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google », a déclaré l'ONG française La Quadrature du Net, dont la plainte a conduit à l'amende luxembourgeoise infligée à Amazon.

Amazon avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d'euros d'amende par l'équivalent français français de la CNPD, la CNIL, pour avoir déposé des cookies publicitaires sans le consentement de leurs utilisateurs. Google avait alors également été condamné à une amende de 100 millions d'euros. Hors d'Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook par la FTC, l'autorité américaine de régulation des communications, pour n'avoir pas su protéger les données personnelles.

La sanction record contre Amazon intervient dans un contexte de surveillance accrue des activités du géant du commerce en ligne en Europe. En novembre dernier, la Commission européenne a annoncé des accusations antitrust formelles contre l'entreprise, affirmant que le détaillant a abusé de sa position pour concurrencer les entreprises tierces utilisant sa plateforme. Dans le même temps, la commission a ouvert une deuxième enquête sur le traitement préférentiel présumé de ses propres produits sur son site et de ceux de ses partenaires.

Sources : Amazon, La Quadrature du Net

Et vous ?

Que pensez-vous de cette sanction infligée à Amazon ?
Amazon affirme que la décision de la CNPD est « sans fondement ». Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Amazon accusé de violation des règles antitrust de l'UE concernant les données du marché, une deuxième enquête va déterminer si la société accorde un traitement préférentiel à ses propres offres
L'UE veut limiter les applications qu'Apple et Google préinstallent sur votre téléphone, de sorte que vous ayez le choix de les installer vous-mêmes
Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google, relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité
La FTC inflige une amende de 5 milliards de dollars à Facebook, et apporte des clauses qui "réduisent considérablement le pouvoir de Mark Zuckerberg"

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Avatar de cedric57
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 06/08/2021 à 21:43
Il faudrait supprimer cette loi car si amazon se fait voler…tout site web pourra ensuite se faire voler par n'importe qui sachant correctement attaquer en justice…
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