Apple pourrait faire face à une plainte antitrust de l'UE d'ici l'été prochain

En rapport avec la plainte de Spotify

Apple pourrait faire face à une plainte antitrust de l'UE d'ici l'été prochain
en rapport avec la plainte de Spotify

La Commission européenne a maintenant terminé l'enquête qu'elle avait ouverte sur Apple dans le domaine du streaming musical à la suite de la plainte de Spotify il y a deux ans. Le fabricant de l'iPhone avait été accusé par le service suédois de streaming musical d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique. Les conclusions de l'enquête ne sont peut-être pas très bonnes pour Apple. En effet, des sources proches du dossier ont déclaré jeudi qu'Apple devrait bientôt être confronté à une plainte antitrust de l'UE dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à Spotify.

Bruxelles envisagerait une plainte contre Apple d'ici l'été prochain

La Commission européenne pourrait envoyer à Apple avant l'été la communication des griefs exposant les violations présumées des règles antitrust de l'UE. L'affaire fait en effet suite à une plainte déposée par Spotify en mars 2019. À l'époque, Apple avait recalé une mise à jour pour l’application Spotify sur iOS. Une chose avec laquelle le suédois n'était pas d'accord et avait donc porté deux chefs d'accusation contre le géant de Cupertino auprès de la Commission. Il a accusé la firme de Tim Cook d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique.


En fait, Apple possède également une application de streaming de musique appelée Apple Music. En réponse à cette première accusation, Apple a déclaré que l’éditeur suédois ne respecte pas les règles commerciales. Notons qu'au moment des faits, Spotify ne permettait plus à ses utilisateurs de s’inscrire à son offre premium depuis son application. Cela lui permettait d’éviter de payer les 30 % de commission à Apple comme l’exigent les règles de l’App Store. Au lieu de cela, Spotify proposait de s'inscrire au service premium depuis son site officiel, ce qui serait contraire aux règles imposées par Apple.

Ces dernières stipulent qu’un développeur doit proposer la possibilité de s’abonner depuis l’application si un tel abonnement pouvait être souscrit ailleurs. La deuxième accusation de Spotify concerne donc les 30 % de commission qu'il juge "exagérée". À ce propos, la firme de Cupertino avait déclaré que les propos tenus par Spotify étaient infondés et ne justifiaient guère son agacement. De plus, elle avait déclaré regretter le fait que Spotify avait décidé de rendre l’affaire publique. Bruce Sewell, directeur juridique d’Apple, avait d'ailleurs envoyé un courrier pour clarifier la situation avec une certaine ironie.

« Il ne fait aucun doute que Spotify a largement bénéficié de son association avec l’App Store. Depuis votre arrivée en 2009 sur l’App Store, la plateforme d’Apple vous a fourni 160 millions de téléchargements pour votre application, engendrant des centaines de millions de dollars de revenus incrémentiels pour Spotify. C’est pourquoi nous sommes troublés que vous demandiez à être exemptés des règles qui s’appliquent à tous les développeurs ». Apple avait souligné dans sa lettre que ses règles s’appliquent à tout le monde, dans le but de favoriser la compétition et non pas de la dissoudre.

Pour voir plus clair dans l'affaire, la Commission européenne avait décidé en juin 2020 de mener sa propre enquête sur les pratiques et les règles appliquées par Apple sur l'App Store. L'enquête a désormais pris fin et les autorités antitrust semblent ne pas avoir été convaincues par les propos justificatifs d'Apple. Elles songeraient donc à le poursuivre pour violation des règles de la concurrence dans l'union. Toutefois, Bruxelles n'a fait aucune déclaration sur le sujet depuis la rumeur.

L'App Store favorise-t-il vraiment la concurrence comme le dit Apple ?

Ces cinq dernières années, de nombreux différends entre Apple et ses concurrents tirent leurs sources des règles en vigueur dans l'App Store. Cela s'est notamment intensifié depuis la plainte de Spotify en mars 2019. Ainsi, outre l'affaire Spotify, la Commission enquête également sur les règles de l'App Store concernant toutes les applications concurrentes de la marque à la pomme. De même, elle enquête aussi sur les règles régissant la distribution des e-books et des livres audio via l'App Store, ainsi que sur les conditions générales de son service de paiement mobile Apple Pay.

Jeudi, l'organisme britannique de surveillance de la concurrence a ouvert une enquête sur les pratiques d'Apple, tandis que l'agence équivalente néerlandaise serait sur le point de prendre une décision sur sa propre affaire concernant l'App Store. Par ailleurs, dans la seconde moitié de l'année dernière, Epic Game, le développeur de la très populaire franchise Fortnite, a aussi essayé de passer outre les 30 % de commission d'Apple, mais a tout de suite été confronté à la riposte du fabricant de l'iPhone. Fortnite a été immédiatement retiré de l'App Store et Apple a évoqué presque les mêmes que dans le cas de Spotify.

Cependant, il est important de noter ici qu'Epic n'a pas supprimé la possibilité de faire des achats dans son application iOS. En fait, l'éditeur de jeu a plutôt soumis une mise à jour qui donnait la possibilité à ses utilisateurs de choisir la façon dont ils souhaitent faire des achats dans l'application : soit via son propre système de paiement in-app ou soit via celui d'Apple. Bien sûr, Epic a porté plainte contre Apple en alléguant, tout comme Spotify, qu'Apple abuse de sa supposée position dominante sur l'App Store. Il a également protesté contre les 30 % de commissions qu'Apple prend chez un développeur après chaque achat effectué dans son application.

Dans sa riposte, qualifiée de "féroce" par beaucoup, Apple avait menacé Epic de révoquer son accès à tous les outils de développement nécessaires pour créer des logiciels pour les plateformes Apple. Il avait également décidé de bloquer toutes les offres concernant le moteur de jeu Unreal d'Epic aux développeurs tiers. Pourtant Apple n'a jamais prétendu que ce dernier avait enfreint une de ses politiques. En gros, non content d'avoir supprimé Fortnite de l'App Store, Apple s'était attaqué à toute l'activité d'Epic dans des domaines indépendants.

Par la suite, un juge a tout de même interdit à Apple de nuire au moteur de jeu Unreal. De son côté, Epic a formé une coalition avec d'autres entreprises mécontentes des politiques appliquées par Apple sur l'App Store afin de mener des actions de protestation. Epic, le service de rencontres Match Group, Spotify et des dizaines d'autres développeurs ont formé ce qu'ils appellent la "Coalition for App Fairness". Apple semble s'être mis à dos pas mal de développeurs l'année dernière, et les choses ne vont pas en s'arrangeant, car de nombreuses enquêtes et plaintes antitrust contre lui, Google et Facebook sont également en cours aux États-Unis.

Et vous ?

Pensez-vous que l'App Store favorise vraiment la concurrence ?
Pensez-vous qu'Apple jouit d'une position dominante sur l'App Store ?
Selon vous, une plainte antitrust de l'UE contre Apple serait-elle justifiée ?

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