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Apple pourrait faire face à une plainte antitrust de l'UE d'ici l'été prochain
En rapport avec la plainte de Spotify

Le , par Bill Fassinou

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6  0 
La Commission européenne a maintenant terminé l'enquête qu'elle avait ouverte sur Apple dans le domaine du streaming musical à la suite de la plainte de Spotify il y a deux ans. Le fabricant de l'iPhone avait été accusé par le service suédois de streaming musical d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique. Les conclusions de l'enquête ne sont peut-être pas très bonnes pour Apple. En effet, des sources proches du dossier ont déclaré jeudi qu'Apple devrait bientôt être confronté à une plainte antitrust de l'UE dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à Spotify.

Bruxelles envisagerait une plainte contre Apple d'ici l'été prochain

La Commission européenne pourrait envoyer à Apple avant l'été la communication des griefs exposant les violations présumées des règles antitrust de l'UE. L'affaire fait en effet suite à une plainte déposée par Spotify en mars 2019. À l'époque, Apple avait recalé une mise à jour pour l’application Spotify sur iOS. Une chose avec laquelle le suédois n'était pas d'accord et avait donc porté deux chefs d'accusation contre le géant de Cupertino auprès de la Commission. Il a accusé la firme de Tim Cook d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique.



En fait, Apple possède également une application de streaming de musique appelée Apple Music. En réponse à cette première accusation, Apple a déclaré que l’éditeur suédois ne respecte pas les règles commerciales. Notons qu'au moment des faits, Spotify ne permettait plus à ses utilisateurs de s’inscrire à son offre premium depuis son application. Cela lui permettait d’éviter de payer les 30 % de commission à Apple comme l’exigent les règles de l’App Store. Au lieu de cela, Spotify proposait de s'inscrire au service premium depuis son site officiel, ce qui serait contraire aux règles imposées par Apple.

Ces dernières stipulent qu’un développeur doit proposer la possibilité de s’abonner depuis l’application si un tel abonnement pouvait être souscrit ailleurs. La deuxième accusation de Spotify concerne donc les 30 % de commission qu'il juge "exagérée". À ce propos, la firme de Cupertino avait déclaré que les propos tenus par Spotify étaient infondés et ne justifiaient guère son agacement. De plus, elle avait déclaré regretter le fait que Spotify avait décidé de rendre l’affaire publique. Bruce Sewell, directeur juridique d’Apple, avait d'ailleurs envoyé un courrier pour clarifier la situation avec une certaine ironie.

« Il ne fait aucun doute que Spotify a largement bénéficié de son association avec l’App Store. Depuis votre arrivée en 2009 sur l’App Store, la plateforme d’Apple vous a fourni 160 millions de téléchargements pour votre application, engendrant des centaines de millions de dollars de revenus incrémentiels pour Spotify. C’est pourquoi nous sommes troublés que vous demandiez à être exemptés des règles qui s’appliquent à tous les développeurs ». Apple avait souligné dans sa lettre que ses règles s’appliquent à tout le monde, dans le but de favoriser la compétition et non pas de la dissoudre.

Pour voir plus clair dans l'affaire, la Commission européenne avait décidé en juin 2020 de mener sa propre enquête sur les pratiques et les règles appliquées par Apple sur l'App Store. L'enquête a désormais pris fin et les autorités antitrust semblent ne pas avoir été convaincues par les propos justificatifs d'Apple. Elles songeraient donc à le poursuivre pour violation des règles de la concurrence dans l'union. Toutefois, Bruxelles n'a fait aucune déclaration sur le sujet depuis la rumeur.

L'App Store favorise-t-il vraiment la concurrence comme le dit Apple ?

Ces cinq dernières années, de nombreux différends entre Apple et ses concurrents tirent leurs sources des règles en vigueur dans l'App Store. Cela s'est notamment intensifié depuis la plainte de Spotify en mars 2019. Ainsi, outre l'affaire Spotify, la Commission enquête également sur les règles de l'App Store concernant toutes les applications concurrentes de la marque à la pomme. De même, elle enquête aussi sur les règles régissant la distribution des e-books et des livres audio via l'App Store, ainsi que sur les conditions générales de son service de paiement mobile Apple Pay.

Jeudi, l'organisme britannique de surveillance de la concurrence a ouvert une enquête sur les pratiques d'Apple, tandis que l'agence équivalente néerlandaise serait sur le point de prendre une décision sur sa propre affaire concernant l'App Store. Par ailleurs, dans la seconde moitié de l'année dernière, Epic Game, le développeur de la très populaire franchise Fortnite, a aussi essayé de passer outre les 30 % de commission d'Apple, mais a tout de suite été confronté à la riposte du fabricant de l'iPhone. Fortnite a été immédiatement retiré de l'App Store et Apple a évoqué presque les mêmes que dans le cas de Spotify.

Cependant, il est important de noter ici qu'Epic n'a pas supprimé la possibilité de faire des achats dans son application iOS. En fait, l'éditeur de jeu a plutôt soumis une mise à jour qui donnait la possibilité à ses utilisateurs de choisir la façon dont ils souhaitent faire des achats dans l'application : soit via son propre système de paiement in-app ou soit via celui d'Apple. Bien sûr, Epic a porté plainte contre Apple en alléguant, tout comme Spotify, qu'Apple abuse de sa supposée position dominante sur l'App Store. Il a également protesté contre les 30 % de commissions qu'Apple prend chez un développeur après chaque achat effectué dans son application.

Dans sa riposte, qualifiée de "féroce" par beaucoup, Apple avait menacé Epic de révoquer son accès à tous les outils de développement nécessaires pour créer des logiciels pour les plateformes Apple. Il avait également décidé de bloquer toutes les offres concernant le moteur de jeu Unreal d'Epic aux développeurs tiers. Pourtant Apple n'a jamais prétendu que ce dernier avait enfreint une de ses politiques. En gros, non content d'avoir supprimé Fortnite de l'App Store, Apple s'était attaqué à toute l'activité d'Epic dans des domaines indépendants.

Par la suite, un juge a tout de même interdit à Apple de nuire au moteur de jeu Unreal. De son côté, Epic a formé une coalition avec d'autres entreprises mécontentes des politiques appliquées par Apple sur l'App Store afin de mener des actions de protestation. Epic, le service de rencontres Match Group, Spotify et des dizaines d'autres développeurs ont formé ce qu'ils appellent la "Coalition for App Fairness". Apple semble s'être mis à dos pas mal de développeurs l'année dernière, et les choses ne vont pas en s'arrangeant, car de nombreuses enquêtes et plaintes antitrust contre lui, Google et Facebook sont également en cours aux États-Unis.

Et vous ?

Pensez-vous que l'App Store favorise vraiment la concurrence ?
Pensez-vous qu'Apple jouit d'une position dominante sur l'App Store ?
Selon vous, une plainte antitrust de l'UE contre Apple serait-elle justifiée ?

Voir aussi

Bruxelles va ouvrir une enquête antitrust contre Apple dans le domaine du streaming musical, à la suite d'une plainte de Spotify

Des centaines de développeurs d'applications veulent rejoindre la Coalition for App Fairness, un groupe pour la défense de la liberté de choix et la concurrence loyale sur l'App Store

Epic demande à la Cour d'obliger Apple à rétablir Fortnite sur l'App Store. Notant une diminution de 60 % des joueurs sur iOS, l'éditeur se dit prêt à lancer une vitrine de téléchargement concurrente

Apple reçoit l'ordre de ne pas bloquer le moteur Unreal Engine d'Epic au travers d'une décision de justice qui confirme le droit du géant de la marque à la pomme d'éjecter Fortnite de l'App Store

La justice rejette les demandes de réparation d'Apple découlant de sa bataille contre Epic sur Fortnite. Elle estime qu'Apple doit présenter des faits et non se contenter de lancer des affirmations

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Avatar de Patrick Ruiz
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 30/04/2021 à 17:46
L’UE accuse Apple d’enfreindre sa réglementation en matière de concurrence :
« Le fabricant de l'iPhone désavantage ses rivaux dans le streaming de musique en raison des règles de son App Store »

C’est la première étape formelle de la procédure antitrust engagée contre Apple après l’ouverture d’une enquête suite à une plainte de Spotify. La Commission de l’Union européenne présente à Apple une liste d’objections à laquelle l’entreprise devra répondre dans les 12 semaines à venir. Cette affaire spécifique se limite aux pratiques en vigueur sur l'App Store d'Apple en matière de streaming musical. Le géant technologique américain risque d’écoper d’une amende de 27 milliards de dollars. L'UE enquête sur d'autres affaires distinctes concernant les livres électroniques et l'App Store en général.

L'UE s'est concentrée sur deux règles qu'Apple impose aux développeurs : l'utilisation obligatoire du système d'achat in-app d'Apple (pour lequel Apple prélève une commission de 30 %) et une règle interdisant aux développeurs d'applications d'informer les utilisateurs des autres possibilités d'achat en dehors des applications. « Les règles d'Apple mettent à mal la concurrence sur le marché des services de streaming musical en augmentant les coûts pour les développeurs d'applications de streaming de musique concurrentes. Il en résulte une hausse des prix pour les consommateurs pour leurs abonnements musicaux en ligne sur les appareils iOS », indique la Commission.

Le nœud central de cette affaire est la part de 30 % qu'Apple prélève sur les abonnements. Des sociétés telles que Netflix et Spotify s'y opposent depuis longtemps, mais Apple a fait valoir que ces recettes contribuent aux coûts de maintenance de l’App Store et à l'application de ses diverses politiques en matière de contenu, de confidentialité et de sécurité.


Apple risque désormais une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel. Cela pourrait représenter jusqu'à 27 milliards de dollars si l'on se base sur le chiffre d'affaires annuel d'Apple qui était de 274,5 milliards de dollars l'année dernière. L’entreprise pourrait en sus être contrainte de modifier son modèle commercial, ce qui a des effets plus dommageables et durables qu'une amende.

Spotify affirme qu'Apple utilise son App Store pour étouffer l'innovation et limiter le choix des consommateurs en faveur de son propre service Apple Music. Rakuten allègue qu'il est anticoncurrentiel pour Apple de prendre une commission de 30 % sur les livres électroniques vendus sur l'App Store tout en promouvant son propre service Apple Books.

Epic Games s'est également joint à de nombreux développeurs et entreprises qui s'opposent aux politiques de l'App Store d'Apple dans le cadre de la Coalition For App Fairness. L’éditeur du jeu Fortnite a déposé une plainte antitrust auprès de l'UE au début de cette année. Celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un conflit en cours avec le géant technologique, ce, après que le développeur de Fortnite a publiquement critiqué les politiques de l'App Store en matière de distribution et de paiement. Epic a alors tenté de contourner la réduction de 30 % imposée par Apple sur les achats in-app dans Fortnite et Apple a procédé au retrait du jeu de son App Store.

Apple a assoupli certaines de ses politiques au cours de l'année écoulée dans un contexte où les critiques à l'encontre de l'App Store se font de plus en plus vives. Apple permet désormais à certaines applications de streaming vidéo de contourner la réduction de l'App Store et a réduit son taux de commission sur l'App Store à 15 % pour tout développeur dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million de dollars.

La vision de la coalition à propos des app stores en général

Les plateformes en ligne les plus populaires au monde et les app stores qui en régissent l'accès sont devenus une passerelle essentielle pour les consommateurs de produits et services numériques du monde entier. Si elles peuvent être bénéfiques lorsqu'elles sont exploitées de manière équitable, elles peuvent également être utilisées par les propriétaires de plateformes pour nuire aux développeurs et aux consommateurs. Alors que les responsables de l'application des lois, les régulateurs et les législateurs du monde entier cherchent à résoudre ces questions importantes, nous les invitons à reconnaître que chaque développeur d'applications, quelle que soit sa taille ou la nature de son activité, a droit à un traitement équitable de la part de ces app stores et des propriétaires de plateformes qui les exploitent, et devrait se voir accorder les droits suivants :

  • aucun développeur ne devrait être tenu d'utiliser exclusivement un app store ni de recourir aux services auxiliaires du propriétaire de l'app store y compris les systèmes de paiement ou d'accepter d'autres obligations supplémentaires pour avoir accès à l'App Store ;
  • aucun développeur ne doit être banni de la plateforme ou faire l'objet d'une discrimination fondée sur le modèle commercial d'un développeur, la manière dont il fournit le contenu et les services, ou s'il est en concurrence d'une quelconque manière avec le propriétaire de l'App Store ;
  • chaque développeur devrait disposer en temps utile des mêmes interfaces d'interopérabilité et informations techniques que le propriétaire de l'App Store met à la disposition de ses propres développeurs ;
  • chaque développeur devrait toujours avoir accès aux magasins d'applications tant que son application répond à des normes équitables, objectives et non discriminatoires en matière de sécurité, de confidentialité, de qualité, de contenu et de sécurité numérique ;
  • les données d'un développeur ne doivent pas être utilisées pour le concurrencer ;
  • tout développeur devrait toujours avoir le droit de communiquer directement avec ses utilisateurs par le biais de son application à des fins commerciales légitimes ;
  • aucun propriétaire d'App Store ne doit s'engager dans la publicité de ses propres applications ou services, ou interférer avec le choix des préférences ou des défauts des utilisateurs ;
  • aucun développeur ne devrait être tenu de payer des frais ou des parts de revenus injustes, déraisonnables ou discriminatoires, ni de vendre au sein de son application ce qu'il ne souhaite pas vendre, comme condition d'accès à l'App Store ;
  • aucun propriétaire d'App Store ne doit interdire à des tiers de proposer des boutiques 'applications concurrentes sur sa plateforme, ni décourager les développeurs ou les consommateurs de les utiliser ;
  • tous les App Stores seront transparents en ce qui concerne leurs règles et politiques et leurs possibilités de promotion et de commercialisation, les appliqueront de manière cohérente et objective, notifieront les changements et mettront à disposition une procédure rapide, simple et équitable pour résoudre les litiges.


Source : Commission de l'UE

Et vous ?

L’examen de ce cas antitrust par l’UE est-il vraiment nécessaire quand on sait que chaque utilisateur d’iPhone peut avoir un accès direct aux applications Spotify ou Deezer ?
Que pensez-vous de la vision de la Coalition For App Fairness pour les app stores en général ? Quelles sont les propositions qui vous semblent les plus équitables pour les différentes parties que sont les possesseurs de boutiques d’applications d’une part et les développeurs tiers d’autre part ?

Voir aussi :

Face au Congrès américain, Jeff Bezos déclare qu'il ne peut pas garantir que les employés d'Amazon n'ont pas accès aux données des vendeurs tiers pour favoriser les produits de son entreprise
Fortnite aurait fait exploser les bénéfices d'Epic Game en 2018 jusqu'à 3 milliards de dollars grâce notamment à la vente de contenus additionnels
Après un bras de fer qui aura duré près de deux ans, Epic abandonne le combat et publie Fortnite sur PlayStore, regrettant que Google rende extrêmement mince la possibilité d'éviter le Play Store
Google assure que Fortnite ne bénéficiera d'aucun traitement de faveur sur le Play Store s'il veut revenir et que sa taxe de 30 % est valable pour tous, Epic dénonce un abus de position dominante
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 28/04/2021 à 22:07
La Commission européenne pourrait inculper Apple dans les jours à venir pour abus de position dominante,
suite aux plaintes concernant le prélèvement de 30 % sur les achats in-app

En juin 2020, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes antitrust concernant les règles sur App Store et Apple Pay de la grande enseigne américaine Apple. L'objectif de l’UE est simple : comprendre les pratiques commerciales anticoncurrentielles dénoncées par la concurrence qui indique avoir été bloquée. La première enquête visait à déterminer si Apple a enfreint les règles de concurrence de l'UE avec ses politiques d'App Store, suite aux plaintes déposées par Spotify et Rakuten concernant le prélèvement de 30 % sur les abonnements et des ventes d'ebooks par Apple sur son App Store. La Commission européenne a décidé de se pencher également sur Apple Pay pour déterminer si les conditions générales d'Apple concernant son système de paiement sont contraires aux à ces règles.

« Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de streaming de musique, Apple Music, ou avec Apple Books », a déclaré Margrethe Vestager, chef de la division antitrust de l'UE. « J'ai donc décidé d'examiner de près les règles de l'App Store d'Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l'UE ».

Dans la première affaire, la Commission européenne a lancé une enquête sur l'utilisation obligatoire du système d'achat in-app d'Apple et sur les règles empêchant les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad des options moins chères disponibles ailleurs. Cette affaire fait suite à une plainte déposée en 2019 par le service suédois de streaming de musique Spotify.

À l'époque, Apple avait recalé une mise à jour pour l’application Spotify sur iOS. Une chose avec laquelle le suédois n'était pas d'accord et avait donc porté deux chefs d'accusation contre l'entreprise auprès de la Commission. Il a accusé la firme de Tim Cook d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique.


En fait, Apple possède également une application de streaming de musique appelée Apple Music. En réponse à cette première accusation, Apple a déclaré que l’éditeur suédois ne respecte pas les règles commerciales. Notons qu'au moment des faits, Spotify ne permettait plus à ses utilisateurs de s’inscrire à son offre premium depuis son application. Cela lui permettait d’éviter de payer les 30 % de commission à Apple comme l’exigent les règles de l’App Store. Au lieu de cela, Spotify proposait de s'inscrire au service premium depuis son site officiel, ce qui serait contraire aux règles imposées par Apple.

Ces dernières stipulent qu’un développeur doit proposer la possibilité de s’abonner depuis l’application si un tel abonnement pouvait être souscrit ailleurs. La deuxième accusation de Spotify concerne donc les 30 % de commission qu'il juge « exagérée ». À ce propos, la firme de Cupertino avait déclaré que les propos tenus par Spotify étaient infondés et ne justifiaient guère son agacement. De plus, elle avait déclaré regretter le fait que Spotify avait décidé de rendre l’affaire publique. Bruce Sewell, directeur juridique d’Apple, avait d'ailleurs envoyé un courrier pour clarifier la situation avec une certaine ironie.

« Il ne fait aucun doute que Spotify a largement bénéficié de son association avec l’App Store. Depuis votre arrivée en 2009 sur l’App Store, la plateforme d’Apple vous a fourni 160 millions de téléchargements pour votre application, engendrant des centaines de millions de dollars de revenus incrémentiels pour Spotify. C’est pourquoi nous sommes troublés que vous demandiez à être exemptés des règles qui s’appliquent à tous les développeurs ». Apple avait souligné dans sa lettre que ses règles s’appliquent à tout le monde, dans le but de favoriser la compétition et non pas de la dissoudre.

Spotify a affirmé qu'Apple utilise son App Store pour étouffer l'innovation en restreignant injustement ses concurrents et pour limiter le choix des consommateurs au profit de son propre service Apple Music. Dans une plainte déposée à la CE en mars 2019, Spotify a déclaré qu'Apple avait « incliné le terrain de jeu » en exploitant en sa faveur sa plateforme iOS et sa boutique en App Store. Daniel Ek, PDG de Spotify, a notamment avancé ceci en 2019 :

« Ces dernières années, Apple a introduit dans l'App Store des règles qui limitent délibérément le choix et étouffent l'innovation au détriment de l'expérience utilisateur, agissant essentiellement à la fois comme joueur et comme arbitre pour désavantager délibérément les autres développeurs d'applications. Après avoir tenté sans succès de résoudre les problèmes directement avec Apple, nous demandons maintenant à la CE de prendre des mesures pour assurer une concurrence loyale ».

« Pour illustrer ce que je veux dire, laissez-moi vous donner quelques exemples. Apple exige que Spotify et les autres services numériques paient une taxe de 30 % sur les achats effectués via le système de paiement Apple, y compris la mise à niveau de notre service gratuit vers notre service Premium. Si nous payions cette taxe, cela nous obligerait à gonfler artificiellement le prix de notre abonnement Premium bien au-dessus du prix de Apple Music. Et pour que nos prix restent concurrentiels pour nos clients, nous ne pouvons pas le faire ».

En mars, la Commission a indiqué qu'elle avait terminé son enquête. D’après le Financial Times, la Commission européenne devrait engager des poursuites judiciaires contre Apple dès cette semaine.

Spotify est loin d’être la seule entreprise à critiquer les pratiques supposément monopolistiques d’Apple. D’autres géants comme Netflix ou encore Rakuten ont ainsi rejoint une coalition contre la marque à la pomme pour cette raison. L’éditeur de jeux vidéo Epic Games est allé beaucoup plus loin en déposant plainte contre la firme dans plusieurs pays du monde. Finalement, Apple a décidé de lâcher du lest en abaissant le coût de la commission de 30 à 15 % pour les développeurs gagnant moins de 1 million de dollars par an.

Si Apple est finalement reconnu coupable d'avoir enfreint les règles de l'UE, après une longue période d'appels potentiels, l'entreprise encourt une amende pouvant atteindre les 10 % de ses revenus mondiaux. Par ailleurs, Bruxelles fait passer une nouvelle loi sur les marchés numériques qui cherche à définir quand les entreprises de la Big Tech se comportent de manière anticoncurrentielle afin que les remèdes puissent être appliqués plus rapidement.

Source : Financial Times

Et vous ?

Que pensez-vous de la commission de 30 % qui était prélevée par Apple ?
Le fait qu'Apple l'ait fait passer, sous réserve de certaines conditions, à 15 % est-il susceptible de faire changer les choses ?
Partagez-vous l'opinion de Spotify qui estime « qu'Apple a introduit dans l'App Store des règles qui limitent délibérément le choix et étouffent l'innovation au détriment de l'expérience utilisateur, agissant essentiellement à la fois comme joueur et comme arbitre pour désavantager délibérément les autres développeurs d'applications » ?
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