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Les États-Unis pourraient déposer des plaintes antitrust contre Facebook dès novembre,
Alors que Google doit répondre à un procès similaire d'ici le 19 décembre

Le , par Stan Adkens

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Facebook pourrait faire face à des accusations d'antitrust américaines dès novembre, a rapporté vendredi le Washington Post, citant quatre personnes connaissant bien le sujet. Selon ces personnes, les enquêteurs fédéraux et d'État devraient s'engager dans une procédure judiciaire massive contre le géant des réseaux sociaux et son apparente mainmise sur les médias sociaux. Pendant ce temps, Google, contre qui le ministère de la Justice a déposé une plainte l’accusant de protéger illégalement son monopole, répondra à ces accusations d’ici décembre prochain, selon Reuters.

Ces derniers mois ne sont pas de tout repos pour les géants américains de la technologie. La plainte du ministère de la Justice allègue que Google protège illégalement sa position dominante sur le marché de la recherche à coups de milliards de dollars. Un peu plus tôt ce mois, le comité judiciaire de la Chambre américaine des représentants a publié ses conclusions sur la question de savoir si Amazon, Facebook, Apple et Google enfreignent la loi antitrust. Le rapport a accusé ces sociétés d’avoir acheté les plus petites entreprises afin d’éviter la concurrence, de faire du favoritisme quant à leurs propres services et de détenir un pouvoir démesuré sur les autres entreprises qui utilisent leurs plateformes.


Selon des personnes qui ont parlé au Washington Post, la Commission fédérale du commerce (FTC) s'est réunie en privé jeudi pour discuter de l’enquête sur Facebook tandis que les procureurs généraux des États, sous la direction de Letitia James, procureur général de New York, ont examiné la société afin de détecter d'éventuelles menaces pour la concurrence, a rapporté le journal.

Selon le Washington Post, ces sources d’informations, qui se sont exprimées sous la condition de l'anonymat pour décrire une affaire d'application de la loi, ont dit que le calendrier pourrait encore changer, ajoutant que les procureurs généraux des États sont en train de préparer leur plainte. Le journal qui a publié cette nouvelle pour la première fois n’a pas pu avoir immédiatement les commentaires de Facebook, de la FTC et du bureau du procureur général de New York.

Selon une cinquième personne, les enquêteurs de l'État cherchaient à établir une première liste de participants pour vendredi. Le groupe bipartisan concentrerait son attention sur la stratégie de Facebook qui consiste à acheter des concurrents potentiels, parfois pour les acquérir et les éliminer, selon deux ces personnes. « Les acquisitions en série de Facebook reflètent l'intérêt de l'entreprise pour l'achat de sociétés qui avaient le potentiel de devenir des rivales avant qu'elles ne deviennent de véritables menaces concurrentielles », a conclu ce mois le rapport de la sous-commission judiciaire de la Chambre.

La FTC, quant à elle, n'a pas encore voté pour porter plainte contre Facebook, bien que certaines personnes aient déclaré qu'une réunion de ses membres démocrates et républicains cette semaine - rapportée pour la première fois jeudi par le Washington Post - comportait des présentations illustrant la manière dont l'agence pourrait procéder. Selon Reuters, Facebook a déclaré en août que son directeur général Mark Zuckerberg a été interviewé lors d'une audience d'investigation de la FTC dans le cadre de l'enquête antitrust du gouvernement sur la société.

Facebook a été confronté à des enquêtes similaires par le ministère de la Justice et par les procureurs généraux des États, et a déclaré que les enquêtes précédentes portaient sur des acquisitions et des pratiques commerciales antérieures impliquant « des services de réseaux sociaux ou de médias sociaux, de la publicité numérique, et/ou des applications mobiles ou en ligne ».

Tout a commencé l’année dernière, lorsque les fonctionnaires fédéraux ont lancé leur enquête antitrust sur Facebook après que la société ait accepté de payer 5 milliards de dollars pour régler une enquête gouvernementale sur une série de scandales liés à la vie privée. La FTC, qui surveille la concurrence dans tout le pays, s'est intéressée en particulier à l'achat par Facebook de ses anciens rivaux - Instagram, une application de partage de photos, et WhatsApp, un service de messagerie - et à la mesure dans laquelle l'empreinte tentaculaire du géant de la technologie en est venue à violer les lois antitrust.

Google doit répondre au procès antitrust américain d'ici le 19 décembre

Un procès antitrust déposé contre Google au cours de ce mois par le DOJ a mis en avant la domination du géant de la technologie dans la recherche et la publicité en ligne comme preuve de son statut de monopole qui « doit être arrêté », a déclaré Ryan Shores, procureur général adjoint associé, lors d'une conférence de presse mardi matin. Une enquête du ministère a révélé que Google contrôle plus de 88 % du marché de la recherche en ligne. Le DOJ soutient également que la pratique de Google consistant à payer les fabricants de smartphones pour préinstaller ses applications offre à la société un avantage déloyal.


Dans un article publié vendredi, Reuters a rapporté que Google doit répondre au procès antitrust du Département américain de la justice d'ici le 19 décembre, en citant un dépôt de plainte effectué vendredi. Google a qualifié la poursuite de « profondément vicié qui ne ferait rien pour aider les consommateurs ».

Dans son billet de blog publié au cours de cette semaine, Google a montré un aperçu de ce à quoi ressemblerait une confrontation judiciaire entre lui et le ministère de la Justice. Le géant a soutenu qu’il fait face à d’autres concurrents dans le domaine de la recherche d’informations comme Twitter, Amazon, OpenTable et d'autres.

« Il prétend que nous ne sommes en concurrence qu'avec d'autres moteurs de recherche généraux », a écrit Walker. « Mais c'est manifestement faux. Les gens trouvent des informations de nombreuses façons : ils cherchent des nouvelles sur Twitter, des vols sur Kayak et Expedia, des restaurants sur OpenTable, des recommandations sur Instagram et Pinterest. Et lorsqu'ils cherchent à acheter quelque chose, environ 60 % des Américains commencent sur Amazon ».

Contre l’accusation de protéger illégalement son monopole sur le marché de la recherche à coups de milliards de dollars, Google a répondu qu’il négocie des accords avec les sociétés partenaires comme Apple afin de placer ces produits sur « des étagères à hauteur des yeux ». Google a dit qu’il n’est pas non plus le seul à faire cela, plusieurs autres concurrents négocient les mêmes places, selon le directeur juridique de la société Kent Walker.

Si la nouvelle concernant la plainte contre Facebook est confirmée, ce serait la deuxième action antitrust majeure contre la Silicon Valley en quelques semaines. Depuis l’année dernière, Facebook a fait face à une série de critiques de la part des régulateurs nationaux qui estiment qu'il a effrontément cherché à étendre son empire numérique d'une manière qui mine la concurrence et laisse ses milliards d'utilisateurs avec un service moins bon, y compris moins de protection de la vie privée.

Sources : The Washington Post, Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous d’un éventuel procès antitrust contre Facebook ?
Quelle suite imaginez-vous pour le procès antitrust du DOJ contre Google ?

Voir aussi :

Google répond au DOJ, qui l'accuse de protéger illégalement son monopole, en décrivant son procès comme « profondément vicié qui ne ferait rien pour aider les consommateurs »
Facebook, Google, Apple et Amazon enfreignent la loi antitrust des USA d'après les conclusions d'une enquête parlementaire. Les démocrates recommandent entre autres le démantèlement
Amazon, Facebook, Apple, et Google ont des pouvoirs de monopoles, c'est pourquoi ils doivent être démantelés, d'après le rapport parlementaire US
USA : le rapport antitrust parlementaire propose un démantèlement des GAFA, alors que de nouvelles informations sur l'acquisition d'Instagram par Facebook retardent la remise du rapport

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Avatar de Bruno
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 11:27
Les dépenses de 95 millions de dollars des Big Tech laissent le projet de loi antitrust sur le point d'être rejeté
Google, Apple, Amazon et Meta tenteraient de faire échouer la loi avec le lobbying

Google, Apple, Amazon et Meta ainsi que leurs groupes commerciaux ont dépensé près de 95 millions de dollars en lobbying depuis 2021 pour tenter de faire échouer la loi sur l'innovation et le choix en ligne (American Innovation and Choice Online Act), qui a progressé plus que tout autre effort législatif américain pour s'attaquer au pouvoir de marché de certaines des entreprises les plus riches du monde.

Une douzaine de sénateurs américains des deux partis avaient officiellement présenté en fin d’année dernière un projet de loi intitulé, American Innovation and Choice Online Act. Le projet de loi interdirait aux plateformes dominantes d'abuser de leur pouvoir de contrôle en favorisant leurs propres produits ou services, en désavantageant leurs rivaux ou en exerçant une discrimination entre les entreprises qui utilisent leurs plateformes d'une manière qui nuit à la concurrence sur la plateforme.


Les patrons des GAFAM ont été auditionnés l’année précédant le dépôt par la Commission judiciaire de la Chambre des représentants du Congrès américain. Celle-ci enquête depuis plus des années sur la possibilité d'abus de position dominante par ces géants du numérique ainsi que sur la pertinence des lois antitrust existantes et de leur application. L'audience avait été marquée par des échanges tendus entre les participants et une menace du président américain de forcer les Big Tech à être « équitables » avec des décrets.

Aucune législation n'a été adoptée jusqu'à présent, bien qu'une proposition visant à augmenter les ressources des promoteurs de l'antitrust ait été adoptée par le Sénat. Pour le sénateur Kennedy, « les grandes entreprises technologiques ont pour habitude de limiter injustement les choix des consommateurs et de contrecarrer la concurrence du marché libre. L'American Innovation and Choice Online Act contribuerait à offrir aux consommateurs plus d'options à des prix compétitifs de la part des entreprises en ligne ».

Après une bataille de près de deux ans, le projet de loi se trouve maintenant à un moment critique alors que le Sénat revient cette semaine pour une dernière ligne droite avant les élections de mi-mandat de novembre. Les partisans de la mesure jurent qu'ils ont les votes nécessaires, mais il n'est pas certain qu'ils les aient, et le Sénat sera occupé par d'autres lois sur les dépenses qui doivent être adoptées.

La sénatrice Amy Klobuchar, présidente de la sous-commission antitrust de la commission judiciaire du Sénat, estime que la prospérité américaine a été construite sur une base de marchés ouverts et de concurrence loyale, mais à l'heure actuelle, le pays est confronté à un problème de monopole, et les consommateurs, les travailleurs et les entreprises américaines en paient le prix.

« Certaines des plus grandes entreprises que notre monde ait jamais vues donnent de plus en plus la préférence à leurs propres produits et services, nous devons mettre en place des politiques pour garantir que les petites entreprises et les entrepreneurs aient encore la possibilité de réussir sur le marché numérique », a déclaré Amy Klobuchar.


L'opinion selon laquelle l'élan en faveur du projet de loi ralentit est fondée sur des conversations avec près de deux douzaines de ses partisans et de ses détracteurs - y compris des experts en politique, des lobbyistes, des assistants du Congrès et des défenseurs. Un membre du personnel a résumé la situation comme étant un moment où il faut faire ou défaire.

« Si les partisans de ce projet de loi avaient suffisamment de voix, ce ne serait pas un projet de loi, mais une loi », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer & Communications Industry Association, qui représente les principales entreprises technologiques.

« Je ne pense pas qu'il sera soumis à l'examen du Sénat », a déclaré Michael Petricone, vice-président des affaires gouvernementales de la Consumer Technology Association, un groupe commercial qui compte Amazon, Google et Facebook parmi ses membres. « Avec les élections qui approchent, je m'attends à ce que les sénateurs reviennent et se concentrent sur les questions qui sont populaires auprès des électeurs. La réglementation des technologies ne fait pas partie de ces questions. »

« Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous faire part d'une proposition d'accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d'accord qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et d'éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet. L’entreprise basée à Mountain View aux États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d'applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l'entreprise violaient les lois antitrust fédérales.

Google

Google a mis en garde ses partenaires contre les conséquences que les projets de loi antitrust pourraient avoir sur leurs activités. Google aurait envoyé des courriels aux petites et moyennes entreprises concernant la législation circulant au Congrès américain qui pourrait coûter du temps et de l'argent à ces petites et moyennes entreprises. Dans le but de susciter davantage d'opposition aux différents projets de loi, un porte-parole de Google a déclaré que les travaux du Congrès américain pourraient nuire aux entreprises qui ont utilisé les outils publicitaires de Google pour s'adapter, se rétablir et atteindre de nouveaux clients tout au long de la pandémie.

« Au cours des 18 derniers mois, la pandémie a posé des défis aux entreprises. Beaucoup d'entre vous nous ont expliqué comment les outils numériques ont aidé leur entreprise à s'adapter, à se rétablir et à atteindre de nouveaux clients, malgré ces difficultés. Certains d'entre vous ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux réglementations proposées par le Congrès américain qui auraient des conséquences inattendues pour votre entreprise et pourraient perturber bon nombre des outils numériques dont vous vous servez tous les jours. »

Google a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à la bataille juridique avec des développeurs d'applications concernant l'argent qu'ils ont gagné en créant des applications pour les smartphones Android et en incitant les utilisateurs à faire des achats in-app, selon un document déposé auprès du tribunal. L'accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store.

« Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous faire part d'une proposition d'accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d'accord qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et d'éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet.

L’entreprise basée à Mountain View aux États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d'applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l'entreprise violaient les lois antitrust fédérales.

Amazon

Poids lourd de la vente en ligne, de l'informatique dématérialisée, de la publicité numérique, du streaming et des haut-parleurs intelligents, le géant de la technologie Amazon pour sa part se dit injustement visé par le projet de loi et essayerait d'utiliser son pouvoir pour contraindre les entreprises de taille moyenne ou startup à s'engager avec lui sur d'autres marchés.

Le projet de loi interdit à certaines plateformes de promouvoir de manière déloyale leurs propres produits et services d'une manière qui empêche ou entrave la concurrence d'entreprises tierces. Seraient concernées les plateformes ayant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis ou plus de 100 000 utilisateurs professionnels américains, et plus de 550 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel ou de capitalisation boursière ou plus d'un milliard d'utilisateurs dans le monde, qui agissent comme un « partenaire commercial essentiel » pour les fournisseurs.

En pratique, cela signifierait qu'Amazon ne serait pas en mesure de pousser ses propres produits et ceux vendus par les vendeurs qui ont adhéré à son programme Fulfillment by Amazon, au détriment des autres vendeurs. Les entreprises qui vendent des produits grâce au programme FBA paient le géant du commerce électronique pour stocker et emballer leurs marchandises dans les entrepôts d'Amazon. En retour, Amazon classe ces articles plus hauts sur son site Web et les envoie plus rapidement aux consommateurs grâce à son service de livraison Prime.

Amazon a fait valoir que la loi, si elle était adoptée, l'obligerait à ouvrir son service Prime à des fournisseurs tiers qui peuvent également livrer des marchandises. « Le projet de loi vaguement formulé par la sénatrice Klobuchar obligerait Amazon à autoriser d'autres fournisseurs de services logistiques à exécuter les commandes Prime », a déclaré Brian Huseman, vice-président de la politique publique de la société, dans un communiqué.

Même si ce projet de loi n'aboutit pas, ses défenseurs affirment que l'attention portée à cette initiative très médiatisée du Congrès a contribué à faire du mouvement antitrust quelque chose de plus important qu'un seul texte de loi. Sarah Miller, directrice de l'American Economic Liberties Project, un organisme à but non lucratif de lutte contre les monopoles, a déclaré qu'elle soutenait le projet de loi et souhaitait qu'il soit adopté, mais elle a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un « combat ponctuel ».

« C'est le moment idéal pour la faire passer », a déclaré Miller à propos de la mesure. « Est-ce la fin de la route pour les projets de loi traitant du pouvoir monopolistique des grandes entreprises technologiques ? Non. »

Meta

Meta de Mark Zuckerberg, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, avait demandé à un tribunal de rejeter une plainte antitrust déposée par la Federal Trade Commission (FTC) voulant forcer Facebook à revendre Instagram et de WhatsApp.

Meta a demandé le rejet de la procédure en décembre, mais l'appel a été rejeté. La FTC a déposé une plainte similaire, qui a été rejetée par le juge James Boasberg en juin. Boasberg a déclaré que la FTC n'avait pas fourni suffisamment de preuves que Facebook était un monopole. La FTC a déposé un nouveau dossier en août et Boasberg a déclaré qu'il contenait beaucoup plus de preuves. Une décision qui permet aux procureurs fédéraux d'essayer de prouver leurs allégations selon lesquelles Meta a illégalement abusé d'un monopole sur le marché des médias sociaux et que ses filiales Instagram et WhatsApp devraient être scindées.

« La théorie de base de la plainte reste essentiellement inchangée », a-t-il déclaré à propos de la deuxième plainte de la FTC. « Les faits allégués cette fois-ci pour renforcer ces théories, cependant, sont beaucoup plus solides et détaillés qu'auparavant, en particulier en ce qui concerne les contours du monopole présumé du défendeur ». La FTC soutient que Facebook (maintenant connu sous le nom de Meta) a utilisé une stratégie visant à « acheter et enterrer » les entreprises pour étouffer la concurrence dans l'espace des réseaux sociaux. Plus précisément, elle allègue que Facebook a acheté à la fois Instagram et WhatsApp pour les empêcher d'offrir à leurs grandes bases d'utilisateurs de nouvelles fonctionnalités qui auraient pu défier la plateforme principale de Facebook.

Un juge fédéral a rejeté une tentative de Facebook de bloquer un procès antitrust de la Federal Trade Commission contre l'entreprise. Le juge James Boasberg a décidé mardi que la FTC pouvait intenter un procès visant à forcer Facebook, qui s'appelle désormais Meta, à vendre ses filiales WhatsApp et Instagram.

Europe

En Europe, l'Union européenne a dévoilé la plus grande initiative législative jamais entreprise pour équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie. « La loi sur les marchés numériques (DMA) mettra sur une liste noire certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes agissant comme des "gardiens" et permettra à la Commission de mener des enquêtes sur le marché et de sanctionner les comportements non conformes », déclare l'UE.

La nouvelle loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) vise à limiter le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques et à permettre aux petites entités de concurrencer les entreprises, essentiellement américaines. Jusqu'à présent, l'Union européenne s'est attaquée aux problèmes d'antitrust au cas par cas, mais la loi sur les marchés numériques vise à introduire des réformes radicales qui permettront de résoudre les problèmes systémiques sur l'ensemble du marché.

L'annonce d'aujourd'hui porte sur l'interopérabilité des applications de messagerie telles que WhatsApp, Facebook Messenger et iMessage. Au cours d'un dialogue de près de huit heures (discussions tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission), les législateurs européens ont convenu que les plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage) devront s'ouvrir et interagir avec les petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande.

Avec ces actions, l'Europe consolide son leadership en tant que régulateur le plus affirmé des entreprises technologiques telles qu'Apple, Google, Amazon, Meta et Microsoft. Les normes européennes sont souvent adoptées dans le monde entier, et la dernière législation place la barre encore plus haut en faisant entrer les entreprises dans une nouvelle ère de surveillance, à l'instar des secteurs des soins de santé, des transports et des banques.

« Face aux grandes plateformes en ligne qui se comportaient comme si elles étaient "trop grandes pour se soucier", l'Europe a mis le holà », a déclaré Thierry Breton, l'un des principaux responsables du numérique à la Commission européenne. « Nous mettons fin à ce que l'on appelle le Far West qui domine notre espace d'information. Un nouveau cadre qui peut devenir une référence pour les démocraties du monde entier. »

Aux États-Unis, les promoteurs de la législation voient la fenêtre se rétrécir. Les défenseurs de l'antitrust espéraient un vote avant l'ajournement du Congrès pour quatre semaines en août. Mais le chef de la majorité Chuck Schumer a dit aux donateurs en juillet qu'il n'avait pas assez de voix pour passer.

La démocrate du Minnesota Amy Klobuchar, qui a présenté le projet de loi avec le républicain de l'Iowa Chuck Grassley, s'est dite confiante que Schumer mettra la proposition à l'épreuve en demandant aux sénateurs de la voter maintenant. « Une fois que ce projet de loi sera soumis au vote, nous sommes convaincus qu'il sera adopté », a déclaré Klobuchar.

Comme dit précédemment, la mesure vise à empêcher les entreprises de favoriser leurs propres produits, afin que les concurrents qui dépendent de ces plateformes pour atteindre les consommateurs ne soient pas désavantagés. Cela pourrait avoir un impact sur la conception de Google Maps, l'affichage d'Apple Music sur un iPhone ou la proéminence d'Amazon Basics sur le site de commerce électronique de la société.

Source : Consumer Technology Association

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Croyez-vous que le projet de loi pourra aboutir ? Ou au contrairement le lobbying des Big Tech aura raison sur le droit des minorités ?

Voir aussi :

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 05/01/2022 à 21:37
Google aurait payé Apple pour que l'entreprise reste à l'écart du marché de la recherche sur Internet,
selon une plainte

California Crane School, Inc. a déposé un recours collectif antitrust contre Google et Apple et les PDG des deux sociétés alléguant des violations des lois antitrust des États-Unis. La plainte accuse Google et Apple d'avoir convenu qu'Apple ne concurrencerait pas Google dans le domaine de la recherche sur Internet. La plainte prétend que les moyens utilisés pour effectuer l'accord de non-concurrence comprenaient :
  1. le fait que Google partagerait ses bénéfices de recherche avec Apple ;
  2. le fait qu'Apple accorderait un traitement préférentiel à Google pour tous les appareils Apple ;
  3. des réunions secrètes régulières entre les dirigeants des deux sociétés ;
  4. des paiements annuels de plusieurs milliards de dollars par Google à Apple pour ne pas concurrencer dans le secteur de la recherche ;
  5. la suppression de la concurrence des concurrents plus petits et exclusion des concurrents du marché de la recherche ;
  6. l'acquisition des concurrents réels et potentiels.

Un recours collectif a été déposé en Californie contre Google, Apple et les PDG des deux géants de la technologie pour avoir prétendument enfreint les lois antitrust. La plainte appelle à la scission de Google et Apple en sociétés distinctes et indépendantes conformément au précédent de la société Standard Oil en Exxon, Mobile, Conoco, Amoco, Sohio, Chevron et autres.

Selon les accusations portées contre Google et Apple, les deux sociétés ont convenu qu'Apple resterait à l'écart des activités de recherche sur Internet de Google. La plainte prétend également que Google a décidé de partager ses bénéfices de recherche avec Apple et accorde à Apple un traitement préférentiel pour tous les appareils Apple ; des paiements annuels de plusieurs milliards de dollars par Google à Apple pour ne pas rivaliser dans le secteur de la recherche ; suppression des concurrents plus petits pour les éloigner du secteur de la recherche ; et l'acquisition d'entreprises concurrentes.

Les allégations incluent également des tarifs publicitaires plus élevés que les tarifs qui seraient dans un système concurrentiel, indique le communiqué.

Les avocats demandent la fin des paiements présumés d'un milliard de dollars à Apple par Google et demandent au tribunal d'interdire les accords de non-concurrence entre les deux sociétés et de mettre fin à l'accord de partage des bénéfices et au traitement préférentiel de Google sur les appareils Apple.

« Ces puissantes entreprises ont abusé de leur taille en bloquant et en monopolisant illégalement les principaux marchés qui, dans un système de libre entreprise autrement, auraient créé des emplois, baissé les prix, augmenté la production, ajouté de nouveaux concurrents, encouragé les innovations et amélioré la qualité des services à l'ère numérique », a indiqué Joseph M. Alioto de Alioto Law, qui représente les plaignants.

Google et Facebook

Ce n'est pas la première fois que Google est accusé d'entente avec une grande entreprise de la technologie sur le secteur de la publicité en ligne. Fin 2020, une actualité indiquait que Google et Facebook se sont engagés à s'entraider s'ils étaient confrontés à une enquête antitrust sur leur accord visant à travailler de concert dans le secteur de la publicité en ligne. Elle s'appuyait sur une version non censurée d'un procès intenté par 10 États américains contre Google.

Dix procureurs généraux républicains, dirigés par le Texas, ont affirmé que les deux sociétés ont conclu un accord en septembre 2018 dans lequel Facebook a accepté de ne pas faire concurrence aux outils de publicité en ligne de Google. En retour, le numéro un des réseaux sociaux a reçu un « traitement spécial » lorsqu'il les a utilisés lui-même.

Selon le Wall Street Journal, qui a évoqué l'affaire, la version non censurée de la plainte précisait que Facebook se verrait attribuer un « pourcentage prédéfini » des enchères publicitaires de Google et qu'un document interne du géant des réseaux sociaux décrivait l'accord comme « plutôt bon marché ». Google a utilisé le langage de « Star Wars » comme nom de code pour l'accord, selon la plainte. Le brouillon de la plainte indique que cet accord était connu sous le nom de « Jedi Blue ».

Des documents internes de Google, eux aussi retirés de la version finale de la plainte, indiquaient que l'accord permettrait de « créer un fossé » pour éviter d'entrer en concurrence directe avec Facebook.

La plainte en elle-même stipule que Google et Facebook étaient conscients que leur accord pourrait déclencher des enquêtes antitrust et ont discuté de la façon de les traiter, dans un passage qui a été suivi de suppressions importantes.

La version préliminaire cite également un e-mail dans lequel Sandberg a déclaré au PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, et à d'autres dirigeants que « c'est un gros problème stratégiquement parlant », selon le rapport.

La plainte déposée devant la cour fédérale de Sherman, au Texas, vise à forcer Google à vendre certaines parties de son activité et à payer des amendes pour violation de plusieurs lois d'État. Il est allégué que Google a « effrontément » manipulé ses outils d'achat et de vente de publicité, ses algorithmes et autres produits publicitaires pour s'assurer un maximum de profits et exclure injustement des concurrents potentiels.


« Ce Goliath de l'entreprise utilise son pouvoir pour manipuler le marché, détruire la concurrence et vous nuire, vous, le consommateur », a déclaré le procureur général du Texas, Ken Paxton, dans une vidéo publiée sur le compte Twitter vérifié du Bureau de du procureur. « Ces actions nuisent à chaque personne en Amérique ». Paxton affirme également dans la vidéo que la société a « utilisé à plusieurs reprises son pouvoir monopolistique pour contrôler les prix » dans les annonces en ligne. « Il n'est pas juste que Google puisse nuire aux pages Web que vous visitez et lisez », poursuit Paxton.

Dans quelques détails, la plainte allègue que Google a utilisé son pouvoir de marché pour saboter les « enchères d'en-tête », une pratique qui permet aux annonceurs d'acheminer une seule requête sur plusieurs bourses à la fois. « Google considère que la promotion d'une véritable concurrence par les enchères d'en-tête constitue une menace majeure », affirme la plainte, en citant des communications internes obtenues dans le cadre de l'enquête.

Google a finalement adopté cette pratique, permettant à son serveur d'annonces d'acheminer des requêtes par le biais de plusieurs échanges à la fois. Mais selon la plainte, Google a truqué ce système pour acheminer les demandes vers son propre central, même lorsqu'un concurrent avait soumis une offre plus élevée. Google aurait donné à cette stratégie le nom de code d'un personnage des films Star Wars.

L'Arkansas, l'Idaho, l'Indiana, le Kentucky, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et l'Utah ont signé l'action en justice menée par le Texas. Certains États collaborateurs auraient abandonné les poursuites après que plusieurs membres du personnel du Bureau de Paxton l'aient accusé d'avoir accepté des pots-de-vin, ce qui a déclenché une crise plus large au sein du Bureau de l'État.

Selon la plainte, Google a réduit ses frais à près de zéro pour acquérir une position dominante parmi les éditeurs, a utilisé des astuces trompeuses pour négocier des transactions entre éditeurs et annonceurs, et a obtenu des frais élevés des deux parties pour jouer les arbitres. Dans la vidéo postée sur Twitter, le procureur général du Texas a déclaré : « Si le marché libre était un jeu de baseball, Google se positionnerait comme le lanceur, le batteur et l'arbitre ».

Dans une déclaration, Google a dit qu'il contesterait les allégations, qu'il a qualifiées de « déclarations sans fondement », en citant ses récentes baisses de prix et d'honoraires.

« Les allégations du procureur général Paxton concernant la technologie publicitaire sont sans fondement, mais il est allé de l'avant en dépit de tous les faits », a déclaré un représentant de la société. « Nous avons investi dans des services publicitaires de pointe qui aident les entreprises et profitent aux consommateurs. Les prix de la publicité numérique ont chuté au cours de la dernière décennie. Les honoraires des publicitaires sont également en baisse. Les tarifs de Google sont inférieurs à la moyenne du secteur. Ce sont les caractéristiques d'un secteur hautement compétitif », a poursuivi le porte-parole de Google.

Source : plainte
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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 26/10/2020 à 10:51
Apple et Google auraient conclu un accord, il y a 15 ans, pour contrôler Internet, le DoJ porte plainte
contre cet accord secret qui vaut des milliards de dollars pour les deux entreprises

Le mardi dernier, le DOJ, le département américain de la Justice, a déposé une plainte contre Google, l’accusant d’utiliser des pratiques illégales pour protéger son monopole sur le marché de la recherche. Google le ferait en concluant des accords avec de grandes enseignes, des contrats exclusifs lui permettant d’étouffer la concurrence. Selon de nouveaux rapports, il a conclu un accord, de plusieurs milliards de dollars, avec Apple pour être le moteur de recherche par défaut sur les appareils Apple, une tactique qui lui permet de contrôler Internet depuis plus de 15 ans.

Google et Apple ont conclu, il y a environ 15 années, un accord pour que le moteur de recherche de Google soit le choix présélectionné (par défaut) sur l'iPhone et d'autres appareils d’Apple. Courant 2017, l’accord, considéré comme étant l'un des accords commerciaux les plus lucratifs de l'histoire, a été révisé par ces deux géants d’Internet. L'accord actualisé a rapporté des milliards de dollars aux deux entreprises et a consolidé leur statut en tête du classement de l'industrie technologique. Désormais, le partenariat est en péril, car la plainte du DOJ le cible spécifiquement.

En déposant sa plainte contre Google mardi dernier, le DOJ a cité l’alliance comme étant un excellent exemple de ce que les procureurs considèrent comme des tactiques illégales de l'entreprise pour protéger son monopole et étouffer la concurrence dans la recherche sur le Web. En effet, l'examen du pacte a mis en lumière la relation particulière entre les deux sociétés les plus importantes de la Silicon Valley, une alliance improbable de deux rivaux historiques qui, d’après les régulateurs, empêche injustement les petites entreprises de prospérer.

Les deux entreprises sont contre l’avis des régulateurs et estiment qu’il y a de nombreux partenariats du genre dans la Silicon Valley. « Nous avons ce genre de terme étrange dans la Silicon Valley : co-opposition », a déclaré Bruce Sewell, avocat général d'Apple entre 2009 et 2017. « Vous avez une concurrence brutale, mais en même temps, vous avez une coopération qui est nécessaire ». Ils sont en concurrence sur pas mal de fronts, comme les smartphones, les cartes numériques et les ordinateurs portables. Mais ils savent aussi se montrer gentils quand cela leur convient.


Selon le DOJ, près de la moitié du trafic de recherche de Google provient d'appareils Apple

Sur plusieurs partenariats existant entre les deux sociétés, l’on estime que peu d'accords ont été plus avantageux pour les deux parties que celui de la recherche sur l'iPhone. À titre d’exemple, selon le DOJ, près de la moitié du trafic de recherche de Google provient désormais d'appareils Apple, et la perspective de perdre l'accord avec Apple aurait été décrite en interne comme un scénario de “code rouge” au sein de l'entreprise. Lorsque les utilisateurs de l'iPhone effectuent des recherches sur Google, ils voient les annonces de recherche qui font tourner l'activité de Google.

Ils peuvent également trouver leur chemin vers d'autres produits Google, comme YouTube. Un ancien dirigeant de Google, qui a demandé à ne pas être identifié parce qu'il n'était pas autorisé à parler de l'accord, a déclaré au New York Times (NYT) que la perspective de perdre le trafic venant des appareils Apple était “terrifiante” pour la société. Le DOJ, qui demande une injonction du tribunal empêchant Google de conclure des accords comme celui-ci, a affirmé que l'accord a injustement contribué à faire de Google une entité qui traite 92 % des recherches sur Internet dans le monde.

Le DOJ a également déclaré que cela a fait de Google le centre de la vie en ligne des consommateurs, une situation qui profite aussi bien à Apple qu’à Google. L’on estime qu'Apple reçoit aujourd'hui entre 8 et 12 milliards de dollars de paiements annuels, contre 1 milliard de dollars par an en 2014, en échange de l'intégration du moteur de recherche de Google dans ses produits. Il s'agit probablement du plus gros paiement que Google verse à quiconque et représente 14 à 21 % des bénéfices annuels d'Apple. Ce n'est certainement pas de l'argent qu'Apple serait impatient de laisser tomber.

L'accord a été révisé plusieurs fois ces dernières années pour leur permettre d'augmenter les revenus de la recherche en ligne

Selon la plainte du DOJ, outre la révision de 2017, l’accord entre Google et Apple aurait une fois de plus été discuté en 2018, à la suite d’une rencontre entre Sundar Pichai, le PDG de Google, et Tim Cook, le PDG d’Apple. Cela a été fait pour trouver des moyens pouvant leur permettre d'augmenter les revenus de la recherche. Le DOJ allègue qu’après la rencontre, un employé de haut niveau d'Apple a écrit à un homologue de chez Google que « notre vision est que nous travaillons comme si nous étions une seule entreprise ». Une rupture forcée pourrait signifier la perte d'argent facile pour Apple.

De son côté, cela constituerait une menace plus importante pour Google, qui n'aurait aucun moyen évident de remplacer le trafic perdu. Cela pourrait également pousser Apple à acquérir ou à construire son propre moteur de recherche. Au sein de Google, les gens pensent qu'Apple est l'une des rares entreprises au monde qui pourrait offrir une formidable alternative, selon un ancien dirigeant. Google s'inquiète aussi du fait que sans cet accord, Apple pourrait rendre plus difficile l'accès au moteur de recherche de Google pour les utilisateurs d'iPhone.

La facture de Google avec Apple ne cesse d'augmenter, cependant, Apple a rarement, voire jamais, reconnu publiquement son alliance avec Google. « Leur moteur de recherche est le meilleur », a déclaré Cook lorsqu'Axios lui avait demandé, fin 2018, pourquoi il s'était associé avec une société qu'il critiquait aussi implicitement. Cook a également ajouté qu'Apple avait créé des moyens l’aidant à atténuer la collecte de données par Google, comme un mode de navigation privé sur le navigateur Internet d'Apple. En outre, l’accord ne se limite pas qu'au navigateur Safari.

Il s'étend à pratiquement toutes les recherches effectuées sur les appareils Apple, y compris Siri, l'assistant virtuel d'Apple, et sur l'application iPhone et le navigateur Chrome de Google. Cela est arrivé alors qu’en 2010, quand Steve Jobs a appris que Google a secrètement développé Android, il avait promis de le “détruire”. Et lorsqu’Apple a introduit Siri plus tard, au lieu du moteur de recherche de Google pour soutenir l'assistant virtuel, c'était Bing de Microsoft. Pourtant, le partenariat entre les deux entreprises sur les iPhone s'est poursuivi.

Il est trop lucratif pour que l'une ou l'autre des parties le fasse sauter. Bing a été remplacé plus tard par le moteur de recherche de Google. Un ancien cadre supérieur a déclaré qu’Apple avait arrangé le partenariat de manière à exiger des renégociations périodiques, et chaque fois, il a soutiré plus d'argent à Google. « Vous devez être en mesure de maintenir ces relations et de ne pas faire sauter un pont », a déclaré Bruce Sewell, l'ancien avocat général d'Apple, qui a refusé de discuter des détails de l'accord. « En même temps, quand vous négociez au nom de votre société et que vous essayez d'obtenir le meilleur accord, alors, vous savez, les gants se détachent ».

En effet, vers 2017, l'accord devait être renouvelé. Google était confronté à une pénurie, les clics sur ses publicités mobiles n'augmentant pas assez vite. Apple n'était pas satisfait de la performance de Bing pour Siri. Cook venait d'annoncer qu'Apple avait l'intention de doubler ses revenus de services pour atteindre 50 milliards de dollars d'ici 2020, un objectif ambitieux qui ne serait possible qu'avec les paiements de Google. Ainsi, à l'automne 2017, Apple a annoncé que Google aidait désormais Siri à répondre aux questions. De son côté, Google a révélé que ses paiements pour le trafic de recherche avaient fait un bond.

Source : New York Times

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Le 12/04/2021 à 11:05
Google a manipulé son système d'enchères publicitaires pour favoriser ses propres annonces,
Ce qui lui aurait rapporté 213 millions de dollars

Google fait actuellement l'objet d'une action en justice antitrust de la part d'un groupe de procureurs généraux d'État mené par le Texas, concernant sa technologie publicitaire et sa position dominante dans le secteur de la publicité. En guise de réponse initiale à la plainte déposée en décembre, Google a déposé des documents selon lesquels la société a mis en œuvre pendant des années un programme secret qui utilisait les données relatives aux offres passées sur le marché de la publicité numérique de la société pour donner à son propre système d'achat d'annonces un avantage sur ses concurrents. Le programme, connu sous le nom de "Projet Bernanke", aurait généré des centaines de millions de dollars de revenus annuels pour le géant de la recherche.

Google aurait mené un projet secret baptisé "Project Bernanke" qui s'appuyait sur les données relatives aux enchères recueillies auprès des annonceurs utilisant son système d'échange d'annonces pour favoriser son propre système d'annonces. Découvert pour la première fois par le service d'information MLex, le nom du projet était visible dans un document non expurgé par inadvertance que Google avait initialement déposé sur le registre public du tribunal dans le cadre d'un procès antitrust au Texas. Un juge fédéral a depuis laissé Google déposer à nouveau le document sous scellés.


Dans quelques détails, le procès, intenté en décembre par le Texas et neuf autres États dirigés par les républicains, allègue que Google a utilisé son pouvoir de marché pour saboter les « enchères d'en-tête », une pratique qui permet aux annonceurs d'acheminer une seule requête sur plusieurs bourses à la fois. Selon la plainte, « Google considère que la promotion d'une véritable concurrence par les enchères d'en-tête constitue une menace majeure », citant des communications internes obtenues dans le cadre de l'enquête. La poursuite, déposée devant la cour fédérale de Sherman, au Texas, vise à forcer Google à vendre certaines parties de son activité et à payer des amendes pour violation de plusieurs lois d'État.

Dans ses documents déposés en début avril et qui n’ont pas été correctement expurgés, Google a accidentellement laissé échapper une partie de son travail en coulisses. Les parties non expurgées révèlent que Google aurait reconnu l'existence du projet Bernanke et écrit que les détails de ses opérations ne sont pas divulgués aux éditeurs d'annonces et autres rivaux, mais a nié qu'il ait donné au géant de la recherche un avantage injuste.

La société était en mesure d'accéder à des données historiques sur les offres faites par le biais de Google Ads, de modifier les offres de ses clients et d'augmenter les chances de ces derniers de remporter les enchères pour les impressions publicitaires, ce qui désavantageait les outils publicitaires concurrents. Le Texas a cité dans les documents judiciaires une présentation interne de 2013 dans laquelle Google affirmait que le projet Bernanke rapporterait 230 millions de dollars de revenus pour cette année-là.

Le procès antitrust est centré sur le fait que la possession par Google d'une plateforme de vente de publicité en ligne, ainsi que sa position d'acheteur d'annonces pour ses propres propriétés, constituaient un problème. En étant à la fois propriétaire et client, Google aurait été en mesure de manipuler le système en ayant accès à des données que les acheteurs d'annonces n'auraient pas nécessairement reçues.

En utilisant les informations privilégiées du Projet Bernanke sur ce que les autres acheteurs d'annonces étaient prêts à payer pour l'espace publicitaire, Google pouvait adapter ses opérations pour devancer ses rivaux et offrir le strict minimum pour obtenir un inventaire publicitaire, selon les allégations de l'État du Texas.

La raison pour laquelle Google a choisi de nommer ce projet secret "Bernanke" n'est pas claire. Ben Bernanke, qui a été président de la Réserve fédérale de 2006 à 2014, est probablement le Bernanke le plus connu dans la sphère publique.

Les documents de Google apportent plus de détails sur un accord secret entre Google et Facebook sur le marché de la pub

Dans une déclaration, un porte-parole de Google a dit que la plainte déposée devant le tribunal « déforme de nombreux aspects de notre activité de technologie publicitaire ». « Nous sommes impatients de faire valoir notre point de vue au tribunal », a-t-il ajouté. Le porte-parole a souligné qu'un organisme de réglementation britannique avait déterminé que Google ne semblait pas bénéficier d'un avantage déloyal.

Quelle que soit l'interprétation correcte, le dépôt de la plainte montre comment le Texas entend poursuivre son action antitrust. En effet, l’État est convaincu que Google a conclu des arrangements en coulisses, tels qu'un "accord de faveur" avec Facebook, pour se donner un avantage déloyal sur la concurrence. Par ailleurs, les documents déposés par Google révèlent davantage de détails sur "Jedi Blue", un accord secret présumé dans le cadre duquel Google aurait garanti que Facebook remporterait un pourcentage fixe de contrats publicitaires pour lesquels le géant des médias sociaux faisait une offre.


Selon les documents découverts par MLex, une section non expurgée du dossier révèle que l'accord aurait été signé par Philipp Schindler, vice-président senior et directeur commercial de Google, et Sheryl Sandberg, directrice de l'exploitation de Facebook, entre autres. Dans sa réponse au tribunal, initialement non expurgée, Google aurait reconnu avoir accepté de faire des « efforts commercialement raisonnables » pour garantir que Facebook puisse identifier une majorité d'utilisateurs dans les enchères publicitaires.

Google aurait également admis que l'accord exigeait de Facebook qu'il dépense 500 millions de dollars ou plus dans les enchères Ad Manager ou AdMob de Google au cours de la quatrième année du pacte, et que Facebook s'engageait à faire des efforts pour remporter 10 % des enchères dans lesquelles il concourait, selon les parties non expurgées des documents. L'arrangement semblait « permettre à Facebook d'enchérir et de gagner plus souvent dans les enchères ».

En janvier, Google s'est exprimé au sujet de son entente avec Facebook sur le marché de la publicité, en qualifiant la plainte du procureur du Texas d’erronée. « La technologie publicitaire aide les sites Web et les applications à gagner de l'argent et à financer du contenu de haute qualité. Elle aide également nos partenaires publicitaires, dont la plupart sont de petits commerçants, à atteindre les clients et à développer leurs activités », a dit Google.

Alors que, selon les documents mal expurgés, Google aurait gardé secret pour les éditeurs et autres concurrents le projet Bernanke, la société a déclaré en janvier :

« Nous avons travaillé pour être ouverts et directs avec le secteur sur les améliorations que nous apportons à nos technologies. Nous essayons de faire ce qu'il faut en équilibrant les préoccupations des éditeurs, des annonceurs et des personnes qui utilisent nos services. Nos rivaux en technologie publicitaire et nos grands partenaires peuvent ne pas toujours aimer chaque décision que nous prenons. Nous ne pourrons jamais plaire à tout le monde. Mais ce n’est guère une preuve d’actes répréhensibles et certainement pas une base crédible pour une action en justice antitrust ».

L'action en justice des procureurs généraux des États, conduite par le Texas, n'est pas le seul problème antitrust auquel Google doit faire face. En octobre 2020, le ministère américain de la Justice a intenté une action en justice contre l'entreprise, l'accusant de devenir un "gardien" de l'Internet grâce à sa domination dans le domaine de la recherche.

La société est également dans le collimateur des représentants du gouvernement américain aux côtés d'Apple et d'autres entreprises technologiques, suite à une enquête de la sous-commission antitrust du Sénat. À la suite du rapport initial de cette enquête, les législateurs auraient travaillé sur des projets de loi visant à réformer les lois antitrust et à limiter le contrôle des géants de la technologie.

Dans une interview en mars, le représentant démocrate David Cicilline, président de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, a déclaré qu’il s'apprêtait à présenter au moins dix projets de loi visant les grandes entreprises technologiques. La stratégie de la commission antitrust consistant à produire une série de projets de loi plus petits vise à réduire l'opposition des entreprises technologiques et de leurs lobbyistes à l'égard d'un seul texte de loi, a-t-il déclaré. Pour lui, il est plus difficile pour Amazon, Facebook, Apple et Google de se mobiliser rapidement contre les réformes qu'ils n'aiment pas.

Source : Tweet

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Les sociétés de publicité en ligne comme Google cacheraient-elles encore beaucoup d’autres choses sur leurs stratégies pour dominer sur les concurrents ?

Voir aussi :

Le procureur général du Texas annonce une enquête antitrust contre Google, alors que 30 autres États américains prévoient d'autres mesures antitrust contre la société
Les démocrates prévoient de "bombarder" la Big Tech avec une série de projets de loi antitrust, un autre projet vise la manière dont Facebook amplifie le contenu des utilisateurs
Google et Facebook se sont engagés à s'entraider s'ils venaient à être confrontés à une enquête antitrust, visant leur accord de non-concurrence dans le secteur de la publicité en ligne
Google s'exprime au sujet de son entente avec Facebook sur le marché de la pub, objet d'une plainte antitrust, et parle d'une « attaque trompeuse » du procureur Paxton
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/01/2021 à 21:20
Facebook aurait bénéficié d'un avantage sans précédent sur le marché de la publicité en ligne,
grâce à son accord avec Google

Facebook allait entrer en concurrence avec Google pour certaines ventes de publicité, mais s'est éloigné de cette initiative après que les entreprises ont conclu un accord préférentiel, selon des documents judiciaires.

En 2017, Facebook a déclaré qu'il testait une nouvelle façon de vendre de la publicité en ligne qui menacerait le contrôle de Google sur le marché de la publicité numérique. Mais moins de deux ans plus tard, Facebook a fait volte-face et a déclaré qu'il rejoignait une alliance d'entreprises soutenant un effort similaire de Google.

Facebook n'a jamais dit pourquoi il s'était retiré de son projet, mais des éléments de preuves présentés dans une action en justice antitrust déposée par 10 procureurs généraux d'État le mois dernier indiquent que Google s'était entendu avec Facebook. Selon les documents judiciaires, c’est en septembre 2018 que Facebook a signé un accord dans lequel le réseau social a accepté de ne pas faire concurrence aux outils de publicité en ligne de Google. En retour, le numéro un des réseaux sociaux a reçu un « traitement spécial » lorsqu'il les a utilisés lui-même.

Les détails de l'accord, basés sur des documents que le bureau du procureur général du Texas a déclaré avoir découverts dans le cadre de la poursuite multiétat, ont été fortement censurés dans la plainte déposée devant un tribunal fédéral du Texas le mois dernier. Mais ils n'ont pas été cachés dans une version préliminaire de la plainte examinée par le New York Times.

Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

Facebook aurait donc dépensé au moins 500 millions de dollars par an dans le cadre de l’accord « Jedi Blue ». Selon le New York Times, les autres partenaires publicitaires de Google n’auraient jamais pu faire une aussi bonne affaire. La firme de Mountain View a don délibérément favorisé le géant des réseaux sociaux en lui garantissant un nombre déterminé de gains publicitaires.


La réaction des autres partenaires

Les dirigeants de six des plus de 20 partenaires de l'alliance ont déclaré au Times que leurs accords avec Google n'incluaient pas bon nombre des mêmes termes généreux que Facebook avait reçus et que le géant de la recherche avait donné à Facebook un avantage significatif sur les autres.

Les dirigeants, qui ont tous parlé sous couvert d'anonymat pour éviter de mettre en péril leurs relations commerciales avec Google, ont également déclaré qu'ils ne savaient pas que Google avait offert de tels avantages à Facebook. La nette disparité dans la façon dont leurs entreprises étaient traitées par Google par rapport à Facebook n'a pas été signalée auparavant.

Les grandes entreprises technologiques verrouillent-elles la concurrence ?

La divulgation de l'accord entre les géants de la technologie a renouvelé les inquiétudes quant à la manière dont les plus grandes entreprises technologiques se regroupent pour fermer la concurrence. Les accords sont souvent conséquents, définissant les gagnants et les perdants sur divers marchés des services et produits technologiques. Ils sont convenus en privé avec les conditions cruciales de l'accord cachées par des clauses de confidentialité.

Google et Facebook ont déclaré que de telles transactions étaient courantes dans le secteur de la publicité numérique et qu'elles ne contrecarraient pas la concurrence.

Julie Tarallo McAlister, une porte-parole de Google, a déclaré que la plainte « déforme cet accord, comme il le fait de nombreux autres aspects de notre activité de technologie publicitaire ». Elle a ajouté que Facebook est l'une des nombreuses entreprises qui participent au programme dirigé par Google et que Facebook est partenaire dans des alliances similaires avec d'autres entreprises.

Christopher Sgro, un porte-parole de Facebook, a déclaré que des accords comme cet accord avec Google « contribuent à accroître la concurrence dans les enchères publicitaires », ce qui profite aux annonceurs et aux éditeurs. « Toute suggestion selon laquelle ces types d'accords nuisent à la concurrence est sans fondement », a-t-il déclaré. Google et Facebook ont refusé de donner plus de détails sur leur accord.

Le quotidien Wall Street Journal avait rapporté des aspects de cet accord suite à sa consultation du brouillon de la plainte. Par exemple, selon le quotidien, la version non censurée de la plainte précisait que Facebook se verrait attribuer un « pourcentage prédéfini » des enchères publicitaires de Google et qu'un document interne du géant des réseaux sociaux décrivait l'accord comme « plutôt bon marché ».

Google a utilisé le langage de « Star Wars » comme nom de code pour l'accord, selon la plainte. Le brouillon de la plainte indique que cet accord était connu sous le nom de « Jedi Blue ». Des documents internes de Google, eux aussi retirés de la version finale de la plainte, indiquaient que l'accord permettrait de « créer un fossé » pour éviter d'entrer en concurrence directe avec Facebook.

La plainte en elle-même stipule que Google et Facebook étaient conscients que leur accord pourrait déclencher des enquêtes antitrust et ont discuté de la façon de les traiter, dans un passage qui a été suivi de suppressions importantes.

La version préliminaire cite également un e-mail dans lequel Sandberg a déclaré au PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, et à d'autres dirigeants que « c'est un gros problème stratégiquement parlant ».


… Ou renforcent-elles le pouvoir de monopole de chacune ?

La vague de récentes poursuites antitrust déposées contre Google et Facebook a mis en lumière les transactions lucratives entre les entreprises de la Big Tech. En octobre, le ministère de la Justice a poursuivi Google et l’a épinglé sur un accord avec Apple pour présenter Google comme moteur de recherche présélectionné sur les iPhone et autres appareils.

« Cette idée selon laquelle les principales plateformes technologiques se font concurrence est très exagérée », a déclaré Sally Hubbard, ancienne procureure générale adjointe du bureau antitrust de New York qui travaille maintenant à l'Open Markets Institute, un groupe de réflexion. « À bien des égards, ils renforcent le pouvoir de monopole de chacun. »

Google et Facebook représentaient plus de la moitié de toutes les dépenses publicitaires numériques en 2019. En plus d'afficher de la publicité sur leurs propres plateformes, telles que le moteur de recherche de Google et la page d'accueil de Facebook, les sites Web, les développeurs d'applications et les éditeurs comptent sur les entreprises pour sécuriser la publicité pour leurs pages.

La publicité programmatique

L'accord entre Facebook et Google, qui porte le nom de code « Jedi Blue » au sein de Google, concerne un segment croissant du marché de la publicité en ligne appelé publicité programmatique. La publicité en ligne génère des centaines de milliards de dollars de revenus dans le monde chaque année, et l'achat et la vente automatisés d'espaces publicitaires représentent plus de 60% du total, selon des chercheurs.

Des espaces publicitaires sont vendus via un système d’enchères opérées en temps réel (Real-Time Bidding – RTB) sur des plateformes en ligne automatisées. Ce système permet de prendre en compte les données des utilisateurs afin que les annonceurs puissent définir quelles annonces ils veulent diffuser, auprès de quelle audience, à quel moment et à quel endroit. Ainsi ils peuvent atteindre leurs cibles de manière efficace.

Dans les millisecondes qui s’écoulent entre le clic d’un utilisateur sur un lien vers une page Web et le chargement des annonces de la page, les enchères pour l'espace publicitaire disponible sont placées dans les coulisses des marchés appelés échanges (exchanges), l'enchère gagnante étant transmise à un serveur publicitaire. Étant donné que la bourse (ad exchange) et le serveur publicitaire de Google étaient tous deux dominants, l’utilisateur était souvent dirigé vers Google.


Déroulement d'une vente aux enchères

Une méthode appelée enchère d'en-tête (header bidding) est apparue, en partie comme une solution de contournement pour réduire la dépendance aux plateformes publicitaires de Google. Les organes de presse et autres sites pourraient solliciter des offres auprès de plusieurs bourses à la fois, contribuant ainsi à accroître la concurrence et conduisant à de meilleurs prix pour les éditeurs. En 2016, plus de 70% des éditeurs avaient adopté la technologie, selon une estimation.

Voyant une perte d'activité potentiellement importante due aux enchères d'en-tête, Google a développé une alternative appelée Open Bidding, qui soutenait une alliance d'échanges. Alors que l'Open Bidding permet à d'autres bourses de faire concurrence simultanément à Google, la société de recherche prélève des frais pour chaque offre gagnante, et les concurrents disent qu'il y a moins de transparence pour les éditeurs.

La menace de Facebook, l'un des plus gros acheteurs d'annonces sur Internet, soutenant les enchères d'en-tête était une grave préoccupation pour Google. Le projet de plainte examiné par le Times citait un e-mail d'un dirigeant de Google le qualifiant de « menace existentielle » qui nécessitait « une approche à tous les niveaux ».

Facebook a annoncé en mars 2017 qu'il testait les enchères d'en-tête avec des éditeurs comme The Washington Post, Forbes et The Daily Mail. Facebook a également critiqué Google, affirmant que le secteur de la publicité numérique avait reversé ses bénéfices à des « intermédiaires tiers qui établissent les règles et dissimulent la vérité ».

Avant que Google et Facebook ne signent l'accord en septembre 2018, les dirigeants de Facebook ont présenté les options de l'entreprise à Mark Zuckerberg, son directeur général, selon le brouillon de la plainte : embaucher des centaines d'ingénieurs supplémentaires et dépenser des milliards de dollars pour rivaliser avec Google; abandonner cette activité; ou faire des affaires avec Google.

« Les allégations du procureur général Paxton sont inexactes », a réagi Google dans un communiqué envoyé à l'AFP en référence au ministre de la Justice du Texas, qui a initié la plainte des États américains. « Nous ne manipulons pas l'enchère et la participation de Facebook à notre programme Open Bidding ne l'empêche pas de participer aux enchères header bidding ou à toute autre enchère similaire », a poursuivi l'entreprise, qui assure que l'accord avec le réseau social n'a rien d'inédit.

Sources : New York Times, Facebook, résultats de recherches sur la publicité
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Avatar de Waikiki
Membre actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2021 à 14:29
Google favorise sa principale source de revenue, Apple favorise ses applications sur l'App Store, Amazon copie les produits les plus vendeurs sur sa plateforme, Microsoft a tout fait pendant des année pour imposer son OS sur les pc, Facebook utilise les données générées sur ses plateformes pour faire du profit.

Y en a vraiment qui sont encore étonnés par de telles annonces ? les GAFAM n'ont jamais été des sociétés philanthropiques et ce n'est pas prêt d'arriver.
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Avatar de Stan Adkens
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/06/2021 à 16:32
Google pourrait bientôt faire l'objet de plaintes antitrust concernant Play Store de la part des États américains,
Le magasin d’applications est également examiné dans d’autres pays

La Caroline du Nord et l'Utah font partie d'un groupe d'États qui prévoient d'intenter une action antitrust contre Google d’Alphabet Inc au sujet des pratiques de sa boutique d'applications Play Store. La plainte du groupe de procureurs généraux d'États pourrait être déposée dès la semaine prochaine, accusant le géant de la recherche et de la publicité d'avoir violé la loi antitrust dans la gestion de son magasin d'applications pour appareils Android, selon trois sources au courant de la question. L'enquête des procureurs généraux des États est menée par le Tennessee, New York, en plus des deux États cités plus haut. On ne sait pas encore combien d'États au total participeront à l'enquête.

Les malheurs du géant de la Silicon Valley s'aggravent alors que le nombre de procès contre lui augmente progressivement. La domination des grandes entreprises numérique sur un large éventail de marchés au centre de la vie quotidienne des consommateurs est de plus en plus surveillée aux États-Unis. La nouvelle action en justice prévue fait suite à des plaintes de développeurs d'applications concernant la gestion par Google de son Play Store pour les appareils Android. L'action en justice est en préparation depuis l'année dernière et a déjà été retardée, mais elle semble à nouveau proche, selon les sources.


L'affaire sera probablement portée devant un tribunal fédéral de la Californie du Nord, où des affaires connexes sont en cours d'examen. Il s'agit notamment d'un procès intenté l'année dernière par le fabricant de jeux vidéo Epic Games Inc. contre Google, qui l'accuse d'appliquer des règles anticoncurrentielles en matière de boutiques d'applications. Le procès devrait avoir lieu en 2022.

Le même juge est également saisi de deux propositions de recours collectif concernant Google Play Store. Si les États veulent participer aux dépositions et aux autres activités préalables au procès, ils devront déposer leur dossier assez rapidement. Le procureur général de la Caroline du Nord, Josh Stein, fait partie des nombreux procureurs généraux des États qui ont déjà poursuivi Google pour comportement anticoncurrentiel présumé. Cette plainte a été déposée en décembre.

Apple Inc et Epic attendent le verdict d'un procès similaire en Californie, qui s'est terminé le mois dernier. Les préoccupations principales dans cette affaire sont la rigidité de la commission de 30 % et les règles d'Apple interdisant aux développeurs de communiquer des moyens d'acheter des biens numériques hors plateforme. La juge Gonzalez a décrit les bénéfices qu'Apple tire des développeurs de jeux comme étant « disproportionnés ». Mais Tim Cook, PDG d’Apple, a répondu en disant que les commissions sont un moyen de « fournir un retour sur investissement » et que les règles visent à protéger les clients des logiciels malveillants.

Concernant le procès prévu contre Google, un porte-parole de Google a soutenu sa boutique d'applications comme étant ouverte : « Android est le seul système d'exploitation majeur qui permet aux gens de télécharger des applications à partir de plusieurs magasins d'applications. En fait, la plupart des appareils Android sont livrés avec deux ou plusieurs boutiques d'applications préinstallées. Les utilisateurs peuvent également installer des magasins d'applications ou des applications supplémentaires directement à partir de leur navigateur s'ils le souhaitent », a déclaré le porte-parole.

À l'origine, Google était considéré comme plus ouvert qu'Apple dans la gestion de son magasin d'applications en ligne, mais il a récemment resserré les règles et renforcé leur application. L'action en justice devrait se concentrer sur l'exigence de Google selon laquelle certaines applications doivent utiliser les outils de paiement de la société pour vendre des abonnements et du contenu et verser à Google jusqu'à 30 % des ventes. (Google a décidé de se limiter à une réduction de 15 % sur le premier million afin d’aider les petits développeurs d’application).

Les fabricants d'applications comme le service de streaming de musique Spotify Technology et le géant des services de rencontre Match Group, qui possède l'application Tinder, accusent depuis longtemps Google et Apple d'être anticoncurrentiels en exigeant un partage obligatoire des revenus.

Les activités de Google sous le feu des projecteurs des régulateurs

Cette dernière action en justice est prévue à un moment où le débat est inhabituellement vigoureux sur la question de savoir si l'application de la législation antitrust fédérale est trop laxiste. De nombreuses personnes, dont la sénatrice Amy Klobuchar, qui préside le comité antitrust de la commission judiciaire du Sénat, ont demandé une application plus stricte de la loi.

Google fait déjà l'objet d'une action en justice fédérale intentée par le ministère de la Justice l'année dernière et d'actions antitrust connexes intentées par deux groupes distincts de procureurs généraux. L'un est dirigé par le Texas et se concentre sur la publicité, tandis que l'autre vise les efforts présumés de Google pour étendre sa domination dans le domaine de la recherche à de nouveaux marchés, comme les assistants vocaux.

Google fait également l’objet d’une enquête officielle dans l’UE depuis mardi. Cette fois, l'enquête porte sur la position dominante de Google dans le domaine de la technologie de l'affichage publicitaire en ligne. La division antitrust de la Commission européenne craint que Google ne fausse la concurrence en ne permettant pas aux autres entreprises de technologie publicitaire de consulter certaines données – sur l'identité et le comportement des utilisateurs – qu'il réserve à son propre usage.

L'autorité antitrust indienne a ordonné une enquête sur les allégations selon lesquelles Google aurait abusé de la position dominante d'Android sur le marché des téléviseurs intelligents du pays. Cette nouvelle intervient quelques heures après l'ouverture de l’enquête de l'Union européenne.

« La Commission est d'avis, à première vue, qu'en subordonnant la préinstallation des applications propriétaires de Google (en particulier Play Store) à la signature de l'ACC (Android Compatibility Commitments) pour tous les appareils Android fabriqués/distribués/commercialisés par les fabricants d'appareils, Google a réduit la capacité et l'incitation des fabricants d'appareils à développer et à vendre des appareils fonctionnant avec d'autres versions d'Android, c'est-à-dire des forks d'Android, et a ainsi limité le développement technique ou scientifique relatif aux biens ou services au préjudice des consommateurs, en violation de la section 4(2)(b) de la loi », a déclaré l'organisme de surveillance dans une ordonnance, selon des médias indiens.


Google, qui compte l'Inde comme son plus grand marché en termes d'utilisateurs et s'est engagé l'année dernière à investir 10 milliards de dollars dans le pays, a nié tout acte répréhensible. « Nous sommes convaincus que nos pratiques d'octroi de licences pour les téléviseurs intelligents sont conformes à toutes les lois applicables en matière de concurrence », a déclaré un porte-parole de l'entreprise dans un communiqué.

La Commission indienne de la concurrence a ajouté que, selon elle, le fait que Google exige des fabricants de téléviseurs qu'ils préinstallent toutes ses applications « incontournables » et qu'ils n'aient pas la possibilité de choisir parmi d'autres solutions « revient à imposer une condition injuste aux fabricants d'appareils de télévision intelligents et contrevient ainsi à la section 4(2)(a)(i) de la loi ».

« Cela revient également à tirer parti, à première vue, de la position dominante de Google sur Play Store pour protéger les marchés pertinents tels que les services d'hébergement de vidéos en ligne offerts par YouTube, etc. en violation de la section 4(2)(e) de la Loi. Tous ces aspects justifient une enquête approfondie », a ajouté le régulateur de la concurrence.

L'ordonnance de mardi est la troisième enquête antitrust en cours que l'Inde a ouverte contre Google. À la fin de l'année dernière, l'organisme de surveillance antitrust indien a ouvert une enquête sur Google pour avoir prétendument abusé de la position dominante de sa boutique d'applications afin de promouvoir son service de paiement dans ce pays d'Asie du Sud.

C'est une semaine difficile pour les géants américains qui sont sur le marché indien. Lundi soir, le deuxième marché Internet mondial a proposé des règles strictes en matière de commerce électronique qui pourraient nuire à Amazon et à Flipkart de Walmart. L'Inde a proposé d'interdire les ventes flash sur les plateformes de commerce électronique et d'empêcher leurs entités affiliées d'être répertoriées comme vendeurs.

Et vous ?

Que pensez-vous de la nouvelle plainte prévue contre Google de la part des États américains ?
Quels commentaires faites-vous de la multiplication des actions contre Google à travers le monde ?
Ces actions emmèneront-elles Google à revoir ces pratiques de concurrence sur l’ensemble de ses marchés ?

Voir aussi :

Le ministère US de la Justice accuse Alphabet (Google) de protéger illégalement son monopole sur le marché de la recherche à coups de milliards de dollars, et n'exclut pas un démantèlement
Le procureur général du Texas annonce une enquête antitrust contre Google, alors que 30 autres États américains prévoient d'autres mesures antitrust contre la société
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Les bénéfices de l'App Store d'Apple semblent "disproportionnés", a déclaré un juge américain au PDG Cook, Apple ne ressent aucune « pression ou concurrence » pour réduire le prix
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Le 23/01/2022 à 22:01
Les principaux dirigeants de Google et Facebook auraient approuvé la division du marché publicitaire entre eux,
selon une plainte antitrust menée par le Texas

Facebook allait entrer en concurrence avec Google pour certaines ventes de publicité, mais s'est éloigné de cette initiative après que les entreprises ont conclu un accord préférentiel, selon des documents judiciaires.

En 2017, Facebook a déclaré qu'il testait une nouvelle façon de vendre de la publicité en ligne qui menacerait le contrôle de Google sur le marché de la publicité numérique. Mais moins de deux ans plus tard, Facebook a fait volte-face et a déclaré qu'il rejoignait une alliance d'entreprises soutenant un effort similaire de Google.

Facebook n'a jamais dit pourquoi il s'était retiré de son projet, mais des éléments de preuves présentés dans une action en justice antitrust déposée par 10 procureurs généraux d'État en décembre 2020 indiquent que Google s'était entendu avec Facebook. Selon les documents judiciaires, c’est en septembre 2018 que Facebook a signé un accord dans lequel le réseau social a accepté de ne pas faire concurrence aux outils de publicité en ligne de Google. En retour, le numéro un des réseaux sociaux a reçu un « traitement spécial » lorsqu'il les a utilisés lui-même.

Les détails de l'accord, basés sur des documents que le bureau du procureur général du Texas a déclaré avoir découverts dans le cadre de la poursuite multiétat, ont été fortement censurés dans la plainte déposée devant un tribunal fédéral du Texas. Mais ils n'ont pas été cachés dans une version préliminaire de la plainte examinée par le New York Times.

Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

Facebook aurait donc dépensé au moins 500 millions de dollars par an dans le cadre de l’accord « Jedi Blue ». Selon le New York Times, les autres partenaires publicitaires de Google n’auraient jamais pu faire une aussi bonne affaire. La firme de Mountain View a don délibérément favorisé le géant des réseaux sociaux en lui garantissant un nombre déterminé de gains publicitaires.


Quelques cadres supérieurs à la baguette

L'accord présumé de 2017 entre Google et Facebook pour tuer les enchères d'en-tête, un moyen pour plusieurs échanges d'annonces de se concurrencer équitablement dans les enchères publicitaires automatisées, a été négocié par le directeur de l'exploitation de Facebook, Sheryl Sandberg, et approuvé par le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg (désormais PDG de Meta également) et le PDG de Google Sundar Pichai, selon une plainte mise à jour déposée dans le cadre du procès antitrust mené par le Texas contre Google.

Le Texas, 14 autres États américains et les Commonwealths du Kentucky et de Porto Rico ont accusé Google de monopoliser illégalement le marché de la publicité en ligne et de truquer les enchères publicitaires lors d'un procès intenté en décembre 2020. Les plaignants ont ensuite déposé une plainte pour modification en octobre 2021, qui comprend des détails précédemment expurgés.

Il y a quelques jours, le Texas et les autres ont déposé une troisième plainte modifiée qui remplit plus de blancs et élargit les allégations de 69 pages supplémentaires.

Le dossier renforcé ajoute des informations supplémentaires sur les révélations précédentes et étend le champ d'application pour couvrir plus en détail la publicité intégrée à l'application.

Actuellement, trois autres plaintes pour concurrence déloyale soutenues par le gouvernement américain contre Google sont en cours : une action en justice antitrust fédérale du ministère américain de la Justice, une contestation du Colorado et de 38 autres procureurs généraux des États (déposée à peu près au même moment que la plainte dirigée par le Texas), ainsi qu'une plainte de concurrence axée sur Android et le Google Play Store déposée en juillet dernier.

La plainte amendée pour la troisième fois apporte plus d'informations sur la façon dont Google aurait travaillé « pour tuer les enchères d'en-tête », que Google aurait considéré comme une menace existentielle pour sa position de gardien du marché publicitaire. Elle donne des détails sur la négociation entre Google et Facebook pour convaincre Facebook de cesser de soutenir les enchères d'en-tête en échange d'un traitement favorable. L'accord, appelé "Jedi Blue" en interne et éventuellement "Open Bidding" lorsqu'il est discuté publiquement, aurait permis à Facebook de remporter des enchères publicitaires même en cas de surenchère de concurrents.

La troisième plainte modifiée explique : « Le directeur de l'exploitation de Facebook [SUPPRIMÉ] a clairement indiqué que "C'est un gros problème stratégiquement" dans un fil de discussion qui comprenait le PDG de Facebook [SUPPRIMÉ]. Lorsque les conditions économiques ont pris leur forme, l'équipe a envoyé un e-mail adressé directement au PDG : "Nous sommes presque prêts à signer et avons besoin de votre approbation pour aller de l'avant." Le PDG de Facebook voulait rencontrer le COO [SUPPRIMÉ] et ses autres dirigeants avant de prendre une décision ».

L'accord Google-Facebook « Jedi Blue » de 2018 qui en a résulté a été, semble-t-il, finalement signé par Philipp Schindler, SVP et responsable des ventes et des opérations publicitaires de Google et le COO de Facebook Sheryl Sandberg, membre de Facebook et ayant une place au conseil d'administration. Elle occupait auparavant le poste de vice-président des ventes et des opérations mondiales en ligne de Google.

« Le PDG de Google, Sundar Pichai, a également personnellement signé les termes de l'accord », indique le dossier du tribunal.

Le dossier élargi comprend de nouvelles allégations sur la façon dont Google a utilisé les pages mobiles accélérées pour entraver les enchères d'en-tête :

« Google a d'abord créé Accelerated Mobile Pages ("AMP"), un framework pour développer des pages Web mobiles, et a rendu AMP compatible avec le serveur publicitaire de Google, mais a considérablement entravé la compatibilité avec les enchères d'en-tête. Plus précisément, Google a rendu AMP incapable d'exécuter JavaScript dans l'en-tête, ce qui a frustré l'utilisation des enchères d'en-tête par les éditeurs. Lorsque Google a observé que les éditeurs contournaient la contrainte JavaScript en utilisant un mécanisme connu sous le nom de remote.html, Google a supprimé remote.html et restreint le code AMP pour interdire aux éditeurs d'acheminer leurs offres vers, ou de partager leurs données utilisateur avec, plus de quelques-uns échanges à la fois. Pendant ce temps, Google a rendu AMP entièrement compatible avec DFP [DoubleClick for Publishers], ce qui a permis à Google de continuer à favoriser AdX et à exclure les échanges concurrents ».

De plus, le dossier révisé ajoute un support à l'affirmation selon laquelle un programme publicitaire Google appelé Dynamic Revenue Share ou DRS a triché pour aider Google à gagner des impressions publicitaires plus précieuses : « DRS a manipulé les frais d'échange de Google après avoir sollicité des offres lors de l'enchère et après avoir jeté un coup d'œil sur les offres d'échanges rivaux pour donner l'impression qu'il aurait autrement perdu », indique la plainte révisée.

Et la plainte affirme maintenant que le personnel de Google a reconnu l'injustice du système DRS : « Google a reconnu en interne que DRS a rendu son enchère mensongère : "Un problème connu avec le DRS actuel est qu'il rend l'enchère mensongère, car nous déterminons le revshare AdX après avoir vu les enchères des acheteurs et utilisé l'enchère du gagnant pour nous fixer un prix (first-pricing)..." »

La réaction de Google

En janvier 2021, Adam Cohen, directeur de la politique économique chez Google, a consacré un article de blog pour réfuter les allégations de la plainte initiée par le Texas.

Au sujet des enchères d'en-tête, Cohen dit que Google a créé son alternative, Open Bidding, parce que l'enchère d'en-tête a des inconvénients.

« Vous ne lirez pas cela dans la plainte d'AG Paxton, mais la technologie présente de réels inconvénients : les enchères d'en-tête ont lieu dans le navigateur, sur votre ordinateur ou votre téléphone portable, elles nécessitent donc que l'appareil utilise plus de données pour fonctionner », a-t-il écrit. « Cela peut entraîner des problèmes tels que les pages Web prenant plus de temps à se charger et les batteries des appareils s'épuisant plus rapidement. Et la complexité multicouche des enchères d'en-tête peut entraîner des fraudes et d'autres problèmes qui peuvent augmenter artificiellement les prix pour les annonceurs, ainsi que des écarts de facturation qui peuvent nuire aux revenus des éditeurs ».

Google gère également un site Web parlant de la concurrence dans lequel l'entreprise affirme que « les produits gratuits de Google aident les particuliers et les petites entreprises à travers l'Amérique ».

Un porte-parole de Google a contesté les affirmations faites dans la dernière plainte, mais n'a pas répondu à une demande lui proposant de détailler des inexactitudes spécifiques.

« Malgré les trois tentatives du procureur général Paxton pour réécrire sa plainte, elle est toujours pleine d'inexactitudes et manque de fondement juridique », a déclaré le porte-parole de Google. « Nos technologies publicitaires aident les sites Web et les applications à financer leur contenu et permettent aux petites entreprises d'atteindre les clients autour le monde. Il existe une concurrence vigoureuse dans la publicité en ligne, qui a réduit les frais de technologie publicitaire et élargi les options pour les éditeurs et les annonceurs. Nous continuerons à combattre ce procès sans fondement devant les tribunaux ».

Sources : plainte, Google (1, 2)
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Le 23/03/2022 à 7:25
Google est accusé de dissimuler d'importantes communications en utilisant de manière abusive le privilège avocat-client dans le cadre de sa défense contre une action en justice antitrust
du DOJ

Le ministère américain de la Justice et 14 procureurs généraux ont demandé au juge qui préside l'affaire antitrust contre Google de sanctionner l'entreprise pour avoir formé des employés à « camoufler » des documents commerciaux afin qu'ils ne soient pas révélés par des litiges juridiques, d’après des documents déposés lundi. Le ministère de la Justice écrit dans ses documents que Google apprend à ses employés à demander l'avis d'un avocat sur les communications commerciales sensibles, ce qui permet de protéger les documents de la divulgation dans les situations juridiques. Une fois que l'avocat est impliqué, la société peut traiter les documents comme étant protégés par le privilège avocat-client.


Selon de nouvelles affirmations du ministère américain de la Justice, des employés de Google ont abusivement utilisé le secret professionnel pour dissimuler des documents dans le cadre de litiges et d'enquêtes gouvernementales. « Google a donné des instructions explicites et répétées à ses employés pour qu'ils protègent d'importantes communications commerciales en utilisant de fausses demandes d'avis juridiques », ont écrit les avocats du DOJ.

D'après les documents déposés au tribunal, Google a appris à ses employés à apposer une étiquette de privilège avocat-client et une étiquette générique de "demande" d'avis juridique sur toutes les communications commerciales sensibles que Google souhaitait protéger de la divulgation. L'apposition de ces étiquettes sur les communications empêche qu'elles soient communiquées dans le cadre d'un litige. Cette pratique aurait été utilisée à tous les niveaux de la hiérarchie de Google. Le ministère de la Justice affirme que Sundar Pichai, PDG d'Alphabet, la société mère de Google, a copié Kent Walker, directeur juridique de Google, dans un courrier électronique adressé à Susan Wojcicki, PDG de YouTube, sur la manière de répondre à une demande de la presse, avec la mention "Attorney Client Privileged" en haut de la page.

Dans ces communications « camouflées », l'avocat aurait gardé fréquemment le silence, ce qui, selon le DOJ, souligne que ces communications n'étaient pas de véritables demandes de conseils juridiques, mais plutôt « un effort pour cacher des preuves potentielles ». « La stratégie de Google a fonctionné. Les conseillers juridiques externes de Google ont souvent accepté les revendications de privilège artificielles des employés de Google pour leur valeur nominale », ont écrit les avocats du ministère de la Justice dans leur requête.

Selon le ministère de la Justice, des dizaines de milliers de documents ont été initialement retenus ou expurgés sur la base du privilège avocat-client. Certains de ces documents ont depuis perdu leurs privilèges sur action de l'avocat extérieur de Google, mais seulement après de multiples contestations des revendications de privilège, ont écrit les avocats du ministère de la Justice. La privation de ces documents ne remédie toutefois pas à la faute présumée contenue dans les efforts déployés par Google pour dissimuler les communications pertinentes, affirme le ministère de la Justice.

Le programme "Communicate with Care"

Le ministère de la Justice a déclaré dans sa requête que le programme "Communicate-with-Care" de Google masque les communications qui sont pertinentes pour les revendications du gouvernement : « En 2016, Google a demandé à ses employés de créer des indices artificiels de privilège pour toutes les communications écrites liées aux accords de partage des revenus et aux accords de distribution d'applications mobiles (MADA), les accords d'exclusion au cœur de cette action. Google a réitéré ces instructions après que le ministère de la Justice a émis sa première demande d'enquête civile dans le cadre de l'enquête précédant cette affaire. La Cour devrait donc sanctionner Google pour son utilisation délibérée et trompeuse du privilège avocat-client et ordonner à l'entreprise de produire, sans les expurger, tous les courriels entre non-avocats où les avocats internes inclus n'ont pas pris la peine de répondre, indiquant que toute demande de conseil juridique était très probablement un prétexte ».

La formation de 2016 a eu lieu « après que la Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur les pratiques de distribution des recherches de Google sur Android », a déclaré le DOJ. Google a publié des instructions similaires après que le DOJ a commencé à enquêter, et la stratégie a fonctionné. « Les avocats externes de Google ont souvent accepté les revendications de privilège artificielles des employés de Google pour leur valeur nominale. Après les efforts considérables déployés par les plaignants pour découvrir et contester les revendications de privilège erronées, le conseiller juridique externe de Google a fini par supprimer les privilèges de dizaines de milliers de documents initialement retenus ou expurgés sur la base du privilège », a déclaré le DOJ.

Julie Tarallo McAlister, porte-parole de Google a déclaré : « Nos équipes ont consciencieusement travaillé pendant des années pour répondre aux demandes de renseignements et aux litiges, et les suggestions contraires sont tout à fait fausses. Tout comme les autres entreprises américaines, nous informons nos employés sur le privilège juridique et sur le moment où il faut demander un avis juridique. Et nous avons produit plus de quatre millions de documents au DOJ dans cette seule affaire - y compris de nombreux documents que les employés avaient considérés comme potentiellement privilégiés ».

À la lumière de ces révélations, le ministère de la Justice a demandé au juge présidant l'affaire, le juge Amit Mehta du tribunal de district des États-Unis, de sanctionner Google pour qu'il divulgue tous les documents et courriels échangés entre des non-avocats et auxquels les avocats internes n'ont pas répondu. Cela fait un an et demi que le procès pour monopole de recherche a été intenté contre Google. Dans cette affaire, le ministère de la Justice et 11 États accusent la société de maintenir illégalement un monopole sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne.

Source : Documents de justice (1, 2)

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Voir aussi :

Google répond au DOJ, qui l'accuse de protéger illégalement son monopole, en décrivant son procès comme « profondément vicié qui ne ferait rien pour aider les consommateurs »

Les États américains déposent une plainte antitrust mise à jour contre Google d'Alphabet, l'accusant d'avoir utilisé des tactiques coercitives et enfreint les lois antitrust pour stimuler son activité

Le ministère américain de la Justice prépare une action en justice antitrust contre Google, au sujet de ses activités dans le domaine de la publicité

USA : le rapport antitrust parlementaire propose un démantèlement des GAFA, alors que de nouvelles informations sur l'acquisition d'Instagram par Facebook retardent la remise du rapport
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Le 22/07/2022 à 20:39
Un document interne révèle que Google et Facebook sont accusés de favoriser leurs propres produits
afin d’éliminer la concurrence

De nouveaux documents internes publiés mardi expliquent en détail comment trois des entreprises les plus importantes de Big Tech ont favorisé leurs propres produits afin d'éliminer la concurrence. Leur publication intervient alors que les législateurs font pression pour approuver une législation antitrust plus stricte d'ici la fin de l'année. Les documents ont été obtenus par la commission judiciaire de la Chambre des représentants dans le cadre de sa longue enquête sur le comportement anticoncurrentiel d'Amazon, d'Apple, de Google et de Meta, la société mère de Facebook. L'enquête s'est terminée en 2020, mais les courriels, mémos et rapports nouvellement publiés fournissent de nouvelles preuves à l'appui des appels de la commission à promouvoir des règles de concurrence plus strictes pour l'industrie technologique.


Les documents ont été publiés mardi et détaillent depuis lors la manière dont les géants de la technologie devraient faire l'objet d'une enquête plus approfondie, tout en faisant pression pour que la législation antitrust soit renforcée d'ici à cette année. « Il est temps que le Congrès agisse », a déclaré mardi le représentant David Cicilline, président de la sous-commission antitrust, dans un communiqué.

Plus précisément, les documents montrent comment Amazon et Google ont fait pression sur les vendeurs indépendants et les fabricants de smartphones pour favoriser leurs propres produits et plateformes par rapport à ceux de leurs concurrents. Dans un courriel de janvier 2014, un dirigeant de Google a fait part de ses inquiétudes concernant un nouveau service potentiel de Samsung qui pourrait concurrencer « l'expérience de recherche de base » de l'entreprise. Dans des chaînes d'e-mails remontant à 2009, on voit des cadres d'Amazon débattre de l'opportunité de restreindre la capacité d'un concurrent à faire de la publicité sur son site. Amazon a ensuite racheté le concurrent, Diapers.com, dans le cadre d'une transaction qui, selon les enquêteurs de la Chambre, a permis au géant du commerce électronique d'asseoir sa domination du marché.

Dans un autre courriel, les dirigeants de Google évoquent la façon dont l'implication d'Amazon a changé le marché des assistants vocaux personnels. « Amazon a changé la dynamique ici. Amazon a une incitation intégrée à s'associer à Alexa puisqu'ils vous retireront de leur magasin si vous ne le prenez pas en charge », peut-on lire dans l'e-mail fortement expurgé.

Est également inclus un mémo de Facebook discuté depuis longtemps, intitulé "États finaux possibles pour la famille d'applications." D'abord rapporté par The Information en 2019, le mémo décrit un "point de basculement" auquel les utilisateurs commenceraient à utiliser d'autres applications appartenant à Meta, comme Instagram et WhatsApp, plus que sa plate-forme principale Facebook. Le mémo de 2018 a été rédigé pour le PDG Mark Zuckerberg, expliquant les moyens par lesquels l'entreprise pourrait atténuer la croissance d'Instagram et de WhatsApp afin de ne pas dépasser la domination de Facebook.

« WhatsApp et Facebook coexistent en tant qu'apps de partage de diffusion. Il n'est toujours pas clair si Instagram et Facebook peuvent coexister... Il semble peu probable que trois applications de partage puissent coexister », peut-on lire dans le mémo.

Les documents de mardi ont été publiés en même temps que le rapport final du comité décrivant les conclusions de son enquête et les solutions législatives aux problèmes de concurrence qu'ils ont découverts. Les législateurs ont fait valoir que le manque de concurrence dans l'industrie technologique a entraîné une détérioration des produits en ligne au fil du temps. Aucun républicain n'a cosigné les recommandations du rapport, ce qui indique qu'il pourrait être plus difficile pour les démocrates de faire adopter une réforme antitrust cette année.

« Les dommages causés par une législation antitrust radicale désavantageraient les États-Unis au niveau mondial et aggraveraient la situation des Américains. Sa portée s'étendrait bien au-delà des seuls marchés numériques : aux consommateurs de chaque entreprise, dans chaque industrie, dans chaque État ».

Néanmoins, les défenseurs de l'antitrust ont continué à faire pression sur les législateurs et sur le leader de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, pour qu'ils soutiennent des projets de loi interdisant aux plateformes technologiques de favoriser leurs propres produits. Les spécialistes de l'antitrust et la Consumer Federation of America ont exhorté le Sénat à adopter la semaine dernière la loi bipartisane American Innovation and Choice Online Act. « D'Amazon à Facebook en passant par Google et Apple, il ne fait aucun doute que ces géants de la technologie non réglementés sont devenus trop gros pour se préoccuper de leur sort et trop puissants pour faire passer les gens avant les profits », a déclaré mardi la représentante Pramila Jayapal dans un communiqué.

Source : La commission judiciaire de la Chambre des représentants

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Google et Apple sont coupables de monopoles dans leurs propres magasins d'applications, et font payer des sommes colossales en échange de leurs services, selon l'Alliance of Digital Foundation

Google et Apple font face à des attaques des petites entreprises qui pointent du doigt la mise en place de monopoles au travers de leurs app stores, dans le cadre d'une audition au Sénat américain
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