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Oracle perd en appel dans le combat pour le contrat du JEDI Cloud de 10 milliards de dollars avec le Pentagone,
« Nous ne trouvons aucune erreur réversible »

Le , par Stan Adkens

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Mercredi, une cour d'appel américaine a rejeté les contestations d'Oracle concernant le contrat de 10 milliards de dollars du Pentagone sur le Cloud Computing. Oracle avait soulevé un certain nombre de questions, notamment des allégations de conflits d'intérêts impliquant Amazon et prétend que le Pentagone a violé ses propres règles lorsqu'il a mis en place le contrat à être attribué à une seule entreprise.

Dans une décision prononcée mercredi, la Cour d'appel fédérale a confirmé la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle Oracle n'a pas été lésée par les erreurs commises par le Pentagone lors de l'élaboration de la proposition de contrat, car elle n'aurait de toute façon pas été qualifiée pour le contrat. « Malgré le large éventail de réclamations soulevées par Oracle, nous ne trouvons aucune erreur réversible » dans la décision de la Cour fédérale des États-Unis de rejeter ces arguments, a écrit le juge du Circuit William Bryson pour le panel de trois juges.


En août 2018, Oracle a engagé une lutte contre la décision de son exclusion de la recherche du lucratif accord avec le Pentagone pour le Cloud Computing, connu sous le nom de Joint Enterprise Defense Infrastructure, ou JEDI. Microsoft a remporté le contrat en octobre 2019 devant devant le leader du marché du Cloud Computing, Amazon Web Services, alors que les deux fournisseurs avaient été retenus pour la phase finale. Le projet, qui est évalué à pas moins de 10 milliards de dollars sur une décennie, est conçu pour aider le Pentagone à consolider ses programmes technologiques et à transmettre rapidement des informations aux combattants dans le monde entier.

Le contrat avait déclenché un affrontement entre Amazon, Microsoft, IBM, Oracle et Google afin de remporter le prix. Alors que Microsoft était retenu parmi les finalistes pour le JEDI et que Oracle était déjà éliminé, un groupe d’employés de Microsoft a exhorté la société à ne pas soumissionner de proposition pour JEDI de la société. « Nous avons rejoint Microsoft pour créer un impact positif sur les personnes et la société, dans l’espoir que les technologies que nous construisons ne causeront pas de préjudice ni de souffrance humaine », avaient-ils écrit, entre autres, dans une lettre ouverte. Google s’est retiré de la compétition en octobre 2018, en faisant valoir que le projet pourrait entrer en conflit avec ses valeurs éthiques.

Oracle a fait valoir que le ministère de la Défense a injustement et inutilement adapté les exigences minimales du contrat pour Amazon et Microsoft. L'entreprise a également affirmé que le processus d'appel d'offres était fatalement entaché de conflits d'intérêts, y compris pour les anciens employés du Pentagone qui sont allés travailler pour Amazon après avoir participé à l'élaboration de l'offre.

Le Circuit fédéral a convenu avec le ministère de la Défense qu'il « a utilisé des procédures concurrentielles », rejetant l'argument d'Oracle selon lequel une exigence de capacités de centre de données garantissait que seuls Amazon et Microsoft seraient qualifiés pour l'appel d'offres. Le panel a également estimé que les allégations de conflit d'intérêts soulevées par Oracle étaient « inquiétant », mais qu'elles n'avaient finalement « aucun effet sur la demande d'appel d'offres du JEDI Cloud ».

Un élément important de la contestation d’Oracle était que le contrat sera attribué à un seul fournisseur. Alors que Google se retirait de la compétition, il a aussi estimé « qu'une approche multi-Cloud est dans l'intérêt des agences gouvernementales, car elle leur permet de choisir le bon Cloud pour la bonne charge de travail ». « À l'heure où de nouvelles technologies deviennent de plus en plus disponibles, les clients devraient pouvoir tirer parti de cette innovation ».

Selon Bloomberg, cette décision est une victoire pour le Pentagone, qui a dû faire face ces trois dernières années à des critiques de la part des législateurs, de l'industrie et même du président Donald Trump pour sa décision de ne choisir qu'une seule entreprise pour le lucratif accord sur le Cloud. Le ministère de la Défense a déclaré, dans un rapport en 2018, que le choix d'un seul fournisseur pour le projet réduirait sa complexité technique, les coûts et les risques de sécurité.

Le Pentagone est confronté à un autre procès

Oracle a perdu son combat, mais le Pentagone est toujours confronté à des allégations de partialité des fournisseurs dans un procès distinct intenté par Amazon Web Services, l'unité Cloud d'Amazon. Ce procès porte sur des allégations selon lesquelles le ministère de la Défense n'a pas jugé équitablement son offre parce que Trump considérait le directeur général d'Amazon, Jeff Bezos, comme son "ennemi politique". Trump a longtemps critiqué Bezos sur de multiples sujets, des tarifs d'expédition que sa société paie à la Poste des États-Unis à sa propriété Washington Post, qui examine minutieusement l’administration Trump.

En janvier dernier, le géant du commerce électronique a déposé une requête devant la Cour pour obliger le ministère de la Défense et Microsoft à suspendre toutes activités initiales pour le contrat, jusqu'à ce qu'un tribunal statue sur sa plainte pour contester l'attribution du contrat. En février, une injonction de la juge Campbell-Smith de la Cour des revendications fédérales a ordonné l'arrêt des travaux sur le projet JEDI, jusqu'à ce que la contestation juridique d'Amazon soit résolue, à travers un nouvel examen de la décision de Pentagone d'accorder le contrat à Microsoft.

Les avocats du gouvernement ont déclaré que le ministère de la Défense voulait réévaluer certains éléments des propositions de prix des soumissionnaires et des marchés en ligne. Le Pentagone a jusqu'au 16 septembre pour terminer son examen. L'inspecteur général du ministère de la Défense a constaté en avril que l'attribution du contrat n'était pas affectée par une quelconque interférence de Trump, selon Bloomberg, bien qu'il ait déclaré que son enquête était limitée par la Maison-Blanche.

Source : Décision de la Cour d’appel

Et vous ?

Que pensez-vous du rejet des contestations d'Oracle ?
Pensez-vous que la contestation de l'attribution du contrat à Microsoft par Amazon subirait le même sort ? Ou que Amazon remporterait le prix après le nouvel examen de l’attribution ?

Voir aussi :

USA : Oracle porte plainte contre le DoD qui veut accorder à un seul fournisseur le contrat JEDI Cloud, un contrat de 10 milliards $ du Pentagone
Un juge rejette une poursuite d'Oracle concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $, l'écartant définitivement du challenge
USA : Oracle fait appel de la décision de la Cour fédérale qui l'écarte de la course, concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $
Le juge arrête les travaux sur le contrat JEDI de Microsoft, une victoire pour Amazon, qui avait contesté l'attribution du contrat

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