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L'Assemblée donne son feu vert à Bercy pour fouiller les réseaux sociaux à la recherche de fraudes à l'impôt
Mais certains députés qualifient déjà cette initiative de liberticide

Le , par Christian Olivier

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En dépit des préoccupations légitimes de la CNIL - le gendarme français de la vie privée déplorant le caractère très intrusif dans la vie privée des internautes de ce projet -, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi l’article 57 du projet de loi des finances (PLF) 2020 qui permet à Bercy de surveiller les réseaux sociaux et de collecter en masse les informations publiques postées par les internautes pour détecter d’éventuelles fraudes à l’impôt par voie logicielle.


Pour rappel, le gouvernement déplore depuis de nombreuses années le fait que, grâce à Internet, « il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur la toile », notamment de commerce des marchandises prohibées. L’une des options envisagées pour limiter ce problème passe par une surveillance plus étroite des plateformes du Web et des réseaux sociaux en particulier afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale. Mais jusqu’à présent, il était illégal pour l’État d’exploiter les données tirées des réseaux sociaux pour détecter automatiquement les fraudeurs. Il n’avait ni l’autorisation des internautes ni celle des entreprises d’Internet pour agir de la sorte. D’où la nécessité d’introduire une pareille modification législative, selon Bercy.

L’administration Macron a fait de ce concept qui met en avant l’intelligence artificielle (IA) l’un des objectifs majeurs du PLF 2020, précisant que ce dispositif de surveillance excluant la technologie de reconnaissance faciale n’est envisagé qu’à titre expérimental pour une durée de trois ans, mais qu’il pourra être reconduit s’il fait ses preuves. L’administration fiscale ne devra cependant employer le nouveau système que pour « rechercher les manquements les plus graves » en n’exploitant que les données « strictement nécessaires » et éviter de recourir à une entreprise sous-traitante pour aspirer les données des internautes. Par ailleurs, le gouvernement a assuré que les informations ne donnant pas lieu à une analyse plus poussée de la part de l’administration fiscale seront rapidement supprimées du système.

Les autres dispositions réglementaires qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.

Le rapporteur des finances Joël Giraud a rappelé que dans le cadre de la nouvelle réglementation les contrôleurs des impôts effectuaient déjà des recherches de ce type, mais l’emploi de robots logiciels devrait changer la donne et aboutir à une surveillance massive des citoyens, en toute discrétion.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Certains experts en droit estiment néanmoins que le texte contreviendrait au droit européen et pourrait même ne pas franchir la barrière du Conseil Constitutionnel. Dans la même mouvance, des députés ont avancé que « cet article est liberticide, sauf si on l’encadre pour le rendre convenable et respectueux des libertés publiques ».

Même si, la CNIL a reconnu le caractère louable et l’utilité de l’initiative législative dans son rapport rendu public le 30 septembre dernier, l’agence est montée aux créneaux pour dénoncer un projet susceptible d’instituer une « collecte générale préalable de données » au détriment de la surveillance ciblée en cas de « doute » ou de « suspicions » qui avait cours auparavant. La CNIL demandait plus de garanties aux législateurs et ainsi que de garde-fous qui pourront concourir à protéger efficacement la vie privée des Français et à lutter contre la fraude.

Source : AFP

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 14/11/2019 à 17:18
Loi des finances 2020 : l'Assemblée nationale autorise la surveillance de masse sur les réseaux sociaux
à la recherche de fraudes fiscales

L'année dernière, par le biais de Gérald Darmanin, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, l'administration fiscale française a manifesté son intention de mettre en œuvre un programme expérimental qui vise la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux tels que Facebook pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale.

Au micro de RTL, il a indiqué que l'analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits serait, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.

Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ».

Jusqu’à présent, il est illégal pour l’État de se servir des informations tirées des réseaux sociaux pour détecter automatiquement les fraudeurs. L’État n’a pas l’autorisation des utilisateurs, encore moins celle des entreprises d’Internet, pour agir de la sorte. D’où le besoin d’une modification législative qui, d’après Bercy, permettrait de surveiller les réseaux sociaux et les plateformes de commerce en ligne, de scanner automatiquement et de collecter « en masse » les informations publiques postées par les internautes pour détecter la fraude (fiscale, douanière ou autre) par voie logicielle.L'idée est donc d'autoriser Bercy et les douanes à fouiller Facebook, eBay, Le Bon Coin, Snapchat entre autres pour trouver des indices de fraudes.

L’administration Macron a fait de ce concept qui met en avant l’intelligence artificielle l’un des objectifs majeurs du nouveau projet de loi des finances (PLF) pour 2020, précisant que ce dispositif de surveillance excluant la technologie de reconnaissance faciale n’est envisagé qu’à titre expérimental, pour une durée de trois ans. S’il fait ses preuves jusque-là dans le respect des données personnelles, il sera reconduit. Mais il ne devra être utilisé que pour « rechercher les manquements les plus graves ». Le gouvernement assure, par ailleurs, que les informations ne donnant pas lieu à une analyse plus poussée de la part de l’administration fiscale seront supprimées du système après trente jours.


Une direction critiquée par la CNIL

Après avoir été saisie en urgence le 28 août 2019, la CNIL a rendu public son avis le 12 septembre 2019 dans lequel elle a expliqué que :

« Si la lutte contre la fraude fiscale constitue un objectif à valeur constitutionnelle et sans remettre en cause la nécessité opérationnelle de développer des mécanismes performants en ce sens, la Commission considère que les traitements projetés sont, par nature, susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Elle relève en effet que la mise en œuvre de tels traitements interviendra de facto, bien au-delà du périmètre des données susceptibles d’avoir une incidence en matière fiscale et douanière, dans le champ des libertés publiques des citoyens en étant susceptible de porter atteinte, par exemple, à leur liberté d’opinion et d’expression. La Commission observe ainsi que la collecte de l’ensemble des contenus librement accessibles publiés sur internet est susceptible de modifier, de manière significative, le comportement des internautes qui pourraient alors ne plus être en mesure de s’exprimer librement sur les réseaux et plateformes visés et, par voie de conséquence, de rétroagir sur l’exercice de leurs libertés.

« Elle considère en outre qu’au regard de l’ampleur du dispositif projeté, tant au niveau du nombre de personnes concernées que du volume de données collectées, qu’une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel est susceptible d’être caractérisée. La Commission rappelle qu’une telle atteinte ne saurait être admise que si elle apparaît strictement nécessaire et proportionnée au but poursuivi et qu'elle présente des garanties suffisantes au regard du respect des principes fondamentaux du droit à la protection des données personnelles.

« À cet égard, la Commission estime que l’un des enjeux majeurs associés à la collecte de contenus librement accessibles publiés sur internet, reposera sur la nécessité de pouvoir garantir la stricte proportionnalité des données collectées au regard de la finalité poursuivie par le traitement mis en œuvre ainsi que du dispositif dans son ensemble, sans qu’à ce stade, celle-ci ne soit assurée ».


Les députés ont adopté l'article 57 avec quelques aménagements

Toutefois, en dépit des préoccupations de la CNIL, l'article 57 du projet de loi de finances 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019, après un important travail parlementaire dont l'objectif était de contribuer à en améliorer et en sécuriser le contenu. Notons quelques amendements rejetés comme celui de Philippe Latombe, qui a tenté en vain de limiter cette exploitation aux données « manifestement rendues publiques par la personne concernée et se rapportant à elle » afin d'éviter que les deux administrations compétentes puissent traiter des likes, des commentaires, des tags provenant des tiers.

Cet article prévoit l’usage de l’intelligence artificielle pour mieux cibler des contrôles fiscaux et douaniers, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne. L’article permettra de renforcer nos outils de détection des fraudes les plus graves, liées à des activités occultes, des domiciliations fiscales frauduleuses, ou des trafics illicites de marchandises en ligne (notamment de tabac).

Plusieurs garanties ont été apportées :
  • Seuls les contenus manifestement rendus publics par les utilisateurs de certaines plateformes en ligne seront visés par le dispositif et afin d’assurer la sécurité des données collectées, seuls les agents publics dûment habilités pourront avoir accès aux traitements opérés.
  • Les données collectées non utiles à la détection des fraudes visées par cette disposition seront détruites dans un délai de 5 jours. Cet amendement proposé par le groupe La République en marche vise donc à raccourcir la période durant laquelle l’administration fiscale et l’administration des douanes et des droits indirects peuvent conserver des données sensibles ou des données manifestement sans lien avec les infractions recherchées. Celles-ci devront être détruites au plus tard cinq jours après leur collecte.

    Les autres données devront être analysées au maximum dans un délai de trente jours et détruites si elles n’apparaissent pas pertinentes. À l’issue de ce second tri, seules les informations utiles à la recherche des agissements mentionnés au premier alinéa pourront être conservées et exploitées par les agents de l’administration fiscale ou douanière.
  • La mesure sera expérimentale pour une durée de trois ans. Un premier bilan portant sur l’efficacité et la mise en œuvre du dispositif sera réalisé au bout de 18 mois et transmis au Parlement.

Plusieurs amendements visant à resserrer ces filets sur des infractions jugées graves ont été adoptés. Par exemple nous pouvons voir celui-ci :

« Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ de l’expérimentation, en matière d’impositions donnant lieu à des obligations déclaratives, à la recherche des activités occultes et des domiciliations fiscales frauduleuses.

« Ceci permettrait de recentrer le dispositif sur les cas les plus graves relatifs à l’économie souterraine et de soustraction volontaire à l’impôt français. A contrario, cela permet d’exclure du champ de l’expérimentation 97 % des manquements fiscaux concernant les impositions donnant lieu à des obligations déclaratives.

« En effet, selon les renseignements recueillis par le Rapporteur général auprès du Gouvernement, sur la période 2015 à 2018, l’activité occulte représente en moyenne 1,8 % des redressements effectués. Par ailleurs, il y a en moyenne 160 à 170 contrôles fiscaux externes par an qui portent sur une domiciliation fiscale frauduleuse à l’étranger d’une personne physique.

« Sur la base de ces chiffres, l’amendement proposé écarte donc bien l’essentiel des manquements fiscaux donnant lieu à des redressements. Cela devrait être de nature à limiter de manière importante la collecte des données ».

Sources : avis de la CNIL, assemblée nationale (1, 2, 3, 4, 5)

Et vous ?

Partagez-vous l'avis de la CNIL qui pense qu'il s'agit là d'une mesure liberticide ?
Que pensez-vous de la direction prise dans la chasse aux fraudes fiscales ? Cette mesure vous paraît-elle proportionnée ?

Voir aussi :

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Avatar de sebastiano
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 9:59
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Si j'écris un message sur une pancarte, c'est accessible pour les gens qui sont physiquement proche, je n'ai pas envie qu'un gars du gouvernement vienne prendre des notes.

Tu n'en a peut-être pas envie, n'empêche que si un membre du gouvernement passe devant ta pancarte dans un lieu public, non seulement il a le droit de la lire, mais aussi de la prendre en photo ou des notes s'il en a envie.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 9:48
Citation Envoyé par Lyomante Voir le message
Tout passe par internet maintenant et mon avis est, que du moment, tu montres quelque chose de ta vie privée sur les réseaux sociaux, tu sors du contexte de la donnée privée.
Pas d'accord. Un réseau social est avant tout un réseau, et donc il y a des règles. Une de ces règles c'est que les publications peuvent publiques ou restreintes à une personne ou un groupe de personnes. Dans la mesure ou la publication est restreinte à un groupe de personne (ou une seule personne), alors ces données sont privées, et ne peuvent pas être vu par qui que ce soit d'autres que les personnes ciblées. Si ce n'est pas le cas, alors il y a faute. Faute du responsable du réseau social, qui n'a pas suffisamment sécurisé son réseau.

Un état contraignant un réseau social de lui donner accès aux contenus privés de ses abonnés, est une dictature et non plus une démocratie, et ce, quelle qu'en soit la raison.

NB : Si le gouvernement veut récupérer de l'argent de la fraude fiscale, ce n'est pas dans la recherche des données de Facebook qu'ils doivent mettre des sous, mais dans la lutte contre les évasions fiscales de nos millionnaires, milliardaires...
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Avatar de raphchar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:39
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec ce point. Là c'est plutôt : "il suffit de ne pas exprimer en public qu'on gruge ouvertement les impôts".
Je ne pense pas que le gouvernement va juste regarder si tu écris que tu triches, sinon ça n'a pas d'intérêt.
À mon avis, c'est plus du genre, analyse de si ton niveau de vie affiché en ligne correspond à ta déclaration et exploitation de la géolocalisation pour voir si tu vas planter ton argent en Suisse par exemple.
En fait c'est plus que dû à mon avis si je cite l'article "afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale."

Donc oui, il s'agit clairement de surveillance de masse par réseau social.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:06
Certes, mais là c'est quelque chose de systématique, le gouvernement va lire l'intégralité des pancartes.
C'est un peu flippant de se dire que dès qu'on écrit quelque chose, le gouvernement analysera les propos. Je ne suis pas d'accord avec l'argument "il suffit de ne pas s'exprimer en public". C'est de la surveillance de masse, c'est donc inquiétant. On ne devrait jamais accepter de perdre de la liberté.
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Avatar de eldran64
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:59
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ça commence par une histoire d'impôt, mais dans 15 ça aura évolué dans quelque chose de beaucoup plus large. Peut-être que le gouvernement pourra tracer les opposants ou ce genre de chose.
Il ne faut pas croire que c'est le stade final du projet. Ce sont des pré-préliminaires en quelque sorte, mais ça risque de finir en sodomie.
En fait, c'est l'argument de la pente savonneuse que tu nous donnes... le problème c'est qu'effectivement ce genre d'expérimentation donne très vite des ailes au gouvernement pour en essayer d'autres. Mais oui, la sodomie au ralentie, c'est bien partie pour. Disons qu'à mon sens la ligne rouge c'est l'accès à des données "privées" (groupes ou messages privées sur les plateformes). Et en un sens, ça déjà commencé vu que le gouvernement est capable de connaitre les navigations web de tout le monde (merci les boites noires des FAI).
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 16:53
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Déjà, à mon humble avis, faut être demeuré pour se vanter de ne pas payer ses impôts sur un profil public. C'est tout aussi con que se vanter d'un cambriolage sur Facebook ou Twitter. Ca revient à gueuler tout ça sur une place publique accessible au monde entier.
Ben, ton humble avis a raison d'être "humble" parce qu'il a pas franchement vu où se trouve le vrai problème

Monsieur, madame Tout-le-monde ne va évidemment pas écrire sur les réseaux sociaux "Moi, Monsieur Duchmol, rue de la gare 22, habitant le village LoinDeTout, je fraude le fisc"!

Mais ce même Monsieur Duchmol est peut-être membre du club de golf local (et donc listé comme membre sur le site du club sans qu'il le sache), il a publié ses photos de vacances à Miami ou celles de ses vacances à la montagne sur internet; tout fier de sa grosse voiture, il a publié les photos de son bolide sur-motorisé tuné sur un forum, etc, etc, etc...

Et on ne parle bien sûr pas de "gogole map" qui va permettre au fisc de constater que le pauvre contribuable s'est fait construire une piscine olympique devant son pavillon

Autant de signe de richesses alors que le sieur Duchmol est à l'aide social en ayant annoncé être reclus dans sa cave faute d'argent pour vivre!

Il y a d'ailleurs une victime très connue dans le domaine: la femme de Johnny Haliday qui croyait pouvoir éviter la justice et le fisc français en annonçant vivre aux USA. Problème, elle a passé son temps à publier des photos pour les fans sur les réseaux sociaux indiquant jours après jours où elle et son riche mari se trouvaient vraiment... Et pas de bol, c'était pas dans leur modeste demeure de Los Angeles
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:26
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Là c'est plutôt : "il suffit de ne pas exprimer en public qu'on gruge ouvertement les impôts".
Ça commence par une histoire d'impôt, mais dans 15 ça aura évolué dans quelque chose de beaucoup plus large. Peut-être que le gouvernement pourra tracer les opposants ou ce genre de chose.
Il ne faut pas croire que c'est le stade final du projet. Ce sont des pré-préliminaires en quelque sorte, mais ça risque de finir en sodomie.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:59
Citation Envoyé par raphchar Voir le message
JEn fait c'est plus que dû à mon avis si je cite l'article "afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale.
Mais rien n'interdit de raconter n'importe quoi sur ton profil public !

Donc, je ne peux que conseiller à tout le monde de pipeauter son profil public Facebook, pour afficher des fausses vacances dans des hôtels de luxe, annoncer le faux achat de véhicules de luxe, de bijoux, ... Donnons du travail à nos braves contrôleurs du fisc !
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Avatar de disedorgue
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 14:01
Une ou deux petites questions anodines:

-Qu'est qui qualifie que tel ou tel site c'est une plateforme faisant partie des réseaux sociaux ?

-Et que faire de la zone blagues en tout genre qu'un réseau social pourrait mettre en place ?

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