IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Le Sénat français approuve la taxe alors que les États-Unis ouvrent une enquête sur ces prélèvements numériques
Destinés aux Gafa

Le , par Stan Adkens

374PARTAGES

10  0 
Le Sénat français a approuvé jeudi une taxe sur les activités des grandes entreprises technologiques après qu’il ait adopté le projet de loi en mai dernier. La taxe s'appliquera à hauteur de 3 % sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et de 750 millions d'euros (845 millions de dollars) dans le monde. Il devrait entrer en vigueur rétroactivement à partir du début de 2019. Mais cette approbation finale ouvrira potentiellement un nouveau front dans une querelle commerciale entre Washington et l'Union européenne, le président américain Donald Trump ayant ordonné mercredi une enquête sur la nouvelle taxe française pour déterminer si elle constitue une pratique commerciale déloyale.

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE. Elle a dû fait avancer une taxe applicable dans les limites de son territoire après que les pays de l'UE n'aient pas réussi à s'entendre sur un prélèvement valable dans l'ensemble de l'Union face à l'opposition de l'Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande. Les pays membres de l’UE ont officiellement rejeté le projet de loi en mars dernier.


Après le vote en Assemblée en avril dernier (55 voix contre 4), le projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les géants du numérique a également été adopté par les sénateurs le mois suivant (181 voix contre 4). Les sénateurs et les députés étant donc d'accord sur le principe de taxer les géants du numérique, ils se sont réunis en commission mixte paritaire le 26 juin 2019 pour parvenir à un accord, ce qui a été fait. Mais le texte devait repasser au sein des deux chambres avant son adoption définitive. Avant l’adoption finale de ce jeudi par le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet le 4 juillet dernier, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre.

« La France est un pays souverain, ses décisions en matière fiscale sont souveraines et continueront de l'être », a déclaré le ministre français des Finances Bruno Le Maire.

D'autres pays de l'UE, dont l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, veulent emboiter le pas à la France avec leurs propres plans pour taxer les grandes entreprises numériques, a rapporté Reuters. Selon ces pays, des prélèvements numériques s’avèrent nécessaires, car ces grandes multinationales de l'Internet comme Facebook et Amazon sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, peu importe d'où proviennent les revenus. En effet, les entreprises locales ont été désavantagées en matière de taxes par rapport à ces grandes multinationales du numérique, et les politiciens veulent remédier à cela. Le président français Emmanuel Macron a déclaré que taxer plus lourdement les grosses technologies est une question de justice sociale.

Mais Washington, qui suit attentivement l’évolution de cette question, n’est pas tout à fait d’accord avec la nouvelle taxe française. Déjà en mars, le gouvernement américain a qualifié cette taxe « ;d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ;». L’administration Trump avait déclaré en ce moment-là que quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet est mal conçue.

Le mercredi 10 juillet, à la veille du vote du Sénat, le président américain, Donald Trump, a ordonné une enquête sur le projet français de taxation des entreprises technologiques, une enquête qui pourrait amener les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane ou d’autres restrictions commerciales à la France, comme ils l’ont fait pour la Chine.

Le ministre Bruno Le Maire a déclaré aux sénateurs avant le vote final :

« Entre alliés, nous pouvons et devons résoudre nos différends non pas par des menaces, mais par d'autres moyens ». « Nous ne faisons que rétablir la justice fiscale. Nous voulons créer une fiscalité équitable et efficace pour le XXIe siècle », a-t-il ajouté.

Mais ce n’est pas l’administration Trump seulement qui s’oppose au projet de loi. L'association des services Internet communautaires (ASIC), une association française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel Internet » s’inquiète d’un impact plus large de la législation. Giuseppe de Martino, président de l’association a déclaré :

« En tentant de surtaxer unilatéralement les acteurs américains, Bruno Le Maire a déclenché une guerre commerciale qui pénalise aujourd'hui la technologie française et pénalisera demain de nombreux secteurs qui font le succès de l'économie française, dont le vin, l'automobile et le luxe ».

La loi numérique française pourrait raviver la querelle commerciale entre les États-Unis et l'UE

Selon Reuters, la Commission européenne a estimé que les multinationales du numérique qui investissent dans l'UE sont en moyenne imposées à un taux inférieur de 14 points de pourcentage à celui des autres entreprises. Et selon M. Le Maire, s’adressant aux sénateurs : « Nous voulons imposer à ces nouveaux modèles économiques les mêmes règles que celles qui s'appliquent à toutes les autres activités économiques ». Il a également dit : « Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème ».

Mais la taxe risque d’ouvrir un front dans la querelle commerciale entre les deux alliés, bien que la querelle fiscale numérique soit distincte de la querelle commerciale transatlantique. Les États-Unis et l'UE ont menacé d'imposer des milliards de dollars de droits de douane sur les avions, les tracteurs et les denrées alimentaires dans le cadre d'un différend qui dure depuis près de 15 ans devant l'Organisation mondiale du commerce au sujet des subventions accordées au constructeur américain Boeing Co et à son rival européen, Airbus SE, selon Reuters.

Trump a également imposé de nouveaux droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium de l'UE et a menacé de droit punitif sur les voitures et les pièces automobiles si les deux parties ne parviennent pas à un accord commercial global.

Mais le gouvernement français a affirmé que la taxe ne cible pas les entreprises américaines et qu'elle touchera également les entreprises européennes et asiatiques. Il s'est par ailleurs engagé à baisser sa taxe dès qu'un accord international aura été conclu à l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la refonte des règles fiscales transfrontalières à l'ère numérique. Et cela devrait se faire d'ici la fin de l'année 2020.

Selon M. Le Maire, le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros. Reuters rapporte que la loi devrait être promulguée dans les 21 jours, selon un porte-parole du Sénat.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que cette loi numérique pourrait entrainer une tension commerciale entre les Washington et Paris ?
Quelles seraient les éventuelles conséquences d’une querelle commerciale entre Washington et Paris ?

Lire aussi

Taxe numérique : voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française, d'après un cabinet d'étude
La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news, avant la tenue des élections européennes
France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA, il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique
Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire », et menacent la France d'une riposte
La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA, en impactant mêmes des sociétés françaises du numérique

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
16  1 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de pourpenser49
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
13  2 
Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
11  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  2 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
11  1