Donald Trump avait affirmé en juillet que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique. La taxe américaine pourrait intervenir plus tôt l’année prochaine. En effet, lundi, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France par rapport à une taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon, a rapporté Reuters.En effet, le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.
M. Lighthizer a également averti que Washington envisageait d'élargir l'enquête pour examiner des taxes similaires dans d’autres pays, comme en Autriche, en Italie et en Turquie, même si dans sa déclaration, il n'a fait aucune mention des taxes numériques proposées au Canada ou en Grande-Bretagne.
« L'USTR se concentre sur la lutte contre le protectionnisme croissant des États membres de l'UE, qui cible injustement les entreprises américaines, que ce soit par le biais de taxes sur les services numériques ou d'autres efforts qui visent les grandes entreprises américaines de services numériques », a-t-il averti. Cette décision « indique clairement que les États-Unis prendront des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent des charges excessives aux entreprises américaines », a-t-il ajouté.
La taxe numérique qui vise essentiellement les entreprises technologiques américaines
Le texte de la loi régissant la taxe de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques en France a été publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel, modifiant ainsi le code général des impôts. La taxe s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les seuils de 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial et 25 millions d'euros au titre des services fournis en France.
L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon USTR, remet en question son équité.
Le mois dernier, les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Selon Reuters, le rapport de l'USTR et la liste proposée des produits français à taxer font suite à des mois de négociations entre le ministre français des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin sur une refonte globale des règles fiscales numériques.
Les deux avaient trouvé un compromis en août, lors d'un sommet du G7 en France, pour rembourser aux entreprises américaines la différence entre l'impôt français et un nouveau mécanisme en cours d'élaboration par l'OCDE. Mais, selon Reuters, le président Trump n'a jamais officiellement endossé cet accord et a refusé de dire si sa menace tarifaire française n'était pas sur la table.
Les produits concernés par les droits de douane américains
Reuters a rapporté que la décision vise certains produits qui n'ont pas été soumis à des droits de douane de 25 % imposés en octobre par les États-Unis dans le cadre des subventions contestées de l'Union européenne dans le secteur de l'aviation, notamment les vins mousseux, les sacs à main et les produits de maquillage – le géant français du luxe LVMH et le fabricant cosmétique L'Oréal pourraient est frappés par cette taxe. La porcelaine, le savon, le beurre et plusieurs types de fromages, dont le Roquefort, l'Édam et le Gruyère sont également susceptibles d'être soumis à ces droits de douane.
En fin de compte, malgré les menaces répétées de Trump de représailles contre les vins français, seul le vin mousseux figurait sur la liste tarifaire.
Selon Reuters, les conclusions du rapport de l’USTR ont été accueillies favorablement par les législateurs américains et les groupes de l'industrie technologique américaine, qui soutiennent depuis longtemps que la taxe cible injustement les entreprises américaines. Les sénateurs Charles Grassley et Ron Wyden, respectivement républicain et démocrate en tête de la commission des finances du Sénat, ont déclaré, dans un communiqué commun : « La taxe française sur les services numériques est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire ».
Les représentants français et de l’Union européenne n’avaient pas encore commenté la nouvelle au moment où Reuters faisait son rapport. Mais, bien avant la publication du rapport de l'USTR, un fonctionnaire français a déclaré que la France contesterait les conclusions de l'agence commerciale, répétant l'affirmation de Paris selon laquelle la taxe numérique ne vise pas spécifiquement les entreprises technologiques américaines. « Nous n'abandonnerons pas la taxation » des entreprises numériques, a-t-il déclaré.
D'autres pays de l'UE, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, avaient également annoncé des plans pour leurs propres taxes numériques. Selon eux, une redevance est nécessaire, car les grandes sociétés Internet multinationales telles que Facebook et Amazon sont en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande, peu importe la provenance des revenus. Cependant, vont-ils prendre cette décision malgré les tarifs douaniers de 100 % prévus par les États-Unis ?
L'USTR a déclaré qu'elle recueillerait les commentaires du public jusqu'au 14 janvier sur sa liste de tarifs proposée ainsi que l'option d'imposer des frais ou des restrictions aux services français. Une audience publique est prévue pour le 7 janvier, mais l’agence américaine n’a pas précisé la date d'entrée en vigueur des droits de 100 % proposés. Cependant, cette taxe entrerait-elle en vigueur alors que des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux du numérique sont en cours ?
Sources : Reuters
Et vous ?
Que pensez-vous des droits douaniers américains de 100 % prévus pour être appliqués à une liste de produits français ? Quel commentaire faites-vous de ces droits annoncés en représailles alors que des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux du numérique sont en cours ? Pensez-vous que des tarifs douaniers élevés sur d’autres produits compenseraient les taxes numériques imposées aux géants américains de la technologie ?Lire aussi
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Envoyé par CinePhil
