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L'UE inflige une 2e amende de 242 millions d'euros à Qualcomm,
Pour avoir évincé un concurrent en pratiquant des prix inférieurs au prix de revient

Le , par Stan Adkens

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Accusé d’avoir bloqué un concurrent direct sur le marché il y a plus d'une décennie, Reuters rapportait mercredi en citant des personnes qui connaissent bien le sujet que Qualcomm, le numéro un mondial de la fabrication de puces, pourrait être frappé par une seconde amende antitrust de l'UE dès ce jeudi. C’est désormais chose faite. Le géant américain des composants électroniques Qualcomm a été sanctionné, ce jeudi, d’une amende de l’Union européenne de 242 millions d’euros pour ses pratiques anticoncurrentielles, dix-huit mois après une première amende d’un milliard d’euros pour un comportement similaire.

L'entreprise américaine a fait l’objet de critiques en 2015 lorsque la Commission européenne l'a accusée de pratiquer des prix d'éviction entre 2009 et 2011 afin d'évincer Icera, le fabricant britannique de logiciels de téléphonie, qui fait désormais partie de Nvidia Corp, a rapporté Reuters mercredi. L’affaire est basée sur une plainte déposée en 2015 par Icera au travers de laquelle ce dernier souhaitait dénoncer les pratiques anticoncurrentielles menées par Qualcomm au cours de cette période mentionnée plus haut. D’après Icera, ce fabricant de semi-conducteurs utilisait sa position sur le marché pour négocier des prix artificiellement bas pour les puces UMTS afin d’évincer des concurrents comme Icera de ce marché.


Selon un Communiqué publié ce jeudi sur le site Web de la Commission européenne, l’institution européenne a ouvert sa procédure formelle d'examen le 16 juillet 2015, avant d’adresser, en décembre 2015, une communication des griefs à Qualcomm, exposant ses préoccupations préliminaires dans cette affaire. Une communication complémentaire a été publiée en juillet 2018, suivie d'une lettre envoyée à Qualcomm en février 2019 exposant des éléments factuels supplémentaires pertinents pour la décision finale.

Selon le communiqué, l’enquête de Bruxelles portait spécifiquement sur le marché des composants permettant à un appareil mobile de se connecter à Internet. Le géant américain est accusé d’avoir abusé de sa position dominante en mettant en place cette pratique – dite de « prix d’éviction » – entre mi-2009 et mi-2011, avec deux de ses clients, les géants chinois des télécommunications ZTE et Huawei. L’objectif était d’« éliminer » l’entreprise britannique Icera, « son principal concurrent de l’époque », qui « était en train de devenir un fournisseur viable », a déclaré dans le communiqué la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

Mme Vestager, qui a marqué les cinq années qu'elle a passées en tant que responsable de la lutte antitrust en Europe en imposant de lourdes amendes, en particulier aux des géants américains de la technologie, a résumé l’affaire dans un tweet en disant : « Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts [de fabrication] à de gros clients dans le but d’éliminer un concurrent ».


Ce n’est pas la première amende que l’UE inflige au fabricant américain de semi-conducteurs. En janvier 2018, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Ce montant représentait 4,9 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2017.

En expliquant le motif de cette sanction, la commissaire Vestager a déclaré à l’époque : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad ».

Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne et forme un recours

Qualcomm ne compte pas en rester là et a donc fait appel de la décision de l’UE. Don Rosenberg, le directeur juridique de Qualcomm, a réagi en disant que « Nous attendons avec impatience un revirement en appel ». Pour lui, la décision de Bruxelles « n’est pas étayée par la loi, les principes économiques ou les faits du marché ». Selon lui, ZTE et Huawei ont choisi les puces de son groupe « non pas en raison du prix, mais parce que les puces concurrentes étaient technologiquement inférieures ».

Suite à la publication de la communication complémentaire en juillet 2018, la firme avait déclaré : « nous sommes déçus de voir cette enquête se poursuivre et nous commencerons immédiatement à préparer notre réponse à cette communication supplémentaire de griefs. Nous pensons qu’une fois que la Commission aura examiné notre réponse, elle constatera que les pratiques de Qualcomm sont favorables à la concurrence et pleinement compatibles avec les règles de concurrence européennes ». Apparemment, ses arguments n’ont pas suffi à faire reculer la Commission.

Pour minimiser l’effet de la deuxième sanction infligée au géant américain de la technologie par l’UE, Bruxelles précise que ces 242 millions d’euros d’amende ne représentent que « 1,27 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2018 », alors qu’il qui peut infliger des peines allant jusqu’à 10 % des revenus de l’entreprise sanctionnée. Il pourrait s'agir de la dernière sanction prise par Margrethe Vestager, à l'encontre d'une entreprise technologique avant la fin de son mandat, le 31 octobre.

La politique de la commissaire Vestager lui a valu la colère du président américain Donald Trump. En effet, pendant son mandat, ses services ont enquêté sur Apple, Facebook ou Google. La Commission européenne a, pendant cette période, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros). Elle a également ouvert mercredi une « enquête approfondie » sur le géant américain du commerce en ligne Amazon, soupçonné d’enfreindre les règles européennes de concurrence.

Pour avoir, à plusieurs reprises, imposé des amendes aux entreprises américaines, Mme Vestager est dans la ligne de mire du président américain Donald Trump, qui l’accuse de détester les Etats-Unis.

Cependant, le fabricant de semi-conducteurs Qualcomm n’est pas seulement ciblé par l’UE, elle est également dans la ligne d'autres autorités pour ses pratiques commerciales. En mai, elle a perdu un procès antitrust intenté par la Federal Trade Commission, le juge ayant rendu une décision antitrust radicale contre l'entreprise. Un peu plus tôt en octobre 2017, la Federal Trade Commission de Taïwan (TFTC) avait annoncé qu'elle infligeait à Qualcomm NT une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais (soit 654 millions d’euros) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence sur le marché des puces.

Source : La Commission européenne, Reuters

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Avatar de Christian Olivier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 10:53
Intel affirme avoir vendu son activité de puces modems à Apple à perte « à plusieurs milliards de dollars »
Précisant que les tactiques antitrust de Qualcomm ne lui ont guère laissé le choix

Un groupe de lobbying représentant les principaux constructeurs automobiles (BMW, Ford, General Motors, Toyota, etc.) auquel s’est joint l’allemand Continental AG et le japonais Denso affirme que le coût des automobiles équipées de la technologie de communication sans fil 5G est susceptible d’augmenter si les pratiques de licence de brevet de fournisseurs comme Qualcomm ne changent pas. Ils ont adressé une requête à la cour de district de la Californie en charge du dossier dans lequel la Federal Trade Commission (FTC) est opposée à Qualcomm dans l’espoir que cette dernière tienne compte de leurs inquiétudes.

Continental a déclaré avoir renoncé à travailler avec Samsung Electronics et MediaTek, deux sociétés concurrentes de Qualcomm dans le domaine des puces, parce que les pratiques de licence créaient trop de risques juridiques. Continental et Denso déplorent également le fait que Qualcomm et d’autres détenteurs de brevets refusent de concéder sous licence leurs technologies à des fabricants de puces qui ne facturent que quelques dollars par puce. Ces détendeurs de brevets chercheraient plutôt à signer des licences uniquement avec de grands constructeurs, par exemple ceux du secteur automobile dont les véhicules coûtent des dizaines de milliers de dollars et qui sont « ;moins motivés à lutter pour chaque dollar ;» consenti en frais de licence. D’après les plaignants, « ;l’inefficacité qui en résulte est en fin de compte supportée par les consommateurs sous la forme de prix plus élevés ;».


En parallèle, affirmant qu’il a cédé son activité liée à la conception de dispositifs de communication sans fil pour smartphones (modems) à Apple à perte pour « ;plusieurs milliards de dollars ;», Intel est récemment revenu à la charge dans le cadre de la procédure antitrust intentée à Qualcomm par la FTC en ajoutant au dossier d’accusation de nouvelles allégations contre la firme San Diego. La firme de Santa Clara assure désormais que c’est Qualcomm qui l’a forcé à quitter prématurément le marché des modems pour mobiles et à vendre sa division à perte à Apple à cause de ce qu’il qualifie de pratiques illégales de licences. Signalons au passage que grâce à cette opération, la marque à la pomme détient dorénavant plus de 17 ;000 brevets autour des communications sans fil (protocoles, architecture des modems, mode opérationnel...). Le fondeur américain de son côté ne conserve que le droit de développer des modems pour les véhicules autonomes, les objets connectés ou encore les PC.

À ce propos, Steven Rodgers d’Intel a déclaré dans un communiqué de presse : « ;Nous avons investi des milliards, embauché des milliers, acquis deux sociétés et construit des produits innovants de classe mondiale qui ont finalement fait leur chemin dans les iPhone d'Apple, le leader de l’industrie, y compris le plus récemment publié iPhone 11. Mais au final, Intel n’a pas réussi à venir à bout des obstacles artificiels et insurmontables à une concurrence loyale créés par le plan de Qualcomm et a été contraint de quitter le marché cette année ;».

En 2017, Intel a officiellement soutenu la procédure judiciaire initiée aux États-Unis à l’encontre de Qualcomm par la FTC pour abus de position dominante. Le régulateur américain a accusé Qualcomm de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles qui lui permettent de maintenir un monopole sur le marché des puces pour smartphones, notamment des puces baseband qui traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données), et d’affaiblir la concurrence.


Qualcomm chercherait actuellement à faire annuler une décision antitrust de grande envergure qui l’oblige à renégocier ses accords de licence à des prix raisonnables. Un tribunal de la Californie avait décidé que la firme de San Diego devait mettre un terme à sa stratégie « ;pas de licence, pas de puces ;» qu’elle utilisait pour regrouper ses contrats de licence de brevet avec son matériel. Les procédures en appel dans le cadre de cette affaire introduite par la FTC devraient débuter en janvier, mais les opposants de Qualcomm dans ce dossier sont en train de peser de tout leur poids pour que le verdict initial soit maintenu. Le tribunal avait accepté de suspendre la décision après que des représentants du gouvernement lui eurent demandé de le faire.

Qualcomm détient des brevets déclarés qui sont essentiels aux normes de l’industrie dans le domaine de communication sans fil en général et de la connectivité cellulaire en particulier. En échange de l’inclusion de leurs technologies brevetées dans les normes, les détenteurs de brevets s’engagent généralement à accorder une licence pour leurs brevets suivant des termes dits justes, raisonnables et non discriminatoires ou « ;FRAND ;».

Dans sa plainte, la FTC allègue qu’en menaçant de perturber l’approvisionnement des fabricants de téléphones cellulaires en puces baseband, le géant Qualcomm a obtenu des redevances élevées et d’autres termes de licence pour ses brevets clés que les fabricants auraient refusé autrement. Ces redevances représenteraient pour les clients de Qualcomm, une taxe sur l’usage des puces baseband fabriquées par ses concurrents, « ;une taxe qui exclut ces concurrents et nuit à la concurrence ;». De plus, les coûts accrus imposés par cette taxe sont répercutés sur les consommateurs. Ces mêmes motifs ont conduit Apple à attaquer Qualcomm en justice, lui réclamant le remboursement d’un milliard de dollars de royalties. Qualcomm avait riposté en déposant une plainte contre Cupertino, l’accusant de violer ces fameuses licences, mais les deux partenaires se sont finalement réconciliés en avril dernier.

La semaine dernière, les sociétés MediaTek et Intel ont annoncé l’établissement d’un partenariat en vue du développement, la certification et le support de solutions 5G, notamment de modems 5G, qui pourraient équiper la prochaine génération de PC. L’accord entre les deux entreprises prévoit qu’Intel sera chargé de définir les spécifications d’une solution 5G qui sera développée et livrée par MediaTek, a priori une opération plus proche du semi-custom. Intel fournira aussi l’optimisation et la validation côté plateforme et sur les pilotes, et apportera son soutien en matière d’intégration de systèmes et de co-ingénierie.

Source : Reuters, Intel

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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
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