
Cette dernière enquête annoncée ne consistera pas à examiner les infractions potentielles individuelles de ces entreprises, mais portera sur « la question de savoir si et comment les plateformes en ligne, leaders sur le marché, ont acquis un pouvoir de marché et se livrent à des pratiques qui ont réduit la concurrence, étouffé l'innovation ou causé d'autres préjudices aux consommateurs », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.
Le gouvernement américain ne vise pas non plus une plateforme numérique en particulier, mais son action tiendrait plutôt compte des préoccupations généralisées que les consommateurs, les entreprises et les entrepreneurs ont exprimées au sujet « des moteurs recherche, des médias sociaux et de certains services de ventes en détail en ligne, même si une référence apparente est faite aux entreprises comme Alphabet Inc (société mère de Google), Amazon.com Inc et Facebook Inc, et potentiellement Apple Inc ». En effet, la Division antitrust du Ministère s'entretient avec le public et cherche à obtenir de l'information du public, y compris les participants de l'industrie qui ont un aperçu direct de la concurrence sur les plateformes en ligne, ainsi que d'autres intervenants.
Makan Delrahim, le procureur général adjoint de la Division antitrust a déclaré :
« Sans la discipline d'une véritable concurrence fondée sur le marché, les plateformes numériques peuvent agir d'une manière qui ne répond pas aux demandes des consommateurs ». « L'examen antitrust du Département va explorer ces questions importantes », a-t-il ajouté.
Les géants américains de la Technologie sont sous pression un peu partout dans le monde. Reuters a rapporté mardi que selon le sénateur démocrate, Richard Blumenthal, le ministère de la Justice « doit maintenant faire preuve d'audace et d'intrépidité pour empêcher la Big Tech d'abuser de son pouvoir monopolistique. Trop longtemps absents et apathiques, les responsables de l'application de la loi doivent maintenant prévenir les abus de confidentialité, les tactiques anticoncurrentielles, les obstacles à l'innovation et les autres caractéristiques d'un pouvoir de marché excessif ».
Les grandes entreprises de technologie sous pression
Cette annonce de la nouvelle et vaste enquête antitrust survient un jour avant que la Federal Trade Commission n'annonce l'imposition d'une pénalité de 5 milliards de dollars à Facebook pour avoir échoué dans la protection adéquate de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, selon Reuters. Depuis mars 2018, la FTC a lancé une enquête sur des allégations selon lesquelles Facebook aurait partagé de manière inappropriée des informations appartenant à 87 millions d'utilisateurs avec le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica.
L'objectif était de déterminer si le partage de données violait un accord de consentement de 2011 entre Facebook et le régulateur. L’accord de 2011 exige, entre autres, que Facebook demande et obtient l'autorisation expresse des utilisateurs avant de partager leurs données avec des tiers, et que le géant de la technologie informe le régulateur dans les cas où d'autres entités utilisaient ces informations de manière abusive. Toutefois, Facebook s’était déjà préparé financièrement et avait commencé à mettre de côté de 3 milliards de dollars en attendant l’annonce du montant définitif de l’amende.
Reuters a rapporté en début du mois de juin que le gouvernement américain se préparait à lancer ce qui pourrait être une enquête sans précédent et de grande envergure sur certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde. L'administration Trump veut savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google d'Alphabet faisaient un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché. Pour y parvenir, la FTC et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagé l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré les sources de Reuters, Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice.
Reuters a d’abord annoncé le 1er juin qu’une enquête antitrust se préparait contre Google afin de déterminer si le géant de la technologie a enfreint la loi antitrust en exploitant ses vastes activités en ligne. Selon une source de Reuters, l'enquête potentielle sur Google portait sur des accusations selon lesquelles l’entreprise donnerait la préférence à ses propres entreprises dans les recherches.
Selon Reuters, les législateurs approuvent l’idée d’ouvrir une enquête sur la Big Tech. Les principaux législateurs démocrates et républicains se sont félicités des enquêtes potentielles menées sur les grandes entreprises de technologie. La présidente du comité judiciaire du Sénat, Lindsey Graham, républicaine, a déclaré à Reuters en juin que le modèle économique de sociétés telles que Google et Facebook devait être examiné de près. « C’est tellement puissant et tellement non réglementé », a-t-elle déclaré.
Dans un article publié mardi, Reuters a rapporté qu’une personne informée de la question a déclaré que l'examen du ministère de la Justice pourrait également inclure certains procureurs généraux d'État.
Dans son communiqué de presse, le ministère de la Justice a déclaré que l'examen « a pour but d'évaluer les conditions de concurrence sur le marché en ligne d'une manière objective et équitable et de s'assurer que les Américains ont accès à des marchés libres où les entreprises se font concurrence sur le fond pour fournir les services que les utilisateurs veulent ».
Les politiciens démocrates et républicains ainsi que des acteurs de l'industrie s'inquiètent de plus en plus de la taille des plus grandes entreprises technologiques et de leur pouvoir de marché. La sénatrice, Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidence, a appelé à la dissolution d'entreprises comme Amazon, Apple, Google et Facebook et au dénouement d'acquisitions antérieures.
La sénatrice est convaincue que les pratiques de ces grandes entreprises influencent la concurrence en faisant pencher la balance de leur côté. « Les géants n'ont pas le droit de racheter la compétition. La compétition a besoin d'avoir l'occasion de s'épanouir et de grandir », a-t-elle dit en mars dernier. Le discours de Warren a eu l’approbation de certaines personnes.
Parmi ces personnes, il y a Tim Wu, professeur de droit, de science et de technologie à la Columbia Law School, qui a mis en garde contre une économie dominée par quelques grandes entreprises, et la sénatrice de l'État de New York, Julia Salazar qui a déclaré : « Je suis heureuse de voir les dangers d'un pouvoir monopolistique sur le marché pris au sérieux par une candidate aux élections présidentielles de premier plan ».
Les préoccupations concernant la domination des grandes entreprises de technologie et leur rôle dans le déplacement ou l'absorption d'entreprises existantes sont examinées par les principaux organes législatifs des Etats-Unis depuis l'an dernier. « Les investisseurs en capital-risque et les jeunes entreprises s'accordent de plus en plus à dire qu'il existe une zone d'exclusion autour de Google, Amazon, Facebook et Apple qui empêche les nouvelles entreprises d'entrer sur le marché avec des produits et services innovants pour défier ces entreprises en place », a déclaré le représentant David Cicilline, un démocrate qui dirige le sous-comité.
Les pratiques des géants américains de technologie sont également pointées du doigt en dehors des Etats-Unis, notamment en Europe.
La Commission européenne a, pendant ces cinq dernières années, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros). Elle a également ouvert, la semaine dernière, une « enquête approfondie » sur le géant américain du commerce en ligne Amazon, soupçonné d’enfreindre les règles européennes de concurrence.
Les géants de la technologie réfutent l’accusation selon laquelle ils sont en situation de monopole
Selon Tim Cook, PDG d’Apple, sa société [URL="https://ios.developpez.com/actu/264313/Tim-Cook-Apple-n-est-pas-en-situation-de-monopole-puisqu-il-vend-moins-que-Samsung-nous-n-avons-une-position...
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