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Régulation d'Internet : Zuckerberg salue le plan français contre les contenus haineux comme un modèle pour l'UE
Après avoir rencontré Emmanuel Macron

Le , par Stan Adkens

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La prolifération des contenus terroristes, racistes, sexistes ou appelant à la haine sur les plateformes numériques préoccupe à un haut niveau de nombreux gouvernements. Ces dérives représentent pour eux un risque pour le fonctionnement des démocraties. Pour y mettre fin et faire de l’Internet et en particulier des réseaux sociaux des endroits fréquentables, une loi contre la haine en ligne est en élaboration en France. Ce sont ces efforts de réglementation que le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a jugés « encourageant » et salués, vendredi dernier après sa rencontre avec le président Emmanuel Macron à Paris, comme un modèle pour l'Union européenne.

Zuckerberg a eu une rencontre avec le président français le 10 mai dernier, pour discuter de la régulation d'Internet, et notamment des réseaux sociaux. À la sortie de l’Élysée, le PDG de Facebook s'est dit « optimiste quant à la législation » que les pouvoirs publics français envisagent sur les réseaux sociaux. Lors d’une courte entrevue avec des journalistes à Paris, Mark Zuckerberg a déclaré à propos de la future réglementation française sur les réseaux sociaux : « J'ai bon espoir qu'elle pourra devenir un modèle » utilisé « dans l'Union européenne ».


Le ton a été donné en mars 2018, à propos de la nouvelle législation française, lorsque Édouard Philippe, Premier ministre français, a profité d’un discours au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris pour annoncer son plan d’action contre la diffusion de contenus à caractère haineux, raciste et antisémite sur Internet. Il a chargé par la suite Marlène Schiappa d’étudier la situation de la haine sur Internet. Cette dernière a confirmé cette loi dans un tweet en novembre dernier. Elle a confié à ce propos :

« Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés plus vite des réseaux sociaux ! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens ».

L’administration Macron souhaite que les signalements rapportés par les internautes, les autorités ou les tiers de confiance soient analysés et traités beaucoup plus rapidement, pour réduire au maximum le temps d’exposition des contenus à caractère haineux, discriminatoire ou terroriste.

Peu avant la rencontre de M. Zuckerberg avec M. Macron, le secrétariat d'État au Numérique de la France avait publié un rapport sur « la responsabilisation des réseaux sociaux » qui recommandait une surveillance accrue de Facebook et la création d'un organisme de réglementation indépendant chargé de surveiller les efforts des grandes entreprises technologiques pour lutter contre le discours haineux. Ce rapport a été commandé par le dirigeant français et préparé par un groupe de fonctionnaires français, à qui Facebook a ouvert ses portes au cours de ces derniers mois.

Facebook a déclaré aux journalistes dans ses locaux parisiens après la réunion au palais de l'Elysée :

« Si un plus grand nombre de pays peuvent suivre l'exemple de ce que votre gouvernement a fait ici, je pense que ce sera probablement un résultat plus positif pour le monde que certaines alternatives ». Dans une interview avec France 2, il a déclaré : « Nous avons besoin de nouvelles règles pour l'Internet qui précisent les responsabilités des entreprises et celles des gouvernements ». « C'est pourquoi nous voulons travailler avec l'équipe du président Macron. Nous avons besoin d'un processus public », a-t-il ajouté.

En effet, le président Macron souhaite que la France joue un rôle de premier plan en matière de réglementation des technologies, en cherchant à trouver un équilibre entre ce qu'il perçoit comme le laisser-faire des États-Unis et l'emprise de fer de la Chine sur l'Internet.


Cette réunion avec le président français sur la réglementation de l’Internet et des réseaux sociaux vient après que Facebook ait été sévèrement critiqué par les politiciens et le public pour son incapacité à retirer plus rapidement de son réseau les images de l'attentat de mars à Christchurch en Nouvelle-Zélande qui a occasionné la mort d’une cinquantaine de personnes.

Microsoft qui a perdu deux collaborateurs dans cette fusillade a affirmé qu'une collaboration entre les entreprises du secteur technologique, les gouvernements et les organisations non gouvernementales permettrait de franchir des étapes plus importantes dans le processus d'éradication de ce genre de vidéos sur Internet. Microsoft a également indiqué les 3 domaines fondamentaux sur lesquels les acteurs impliqués dans cette collaboration devront se concentrer afin que celle-ci soit plus efficace : la prévention, le temps de réaction aux moments des crises et le dernier consiste à faire d'Internet un environnement plus sain.

Le rapport de 33 pages, co-écrit par un ancien lobbyiste de Google France, recommande que les autorités françaises aient un meilleur accès aux algorithmes de Facebook et une plus grande marge de manœuvre pour vérifier les politiques internes de l'entreprise contre les propos haineux. Il propose également la création d'une autorité administrative indépendante dans chaque pays européen, chargée notamment de faire respecter par les réseaux sociaux un principe de « transparence » sur leur manière de hiérarchiser et de modérer les contenus publiés par les internautes.

Facebook a permis à une équipe de régulateurs français de passer six mois au sein de l'entreprise à surveiller ses politiques et ce rapport publié par le secrétaire d’Etat est une évaluation « à mi-temps » de leur séjour qui a débuté en janvier. Il indique : « L'insuffisance et le manque de crédibilité de l'approche d'autorégulation adoptée par les plus grandes plateformes justifient une intervention publique pour les rendre plus responsables ».

Des entreprises comme Facebook ne peuvent pas simplement se déclarer transparentes, a ajouté le rapport, soulignant que la vérification de l'intégrité des algorithmes qu'elles utilisent est une tâche particulièrement complexe.

La convergence entre les régulateurs français et les grandes plateformes numériques critiquées par certains groupes de pression sur Internet

Selon Reuters, Constance Bommelaer de Leusse du groupe à but non lucratif Internet Society a déclaré :

« Jusqu'à présent, en termes de réglementation, seuls les géants de l'Internet ont été invités à la table, tandis que d'autres attendent que des décisions soient prises pour avoir plus de visibilité ». « Cela ne fait que renforcer la position dominante des géants du Web », a-t-elle ajouté.

Tandis que Mark Zuckerberg encourage les pouvoirs publics à jouer un « rôle plus actif » pour réguler Internet, Chris Hughes, l'un des fondateurs de Facebook avec Zuckerberg, a écrit cette semaine dans un long article d'opinion du New York Times qu'il pensait que la société était trop puissante et devait être dissoute.

Toutefois, le Parlement français débat actuellement d'une loi qui donnerait au nouveau régulateur le pouvoir d’imposer aux entreprises de haute technologie des amendes allant jusqu'à 4 % de leurs revenus globaux si elles ne font pas assez pour retirer rapidement les contenus haineux de leur plateforme de réseau social. Pourvu que la nouvelle loi reflète les réalités qui gangrènent l’Internet et qu’elle soit effectivement appliquée pour un Internet plus sûr.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quel commentaire faites-vous de la convergence entre les régulateurs français et Facebook ?

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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 0:09
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle. La traditionnelle histoire du banni qui revient avec un autre compte, sauf que là le modérateur berné sera la justice française au lieu d'une personne de l'équipe du site, du forum ou du réseau social.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:06
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.

Donc tant que la loi n'est pas changée, cela ne changera strictement rien à ce qui se fait déjà. La seule différence, c'est que certains ne pourront plus forcément cracher leur venin "anonymement" en ligne comme certains le font sur les réseaux sociaux ou même sur des forums (voir même ici pour certains).

Du coup ne paniquez pas, vous pouvez continuer de critiquer le gouvernement, tant que vous ne proposez pas de tuer un tel ou un tel.

Après il y a critiquer et critiquer, vous pouvez critiquer en débattant de façon constructive sur le fond et en disant ce qui ne va pas dans telle ou telle décision de celui-ci, maintenant oui effectivement, si pour vous "critiquer le gouvernement" se résume à insulter truc ou machine et à dire qu'il faudrait tous les pendre parce que c'est tous des escrocs (hein Ryu), vous aurez peut-être du souci à vous faire un jour, mais en soit, on n'y perdra pas grand chose...

On est très loin d'un quelconque problème de délit d'opinion là, faut pas exagérer non plus.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 12:03
Citation Envoyé par yildiz-online Voir le message
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ? Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 16:26
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...
C'est pourtant une réalité:

à la télé tu vois quoi en majorité? des émissions de télé-réalité ou des documentaires?
sur le net, les gens font quoi en majorité? s'instruire dans la plus grande bibliothèque du monde ou poster des selfies?
et dans les commentaires de journaux, les gens font quoi? débattre de manière constructive et posée ou insultent qui à le malheur de penser différemment?

La grosse majorité des gens ne veux pas réfléchir(je n'ai pas dit ne peut pas).

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ?
Non mais il n'y a qu'une niche qui est intéressée.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.
Effectivement et c'est pour ça qu'il y a les livres, si je veux m'instruire, je préfère un bouquin qu'un réseau social ou je vais devoir séparer 5% de contenu instructif dans une masse de haine, bêtise, inintérêt, rayer la mention inutile, si il y a du moins.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort
Non mais éviter l'effet de meute serait déjà un bon début, en réduisant la portée des messages... je ne sais même pas comment les qualifier, on évite de propager et banaliser la haine, la bêtise.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
Et le problème sous-jacent c'est quoi?

Simple exemple, une personne ouverte dira que le problème c'est le racisme, un raciste te dira que le problème ce sont les étrangers, un étranger te dira que le problème c'est son pays qui ne lui propose pas de perspective d'avenir, le pays d'origine de l'étranger te dira qu'il a d'autres préoccupations que le bien être de la partie pauvre de son peuple, alors on place le curseur où?

Le fait est que tous les êtres humains ont des intérêts personnels, et donc antagonistes avec ceux de leur pairs, tant que l'humain n'acceptera pas qu'il ne peut prendre une chose sans en perdre une autre pour équilibrer la balance, ça ne fonctionnera pas.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:14
Facebook fournira des données des gens soupçonnés d'incitation à la haine, y compris leur adresse IP, aux juges français,
Sous entendu Facebook fournira toutes ces informations aux juges français en cas de suspicion de déviance par rapport au mode de pensée unique imposée, la bien nommée bien pensance.

Et bien, je me tâte depuis quelques temps à supprimer mon compte FB. Là, je crois que je vais officialiser ça dès maintenant.
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Avatar de walfrat
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 17:16
On s'éloigne un peu du sujet.

Déjà il faudrait éviter l'écueil du "répondre par un coup de poing à une parole c'est mal". C'est prétexté qu'un coup de poing ça fait toujours plus mal que n'importe quel parole, hors c'est tout à fait discutable.
La responsabilité c'est celle devant la loi, un coup de poing est, en revanche illégal, mais rien ne dit que les propos qui ont été tenu avant été plus légaux aussi, malheureusement prouvés que des paroles ont été dites est plus difficiles que de prouver qu'on c'est pris un coup de poing (et je ne suis pas sur que la loi sur l'enregistrement aide les victimes à se défendre).

Donc pour en revenir au sujet : on veut pouvoir punir ceux qui tiennent des propos haineux sur le net. Le fait est qu'aujourd'hui si vous tenez certain propos dans la rue, devant une caméra, vous pouvez être poursuivi pour ceux-là. Hors il n'y a aucune raison que le fait que ce soit balancer sur Internet ne soient pas différent.
Après on pourra parler de ceux qui n'ont pas le même droit d'expression que chez nous dans leur pays, mais doit-on pour autant imposé notre vision de la liberté d'expression à tous les autres pays sous prétexte qu'on vaut mieux ? Ça fait un peu relent de colonialisme même si l'intention est bonne.

Soyez logique : si on peut-être tenu responsable et condamné d'une parole quelconque dans la rue, il doit en être de même et ce qu'importe le moyen de propagation utilisé dans un cadre public. Au sens ou Facebook sont tout aussi publiquement accessible que la rue ou un bar (moyenne le PC et la connexion).

Pour moi il ne s'agit que de ça. Si d'aventure Facebook se mettrait dénoncer et faire condamner/bannir tout opposant politique de chaque gouvernement, il serait rapidement déserté et une autre système se construirait, c'est donc contre son intérêt.
Le problème reste évidemment que Facebook est accessible partout et que partout les lois sont différentes.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 9:01
La police de la bien bien-pensance à l'oeuvre. Maintenant au moins c'est officiel, Facebook est devenue une antenne politique à l'instar de nos grand média télé, radio et journaux. Je sent qu'une vague de compte va s'évaporer de ce réseau au fur à mesure que la propagande et la censure s'intensifie.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 9:05
Citation Envoyé par air-dex Voir le message
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle.
Si tu créer un nouveau compte Twitter tu vas avoir 0 follower et tu n'auras aucune visibilité.
En plus je ne sais pas si on peut créer un compte depuis un VPN, je crois qu'il y a des sites qui l'empêchent.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
J'ai peur que le lobby LGBT+, les antifas, les social justice warriors et tout ceux qui pensent être dans l'équipe du bien, vont pouvoir insulter, harceler, provoquer leurs ennemis, qui se feront bannir à la première réaction...
Il y a des gens non compatible avec LREM qui vont se faire censurer.

Ou alors je me trompe, la loi sera appliqué pour tous et les SJW se feront bannir pour leurs appelles à la haine.
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:35
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
On va bien y arriver à force, vu l'énergie qu'on déploie. Et là, bye bye les Lumières, philosophes et autre errants intellectuels
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.

Cette masse, elle par contre, est de plus en plus encline, à cracher sa bile sur tout ce qui bouge, et sans y aller de main morte, entre les "une balle dans la tête et c'est réglé" et les "prison à vie pour celui là" sur base d'un simple article de journal... une chance que la justice populaire soit du passé, on est pas loin des torches et des fourches.

Et pour ceux un peu moins véhéments, on a droit à la désinformation avec des arguments basés sur des on-dit présenté comme des vérités universelles, et aux sophismes à gogo "tous les belges/français pensent que...", "vous êtes vraiment stupide de penser que...".

Et là je ne parle pas de site "particuliers", mais simplement de commentaires sur des quotidiens:

quelques exemples pris dans le premier article trouvé à contenu qui attire ce genre d'individu, 1er commentaite:

"28 ans de prison pour assassinat en Syrie! aux frais de la société, une balle bien placée coute beaucoup moins chère."

un autre article:

"N'en parlons plus agissons nous les liquidons cest tout !"

ça fait quand même un peu peur d'avoir des gens en liberté qui s'expriment comme ça.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:39
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O a précisé que c'est une décision spécifique à la France de la part du réseau social américain. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice.

Il faut noter également que Facebook fournissait déjà aux juges français, qui le demandaient officiellement, les adresses IP et autres données d'identification des suspects dans le cadre de sa collaboration avec la justice française en matière d'attaques terroristes et d'actes de violence,
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.
Naïf, va !
Déjà le système est rôdé en en place, il est juste étendu aux propos des gens.
Tu ne connais pas les échanges informatisés automatiques entre les différents services fiscaux des différents pays ? Le système va finir par être calqué dessus.
Rien que pour être conforme à la loi, les échanges seront automatiques à brève échéance, ça veut dire sans juge. Te leurres pas, la justice est en cours de démantèlement.
Tu collectes tout ce qui passe à portée, tu juges par algorithme interposé et zou l'affaire est dans le sac. Je pense que le concept de score social à la chinoise doit en exciter plus d'un.

Il aura fallu un peu plus de 20 ans pour arriver à une soumission technologique totale.
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