Régulation d'Internet : Zuckerberg salue le plan français contre les contenus haineux comme un modèle pour l'UE
Après avoir rencontré Emmanuel Macron

Le , par Stan Adkens

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La prolifération des contenus terroristes, racistes, sexistes ou appelant à la haine sur les plateformes numériques préoccupe à un haut niveau de nombreux gouvernements. Ces dérives représentent pour eux un risque pour le fonctionnement des démocraties. Pour y mettre fin et faire de l’Internet et en particulier des réseaux sociaux des endroits fréquentables, une loi contre la haine en ligne est en élaboration en France. Ce sont ces efforts de réglementation que le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a jugés « encourageant » et salués, vendredi dernier après sa rencontre avec le président Emmanuel Macron à Paris, comme un modèle pour l'Union européenne.

Zuckerberg a eu une rencontre avec le président français le 10 mai dernier, pour discuter de la régulation d'Internet, et notamment des réseaux sociaux. À la sortie de l’Élysée, le PDG de Facebook s'est dit « optimiste quant à la législation » que les pouvoirs publics français envisagent sur les réseaux sociaux. Lors d’une courte entrevue avec des journalistes à Paris, Mark Zuckerberg a déclaré à propos de la future réglementation française sur les réseaux sociaux : « J'ai bon espoir qu'elle pourra devenir un modèle » utilisé « dans l'Union européenne ».


Le ton a été donné en mars 2018, à propos de la nouvelle législation française, lorsque Édouard Philippe, Premier ministre français, a profité d’un discours au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris pour annoncer son plan d’action contre la diffusion de contenus à caractère haineux, raciste et antisémite sur Internet. Il a chargé par la suite Marlène Schiappa d’étudier la situation de la haine sur Internet. Cette dernière a confirmé cette loi dans un tweet en novembre dernier. Elle a confié à ce propos :

« Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés plus vite des réseaux sociaux ! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens ».

L’administration Macron souhaite que les signalements rapportés par les internautes, les autorités ou les tiers de confiance soient analysés et traités beaucoup plus rapidement, pour réduire au maximum le temps d’exposition des contenus à caractère haineux, discriminatoire ou terroriste.

Peu avant la rencontre de M. Zuckerberg avec M. Macron, le secrétariat d'État au Numérique de la France avait publié un rapport sur « la responsabilisation des réseaux sociaux » qui recommandait une surveillance accrue de Facebook et la création d'un organisme de réglementation indépendant chargé de surveiller les efforts des grandes entreprises technologiques pour lutter contre le discours haineux. Ce rapport a été commandé par le dirigeant français et préparé par un groupe de fonctionnaires français, à qui Facebook a ouvert ses portes au cours de ces derniers mois.

Facebook a déclaré aux journalistes dans ses locaux parisiens après la réunion au palais de l'Elysée :

« Si un plus grand nombre de pays peuvent suivre l'exemple de ce que votre gouvernement a fait ici, je pense que ce sera probablement un résultat plus positif pour le monde que certaines alternatives ». Dans une interview avec France 2, il a déclaré : « Nous avons besoin de nouvelles règles pour l'Internet qui précisent les responsabilités des entreprises et celles des gouvernements ». « C'est pourquoi nous voulons travailler avec l'équipe du président Macron. Nous avons besoin d'un processus public », a-t-il ajouté.

En effet, le président Macron souhaite que la France joue un rôle de premier plan en matière de réglementation des technologies, en cherchant à trouver un équilibre entre ce qu'il perçoit comme le laisser-faire des États-Unis et l'emprise de fer de la Chine sur l'Internet.


Cette réunion avec le président français sur la réglementation de l’Internet et des réseaux sociaux vient après que Facebook ait été sévèrement critiqué par les politiciens et le public pour son incapacité à retirer plus rapidement de son réseau les images de l'attentat de mars à Christchurch en Nouvelle-Zélande qui a occasionné la mort d’une cinquantaine de personnes.

Microsoft qui a perdu deux collaborateurs dans cette fusillade a affirmé qu'une collaboration entre les entreprises du secteur technologique, les gouvernements et les organisations non gouvernementales permettrait de franchir des étapes plus importantes dans le processus d'éradication de ce genre de vidéos sur Internet. Microsoft a également indiqué les 3 domaines fondamentaux sur lesquels les acteurs impliqués dans cette collaboration devront se concentrer afin que celle-ci soit plus efficace : la prévention, le temps de réaction aux moments des crises et le dernier consiste à faire d'Internet un environnement plus sain.

Le rapport de 33 pages, co-écrit par un ancien lobbyiste de Google France, recommande que les autorités françaises aient un meilleur accès aux algorithmes de Facebook et une plus grande marge de manœuvre pour vérifier les politiques internes de l'entreprise contre les propos haineux. Il propose également la création d'une autorité administrative indépendante dans chaque pays européen, chargée notamment de faire respecter par les réseaux sociaux un principe de « transparence » sur leur manière de hiérarchiser et de modérer les contenus publiés par les internautes.

Facebook a permis à une équipe de régulateurs français de passer six mois au sein de l'entreprise à surveiller ses politiques et ce rapport publié par le secrétaire d’Etat est une évaluation « à mi-temps » de leur séjour qui a débuté en janvier. Il indique : « L'insuffisance et le manque de crédibilité de l'approche d'autorégulation adoptée par les plus grandes plateformes justifient une intervention publique pour les rendre plus responsables ».

Des entreprises comme Facebook ne peuvent pas simplement se déclarer transparentes, a ajouté le rapport, soulignant que la vérification de l'intégrité des algorithmes qu'elles utilisent est une tâche particulièrement complexe.

La convergence entre les régulateurs français et les grandes plateformes numériques critiquées par certains groupes de pression sur Internet

Selon Reuters, Constance Bommelaer de Leusse du groupe à but non lucratif Internet Society a déclaré :

« Jusqu'à présent, en termes de réglementation, seuls les géants de l'Internet ont été invités à la table, tandis que d'autres attendent que des décisions soient prises pour avoir plus de visibilité ». « Cela ne fait que renforcer la position dominante des géants du Web », a-t-elle ajouté.

Tandis que Mark Zuckerberg encourage les pouvoirs publics à jouer un « rôle plus actif » pour réguler Internet, Chris Hughes, l'un des fondateurs de Facebook avec Zuckerberg, a écrit cette semaine dans un long article d'opinion du New York Times qu'il pensait que la société était trop puissante et devait être dissoute.

Toutefois, le Parlement français débat actuellement d'une loi qui donnerait au nouveau régulateur le pouvoir d’imposer aux entreprises de haute technologie des amendes allant jusqu'à 4 % de leurs revenus globaux si elles ne font pas assez pour retirer rapidement les contenus haineux de leur plateforme de réseau social. Pourvu que la nouvelle loi reflète les réalités qui gangrènent l’Internet et qu’elle soit effectivement appliquée pour un Internet plus sûr.

Source : Reuters

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Avatar de pierre.E
Membre actif https://www.developpez.com
Le 13/05/2019 à 15:51
la censure a toujours été du coté de la bête immonde
il ne faut pas laisser le pouvoir aux nouveaux tartuffes de la bienpensance
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/05/2019 à 16:05
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
« Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés plus vite des réseaux sociaux ! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens ».
D'après moi c'est une très mauvaise idée.
C'est un pas de plus vers la dictature, la liberté d'expression va encore en prendre un coup.

Et de toute façon en France on a la loi Pleven depuis longtemps...
On a pas le droit de faire de l'incitation à la haine raciale.

Je n'ai aucune confiance dans notre gouvernement ni dans Zuckerberg, à chaque fois qu'ils arrivent avec des idées "progressistes" c'est pour mieux nous $ù^$}€@ par la suite.
L'enfer est pavé de bonnes intentions, quoi que là c'est encore autre chose, c'est juste le gouvernement qui veut contrôler le peuple et l'empêcher de critiquer certains groupes.
Peut-être qu'un jour ils finiront pas déclaré une loi qui interdit de critiquer les politiciens au pouvoir...

===
Zuckerberg devrait se faire discret, chaque jour il y a une nouvelle news contre lui, son image est désastreuse il devrait se cacher au lieu de faire la malin.
Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 9:01
La police de la bien bien-pensance à l'oeuvre. Maintenant au moins c'est officiel, Facebook est devenue une antenne politique à l'instar de nos grand média télé, radio et journaux. Je sent qu'une vague de compte va s'évaporer de ce réseau au fur à mesure que la propagande et la censure s'intensifie.
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 9:15
Citation Envoyé par Starbug Voir le message
Facebook est devenue une antenne politique à l'instar de nos grand média télé, radio et journaux.
Certains imputent à Facebook d'avoir participé à l'élection de Trump.
Donc maintenant Zuckerberg sur-compense et rassure les gouvernements en promettant que Facebook va devenir comme les médias mainstream.
Ce qui n'ira pas dans le bon sens n'aura aucune visibilité, les algorithmes feront en sorte que certaines publications touchent le moins de monde possible.
Les algorithmes agiront comme une police de la pensée, cette propagande formatera les peuples et les empêcheront de réfléchir à l’extérieur de la boite.

L'intégralité des médias mainstream étaient anti-Trump et il a pourtant gagné, le système ne veut pas qu'une telle chose puisse se reproduire.
Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 10:19
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
L'intégralité des médias mainstream étaient anti-Trump et il a pourtant gagné, le système ne veut pas qu'une telle chose puisse se reproduire.

Ce système est en fin de vie, la propagande pro UE ne fonctionne plus. C'est comme à l'époque soviétique, tout les opposants étaient surveillés et / ou arrêtés et envoyés au goulag.
Rien que le fait de critiquer le gouvernement peut te valoir une fiche S maintenant...
Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 20/05/2019 à 22:59
Future loi française contre la haine : vers une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux
Et la naissance d'une juridiction spécialisée

La proposition de loi destinée à combattre les contenus haineux en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, est prête depuis la semaine précédente. Selon le Journal du Dimanche, la députée devrait la présenter à son groupe en début de la semaine dernière. La proposition vise les « accélérateurs de contenus », un nouveau statut regroupant entre autres les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram…) ou les moteurs de recherche. Selon le texte, leur première obligation sera de supprimer sous vingt-quatre heures un contenu illégal (incitation à la haine, injure raciste, antisémite, homophobe, etc.) signalé. Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi intégrera aussi une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.

Le président Emmanuel Macron avait promis en fin février, lors du dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), un texte pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, et l’idée d’interdiction temporaire des réseaux sociaux y avait été émise par le président français. Mais jusqu’à présent, elle n’avait pas été intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale. La raison évoquée par la députée Laetitia Avia est que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire, rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités », a-t-elle confié à un site Web.

La députée LREM Laetitia Avia qui porte la proposition de loi contre la haine


La proposition de loi vise les structures ayant un nombre d'utilisateurs mensuels supérieur à un certain seuil, qui sera fixé par décret, et l’élue plaide pour 2 millions d’utilisateurs. Ensuite, pour faciliter les signalements, la proposition de la députée LREM prévoit d'harmoniser les procédures. Elle propose la création d'un bouton unique, commun à toutes les plateformes, « qui pourra être enseigné à l'école et au collège dans les sessions d'éducation au numérique », a-t-elle précisé la semaine précédente.

En plus de la peine d’interdiction temporaire d’utilisation des réseaux sociaux, la députée va mettre l’accent sur l’instauration d’un parquet spécialisé sur le numérique. A ce propos, l’auteure de la proposition de loi contre la haine sur Internet a déclaré : « Nous allons mettre en place un parquet spécialisé numérique ». Selon la députée Avia, l'objectif est de « déployer des moyens humains, techniques et budgétaires » dans une structure « maîtrisant les spécificités de la sphère numérique », face au trop grand nombre d'enquêtes qui n’aboutissent pas, a rapporté le Journal du Dimanche. Elle a également précisé : « Il ne faut pas seulement responsabiliser les plateformes du Web, mais aussi les pouvoirs publics à travers la justice ». Le texte devrait être examiné à l'Assemblée à partir de la mi-juin.

Ces efforts de réglementation de l’Internet en général et des réseaux sociaux en particulier ont été appréciés le 10 mai dernier par Mark Zuckerberg, le PDG de l’une des plateformes numériques utilisées par les individus malveillants pour propager les contenus haineux et terroristes sur la toile. Après sa réunion avec le président Emmanuel Macron à Paris, Zuckerberg a jugé « encourageant » et salué l’initiative comme un modèle pour l'Union européenne : « J'ai bon espoir qu'elle pourra devenir un modèle » utilisé « dans l'Union européenne ».

L'élue veut voir s'installer cette juridiction spécialisée à Nanterre (Hauts-de-Seine), près des locaux de Pharos, la plateforme publique de signalement de ces contenus illicites. L’idée est encore à l’étude à la chancellerie, toutefois, la députée LREM assure être à « 100 % sur la même ligne » que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avec qui elle a encore échangé jeudi dernier, sur la mise en place de ce parquet. Par ailleurs, selon le Journal du Dimanche, en dépit des quelques réserves des magistrats, cette nouvelle structure figurera bien dans la proposition de loi.

Au-delà des réseaux sociaux tels Facebook ou Twitter, et des moteurs de recherche comme Google, la loi s’appliquera également aux plateformes comme Uber, a rapporté le Journal du Dimanche. A défaut de pouvoir supprimer le contenu haineux signalé sous vingt-quatre heures, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra également sanctionner les plateformes numériques fautives d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial et annuel. Le CSA devra aussi réclamer des rapports réguliers sur les moyens mis en œuvre par les plateformes pour atteindre les objectifs légaux.

Le plus grand des réseaux sociaux, Facebook, n’est non seulement pas d’accord avec le délai de vingt-quatre heures réservé aux médias sociaux pour parvenir à débarrasser leur plateforme du contenu illicite signalé, mais aussi le choix de retenir le chiffre d'affaires mondial plutôt que national ne lui convient pas. Toutefois, ces dispositions devraient se trouver dans la disposition finale après l’examen de la proposition qui commence en juin. C’est d’ailleurs après la diffusion en direct de la fusillade de Christchurch en Nouvelle-Zélande qui a occasionné 51 morts et la propagation rapide des images de la tuerie sur le réseau de Facebook que les efforts français de régulation de l’Internet se sont précisés.

Les autorités françaises progressent dans la nouvelle structure légale contre la haine sur Internet qui devrait intégrer l’interdiction temporaire des réseaux sociaux. Attendons de voir ce qui sera retenu pour les autres comptes réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram,…) d’une personne dont un compte a été frappé par la mesure d’interdiction temporaire.

Source : Le Journal du Dimanche

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Avatar de air-dex
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 0:09
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle. La traditionnelle histoire du banni qui revient avec un autre compte, sauf que là le modérateur berné sera la justice française au lieu d'une personne de l'équipe du site, du forum ou du réseau social.
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 9:05
Citation Envoyé par air-dex Voir le message
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle.
Si tu créer un nouveau compte Twitter tu vas avoir 0 follower et tu n'auras aucune visibilité.
En plus je ne sais pas si on peut créer un compte depuis un VPN, je crois qu'il y a des sites qui l'empêchent.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
J'ai peur que le lobby LGBT+, les antifas, les social justice warriors et tout ceux qui pensent être dans l'équipe du bien, vont pouvoir insulter, harceler, provoquer leurs ennemis, qui se feront bannir à la première réaction...
Il y a des gens non compatible avec LREM qui vont se faire censurer.

Ou alors je me trompe, la loi sera appliqué pour tous et les SJW se feront bannir pour leurs appelles à la haine.
Avatar de NBoulfroy
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 11:42
Je ne pourrai plus troll avec virulence ?

Bon au moins, on pourra plus m'insulter parce que je pointe du doigt des choses gênantes ?

Mais du coup ... Faire ça ... Si ça marche ... Ça veut dire que tous les fanatiques LREM & cie vont avoir leur compte supprimer ?! Oh !

PS : ce commentaire est 100% sarcastique et ironique.
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 12:25
Ce projet de délation et de lutte contre le racisme ça me rappelle ça :
L’ « App’Licra » : la première application antiraciste lancée par la LICRA
La Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) lance à partir d’aujourd’hui, mardi 11 juin 2013, une application mobile qui permettra de géolocaliser et de dénoncer les tags (graffitis) racistes sur les murs des villes, afin qu’ils soient effacés au plus vite par les services municipaux.
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