Régulation d'Internet : Zuckerberg salue le plan français contre les contenus haineux comme un modèle pour l'UE

Après avoir rencontré Emmanuel Macron

France : le Premier ministre souhaite en finir avec les contenus racistes et antisémites sur Internet
Et dévoile son plan d’attaque

Édouard Philippe, l’actuel Premier ministre français, a profité d’un discours qu’il a récemment donné au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris pour annoncer son plan d'action contre la diffusion de contenus à caractère haineux, raciste et antisémite sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux.

Le Premier ministre a estimé que les statistiques qui font état de la baisse du nombre de faits haineux en 2017 pour la deuxième année consécutive ne rendent pas compte du « déferlement de haine qui s’exprime de manière quotidienne sur Internet ». D’après lui, cette baisse globale masque mal l’augmentation du nombre d’actions violentes.


Ce plan d’action devrait couvrir la période 2018-2020. Il succèdera au précédent dispositif qui a été lancé trois ans plus tôt dans un contexte de flambée des actes terroristes, après la vague d’attentats qui a secoué la France en 2015 : attentat contre Charlie Hebdo, fusillade à Montrouge, prise d’otages du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes, attentat de Saint-Quentin-Fallavier, attentats du 13 novembre, cyberattaque contre TV5 Monde...

Édouard Philippe qui était accompagné de huit membres de son équipe ministérielle a expliqué que la législation française devrait être modifiée afin de « renforcer les obligations » de signalement, de blocage et/ou de suppression des contenus illicites et offensants sur Internet. Il n’a d’ailleurs pas hésité à comparer ces contenus à des « torrents de boue », pour ne pas dire des attaques, qui « ne sont pas des opinions, mais des délits. Un délit, ça se constate, ça se punit. »

« On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République », a martelé le Premier ministre Français, avant d’ajouter : « ce qui m’énerve, c’est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d’un match de foot sur les réseaux sociaux qu’une atteinte antisémite ou raciste. »

L’administration Macron souhaiterait même aller encore plus loin puisqu’elle envisage de « proposer une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs » et des réseaux sociaux (Facebook Twitter et autres) qui sont très souvent impliqués dans ce genre d’affaires. Elle espère ainsi contraindre les opérateurs et les réseaux sociaux à retirer plus rapidement les contenus à caractère haineux, raciste et/ou antisémite du réseau.

Pour parvenir à ses fins, elle envisage, comme le voisin allemand le fait déjà, d’instaurer des sanctions et des règles beaucoup plus dissuasives en infligeant des amendes plus lourdes aux réseaux sociaux qui ne retireraient pas des propos haineux sous 24 heures. Sont également examinées, la fermeture de compte des utilisateurs ayant contribué à la diffusion des contenus inappropriés susmentionnés ainsi que la pratique des « enquêtes sous pseudonyme ». Ces dernières seront menées par des cyberdétectives (ou des cyberespions) sur les espaces de discussions ouverts à tous afin d’identifier plus facilement les auteurs de contenus haineux.

Sur le plan éducatif, ce dispositif comprend aussi la création d’une « équipe nationale d’intervention rapide » qui pourra être mobilisée rapidement afin d’épauler les acteurs du domaine pédagogique lors de situations à caractère conflictuel. L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), de son côté, étudiera la possibilité de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression.

Certaines des nouvelles mesures évoquées, les enquêtes sous pseudonyme notamment, devraient être incluses dans le projet de loi sur la justice qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 avril prochain.

Source : France 24

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