Xinuos, le successeur de SCO, va demander au tribunal de réexaminer ses plaintes contre IBM concernant « l'intégration illicite de code UNIX dans le projet Linux et ses propres systèmes »

Xinuos, successeur de SCO, a porté l’affaire a porté l’affaire devant un tribunal de district de New York et, le 10 août 2026, la cour d’appel du second circuit a confirmé la décision : il est trop tard pour rouvrir le dossier et Xinuos a mal présenté son argument en parlant de propriété plutôt que de licence. Xinuos, ne compte pas pour autant baisser les bras, selon de récents rapports. La société compte demander une réaudition de l’affaire devant la cour d’appel au complet.

Il s’agit de ce que l’on appelle une « réexamen en formation plénière ». Dans le cadre d’une telle procédure, une partie demande qu’une décision rendue par un collège de trois juges soit réexaminée par un groupe plus large de juges de la même cour. De telles demandes ne sont acceptées que dans des cas exceptionnels, notamment lorsque des questions juridiques importantes sont en jeu ou lorsque des décisions antérieures rendues au sein de la même juridiction sont contradictoires.

Cette situation découle de l’arrêt rendu le 10 août par la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Dans cet arrêt, la cour d’appel a confirmé une décision antérieure rendue par un tribunal fédéral de première instance de New York, qui avait rejeté la plainte pour violation de droits d’auteur déposée par Xinuos contre IBM.

Le cœur du litige porte sur ce qu’IBM était autorisée à faire avec le code développé à la fin des années 1990 dans le cadre du projet Monterey. Xinuos a fait valoir qu’IBM ne détenait pas l’intégralité des droits sur cette technologie, mais seulement une licence non exclusive. En mettant certaines parties de ce code à la disposition de Linux, IBM aurait, selon Xinuos, enfreint les termes de cette licence.

Ce raisonnement n’a pas convaincu les juges. Xinuos a tenté de présenter la question comme un litige portant sur les conditions de la licence, mais le tribunal a estimé que la plainte portait en réalité sur les droits de propriété du code. Cette distinction est importante en raison du délai de prescription. Le litige concernant ces droits remonte à si longtemps que Xinuos ne peut plus intenter d’action en justice.

Although the U.S. Court of Appeals dismissed Xinuos’s claim against IBM, the software company does not appear to have accepted the ruling yet. https://t.co/xkeAwYOgAd #PrivacyCompliance #IBM #Lawsuit #Linux #Xinuos - Follow for more

— Techzine (@techzine) August 24, 2026

Tout commence en 1995 avec la vente par Novell du code d'Unix à la société SCO (SCO - un fournisseur d'UNIX pour les processeurs x86). Le montant de la transaction avoisinait les 150 millions de dollars.

Cette vente a généré deux interprétations chez les participants. Novell considère qu'il n'a cédé que le code, pas les droits de propriété intellectuelle. SCO affirme avoir acheté les deux.

En 1998, IBM, Santa Cruz Operation et d'autres se sont associés pour créer le projet Monterey, dans le but de développer une version d'UNIX qui fonctionne sur plusieurs plateformes matérielles. Ce que la communauté Linux avait commencé à faire également.

En 2001, IBM a décidé que Linux était l'avenir et a quitté le projet Monterey, entraînant même certains des participants au projet Monterey dans son sillage. À ce moment-là, Big Blue avait créé une version expérimentale de son propre système d'exploitation AIX de type UNIX qui utilisait du code SCO. AIX est le système d'exploitation de type Unix commercialisé par IBM depuis 1986. AIX est l'acronyme de Advanced Interactive eXecutive, cependant, seul l'acronyme est utilisé.

Mais une fois qu'il a abandonné le projet Monterey, IBM a apporté une partie de sa propriété intellectuelle à Linux. SCO s'est opposé à ces contributions, car il estimait qu'IBM avait cédé ses actifs à la base de code Linux open source.

Aussi, le 6 mars 2003, Caldera Systems, renommé SCO, a engagé une action contre IBM pour avoir rompu le contrat de leur projet conjoint Monterey qui portait sur le codéveloppement d’un OS Unix. Le plaignant accusait notamment Big Blue d’avoir dévoilé une partie du code source Unix et des méthodes pour contribuer à Linux et pour développer AIX, la propre version Unix d’IBM. Ce faisant, arguait-il, IBM avait non seulement violé les accords du projet Monterey mais aussi enfreint les droits d’auteur des débiteurs sur Unix et Unixware et s’est livré à une concurrence déloyale en tenant de détruire la valeur économique d’Unix et les droits de propriété des débiteurs sur celui-ci.

Réclamant dans un premier temps 1 milliard de dollars de dommages et intérêts, sa prétention gonfle rapidement en trois mois pour atteindre les 3 milliards de dollars. Notons que la même année SCO attaque également Novell voyant en Linux un dérivé illégal du code source de Unix, lui réclamant 1 milliard de dollars pour violation de brevet.

La licence d'IBM pour l'utilisation du code d'Unix expirait en 2003. Big Blue aurait, selon SCO, illégalement donné ledit code source pour une réutilisation dans Linux.

Contre-attaqué par IBM en août 2003 devant le tribunal fédéral de l'Utah et soulevant un tollé sans précédent dans le monde informatique (de la Free Software Foundation à Novell, en passant par ses propres employés), SCO se retrouve vite en très mauvaise posture (condamnation en septembre 2003 pour diffamation, baisse de 50 % de son chiffre d'affaires sur 2004).

Réclamant désormais 5 milliards de dollars à IBM, la société a joué son va-tout en juillet 2004 en détaillant ses plaintes relatives au fait qu'une partie de son code inclus dans le format d'exécutable et de liaison UNIX, du système de fichier JFS ou encore d'init, est contenu de manière illégale dans le noyau Linux.

Le 10 août 2007, le juge Kimball rend pourtant un verdict tranché : il indique que Novell est bien le propriétaire du copyright de Unix et de UnixWare. Linux était donc sauf. Ce qui n'était pas le cas de SCO.

Déboutée, et visiblement dégoutée, la société était en péril. Son chiffre d'affaires avait fondu de 250 millions de dollars à 15 millions par an du fait de la nouvelle concurrence de Linux. Proche de la faillite, l'entreprise utilise alors une subtilité du droit des entreprises américaines pour se protéger de la banqueroute et se mettre à l'abri d'une liquidation pure et simple : SCO se place sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites (transféré en chapitre 7 en 2012 avec nomination d’un administrateur de la faillite).

En février 2008, le fond Stephen Norris Capital Partners injecte, en toute connaissance de cause, une somme de 100 millions de dollars. La contrepartie de l'investissement est clairement stipulée dans l'accord : « continuer de manière agressive » les poursuites à l'encontre de Novell et d'IBM. Fort de ce soutien inespéré, SCO décide de continuer le combat.


Le 26 août 2021, une requête en règlement du tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware indique que les parties « ont convenu de régler tous les différends entre elles par un paiement à l’administrateur (…) de 14 250 000 dollars » dans les cinq jours ouvrables suivants la date d'entrée en vigueur de l'entente de règlement.

Et vous ?

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Quel impact une potentielle victoire de Xinuos aurait-elle sur l'industrie technologique ?
SCO, puis Xinuos ont tous deux été déboutés à plusieurs reprises, mais ils persistent. Pourquoi selon vous ?

Voir aussi :

IBM et Red Hat confrontés à une action en justice pour violation des droits d'auteur et antitrust de la part de Xinuos, qui reprend un litige vieux de 18 ans initié par son prédécesseur SCO Group

Le litige opposant SCO à IBM pour violation des droits d'auteur dans le code UNIX/Linux en voie de se résoudre en partie. Le litige dure depuis près de 20 ans

SCO n'a aucun droit sur UNIX et Linux, un juge refuse de rouvrir les dossiers contre Novell et IBM