La loi NetzDG nous plonge au cœur de l'univers dystopique de la répression de la liberté d'expression en Allemagne,

Dans un contexte de multiplication de mesures informatiques qui menacent les libertés en UE

Des milliers d'Allemands ont été menacés d'amendes ou de peines de prison pour des publications sur les réseaux sociaux, selon divers rapports, qui qualifient la législation allemande en matière de discours politique de « particulièrement stricte pour un État membre de l'UE ». La loi NetzDG, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, nous plonge au cœur de l’univers dystopique de la répression de la liberté d’expression en Allemagne et ce, dans un contexte de multiplication de mesures informatiques qui menacent les libertés individuelles en Europe.

La répression allemande en matière de discours en ligne repose principalement sur la loi sur l'application des règles sur les réseaux, connue en allemand sous le nom de « Netzwerkdurchsetzungsgesetz » ou « NetzDG ».

C’est en vertu de cette loi qu’un Allemand a vu son domicile perquisitionné pour avoir traité un ministre de « Schwachkopf [imbécile] », tandis qu’un autre s’est vu infliger une amende de 2 000 € pour avoir qualifié Friedrich Merz de « Fritz menteur », en vertu de la même loi qui rend de facto illégal le fait de se moquer des politiciens. Les enquêtes relatives à la loi sur les « insultes politiques » ont en sus atteint des niveaux record en 2025. La recrudescence des affaires est si importante que l’ONU a ouvert une enquête sur les violations de la liberté d’expression en Allemagne, une mesure généralement réservée aux dictatures.

Dans une cas plus récent, un retraité a fait l’objet d’une enquête en vertu de l’article 188 du code pénal pour avoir publié « Pinocchio arrive » sur Facebook, après avoir appris que Friedrich Merz, le chancelier, se rendait dans sa ville natale. L’affaire a été classée sans suite après le tollé suscité par cette affaire en Allemagne, et la police a depuis précisé que traiter le chancelier de Pinocchio ne constituait pas un délit.

NEW - Free Speech Union set to expand to Germany after thousands of Germans are being threatened with prison sentences for making fun of elected officials online, in violation of Germany's "political insult" law, Section 188 — Telegraph pic.twitter.com/q7jyBkb4Vk

— Disclose.tv (@disclosetv) July 25, 2026

Les retombées de la loi allemande NetzDG arrivent dans un contexte de multiplication de mesures informatiques qui menacent les libertés individuelles en Europe

Depuis 2021, Meta, Google et autres Microsoft scannaient légalement les messages privés de 450 millions d'Européens sans mandat judiciaire, au nom de la protection de l'enfance et surtout avec l’appui de la mesure légale dénommée Chat Control 1.0. Le Parlement de l’UE a enterré cette dernière le 26 mars 2026 et vient de lui donner un nouveau feu vert au terme d’un vote controversé.

Sous sa promesse de lutter plus efficacement contre les crimes en ligne, notamment l’exploitation des mineurs, Chat Control 1.0 s’inscrit dans une tendance inquiétante où l’exception devient la norme. Avec la rhétorique protectrice vendue via Chat Control 1.0, vient la mise à mal de la vie privée de millions d’Européens.

Comment ? En permettant à Meta, Google et autres Microsoft d’effectuer un « scan volontaire des conversations », c’est-à-dire que la loi les laisse libres de décider d'analyser automatiquement et de manière préventive les contenus des messages privés pour y détecter des infractions. La mesure dont la portée ne concerne pas les messages chiffrés demeure néanmoins à controverse car considérée comme de la surveillance de masse sans mandat et sujette à erreur de millions d'Européens par des entreprises américaines.

Des avis divergents soulignent que Chat Control 1.0 est une victoire, car elle évite que le chiffrement ne soit compromis par une porte dérobée. Callum Voge, directeur des affaires gouvernementales et du plaidoyer à l'Internet Society, déclare à ce propos qu'il s'agit « d'une avancée positive pour la sécurité des communications des résidents européens ».

En gros, sous Chat Control 1.0, les géants de la technologie sont libres de décider d’analyser de façon automatique chaque photo, chaque message, chaque fichier que vous envoyez en ligne et votre seule consolation en tant qu’utilisateur reste que la portée de la mesure ne concerne pas les communications chiffrées. Ainsi, chaque citoyen européen devient une espèce de suspect aux activités contrôlées par une police parallèle que sont les grandes entreprises technologiques américaines.

Chat Control 1.0 est en vigueur depuis 2021, a expiré en mars 2026, et son renouvellement venait de faire l’objet d’un vote. Une majorité de « NON » (314) (des Verts / ALE (Alliance Libre Européenne, de la Gauche et du Parti Pirate) s'est dégagé contre les « OUI » (267) (du PPE et du Renew Europe & S&D) , mais celle-ci n'a pas atteint la majorité absolue (361), et Chat Control 1 a donc été réactivé jusqu'en 2028.

Le projet de loi Chat Control 2.0 est en parallèle sur la table des débats et son adoption est susceptible de signer la fin de la confidentialité des communications numériques en Europe. Cette mouture cible en effet les communications chiffrées au travers de l’obligation pour les fournisseurs de services d’introduire des portes dérobées.

« Nous devons rompre avec l'idée erronée selon laquelle tout le monde a le droit, au nom de la liberté civile, de communiquer via des services de messagerie chiffrée », signe le ministre danois de la Justice qui fait partie des défenseurs du projet de loi Chat Control 2.0. Chatcontrol 1.0 prévoit que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 pour sa part les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
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