Les États-Unis accusent un Américain d'avoir effacé le contenu de son téléphone à l'aide d'un « mot de passe de contrainte » GrapheneOS lors d'une fouille à la frontière,

Soulevant un débat sur la vie privée

Le ministère américain de la Justice des États-Unis poursuit actuellement un citoyen pour avoir prétendument effacé les données de son téléphone lors d'un contrôle frontalier en utilisant un mot de passe de contrainte. Ce cas historique concerne Samuel Tunick, dont l'appareil utilisait le système d'exploitation GrapheneOS, conçu pour supprimer le contenu numérique si un code spécifique est saisi. Le gouvernement l'accuse de destruction de preuves, mais la défense soutient que « la saisie était illégale et visait ses activités militantes plutôt que des soupçons criminels légitimes ». L'issue de ce procès aura un impact décisif sur l'ensemble de l'industrie.

GrapheneOS est un système d'exploitation mobile renforcé, axé sur la sécurité et la confidentialité. Il est basé sur Android Open Source Project (AOSP). GrapheneOS offre une sécurité améliorée sur certains appareils, notamment Google Pixel, les smartphones, les tablettes et les appareils pliables, grâce à des fonctionnalités comme le sandboxing sécurisé des applications, le démarrage vérifié et des mécanismes avancés de vérification des mises à jour.

Le développement de GrapheneOS a été suivi de près par les défenseurs de la vie privée et les chercheurs en sécurité en raison de sa position intransigeante sur la souveraineté des appareils et de son refus de faire des compromis en matière de chiffrement. Le développement est assuré par la Fondation GrapheneOS, une association canadienne à but non lucratif. L'auteur principal est Daniel Micay, un ancien membre du projet similaire CopperheadOS.

Mais face au durcissement des lois étatiques sur le contrôle d'Internet et la vérification de l'âge au niveau du système d'exploitation, GrapheneOS voit ses promesses de confidentialité mises à l'épreuve. Cette nouvelle affaire met en lumière la difficulté croissante liée à la protection de la vie privée des utilisateurs.

Une inculpation inédite pour destruction présumée de données

Le département de la Justice (DOJ) des États-Unis a récemment entamé des poursuites contre Samuel Tunick, un citoyen américain accusé d'avoir volontairement fourni aux agents frontaliers un code d'accès ayant entraîné l'effacement complet du contenu de son téléphone. L'acte d'accusation soutient que cette action visait à empêcher la saisie des contenus numériques. Cependant, la défense rejette vigoureusement les accusations du gouvernement.


L’incident s’est produit à l’aéroport Hartsfield-Jackson d’Atlanta en janvier 2025, alors que Samuel Tunick revenait de la République dominicaine. Les avocats de Samuel Tunick affirment que les agents des services frontaliers ont exigé à plusieurs reprises l’accès à son téléphone et lui ont dit qu’ils n’avaient pas besoin de mandat. Après la saisie d’un code d’accès, « l’écran serait devenu noir, aurait clignoté plusieurs fois, puis aurait semblé redémarrer ».

Pour ses avocats, les questions relatives au matériel pédopornographique ont servi de prétexte pour enquêter sur ses liens présumés avec le mouvement s’opposant au centre de formation de la police d’Atlanta, aussi appelé « Cop City ». Samuel Tunick a été inculpé en vertu d'une loi fédérale relative à la destruction de biens visant à empêcher leur saisie, ce qui place de fait l’utilisation présumée d'un mot de passe de contrainte au cœur de cette affaire.

Cette procédure judiciaire est considérée comme le premier cas connu sur le sol américain où des procureurs fédéraux inculpent une personne pour « la destruction présumée de données par le biais d'un mot de passe de contrainte » directement intégré au système d'exploitation de son smartphone.

L'équipe juridique de Samuel Tunick tente désormais de faire rejeter ces preuves. Ses avocats soutiennent qu'il a été interrogé sans qu’on lui ait lu ses droits Miranda, que les agents ont refusé à plusieurs reprises ses demandes de s’entretenir avec un avocat, et que la fouille de son téléphone constituait une saisie abusive. Par conséquent, ils ont déclaré que tout élément de preuve, y compris l’effacement présumé de son téléphone, devrait être écarté.

Une fonction de sécurité de GrapheneOS au cœur de l'affaire

L'affaire porte sur une fonctionnalité intégrée à GrapheneOS. Ce système d'exploitation propose l’un des outils de protection de la vie privée les plus radicaux disponibles sur un téléphone Android. Appelé « code PIN de contrainte » (duress password), ce mot de passe spécial efface les données d'un appareil au lieu de le déverrouiller ; il est destiné à être utilisé dans les situations où l’on pourrait être contraint de déverrouiller son appareil contre son gré.


Les avocats de Samuel Tunick ont confirmé que GrapheneOS était installé sur son téléphone. Contrairement au mot de passe habituel, la saisie du mot passe de contrainte déclenche une action de protection prédéfinie plutôt qu'un accès normal aux données. Selon les implémentations, le mot de passe de contrainte peut :

• effacer certaines ou toutes les données de l'appareil ;
• masquer des fichiers, applications ou profils sensibles, en donnant l'illusion d'un appareil « normal » sans rien de compromettant ;
• verrouiller l'appareil de façon irréversible ;
• envoyer une alerte silencieuse à un contact ou service désigné.

Les experts ont déjà souligné l’intérêt d’un tel code, mais il y a également un débat sur le fait de savoir si l’utilisation de cette fonctionnalité en présence des forces de l’ordre ne risquait pas de créer un véritable casse-tête juridique. Il semble que cette procédure judiciaire soit en passe de nous apporter une réponse. L'affaire Tunick soulève également des questions récurrentes quant aux droits constitutionnels qui peuvent être invoqués à la frontière.

Le gouvernement américain considère depuis longtemps que la frontière ne fait pas partie du territoire américain tant qu'une personne n'a pas été autorisée à y entrer. Les avocats de Samuel Tunick contestent vivement cette approche et affirment que les autorités frontalières ont exigé l'accès à son appareil sous le prétexte de rechercher des images d'abus sexuel sur enfants (Child Sexual Abuse Material - CSAM), et ce, sans la moindre preuve.

Réactions des experts en cybersécurité et de la communauté

Lors d'une audience le 20 juillet, Samuel Tunick a plaidé non coupable des chefs d'accusation portés contre lui. Matthew Dodge, avocat commis d’office fédéral au sein de l’équipe juridique de Samuel Tunick, a déclaré à TechCrunch qu’il était extrêmement rare de voir cette loi fédérale utilisée dans un acte d’accusation. Plusieurs experts en cybersécurité ont également indiqué n’avoir jamais vu de poursuites engagées de cette manière auparavant.

« C’est préoccupant, et cela donne l’impression que GrapheneOS est par défaut considéré comme criminel », a déclaré Christophe Boutry, expert en cybersécurité et en surveillance. Lui et Bill Buddington, technologue senior à l’Electronic Frontier Foundation, ont tous deux indiqué n’avoir jamais vu de cas similaire.

Marlon Kautz, membre de l’Atlanta Solidarity Fund, a déclaré : « nous avons tous le droit de protéger nos données privées contre les perquisitions anticonstitutionnelles. Et nous devons le faire, surtout en cette période de montée de l’autoritarisme ». Par ailleurs, Christophe Boutry, qui réside en France, a également indiqué que le cas de Samuel Tunick s’inscrit dans la lignée des tendances observées dans des pays tels que la France et l'Espagne.

Dans ces pays, GrapheneOS a permis de contrecarrer les tentatives des autorités d'accéder aux téléphones de journalistes, d'avocats et d'opposants politiques. Par exemple, des rapports ont révélé qu'en Catalogne, en Espagne, la police a procédé au profilage de personnes possédant des téléphones Google Pixel, partant du principe qu’elles avaient installé GrapheneOS et qu’elles étaient des trafiquantes de drogue ou des membres de gangs.

« Ce sont nos téléphones et l’État n’a pas à nous dire comment les utiliser », note Christophe Boutry. Runa Sandvik, experte en cybersécurité, prévient que les autorités peuvent désormais arguer qu'il y a eu une destruction intentionnelle de données, et affirme qu'il est donc largement préférable de « ne pas avoir ces données sur vous lorsque vous traversez certaines frontières », suggérant plutôt de les télécharger une fois à destination.

Sources : l'acte d'accusation du gouvernement américain (PDF), la requête de la défense, GrapheneOS

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Les fonctionnalités de sécurité offertes par GrapheneOS sont désormais dans le viseur de certains pays ?
Quel impact l'issue de ce procès pourrait-elle avoir sur GrapheneOS et l'ensemble de l'industrie technologique ?

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