Le Parlement de l'UE donne à nouveau son feu vert à Chat Control 1.0, qui permet aux GAFAM de scanner légalement nos messages privés sans mandat judiciaire, au nom de la protection des enfants

Le Parlement de l’UE donne à nouveau son feu vert à Chat Control 1.0, qui permet aux GAFAM de scanner légalement nos messages privés sans mandat judiciaire, au nom de la protection des enfants

Depuis 2021, Meta, Google et autres Microsoft scannaient légalement les messages privés de 450 millions d'Européens sans mandat judiciaire, au nom de la protection de l'enfance et surtout avec l’appui de la mesure légale dénommée Chat Control 1.0. Le Parlement de l’UE a enterré cette dernière le 26 mars 2026 et vient de lui donner un nouveau feu vert au terme d’un vote controversé.

La communauté de la cybersécurité vit rarement des moments d’unanimité. Pourtant, la mesure légale « Chat Control » réussit l’exploit de rassembler experts, entreprises axées sur la protection de la vie privée, chercheurs et activistes autour d’un même constat : nous sommes face à « un désastre annoncé ». La formule reflète un malaise profond. L’objectif visé par l’Union européenne, est d’instaurer une surveillance proactive des communications numériques au motif de la protection des enfants.

Sous sa promesse de lutter plus efficacement contre les crimes en ligne, notamment l’exploitation des mineurs, Chat Control 1.0 s’inscrit dans une tendance inquiétante où l’exception devient la norme. Avec la rhétorique protectrice vendue via Chat Control 1.0, vient la mise à mal de la vie privée de millions d’Européens.

Comment ? En permettant à Meta, Google et autres Microsoft d’effectuer un « scan volontaire des conversations », c’est-à-dire que la loi les laisse libres de décider d'analyser automatiquement et de manière préventive les contenus des messages privés pour y détecter des infractions. La mesure dont la portée ne concerne pas les messages chiffrés demeure néanmoins à controverse car considérée comme de la surveillance de masse sans mandat et sujette à erreur de millions d'Européens par des entreprises américaines.

Des avis divergents soulignent que Chat Control 1.0 est une victoire, car elle évite que le chiffrement ne soit compromis par une porte dérobée. Callum Voge, directeur des affaires gouvernementales et du plaidoyer à l'Internet Society, déclare à ce propos qu'il s'agit « d'une avancée positive pour la sécurité des communications des résidents européens ».

En gros, sous Chat Control 1.0, les géants de la technologie sont libres de décider d’analyser de façon automatique chaque photo, chaque message, chaque fichier que vous envoyez en ligne et votre seule consolation en tant qu’utilisateur reste que la portée de la mesure ne concerne pas les communications chiffrées. Ainsi, chaque citoyen européen devient une espèce de suspect aux activités contrôlées par une police parallèle que sont les grandes entreprises technologiques américaines.

Chat Control 1.0 est en vigueur depuis 2021, a expiré en mars 2026, et son renouvellement venait de faire l’objet d’un vote. Une majorité de « NON » (314) (des Verts / ALE (Alliance Libre Européenne, de la Gauche et du Parti Pirate) s'est dégagé contre les « OUI » (267) (du PPE et du Renew Europe & S&D) , mais celle-ci n'a pas atteint la majorité absolue (361), et Chat Control 1 a donc été réactivé jusqu'en 2028.

314 MEPs just voted AGAINST mass surveillance "Chat Control."

Only 276 voted for it. Yet it still passed.

More Members voted to kill the mass surveillance bill than to keep it and it became law anyway.

This is the EU’s version of “democracy” when it comes to destroying…

— Reclaim The Net (@ReclaimTheNetHQ) July 9, 2026

Le projet de loi Chat Control 2.0 est en parallèle sur la table des débats et son adoption est susceptible de signer la fin de la confidentialité des communications numériques en Europe. Cette mouture cible en effet les communications chiffrées au travers de l’obligation pour les fournisseurs de services d’introduire des portes dérobées

« Nous devons rompre avec l'idée erronée selon laquelle tout le monde a le droit, au nom de la liberté civile, de communiquer via des services de messagerie chiffrée », signe le ministre danois de la Justice qui fait partie des défenseurs du projet de loi Chat Control 2.0. Chatcontrol 1.0 prévoit que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 pour sa part les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

L’UE multiplie les mesures de nature à mettre à mal la vie privée de ses citoyens

Les négociations sur un règlement permanent de protection de l'enfance, le Chat Control 2.0, se poursuivent sous haute pression en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les gouvernements membres y maintiennent leur exigence d'un scan « volontaire » et indiscriminé.
Une autre mesure liberticide est en cours de gestation en Europe : obliger les messageries et les boutiques d’applications en ligne à vérifier l'identité des utilisateurs, via une pièce d'identité ou un scan facial. Cela marquerait la fin de la communication anonyme en ligne, avec tous les risques pour les lanceurs d'alerte, les journalistes et les personnes persécutées.

Et vous ?

Pour ou contre l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées au motif de la protection des enfants en ligne ?

Comment concilier la lutte contre la criminalité et la préservation d’un espace privé réellement inviolable dans une société numérisée ?

Si l’Europe affaiblit le chiffrement au nom d’une cause légitime, comment empêcher d’autres gouvernements d’utiliser ce précédent pour justifier des dérives autoritaires ?

Les citoyens ont-ils réellement conscience de l’ampleur de la surveillance que Chat Control pourrait instaurer au quotidien ?

Que pensez-vous de cette multiplication de mesures liberticides en Europe ?