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Le Parlement de l'UE donne à nouveau son feu vert à Chat Control 1.0, qui permet aux GAFAM de scanner légalement nos messages privés sans mandat judiciaire, au nom de la protection des enfants

Le , par Patrick Ruiz

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Depuis 2021, Meta, Google et autres Microsoft scannaient légalement les messages privés de 450 millions d'Européens sans mandat judiciaire, au nom de la protection de l'enfance et surtout avec l’appui de la mesure légale dénommée Chat Control 1.0. Le Parlement de l’UE a enterré cette dernière le 26 mars 2026 et vient de lui donner un nouveau feu vert au terme d’un vote controversé.

La communauté de la cybersécurité vit rarement des moments d’unanimité. Pourtant, la mesure légale « Chat Control » réussit l’exploit de rassembler experts, entreprises axées sur la protection de la vie privée, chercheurs et activistes autour d’un même constat : nous sommes face à « un désastre annoncé ». La formule reflète un malaise profond. L’objectif visé par l’Union européenne, est d’instaurer une surveillance proactive des communications numériques au motif de la protection des enfants.

Sous sa promesse de lutter plus efficacement contre les crimes en ligne, notamment l’exploitation des mineurs, Chat Control 1.0 s’inscrit dans une tendance inquiétante où l’exception devient la norme. Avec la rhétorique protectrice vendue via Chat Control 1.0, vient la mise à mal de la vie privée de millions d’Européens.

Comment ? En permettant à Meta, Google et autres Microsoft d’effectuer un « scan volontaire des conversations », c’est-à-dire que la loi les laisse libres de décider d'analyser automatiquement et de manière préventive les contenus des messages privés pour y détecter des infractions. La mesure dont la portée ne concerne pas les messages chiffrés demeure néanmoins à controverse car considérée comme de la surveillance de masse sans mandat et sujette à erreur de millions d'Européens par des entreprises américaines.

Des avis divergents soulignent que Chat Control 1.0 est une victoire, car elle évite que le chiffrement ne soit compromis par une porte dérobée. Callum Voge, directeur des affaires gouvernementales et du plaidoyer à l'Internet Society, déclare à ce propos qu'il s'agit « d'une avancée positive pour la sécurité des communications des résidents européens ».

En gros, sous Chat Control 1.0, les géants de la technologie sont libres de décider d’analyser de façon automatique chaque photo, chaque message, chaque fichier que vous envoyez en ligne et votre seule consolation en tant qu’utilisateur reste que la portée de la mesure ne concerne pas les communications chiffrées. Ainsi, chaque citoyen européen devient une espèce de suspect aux activités contrôlées par une police parallèle que sont les grandes entreprises technologiques américaines.

Chat Control 1.0 est en vigueur depuis 2021, a expiré en mars 2026, et son renouvellement venait de faire l’objet d’un vote. Une majorité de « NON » (314) (des Verts / ALE (Alliance Libre Européenne, de la Gauche et du Parti Pirate) s'est dégagé contre les « OUI » (267) (du PPE et du Renew Europe & S&D) , mais celle-ci n'a pas atteint la majorité absolue (361), et Chat Control 1 a donc été réactivé jusqu'en 2028.

Le projet de loi Chat Control 2.0 est en parallèle sur la table des débats et son adoption est susceptible de signer la fin de la confidentialité des communications numériques en Europe. Cette mouture cible en effet les communications chiffrées au travers de l’obligation pour les fournisseurs de services d’introduire des portes dérobées

« Nous devons rompre avec l'idée erronée selon laquelle tout le monde a le droit, au nom de la liberté civile, de communiquer via des services de messagerie chiffrée », signe le ministre danois de la Justice qui fait partie des défenseurs du projet de loi Chat Control 2.0. Chatcontrol 1.0 prévoit que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 pour sa part les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

  • toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
  • si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
  • les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
  • des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
  • lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
  • ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.



L’UE multiplie les mesures de nature à mettre à mal la vie privée de ses citoyens

Les négociations sur un règlement permanent de protection de l'enfance, le Chat Control 2.0, se poursuivent sous haute pression en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les gouvernements membres y maintiennent leur exigence d'un scan « volontaire » et indiscriminé.
Une autre mesure liberticide est en cours de gestation en Europe : obliger les messageries et les boutiques d’applications en ligne à vérifier l'identité des utilisateurs, via une pièce d'identité ou un scan facial. Cela marquerait la fin de la communication anonyme en ligne, avec tous les risques pour les lanceurs d'alerte, les journalistes et les personnes persécutées.

Et vous ?

Pour ou contre l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées au motif de la protection des enfants en ligne ?

Comment concilier la lutte contre la criminalité et la préservation d’un espace privé réellement inviolable dans une société numérisée ?

Si l’Europe affaiblit le chiffrement au nom d’une cause légitime, comment empêcher d’autres gouvernements d’utiliser ce précédent pour justifier des dérives autoritaires ?

Les citoyens ont-ils réellement conscience de l’ampleur de la surveillance que Chat Control pourrait instaurer au quotidien ?

Que pensez-vous de cette multiplication de mesures liberticides en Europe ?
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/07/2026 à 18:03
314 MEPs just voted AGAINST mass surveillance "Chat Control."

Only 276 voted for it. Yet it still passed.

More Members voted to kill the mass surveillance bill than to keep it and it became law anyway.

This is the EU’s version of “democracy”
Tout est dit. Je ne sais même pas comment on ose donner des leçon de démocratie au reste du monde, c'est vraiment la honte complète.

Si on revient aux origines, le texte est entré en application en 2021 par directive dérogatoire voté par les membres de la commission (54 votes pour 12 contre).
ça a été rejeté au printemps par le parlement (311 contre, 228 pour, 92 abstentions), puis maintenant une 2nde fois par le parlement, mais ça ne compte pas ...
En effet, la procédure de 2e lecture déclenchée par le PPE demande la majorité absolue des inscrits pour être rejetée, or il n'y avait que la majorité absolue des présents...

Sachant que seul le parlement est vaguement d'origine démocratique, ça en dit long. Le système est conçu pour que les élus du peuple ne puissent pas s'opposer aux décisions de la commission.
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Avatar de Artaeus
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 15/07/2026 à 11:42
La belle "démocratie européenne" qui, en plus de refaire voter chaque année le même texte, le fait passer à la minorité ... Le tout pour espionner toutes les communications privées.
6  0 
Avatar de suricata
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 10/07/2026 à 20:13
La fin des libertés du net.... la fin de la démocratie...fin de la vie privée... liberté pour les services de renseignement et toutes les polices d'écouter nos conversations intimes au mépris du droit au secret des communications... pendant ce temps-là en France NIS 2 n'est toujours pas transposée en droit français et son amendement pour sanctuariser le chiffrement voté par le Sénat promet de belles empoignades à l'Assemblée Nationale sur la Loi résilience. Il s'agit d'une loi des plus importantes.Le débat était prévu pour juillet et a finalement été repoussé à septembre. Si tout se passe bien. Mais on est jamais sûr de rien. La Commission européenne se prépare d'ailleurs à nous infliger une amende pour dépassement de délai de transposition d'une directive européenne. A l'heure du déficit et des économies, c'est quand même ballot.

Pour en revenir à chat control, cela avait été voté par 2 fois contre et là on vote pour. Vive l'Europe et ses circonvolutions intestines incompréhensibles !?! Le pays est fliqué, citoyen surveillé.
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Avatar de Paul_Le_Heros
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/07/2026 à 21:19
Citation Envoyé par OuftiBoy Voir le message
Perso, je suis contre le militantisme, car son but est d'installer ou pire imposer sa pensée aux autres…
Le militant pratique le prosélytisme, et le*prosélytisme,*c'est pénible.
Le problème c'est qu'il faut des gens du petit peuple têtus et combatifs pour contrer ceux qui ont le pouvoir de décider au nom de tous…
2  0 
Avatar de JackIsJack
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 13/07/2026 à 7:31
1) Obliger l'authentification avec un compte de l'administration fiscale.
2) Afficher de manière bien visible que l'usage d'un compte par un mineur est puni d'une amende de 2000 € sur le détenteur du compte.
3) Récupérer les empreintes digitales de tous les membres du foyer fiscal.
4) En cas d'usage par un mineur, envoi de l'amende.
1  0 
Avatar de fleluhern
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 29/07/2026 à 8:56
@DjDeViL66

Voici une synthèse factuelle des projets politiques respectifs de ces trois acteurs et formations politiques :

### 1. François Asselineau (Union populaire républicaine - UPR)

Le projet repose sur un souverainisme dit « Frexit » unilatéral et radical :

* **Institutions et souveraineté :** Sortie immédiate de la France de l'Union européenne (art. 50 du TUE), de la zone euro et de l'OTAN. Restitution à l'État des compétences monétaires, commerciales et judiciaires.
* **Réformes institutionnelles :** Réduction du nombre de députés et sénateurs, suppression de la collectivité régionale au profit d'un retour aux départements, recours accru aux référendums d'initiative populaire.
* **Économie et social :** Conservation du modèle social français (retraites par répartition, Sécurité sociale) financé par la fin des contributions nettes au budget européen et des aides extérieures (ex. Ukraine). Protectionnisme économique national.

---

### 2. AfD (Alternative für Deutschland)

Initialement fondé sur un euroscepticisme libéral, le parti défend désormais une ligne national-populiste :

* **Union européenne et géopolitique :** Rejet de l'UE dans sa forme actuelle, qu'il propose de remplacer par une « Confédération de nations européennes » axée uniquement sur le marché intérieur, ou sortie de l'Allemagne (Dexit) à défaut de réforme. Rapprochement diplomatique et énergétique avec la Russie.
* **Immigration et identité :** Politiques d'immigration restrictives, durcissement du droit d'asile, réémigration ou remises aux frontières des clandestins, rejet de l'Islam comme composante culturelle allemande.
* **Économie et énergie :** Libéralisme économique à l'intérieur, suppression des politiques climatiques (Green Deal, objectifs zéro émission), maintien ou relance des énergies fossiles et du nucléaire.

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### 3. Nigel Farage (Reform UK)

Formé sur les bases du Brexit Party, le programme de Reform UK applique une doctrine de populisme de droite :

* **Immigration et frontières :** Baisse drastique de l'immigration légale et arrêt complet de l'immigration clandestine par petit bateau (renvoi systématique, abandon de la Convention européenne des droits de l'homme si nécessaire).
* **Fiscalité et dépenses publiques :** Baisse des impôts sur les revenus et les sociétés, hausse du seuil d'imposition du revenu, réduction drastique du périmètre de l'État et suppression des dépenses publiques jugées superflues.
* **Énergie et environnement :** Annulation des engagements « Net Zero » (neutralité carbone), promotion des énergies fossiles britanniques (pétrole et gaz de mer du Nord) et arrêt des subventions aux renouvelables.
* **Réforme institutionnelle :** Remplacement de la Chambre des Lords, abolition de la redevance BBC et réforme du mode de scrutin.

Si c'est pour améliorer le réchauffement climatique, non merci !
Si c'est pour de l'isolationnisme, non merci !
Si c'est pour du racisme, non merci !
Si c'est pour moins de protection sociale et plus de pognon gratuit pour les entreprises, bob merci !
Si c'est pour encore plus de pomulisme, bob merci, (on risqqe déjà d'avoir la délinquante Marine au pouvoir l'année prochaine
!
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Avatar de DjDeViL66
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 13/07/2026 à 11:06
Pour la France, je ne vois qu'une solution Asselineau

En Allemagne, l'AFD

Farage pour le Royaume-Unie
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