La SEC de Trump autorise Musk à régler un procès de 150 millions de dollars contre Twitter pour 1,5 million de dollars,

Un règlement perçu par certains critiques comme un traitement de faveur envers un allier

La SEC de Trump autorise Musk à régler un procès de 150 millions de dollars contre Twitter pour 1,5 million de dollars
un règlement perçu par certains critiques comme un traitement de faveur envers un allier

La Securities and Exchange Commission (SEC) a conclu un accord avec Elon Musk pour résoudre un litige lié au rachat de Twitter. Poursuivi à l'origine pour déclaration tardive de sa participation dans l'entreprise, Elon Musk s'en tire avec une amende de 1,5 million de dollars versée via un fonds fiduciaire, bien loin des 150 millions réclamés par l'administration Biden. Le mois dernier, Elon Musk a été reconnu coupable d'avoir induit les investisseurs en erreur en faisant délibérément baisser le cours de l'action Twitter avant son rachat en 2022. Pourtant l'accord conclu avec la SEC de l'administration Trump exonère Elon Musk de toute responsabilité personnelle.

L'affaire remonte à l'année 2022, lors du rachat de Twitter par Elon Musk. Selon la législation américaine, tout investisseur acquérant plus de 5 % d'une entreprise publique doit le signaler dans un délai de dix jours. Elon Musk aurait signé le contrat de prise de participation avec l'ancien conseil d'administration de Twitter début 2022. Cependant, le milliardaire n'a pas respecté les délais de divulgation prescrits, violant ainsi les lois fédérales en la matière.

La SEC avait accusé Elon Musk d'avoir délibérément tardé à divulguer sa participation de 9 % dans la plateforme de réseau social. Ce retard lui aurait permis de continuer à acheter des actions à des prix artificiellement bas avant que le marché ne réagisse à la nouvelle de son entrée au capital. La SEC a estimé que cette manœuvre a permis à Elon Musk d'économiser au moins 150 millions de dollars, au détriment des autres investisseurs de Twitter.

La plainte initiale a été déposée en janvier 2025, durant les derniers jours de l'administration Biden, après une enquête de près de trois ans. Sous l'administration Biden, la SEC exigeait qu'Elon Musk restitue les gains issus de cet enrichissement injuste, en plus des intérêts et d'une amende civile distincte. Cependant, le changement d'administration a radicalement modifié la trajectoire de l'affaire, la SEC ayant finalement proposé un règlement l'amiable.

Les termes de l'accord avec la SEC et le rôle du trust révocable

Elon Musk a été accusé d'avoir acheté pour plus de 500 millions de dollars d'actions Twitter à des prix artificiellement bas avant de déposer son rapport 11 jours plus tard, le 4 avril 2022, alors qu'il détenait plus de 9 % des actions ordinaires en circulation de la société. Le cours de l'action a grimpé de 27 % à la suite de la divulgation publique. Selon la SEC, Elon Musk a économisé au moins 150 millions de dollars aux dépens des actionnaires de Twitter.


Bien qu'Elon Musk ait tenté sans succès de faire rejeter la plainte ou de la déplacer vers un tribunal au Texas, la nouvelle direction de la SEC nommée sous Donald Trump a choisi de proposer un règlement à l'amiable. L’accord conclu entre la SEC de l'ère Trump et la défense d'Elon Musk prévoit une amende civile de seulement 1,5 million de dollars, soit 1 % du montant qui avait été initialement estimé par les régulateurs sous l'administration Biden.

Une modification clé de la procédure a consisté à ajouter le « Elon Musk Revocable Trust » comme défendeur et à lui imposer les exigences de règlement plutôt qu'à Elon Musk personnellement. Son avocat a souligné qu'il était désormais blanchi de tout problème lié à ce dépôt tardif, qualifiant l'amende de mineure pour un simple retard administratif. De son côté, le trust a accepté de payer l'amende sans reconnaître ni nier les allégations de la SEC.

« M. Musk a été innocenté de toutes les accusations liées au dépôt tardif de documents dans le cadre de l'acquisition de Twitter, comme nous l'avions annoncé dès le début », a déclaré son avocat, Alex Spiro, dans un communiqué. Elon Musk n'aura pas à restituer l'argent qu'il aurait économisé grâce à ce retard.

Un deal controversé intervenu après le départ d'un cadre strict

Elon Musk a finalisé l'acquisition de Twitter pour 44 milliards de dollars en octobre 2022. Il a rebaptisé la plateforme de médias sociaux en X en juillet 2023. Le milliardaire a finalement intégré le réseau social à sa société d'intelligence artificielle xAI, puis a intégré xAI à sa société de fusées SpaceX. L'entreprise fusionnée se préparerait à une introduction à court terme. Selon le magazine Forbes, la fortune d'Elon Musk est évaluée à 789,9 milliards de dollars.

La SEC a engagé son action en justice contre Elon Musk six jours avant que l'ancien président américain Joe Biden ne quitte la Maison Blanche et ne soit remplacé par Donald Trump. L'actuel président de la SEC, Paul Atkins, a réorienté les priorités de l'organisme en matière d'application de la loi. Donald Trump et son équipe mènent une politique de déréglementation qui, d'après eux, vise à lever les barrières à l'innovation et la compétitivité américaines.

Les deux parties avaient annoncé le 17 mars 2026 qu'elles étaient en pourparlers en vue d'un accord, un jour après que la responsable de la division de l'application de la loi à la SEC, Margaret Ryan, a brusquement quitté son poste. Selon des sources proches du dossier, le départ de Margaret Ryan fait suite à des désaccords avec d'autres dirigeants de l'agence au sujet de l'application de la loi. Margaret Ryan a passé un peu plus de six mois dans l'agence.

Selon les sources proches de l'affaire, la sanction civile infligée à Elon Musk est la plus importante de l'histoire de la SEC pour le type d'infraction dont il a été accusé. « Les efforts déployés par la SEC pour récupérer les 150 millions de dollars auraient pu être difficiles à prouver devant les tribunaux », ont indiqué des sources interrogées par Reuters. Cependant, l'accord a suscité des critiques dans la communauté, notamment des soupçons de favoritisme.

Des accusations de favoritisme et de conflit d'intérêts politique

La décision de réduire une amende potentielle de 150 millions de dollars à seulement 1,5 million de dollars a suscité de vives critiques concernant un possible traitement de faveur. Des sources interrogées par Reuters ont déclaré que la SEC aurait eu du mal à prouver ses allégations. Cependant, de nombreux observateurs affirment que cette réduction massive intervient alors qu'Elon Musk est devenu un allié politique de premier plan pour Donald Trump.


Selon ces critiques, la proximité entre le président américain et l'homme d'affaires laisse suggérer que l'administration Trump a utilisé son autorité sur la SEC pour protéger un soutien financier et idéologique important. Ce règlement est perçu par certains comme une récompense politique plutôt que comme une application impartiale de la loi, décrédibilisant l'idée d'une justice égale pour tous, particulièrement lorsque des sommes colossales sont en jeu.

Au-delà de la relation personnelle entre les deux hommes, les critiques pointent du doigt un précédent dangereux pour la régulation des marchés financiers. En permettant à un milliardaire de s'en tirer avec une amende dérisoire face à une potentielle violation de la règle de responsabilité stricte, la SEC de l'administration Trump pourrait envoyer le signal que les règles de divulgation sont facultatives pour les individus les plus puissants et les plus fortunés.

Ce traitement de faveur tranche avec la rigueur habituelle de la SEC contre les fraudes ou de petits manquements commis par des acteurs moins influents. La situation alimente la crainte d'un démantèlement des mécanismes de protection des investisseurs au profit d'une élite proche du pouvoir exécutif.

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