Cinq grands éditeurs et l'auteur Scott Turow ont déposé le 5 mai 2026 une action collective contre Meta et son PDG Mark Zuckerberg devant le tribunal fédéral de Manhattan, accusant le groupe de Menlo Park d'avoir orchestré, au plus haut niveau de sa direction, l'un des plus vastes actes de piraterie de l'histoire de l'édition mondiale, au profit de son modèle d'IA générative Llama.L'accusation est formulée avec une précision chirurgicale : Mark Zuckerberg aurait « personnellement autorisé et activement encouragé » la violation massive des droits d'auteur commise par Meta pour entraîner ses modèles Llama. Ce n'est pas l'habituelle plainte vague contre une entité corporative. La plainte, déposée le 5 mai devant la Cour fédérale du district Sud de New York par cinq éditeurs (Hachette, Macmillan, McGraw Hill, Elsevier et Cengage) ainsi que par l'auteur Scott Turow, vise nommément le PDG de Meta et en fait le responsable direct d'une stratégie délibérée de pillage intellectuel.
Selon la plainte, Zuckerberg aurait ordonné le téléchargement non autorisé de la quasi-totalité du web par scraping, y compris des contenus accessibles uniquement par abonnement, ainsi que le téléchargement via torrent d'innombrables ouvrages et articles protégés depuis des sites pirates notoires comme LibGen et Anna's Archive. Ce n'est pas de la négligence : c'est, à en croire les plaignants, une décision stratégique prise en connaissance de cause, contre l'avis même de certains ingénieurs de l'entreprise.
Des communications internes versées au dossier montrent que des chercheurs avaient dès octobre 2022 tiré la sonnette d'alarme. L'un d'eux écrivait : « Je ne pense pas que nous devrions utiliser du matériel piraté. Je dois vraiment poser une limite ici. » Un autre ajoutait : « Utiliser du matériel piraté devrait dépasser notre seuil éthique. » Ces objections ont été ignorées. Selon des pièces judiciaires citées par Tom's Hardware, des employés de Meta ont téléchargé par torrent environ 82 téraoctets de matériaux piratés.
Le moment clé : quand Zuckerberg a choisi la piraterie plutôt que la licence
Le récit construit par la plainte est particulièrement accablant parce qu'il ne décrit pas un opportunisme passif, mais une bifurcation stratégique consciente. Après la sortie de Llama 1, Meta avait brièvement envisagé de conclure des accords de licence avec les grands éditeurs, discutant entre janvier et avril 2023 d'un budget de licences de données pouvant atteindre 200 millions de dollars.
Mais début avril 2023, ce processus s'est brusquement interrompu. La question de conclure des accords de licence ou de pirater le matériel protégé a été « remontée » à Zuckerberg. Après avoir transmis la préoccupation, l'équipe de développement commercial de Meta a reçu des instructions verbales pour cesser les efforts visant à acquérir des licences d'exploitation. Un employé de Meta avait lucidement décrit la logique de cette décision : « Si nous prenons une licence pour un seul livre, nous ne pourrons plus nous appuyer sur la stratégie du fair use. »
Ce passage est au cœur de la stratégie juridique des plaignants. Le droit américain du fair use, l'équivalent approximatif de l'exception de citation en droit français, est une défense que les entreprises d'IA ont brandie dans quasi tous les procès de ce type. Mais le fair use ne s'applique généralement pas lorsqu'une entreprise a délibérément renoncé à licencier pour pouvoir continuer à pirater. Les éditeurs cherchent à démontrer que Meta a non seulement commis une infraction, mais qu'elle a choisi l'infraction après avoir pesé l'alternative légale.
Il faut dire que le fair use est structurellement beaucoup plus souple et ouvert à l'interprétation judiciaire que l'exception de citation française, qui est une liste limitative. En effet, l'exception de citation en droit français (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) permet de reproduire de courts extraits d'une œuvre protégée sans autorisation de l'auteur, à condition que trois critères soient réunis : l'indication claire de la source et du nom de l'auteur, un but d'analyse, de critique, d'information ou d'enseignement, et, critère décisif, une longueur brève, proportionnée à l'objectif poursuivi.
C'est là que la comparaison avec le fair use américain s'arrête très vite. L'exception de citation française est beaucoup plus étroite : elle vise des extraits ponctuels insérés dans un discours critique ou pédagogique, pas une reproduction massive à des fins commerciales. Elle n'intègre pas le raisonnement en quatre facteurs du fair use américain, qui permet aux juges de peser le caractère transformatif de l'usage, la nature de l'œuvre, la quantité reproduite et l'impact sur le marché. Ce dernier facteur, l'impact sur le marché, est précisément celui que les éditeurs cherchent à exploiter contre Meta.
En droit français, ingérer des millions d'ouvrages pour entraîner un modèle commercial ne pourrait en aucun cas se glisser sous l'exception de citation : ni la brièveté ni le but ne seraient remplis. La directive européenne sur le droit d'auteur de 2019 (directive DSM) a d'ailleurs créé une exception spécifique pour la fouille de textes et de données (text and data mining), mais elle est conditionnée à ce que les titulaires de droits n'aient pas expressément réservé leurs œuvres, ce que font désormais la plupart des éditeurs.
Ce que Llama a ingurgité
La plainte cite de nombreuses œuvres spécifiquement revendiquées comme ayant été volées par Meta pour alimenter Llama. Scott Turow y voit notamment plusieurs de ses propres romans, dont le thriller juridique Presumed Innocent (1987). Figurent également dans la liste des titres comme The Wild Robot de Peter Brown, The Fifth Season de N.K....
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